Un Conseil métropolitain tronqué

Curieux conseil que celui de la Métropole Nice Côte d’Azur hier au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM).

En effet, il fut quelque peu perturbé par des rencontres protocolaires (mais pas que) auxquelles le Président Christian Estrosi a été conduit à participer. C’est ainsi qu’après avoir, à partir de 9 h, présidé l’assemblée le temps d’une délibération (voir ci-dessous), il est parti retrouver la Garde des Sceaux à la prison de Nice pour discuter, encore et encore (à quand les actes ?) de la future prison dont le département à tellement besoin. Il en est revenu satisfait, si l’on en croit ses tweets, parce qu’il n’y eut point de compte rendu de cette visite et il a fallu attendre les informations de la presse ce matin. Pourtant rien ne semble encore décidé (sinon, peut-être, une réhabilitation de la prison de Nice qui en a bien besoin) quant à l’emplacement de la future prison, tous les maires se refilant la patate chaude sous la pression de leurs administrés qui ne veulent pas de cette construction sur leur territoire. C’est assez consternant alors que l’on entend les uns et les autres se plaindre du laxisme de l’institution judiciaire qui n’enfermerait pas assez les délinquants. Pour ce faire, il faut augmenter le nombre de places des établissements pénitentiaires dont la surpopulation n’est bonne pour personne : ni les prisonniers qui ne sont pas condamnés à vivre dans des conditions de promiscuité scandaleuses, ni les gardiens dont la fonction est devenue extrêmement difficile. Une nouvelle piste est envisagée du côté de Drap ce qui fait aussitôt réagir le maire : on peut le comprendre, c’est loin d’être une commune privilégiée. Mais qui fait plaisir aux maires de Saint-Laurent-du-Var et de la Gaude qui voient (un peu, parce que rien n’est vraiment défini pour l’instant) s’éloigner le spectre d’une construction du côté de chez eux à La Baronne. On comprend que Christian Estrosi trouve cette idée intéressante : Drap est dans la vallée du Paillon qui n’est pas dans la Métropole… Dormez tranquille, bonnes gens, le serpent de mer qu’est la nouvelle prison nage encore en eaux profondes pour un bon moment.

Pendant l’absence de Christian Estrosi, nous avons enchaîné jusqu’à presque 14 h les délibérations dans un ordre très dispersé en fonction des desiderata des rapporteurs souhaitant quitter la séance avant la fin, sous la présidence par intérim – et peu contraignante voire bon enfant – du Vice-président Louis Nègre.

Après une pause d’une demi-heure, et alors que la pluie s’était invitée sur la Promenade des Anglais (en voyant le ciel depuis les fenêtres et avec une clim trop forte, on avait l’impression d’être au mois de novembre !), s’est déroulé le cérémonial de la signature du Contrat financier 2018-2020 entre l’État (représenté par le Préfet) et la Métropole NCA.

Quelques mots sur ce contrat financier puisque je suis la seule de l’opposition (extrême-droite et gauche confondues) à l’avoir voté. Quelles sont les clauses de ce contrat ? Des efforts sont demandés à la collectivité en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et, en contrepartie (le préfet a mis en avant la nature synallagmatique de ce contrat), l’État lui assure une stabilité des concours financiers qu’il apporte.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur sont les seules collectivités de notre région à avoir accepté ce contrat qui a fait l’objet d’un refus (de principe selon le préfet) des autres communes ou intercommunalités des Alpes-Maritimes (Cannes, Antibes, Menton et leurs EPCI) et du Département. Refus de principe, donc politique, de municipalités LR tendance dure voyant dans ces contrats le moyen pour l’État d’instaurer une tutelle sur les collectivités portant ainsi atteinte à la décentralisation. À titre personnel, cet argument ne me fait ni chaud ni froid tant la décentralisation, si elle a effectivement rapproché les citoyens des instances décisionnaires, ne leur a donné en fait aucun pouvoir, et a surtout fait émerger de « grands barons » locaux trop souvent guidé dans leurs choix par des préoccupations électoralistes.

Autant je peux comprendre les raisons politiques de la droite dure et de l’extrême-droite autant j’ai plus de mal à entendre ces raisons quand elles viennent de mes collègues de gauche qui invoquent, en plus, le caractère trompeur des critères retenus pour servir de base aux prestations de l’État (mais il ne s’agit que d’une application de la loi). En effet, quand on évoque une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de la Métropole ou encore une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu pour fixer les efforts devant être faits par NCA, il est évident que ce n’est pas si simple puisque si l’endettement du Budget principal est effectivement en diminution, c’est loin d’être le cas des budgets annexes, notamment celui des transports, qui représentent plus de la moitié de l’encours de la dette.

Je serai tentée de dire : et alors ? Nous n’arrêtons pas de nous plaindre des trop forts taux des dépenses de fonctionnement. De la même manière, nous avons toujours trouvé difficilement acceptable la baisse régulière des dotations de l’État (et quand je dis « nous », j’étais loin d’être la plus heurtée par cette politique). Si ce dernier peut obliger, par une voie douce puisque c’est celle du contrat auquel aucune collectivité n’est contrainte de souscrire, à une diminution de ces dépenses en échange de la stabilité de ses dotations, qu’est-ce qui peut bien nous gêner ? (voir ci-dessous mon intervention).

Après cette signature, il était temps de revenir en séance. Je n’en étais pas mécontente puisqu’il me restait à faire une intervention sur le Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain » (PPR MVT), une délibération normalement prévue au début de l’ordre du jour et sans cesse écartée (j’ai trouvé le rapporteur Joseph Segura bien patient sur ce coup). Mais patatras ! Ne voilà-t-il pas qu’à force de départs plus ou moins discrets des élus de la majorité (et de l’extrême droite), le quorum ne put être atteint. Il ne restait plus au Président, quelque peu déconfit, qu’à en faire le constat pour clore la séance et nous donner rendez-vous au mois de septembre pour en terminer.

CONSEIL MÉTROPOLITAIN 28/06/2018
Délibération 0.1 – Contrat financier 2018/2020 entre la Métropole et l’État
Intervention de Dominique Boy-Mottard

Après la signature avec l’État du contrat financier de la Ville de Nice, vous nous proposez aujourd’hui le même contrat pour la Métropole. De la même manière que j’avais voté cette délibération en Conseil municipal, je la voterai en Conseil métropolitain tant il me semble aller dans l’intérêt de notre collectivité que de pouvoir bénéficier de la stabilité des concours financiers de l’État en échange des efforts qui nous sont demandés dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Je le fais d’autant plus volontiers que, contrairement à ce qui s’était passé pour la Ville où, sur les mêmes critères, on nous avait attribué des mauvais points et dès lors obligés à des efforts plus importants que la moyenne, c’est l’inverse qui se produit ici avec une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de l’EPCI et une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu (10,31 ans sur le budget principal au lieu de 12 ans).

Je serais tentée de dire au Président de la Métropole de donner quelques conseils au Maire de Nice… même s’il n’y a pas lieu d’être dupe, les critères de référence légalement choisis s’appliquant au Budget principal et laissant de côté certains budgets annexes (dont celui des transports par exemple) dont l’intégration aurait sans nul doute changé pas mal les choses.

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Conseil municipal de Nice : du lourd

Très lourd Conseil que celui de ce 7 juin avec plus de 230 délibérations, ce qui fait beaucoup. Trop si l’on considère que l’ordre du jour et les dossiers nous sont remis seulement cinq jours avant la séance. Mais c’est légal…

Au menu, le Compte Administratif 2017 qui permet de vérifier dans quelle mesure le budget voté a été exécuté au niveau des dépenses et des recettes tant d’investissement que de fonctionnement. Avec Marc Concas, dans la logique de notre opposition au budget principal, nous avons voté contre.

Également, les rapports remis par trois instances pour l’année 2017 : le Conseil communal consultatif, le Médiateur et le Comité d’éthique. Leurs responsables étaient présents mais cette remise fut purement symbolique étant donné que de leur contenu il fut peu question en séance. Mais certains élus les avaient examinés attentivement ce qui a permis des interventions qui, dans les rangs de l’opposition, se sont concentrés pour l’essentiel sur celui du Comité d’éthique qui était assez sévère par rapport à la faiblesse des moyens humains et matériels qui étaient mis à sa disposition par la municipalité. Mais le Président Hervé Expert a tenu à préciser que les choses, en 2018, s’étaient améliorées de ce point de vue. L’enquête qui avait été menée relative aux liens familiaux entre les élus de la Ville et les personnels employés dans les entités de la sphère Mairie/Métropole a donné lieu à une passe d’armes – un peu surjouée – entre le maire et l’élu d’extrême droite Olivier Bettati, au terme de laquelle ce dernier a pris ses cliques et ses claques et a quitté la séance (qui n’avait pas commencé depuis très longtemps) où, comme souvent, il a donc brillé par son absence. Il a obtenu ce qu’il voulait : une photo et un article dans la presse. Il semble bien toutefois que le maire ait porté à tort des accusations contre lui.

Autre dossier que tenait manifestement à médiatiser Christian Estrosi : celui de l’entretien des cimetières de la Ville. Un certain nombre de Niçois s’étaient plaints du développement des herbes folles dans les allées et entre les caveaux. La raison en est simple : on utilise pour l’entretien des produits sans pesticides dont l’efficacité est loin de valoir celle des produits phytosanitaires. De nombreux élus, y compris dans les rangs de l’opposition, se sont félicités de la démarche inédite suivie pour cette délibération qui proposait aux membres du Conseil de choisir entre les deux techniques. Personnellement, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas de quoi s’extasier tant il était évident que l’immense majorité (seulement deux abstentions) était favorable à une politique « Zéro-Phyto », par ailleurs imposée par la loi dans les autres espaces que les cimetières. Une délibération classique se serait contentée de proposer un vote pour ou contre la poursuite de la politique existante et ça revenait strictement au même. Du coup, je n’ai vu là qu’un peu de démagogie.

Quelques autres dossiers sur lesquels je me suis aussi exprimée :

– Celui sur la vente des biens communaux parmi lesquels figurait la villa de l’avenue Cernuschi qui abritait un poste de police municipale inauguré en grandes pompes en 2011. Du coup, il n’y en a plus dans tout Nice Nord, le maire disant préférer voir les policiers dans la rue (on se demande pourquoi il veut alors en mettre autant dans l’intérieur des écoles…). Nous avons donc voté contre mais nous fûmes les seuls.

– Deux délibérations relatives aux aides accordées par la Ville pour réhabilitation des façades. La première concernait les façades des immeubles qui entourent le Couvent de la Visitation dans le Vieux Nice. Alors que la procédure habituelle consiste à accorder des subventions aux syndics ou aux copropriétaires qui les demandent, ici c’est la Ville qui prend l’initiative de leur accorder une subvention de 40 % alors que les riverains du couvent n’ont rien demandé et n’ont pas l’intention de le faire. Motif invoqué : l’intérêt historique du lieu. Coïncidence : on se rend compte de cet intérêt maintenant que le site de l’ancien couvent fait l’objet d’un bail à construction au profit d’une société qui veut y ériger un hôtel de luxe… Donc, là encore, nous nous y sommes opposés. La deuxième délibération était relative à l’adaptation du dispositif des aides. Comme je faisais remarquer que cette adaptation était loin de constituer l’amélioration que j’appelle de mes voeux à longueur de séances, l’adjoint en charge de cette responsabilité m’a donné un certain nombre d’informations sur le travail qui était en train de se faire. Nous avions prévu de voter contre, nous avons décidé de nous abstenir.

– Enfin, alors que je posais une question qui me semblait bien anodine à propos du contrat passé avec la Société Multimédia France Productions pour la télédiffusion de la Fête de la musique organisée sur la place Masséna, le maire est parti dans une de ses colères dont il n’était pourtant plus coutumier depuis quelque temps, ce qui m’a laissée assez perplexe. Je reviendrais ultérieurement dessus : je pense en avoir compris la raison.

Vous pouvez retrouver mes interventions  à la page qui leur est spécialement consacrée  sur ce blog.

Marion et Franck

Hier, j’ai eu le plaisir de marier en mairie de Nice Marion et Franck.

Il s’agissait du quatrième couple d’une série initiée par Julie et Ramzi en 2015, suivis de Nadia (soeur de Ramzi) et Ahmed, et en 2016 de Mylène (amie de Julie) et Enzo. Marion étant l’amie et de Julie et de Mylène, elle fit à son tour appel à moi pour célébrer son union avec Franck.

Et le couple qu’ils forment est très intéressant. Grands amateurs de séries TV, passionnés de grands et longs voyages, ils ont déjà, malgré leur petite trentaine, accompli bien des périples dont le dernier les a conduits pour trois mois dans différents pays d’Asie et leur a laissé des souvenirs plein la tête. Et c’est en m’appuyant sur ce qu’ils avaient pu me raconter lors de notre entrevue (je rencontre toujours les futurs mariés avant la célébration) que j’ai pu ainsi conclure le discours préparé à leur intention :

« Marion, Franck, pour vous encourager à l’aube de cette belle vie de couple, j’ai pensé un moment, en souvenir de votre séjour à Macao et de la passion – raisonnable – de Franck pour les casinos, à vous souhaiter beaucoup de triples 7, des Jackpots réguliers et surtout plein de petites cerises sur le banco ! Ces petites cerises qui n’ont pas la prétention de vous offrir à elles seules le bonheur mais qui vous incitent à avoir le sourire. Souvent.

À la réflexion, je me suis dit que la métaphore était peut-être un peu trop triviale et décalée par rapport à Marion, notre Écureuil (celui de la Caisse d’Épargne). Aussi, je préfère vous souhaiter, avec tous ceux qui vous aiment, une vie commune qui chaque matin se régénère dans la complicité vaporeuse et le mystère pastel d’un lever de soleil dans la baie d’Along. Chacun sait qu’un couple a besoin et de l’un et de l’autre, de la complicité et du mystère. Marion, Franck, vous saurez préserver les deux. J’en suis, nous en sommes, persuadés.

Où que vos pas vous conduisent, ici ou ailleurs, je vous souhaite un bon voyage !« 

Extrême droite à Nice le 1er Mai : non à la provocation, non à la récupération

Le rassemblement de l’extrême droite européenne le 1er Mai à Nice est une provocation.

Provocation quant à la date : la fête des travailleurs du monde entier est avant tout la fête de la solidarité et de l’internationalisme. Son symbole est en complète contradiction avec les politiques de replis identitaire et d’exclusion prônés par l’extrême droite.

Provocation quant au lieu : Nice est encore sous le choc du drame du 14 juillet 2016. Celui-ci ne peut faire l’objet d’une instrumentalisation par ceux qui défendent des idéologies basées sur la haine et le rejet de l’autre.

C’est dire si nous condamnons avec force ce rassemblement qu’on aurait dû éviter. Mais si nous condamnons la provocation, nous ne sommes pas dupes des tentatives de récupération à des fins politiciennes.

Le maire de Nice est tout à fait légitime, comme premier magistrat de la ville martyre. Le texte qu’il a publié à cet effet allait dans le bon sens, celui de la défense républicaine, et nous étions prêts à le signer. Malheureusement, sa conclusion s’apparente à un passage en force politicien qui anticipe sur de futures échéances électorales qui n’ont rien à voir avec le sujet grave du jour. Aussi ne l’avons-nous pas signé.

D’autres ont eu l’idée d’organiser un concert. Opposer musique et jeunesse aux diatribes de l’extrême droite était évidemment une bonne idée. Hélas, eux non plus n’ont pas résisté à la facilité de la récupération politique en mélangeant leur rejet de l’extrême droite avec leurs critiques contre Emmanuel Macron, certains allant même jusqu’à parler de gages donnés par le gouvernement au FN. La ficelle est un peu grosse voire indécente. Nous ne sous joindrons pas au concert.

Notre position n’est pas celle de la facilité. Mais ce qui va se passer le 1^erMai à Nice est suffisamment grave pour que chaque républicain, chaque démocrate, abandonne les oripeaux de la politique politicienne et se concentre sur l’essentiel.La République, nous le savons, est en danger. Elle doit se battre sur un double front : celui du populisme d’extrême droite et celui de l’islamisme radical. Ne l’affaiblissons pas par de petits calculs.

Ce texte destiné à la presse est signé Dominique Boy-Mottard et Patrick Mottard

Les 100 ans de Marie-Dominique

Samedi dernier, je représentais la Ville de Nice à la cérémonie organisée pour le centenaire de Madame Marie-Dominique Tomasini Montoya à la demande de son fils, notre ami Jean Montoya.

Pas loin de cent personnes avaient rejoint ce rassemblement familial pour entourer celle qu’ils appellent chaleureusement Mémette. Nombre d’entre elles étaient venues de l’île de Beauté d’où Marie-Dominique est originaire et où elle continue à se rendre chaque année en vacances.

C’est une Mémette en pleine forme – dont l’humour est intact – qui a regardé, attendrie, le petit montage fait de vidéos et de photos qui a été projeté pour la circonstance après que j’ai rappelé son parcours et lui ai remis la médaille de la Ville.

J’ai commencé ainsi :

Tout d’abord, et à titre personnel ainsi qu’à celui de mon mari Patrick, laissez-moi vous dire notre fierté d’être ici pour célébrer avec vous, les Montoya et les Tomasini, le magnifique siècle de Marie-Dominique.

Un siècle qui, nous le verrons, commence dans les parfums du maquis satiné de bonheur sauvage de l’île de Colomba.

Un siècle qui ne s’achève pas aujourd’hui mais qui fait simplement une pause à Nice pour s’émerveiller d’être ensemble, autour de vous, Marie-Dominique (…)

 

Signature du « contrat de maîtrise de la dépense locale » au Conseil municipal de Nice

Une seule délibération au menu du Conseil municipal du 16/04/2018 : l’autorisation de signature d’un contrat passé entre l’État et la Ville de Nice (comme cela est en cours avec l’ensemble des collectivités locales) au terme duquel la Ville s’engage à limiter ses dépenses réelles de fonctionnement et améliorer sa capacité de désendettement sur la période 2018-2020 en échange d’une stabilité de la dotation de l’État. Ce fut évidemment l’occasion pour le maire de faire un peu de bruit (on aurait très bien pu attendre le prochain conseil ordinaire…). Le plus étrange est la façon dont ce contrat est présenté par la majorité : comme s’il s’agissait d’une récompense de la bonne gestion municipale ! Que nenni : il s’agit d’obliger (contractuellement) notre collectivité à faire des efforts pour diminuer ses dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures à la moyenne nationale et sa dette. De ces deux points de vue, la Ville de Nice fait figure plutôt de mauvais élève puisque des contraintes supérieures à celles qui servent de base de référence pour ce type de contrat (et qui sont prévues par la loi) lui sont imposées afin de bénéficier de la stabilité de la dotation de l’État.

On pouvait – comme ce fut le cas pour l’ensemble des groupes d’opposition, de l’extrême droite à la gauche – refuser de cautionner la démarche en s’abstenant. Ce ne fut pas le cas du groupe « Radical et Divers Gauche » : nous dénonçons régulièrement la progression des dépenses de fonctionnement et l’accroissement de la dette, nous étions donc d’accord pour que l’État contraigne la municipalité à améliorer sa situation puisqu’elle ne le fait pas spontanément. Et il n’était pas question de refuser une stabilité de la dotation de l’État alors que tous les groupes se sont régulièrement plaints de sa diminution progressive.

Vous pouvez retrouver mon intervention (texte et lien vers la vidéo du conseil) sur la page spéciale réservée au Conseil municipal.

Nice-Matin 17/04/2018

 

 

Conseil métropolitain agité, Président zen

À l’instar du conseil du 19 mars 2018 où un certain nombre de conseillers métropolitains de droite – jusqu’alors dans la majorité – ont fait leur coming out, la séance de ce jour qui, avec le vote des budgets primitifs (budget principal et budgets annexes), se situait dans la lignée du précédent lors duquel avait eu lieu le DOB (débat d’orientation budgétaire), a été quelque peu agitée. Il faut dire que, comparés à l’opposition « institutionnelle » que nous représentons, les nouveaux contestataires se montrent particulièrement virulents. C’était attendu donc nous ne fûmes pas surpris. Par contre, ce qui ne cesse de m’étonner, c’est la « zénitude » dont fait preuve le Président en cette circonstance : ses réponses sont mesurées tant par leur ton que par leur longueur ce qui, il faut bien le dire, n’est pas désagréable. Pourvou que ça doure !

Personnellement je suis intervenue sur le plan d’investissements croissance emploi 2018-2020 qui se voulait une manifestation de transparence qui ne m’a pas convaincue car aucun montant des sommes à engager ne nous était donné (seulement une vague évaluation par tranches d’un demi-million d’euros) et sur les taux de fiscalité directe de la Métropole avec la création d’une nouvelle taxe de 6,4 % sur le foncier bâti à propos de laquelle j’avais déjà eu l’occasion de faire un communiqué.

C’est donc tout à fait naturellement que nous nous sommes abstenus sur la première de ces délibérations, en attendant d’en savoir davantage, et que nous nous sommes opposés à la seconde. Vous trouverez des extraits de ces interventions ci-dessous et leur totalité à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

DÉLIBÉRATION 0.2
Plan pluriannuel d’investissement croissance et emploi 2018-2020

Parmi les « considérants » de cette délibération figure « le choix de la Métropole de mettre en œuvre une vision partagée et transparente des politiques publiques engagées, notamment des grandes orientations en matière d’investissement ».

Choix qui serait louable s’il correspondait à une quelconque réalité. En fait, qu’avons-nous dans ce tableau ? Des opérations dont on ignore le montant aussi bien total que détaillé, réparties par tranches, ce qui fait que nous ignorons tout de ce que cela va coûter. Ainsi, par exemple, pour Nice trois opérations sont prévues qui seront engagées en 2018 et 2019 dont on sait seulement que chacune d’elles coûtera plus de 2 millions d’euros. Quand on voit que parmi elles figurent les lignes 2 et 3 du tram, on imagine qu’on sera bien au-delà de ces 2 millions. Il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause ces différentes actions mais simplement d’avoir des précisions qui devraient s’imposer puisque vous vous voulez transparent… J’en ai fait la demande aux instances métropolitaines qui n’ont pas jugé bon de me répondre. Je ne revendiquais pourtant pas la lune : je souhaitais avoir le montant des différentes opérations envisagées par tranches. Je n’aurais pas pinaillé à quelques millions près. Quand on voit avec quelle facilité sont engagées des dizaines de millions dans des investissements qui intéressent essentiellement Nice et le littoral, ça n’aurait pas dû vous gêner. (…)

DÉLIBÉRATION 21.2
BP 2018 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2018

(…) On pourrait aussi se dire qu’il vaut mieux augmenter des impôts que s’endetter. Le problème c’est qu’avec vous, ce n’est pas l’un ou l’autre mais c’est l’un ET l’autre. En fait, si on crée cet impôt c’est pour compenser – un peu, un tout petit peu – l’endettement qui pourrait aboutir à un véritable séisme financier. Et ce sont vos choix politiques et ceux de votre majorité qui nous ont conduits là. (…)

Ce qu’il y a de bien avec les séances du Conseil métropolitain c’est que, avant qu’elles ne commencent et après qu’elles sont terminées, nous pouvons profiter de la superbe vue sur la Prom. N’est-ce pas Fabien ?