La fin d’Uberman ?

Ce 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en approuvant un arrêt de la CA de Paris en date du 10 janvier 2019, a pris une décision importante quant au statut des chauffeurs prétendument indépendants liés contractuellement avec la société Uber BV.

Examinant les conditions dans lesquelles ces chauffeurs sont contraints de travailler (service créé et organisé par la société au travers d’une plateforme – notamment tarifs imposés et absence de clientèle propre –, itinéraire imposé, destination finale de la course inconnue du chauffeur, déconnexion possible de la plateforme après une série de trois refus de courses), la Cour a accepté la requalification du statut de travailleur indépendant du chauffeur en celui de salarié devant dès lors bénéficier d’un contrat de travail.

La Cour rappelle les conditions caractéristiques du contrat de travail permettant de requalifier le contrat initial (conditions détaillées dans l’arrêt de la Chambre sociale du 13 novembre 1996). Et, en l’espèce, il y avait bien un lien de subordination, typique de la relation salariale (pouvoir de donner des instructions, de contrôler l’exécution et de sanctionner en cas de non-respect des prescriptions). On est bien loin du statut d’indépendant soutenu par la société Uber qui supposerait une liberté dans le choix des tarifs et des conditions d’exécution de la prestation ainsi que la possibilité de se constituer une clientèle propre.

On ne peut que se féliciter de la décision récente du Conseil constitutionnel (20 décembre 2019) relative à la loi d’orientation des mobilités. Le Conseil a en effet censuré en partie l’article 44 de cette loi en ce qu’il écartait le pouvoir de requalification par le juge du contrat d’un utilisateur de plateforme en contrat de travail en se référant au critère de la subordination juridique. Sans cette censure, la Cour de cassation n’aurait pas eu la même marge de manœuvre… Voici, un extrait de cette décision :

Ce pouvoir de requalification du juge n’a rien d’inédit. À de nombreuses reprises, les juridictions judiciaires ont été conduites à requalifier en contrat de travail des contrats auxquels le contractant dominant avait donné une autre qualification (location-gérance des pompistes de marque, franchise, sous-traitance…). Mais, il s’agissait alors, le plus souvent, de rectifier des contrats qui, dans le cas d’espèce, n’étaient pas conformes à ce qu’ils auraient dû être.

La solution s’agissant d’Uber était annoncée par un autre arrêt, de cassation celui-là, de la Chambre sociale en date du 28 novembre 2018 relatif à une autre plateforme numérique, Take eat easy, qui avait déjà retenu l’existence d’un lien de subordination. Mais cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, ses conséquences s’en étaient trouvées limitées.

Dans le cas d’Uber, l’arrêt va avoir une tout autre ampleur.

Qui oserait encore dire que la jurisprudence n’est pas une source du droit et l’autorité judiciaire un véritable pouvoir ?

Dévoilement du mur des déportés : une cérémonie émouvante et utile

Aujourd’hui, à l’occasion du 75e anniversaire de la libération des camps, était inauguré, sur la colline du Château, le Mur des déportés recensant les noms de 3603 Juifs raflés sur la Côte d’Azur et partis de Nice vers les camps de la mort lors de la Shoah, en présence du Maire de Nice, du Préfet des Alpes-Maritimes, de Serge et Beate Klarsfeld, de l’infatigable Daniel Wancier et de nombreuses personnalités.

C’est tout à l’honneur de la Ville de Nice d’avoir porté ce projet avec le Comité français pour Yad Vashem Nice-Côte d’Azur.

Tous ceux qui se sont exprimés ont tenu à insister sur l’utilité de cette initiative qui, si elle s’inscrit dans le passé, intéresse également le présent et l’avenir, au moment où l’antisémitisme, que l’on avait pu croire éradiqué après l’assassinat dans les camps de six millions de Juifs lors de la 2e Guerre mondiale, se développe dangereusement sous différentes formes.

Une cérémonie qui ne pouvait qu’être émouvante et à laquelle j’ai participé, non en tant qu’élue, mais en tant qu’arrière-petite-fille de Flora Cériché née Lattès, dont le nom se trouve désormais gravé dans la pierre de ce mémorial (voir la photo ci-dessus). J’ai ainsi eu l’honneur, avec cinq autres membres de familles de déportés, d’allumer et de déposer l’une des six bougies devant le monument adossé au mur d’enceinte du cimetière juif du Château.

J’avais déjà eu l’occasion de parler sur ce blog de mon arrière-grand-mère à l’occasion de la (re)découverte d’une stèle de la Villa Jacob sur laquelle son nom figurait aux côtés des autres pensionnaires raflés le 21 novembre 1943 : « Elle s’appelait Flora Lattès et elle vivait à la Villa Jacob« .

Bonne année 2020 !

(Avec la complicité de Patrick Carnicelli)

Le syndrome du train électrique

Aujourd’hui nous avons participé (avec Ben et Viera, excusez du peu…) à l’inauguration de la ligne 3 du tram. Pendant des années, de la municipalité Peyrat, initiatrice de l’aventure, à la municipalité Estrosi, les oppositions ont fait leur job avec des propositions techniques ou financières alternatives et en accompagnant les associations de riverains et de commerçants inquiètes devant ce bouleversement urbain. Elles ont parfois eu gain de cause notamment en matière de parcours (la Diagonale, la Promenade des Anglais) mais pas toujours. Rien de plus normal : en démocratie, ce sont les majorités qui ont la responsabilité de l’équilibre global des projets qu’elles initient.

Quoi qu’il en soit, cette période est révolue et il ne sert à rien ni à personne de jouer les prolongations. Le tram  de Nice est désormais le tram qui appartient à tous les habitants de cette ville. Un bien commun qui va s’inscrire, ligne après ligne, dans le cadre familier de notre vie quotidienne.

Bien sûr, on peut toujours arguer que l’installation (en fait la réinstallation) du tram a été réalisée dans toutes les grandes villes de France et que Nice n’est pas la première, loin s’en faut. Et alors ? la belle affaire !

Bien sûr, on peut se dire que la mise en place ne se fera pas pas forcément aisément surtout dans un contexte  d’inauguration impatiente pour cause d’élections. Mais là aussi, rien de vraiment problématique si les usagers sont dans la proposition et les autorités dans l’écoute.

Bien sûr, on peut trouver la note salée. Elle l’est et notre feuille d’impôts va en témoigner longtemps. Mais ce n’est qu’après quelques années de pratique qu’on fera le bilan coût-avantage social et environnemental des solutions choisies.

Il convient donc, en cette belle journée de féliciter au delà du happening « too much » de Saint-Isidore les ouvriers, les techniciens et, même si ce n’est pas dans l’air du temps, les élus « techniques » qui ont contribué à réussir cette belle entreprise.

Il faut aussi admettre qu’ à un moment où on se penche sur l’avenir de la planète un tram de plus est forcement une bonne nouvelle.

Qu’il nous soit permis de succomber aussi au syndrome du « train électrique » qui peut toucher aussi bien une femme qu’un homme (nous en sommes la preuve) et qui fait qu’en découvrant ces merveilleuses machines serpentant dans la ville de station en station, on a le sentiment d’avoir à disposition, quelques semaines avant Noël, un jouet flambant neuf, rutilant, coloré et joyeusement mobile.

DOMINIQUE BOY-MOTTARD
PATRICK MOTTARD

Victor Boy

Je tiens, à l’occasion de ce 11 novembre 2019, à reprendre à nouveau ce billet concernant mon grand-père écrit le 13 mars 2008.

Victor aurait eu 110 ans quand, à côté de mon père, j’ai lu son nom sur la plaque de l’une des si nombreuses croix du cimetière militaire de Suippes.

Drôle de sensation de voir un fils de 80 ans pleurer sur la tombe d’un père de 31 ans.

Ce fils a porté cette blessure en lui toute sa vie. Quoi de pire que l’absence d’un père qu’on n’a jamais connu si ce n’est au travers de photos jaunies et du souvenir entretenu par une mère qui se retrouvait veuve à vingt-trois ans ? Victor est mort peu après sa blessure dans les Dardanelles et son rapatriement en France par le navire-hôpital le Duguay-Trouin en provenance de Salonique. Sur une carte envoyée du bateau et écrite au crayon gris, il faisait part de son impatience de revoir sa Blanche, sa Blanchette, et de serrer enfin dans ses bras ce petit Raymond qui leur était né dix mois plus tôt. Il n’en aura pas eu le temps.

Deux années de guerre, deux années d’horreur : et pourtant rien ne transparaissait jamais dans les brefs messages qui sont parvenus régulièrement à Blanche. Toujours cette même inquiétude pour la jeune femme restée seule au pays. «Pour moi, tout va bien, mais je me fais du souci pour toi».

Pourquoi, dans toutes les lettres écrites par ces hommes envoyés au combat, n’y avait-il jamais une plainte, jamais un mot qui aurait pu faire comprendre l’horreur de ce qu’ils vivaient si loin de chez eux ? Censure ? Peut-être. Pudeur ? Sans aucun doute. Parce qu’ils n’en ont pas plus parlé à leur retour qu’ils ne l’ont fait durant leurs trop rares permissions. Ils auraient eu honte de se plaindre, eux, les hommes, accueillis tels des héros, surtout s’ils rentraient avec un bras ou une jambe en moins, ou avec la gueule cassée. Comment dès lors dire la peur qui les tenaillait au ventre ? Un héros, ça n’a pas peur : même leurs proches n’auraient pas aimé ça. Dans mon enfance, j’en ai connu plusieurs des hommes de ma famille qui avaient fait la Grande Guerre. Aucun d’eux ne m’a jamais dit ce qu’il avait vécu. Il est vrai que cette guerre était terminée depuis longtemps, et qu’une autre, avec son propre cortège de malheurs, l’avait fait oublier. Il en est allé d’ailleurs de même pour les déportés qui ont survécu aux camps de concentration : dans un premier temps, ils ont peu raconté. Sans doute avaient-ils eux aussi compris qu’ils n’étaient pas très nombreux ceux qui avaient envie de les entendre. Comme si nos sociétés éprouvaient le besoin de jeter un voile sur ce que certains comportements révèlent de la nature humaine.

Aujourd’hui encore, je suis remplie de colère quand je pense à ces généraux qui ne voyaient dans ces soldats envoyés au front que de la chair à canon, je suis remplie de colère quand je pense à l’assassinat de ces jeunes gens qui ont eu le courage de résister aux ordres en refusant de partir à l’assaut et de quitter la tranchée une fois de plus. J’enrage de me dire que ceux qui ne les considéraient que comme des pions sur un échiquier ont été fêtés parce qu’ils avaient gagné la guerre. Quelle victoire ?

Alors quand j’ai lu, hier, que Lazare Ponticelli, le dernier Poilu, venait de mourir à l’âge de 110 ans, j’ai pensé à toutes ces vies brisées, à tous ces noms sur les monuments aux morts partout en Europe. J’ai pensé à Victor, mon grand-père, éternel jeune homme de 31 ans, j’ai pensé à son fils de 80 ans et à mon bras passé autour de son cou, pour tenter, en vain, de lui enlever un peu de sa peine, quand nous étions penchés sur sa tombe. Et j’ai pleuré. De colère.

Victor Boy est né le 2 mai 1885 et est mort le 29 août 1916. Sa dernière carte envoyée à son épouse, Blanche Cériché, est datée du 16 juillet 1916 et a été écrite sur le navire-hôpital le Duguay-Trouin. Il n’a jamais rencontré son fils, Raymond Boy, né le 14 octobre 1915.

 

Les conseils s’enchaînent

Billet de rattrapage des différentes assemblées qui se sont déroulées depuis la rentrée.

En effet, depuis environ un mois, les conseils municipaux de Nice et métropolitains de NCA s’enchaînent à un rythme d’enfer tant et si bien qu’on trouve dans l’ordre du jour des réunions, en même temps, la DM2 2019 et le BP 2020 ! Le maire-président voulant tout boucler avant les élections de 2020, délibérations modificatives 2019 (DM2), Débats d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB) et budgets primitifs 2020 (BP) se suivent semaine après semaine. Et ce n’est pas fini…

Tout cela a pour conséquence des discours souvent un peu convenus entre majorité et opposition… avec quelques éclats internes à la majorité notamment suite au retrait des délégations de l’ex adjointe Joëlle Martinaux qui a eu le mauvais goût d’annoncer sa candidature pour conduire une liste LREM aux prochaines municipales…

Les différents liens renvoient à mes interventions lors de ces réunions :

• Conseil métropolitain 20/09/2019 (DOB)
• Conseil municipal 27/09/2019 (DOB)
• Conseil métropolitain 10/10/2019 (DM2 et BP)

Les prochaines réunions à venir :

• Conseil municipal ce jeudi 17/10/2019 (DM2 et BP)
• Conseil métropolitain convoqué pour le 25/10/2019
• et sûrement un Conseil municipal dans la foulée mais nous n’avons pas de date pour l’instant…

Le bonheur de Roxane et d’Olivier

C’est peu dire que « mes » mariés de ce jour étaient heureux : leurs sourires éclatants étaient là pour en témoigner. Et leur gaîté était contagieuse : elle a contaminé l’assemblée présente, tellement nombreuse qu’elle a été obligée de s’étirer jusqu’à l’extérieur de la grande salle des mariages de l’Hôtel de Ville.

Résidant pour l’essentiel à Marseille pour des raisons professionnelles, Roxane et Olivier avaient malgré tout tenu à se marier à Nice où ils conservent leurs attaches familiales qui sont anciennes puisque le grand-père de Roxane n’était autre que René Vespa, le prestigieux philatéliste de la rue Gioffredo. L’une de ses filles, adjointe au maire de Louveciennes, était d’ailleurs présente à mes côtés pour nous faire partager l’histoire de ce beau couple.

Un parcours singulier que celui de ces deux brillants artistes photographes : ils se sont rencontrés au Carnaval en 1994 par l’intermédiaire d’un ami commun, Blaise, qui n’était autre – je l’ai découvert lors de la cérémonie – qu’un de mes précédents mariés. Si leurs études respectives les ont par la suite séparés, ils se sont retrouvés « pour de bon » il y a environ cinq ans et ne se sont plus quittés. C’est ainsi qu’ils ont fondé ensemble à Marseille, avec le frère de Roxane et un autre associé, un espace dédié à la Photographie (atelier d’artistes, expositions, formation), « Fermé le lundi ».

Des retrouvailles presque vingt ans plus tard, ce qui m’a fait faire le constat suivant :

« Il faut dire, Roxane et Olivier, que vous n’êtes pas un couple banal. Il y a un certain nombre d’années, le réalisateur Billy Wilder avait tourné avec Marilyn Monroe un film culte intitulé Sept ans de réflexion. Eh bien vous, comme l’a rappelé la tante de la mariée, c’est quasiment trois fois plus fort : presque vingt ans de réflexion ! Comme quoi, Blaise, votre ami commun, avait eu l’œil en vous présentant l’un à l’autre dès 1994 »

Mais il n’était pas question d’oublier que, parmi les présents (famille, témoins, amis…), il y avait un nombre impressionnant de photographes professionnels. Ce qui m’a fait tenir ce propos, vers la fin de mon discours :

« Parce que vous appartenez à l’univers de la photographie (Ô combien !), je n’ai pu éviter de penser au film du grand Michelangelo Antonioni, Blow up. C’est l’histoire de Thomas, un photographe blasé qui est réveillé par les mystères dévoilés sur ses photos. Sur l’une d’entre elles, il découvre au développement un détail dramatique qui lui avait échappé à l’œil nu. Après une errance spatiale et philosophique dans le Londres des Sixties, il finit par conclure : « Ne nous faisons pas d’illusions, alors même qu’elle nous inspire, la réalité est notre pire ennemie… » Une réflexion qui doit, je pense, interpeller votre propre vécu d’artistes.

Et je suis particulièrement à l’aise pour vous souhaiter bonne chance car je suis persuadée que votre couple a tous les atouts pour surmonter les doutes et les contradictions de Thomas. Vous êtes suffisamment de ce monde pour être dans le réel sans le fuir. Mais vous êtes suffisamment artistes pour vous en affranchir et aller voir de l’autre côté du miroir. Le réel, une vie forcément numérique, mais qui jamais n’oubliera l’émotion de l’argentique. »

À la sortie, les nouveaux mariés furent acclamés très joyeusement, avant que l’assemblée ne rejoigne, toujours dans les rires, le lieu réservé pour faire la fête, du côté de la Grande Corniche.