La fin d’Uberman ?

Ce 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en approuvant un arrêt de la CA de Paris en date du 10 janvier 2019, a pris une décision importante quant au statut des chauffeurs prétendument indépendants liés contractuellement avec la société Uber BV.

Examinant les conditions dans lesquelles ces chauffeurs sont contraints de travailler (service créé et organisé par la société au travers d’une plateforme – notamment tarifs imposés et absence de clientèle propre –, itinéraire imposé, destination finale de la course inconnue du chauffeur, déconnexion possible de la plateforme après une série de trois refus de courses), la Cour a accepté la requalification du statut de travailleur indépendant du chauffeur en celui de salarié devant dès lors bénéficier d’un contrat de travail.

La Cour rappelle les conditions caractéristiques du contrat de travail permettant de requalifier le contrat initial (conditions détaillées dans l’arrêt de la Chambre sociale du 13 novembre 1996). Et, en l’espèce, il y avait bien un lien de subordination, typique de la relation salariale (pouvoir de donner des instructions, de contrôler l’exécution et de sanctionner en cas de non-respect des prescriptions). On est bien loin du statut d’indépendant soutenu par la société Uber qui supposerait une liberté dans le choix des tarifs et des conditions d’exécution de la prestation ainsi que la possibilité de se constituer une clientèle propre.

On ne peut que se féliciter de la décision récente du Conseil constitutionnel (20 décembre 2019) relative à la loi d’orientation des mobilités. Le Conseil a en effet censuré en partie l’article 44 de cette loi en ce qu’il écartait le pouvoir de requalification par le juge du contrat d’un utilisateur de plateforme en contrat de travail en se référant au critère de la subordination juridique. Sans cette censure, la Cour de cassation n’aurait pas eu la même marge de manœuvre… Voici, un extrait de cette décision :

Ce pouvoir de requalification du juge n’a rien d’inédit. À de nombreuses reprises, les juridictions judiciaires ont été conduites à requalifier en contrat de travail des contrats auxquels le contractant dominant avait donné une autre qualification (location-gérance des pompistes de marque, franchise, sous-traitance…). Mais, il s’agissait alors, le plus souvent, de rectifier des contrats qui, dans le cas d’espèce, n’étaient pas conformes à ce qu’ils auraient dû être.

La solution s’agissant d’Uber était annoncée par un autre arrêt, de cassation celui-là, de la Chambre sociale en date du 28 novembre 2018 relatif à une autre plateforme numérique, Take eat easy, qui avait déjà retenu l’existence d’un lien de subordination. Mais cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, ses conséquences s’en étaient trouvées limitées.

Dans le cas d’Uber, l’arrêt va avoir une tout autre ampleur.

Qui oserait encore dire que la jurisprudence n’est pas une source du droit et l’autorité judiciaire un véritable pouvoir ?

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Le baptême républicain de Lucie

Si l’été est souvent la saison des mariages (et j’en ai quelques-uns à célébrer prochainement en mairie de Nice), j’ai commencé mes activités estivales en tant qu’officier d’état civil délégué… par un baptême.

C’est toujours un bonheur que d’accueillir une nouveau ou une nouvelle petite citoyenne au sein de notre communauté républicaine. Après Léon et Alice, c’était au tour de l’adorable petite Lucie, dont j’avais fait la connaissance quelques semaines plus tôt par l’intermédiaire de son grand-père paternel, Éric, notre collègue et ami à l’Université de Nice.

Parrainée (et marrainée ?) par Rémy et Mélina, très concentrés, Lucie était entourée pour la circonstance de sa sympathique famille originaire du Sud-Ouest à commencer par ses parents, Marie et Thibaud, et son grand frère Alexandre.

Cherchant une personnalité pouvant lui servir de référence, j’ai pensé tout naturellement à Lucie Aubrac, choix doublement symbolique. Et c’est en ces termes que j’ai évoqué cette femme exceptionnelle :

« … Lucie Aubrac qui, avec son mari Raymond, entrera très tôt dans la Résistance dès le début de la 2^e Guerre mondiale. Cette femme courageuse, intellectuelle et pacifiste peut être un bel exemple. D’autant que, encore jeune fille, elle a manifesté très tôt son penchant pour l’indépendance. Et, chère petite Lucie, compte tenu de ce que j’ai pu constater lors de notre brève rencontre à ton domicile, tu ne manques ni d’énergie, ni de courage, ni d’indépendance. Il suffit de te voir, intrépide, au volant de ton petit quad dans le si charmant jardin familial de Cimiez pour comprendre qu’il va quand même falloir te surveiller attentivement ! L’intrépidité, premier symbole. Mais il y en a un second et là j’avoue que je suis tombée dessus par hasard : en effet, ton aînée a vu le jour un 29 juin et toi, Lucie Durand-Carrier, en entrant dans la communauté citoyenne, tu nais aujourd’hui à la République, 107 ans après, jour pour jour.« 

En rentrant chez moi, j’ai réalisé que j’avais, à mon grand dam, oublié un troisième symbole : le papa de Lucie fêtait aujourd’hui ses 36 ans !

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Vigilance SIDA : la contribution des LEA L2 Droit

Ce n’est pas parce qu’une actualité a livré quelques bonnes nouvelles en matière de lutte contre le SIDA qu’il faut baisser les bras. C’est cette volonté qui a animé nos étudiants (Patrick les encadrant au 1er semestre, moi au second), Elena, Fiona, Myriam, Saïfedine et Victoria, lorsqu’ils ont décidé, dans le cadre de leur projet tuteuré, d’accompagner l’association SIS-Animation – qui intervient sur la prévention du VIH/SIDA et de l’hépatite et qui lutte contre les exclusions liées à la sexualité ou à l’état de santé – pour l’organisation d’une soirée au théâtre Francis Gag autour du spectacle Rétro-sexuel.

Il s’agissait d’une création scénique du collectif Art-Spes très originale où les comédiens-danseurs-interprètes nous guident à travers la redécouverte du mal de notre temps. En un peu plus d’une heure, devant une salle pleine (bonjour Elijah, bonjour Benoît !), ils font la démonstration que spectacle et pédagogie peuvent très bien s’entendre.

Donc un grand bravo à l’association et à son très baba cool animateur Jean-Pierre Paringaux, à la troupe du collectif Art-Spes et bien sûr à nos étudiants qui ne cessent de nous surprendre (agréablement bien sûr).

Voir sur le blog de Patrick, une autre initiative des LEA L2 Droit.

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Ecole Fouont Cauda : satisfaction sur toute la ligne

Suite à la mobilisation des enseignants et de la majorité des parents d’élèves contre l’attitude de la hiérarchie dont les représentants avaient condamné de manière particulièrement violente la pratique du temps calme à Fouont Cauda décidée par le Conseil d’école (voir mon billet précédent C’est vraiment dégueulasse), le rectorat avait, bien tardivement, rétropédalé en démentant les propos pourtant confirmés par la presse (voir Nice-Matin de ce jour).

Les représentants syndicaux de la CGT Éduc’action, du SNUipp et de l’UNSA ont été reçus ce matin au rectorat par l’Inspecteur d’Académie. Nous étions nombreux à nous être rassemblés devant les grilles malgré une météo particulièrement chagrine pour attendre les résultats de l’entretien. L’occasion pour Patrick et moi d’échanger sur les difficultés rencontrées par les directeurs d’école, dont beaucoup étaient présents sur le site pour soutenir leur collègue mise en cause.

À la sortie, de bonnes nouvelles car un certain nombre de points ont été actés :
– l’inspecteur d’Académie réaffirme sa confiance aux équipes enseignantes et à celle de Fouont Cauda en particulier,
– l’inspectrice de la circonscription rencontrera les équipes de Fouont-Cauda et les parents d’élèves,
– la réflexion sur le climat scolaire dans le premier degré se poursuivra avec l’ensemble des IEN du département.

L’audience s’est bien passée et a, semble-t-il, été constructive. Les syndicats ont donc décidé qu’il n’y avait plus lieu de maintenir la journée de grève prévue pour demain en solidarité avec l’équipe enseignante de Fouont Cauda. Nous avons là en direct l’exemple d’un bon fonctionnement de la démocratie représentative.

Ce qui s’est passé laissera sans doute des traces, notamment pour les personnes mises en cause. Mais ça aura permis aux membres de l’enseignement public de marquer des points vis-à-vis de leur hiérarchie : elle a compris que ne pas soutenir ses enseignants quand ils étaient injustement critiqués, sans rien vérifier avant de les condamner, pouvait aussi faire des vagues. À bon entendeur…

 

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C’est vraiment dégueulasse

Photo Var Matin

C’est peu dire que je suis en colère. Une fois de plus, on cloue au pilori le milieu scolaire. Il s’agit en l’occurrence de la directrice et des équipes enseignantes de Fouont Cauda qui ont eu l’audace de décider, en Conseil des maîtres il y a deux ans, d’une pratique habituelle dans de nombreux établissements : faire asseoir les enfants pendant la mise en rang avant de rentrer en classe le matin et après le déjeuner, moment où ils sont souvent agités, l’idée étant d’instaurer un temps calme avant la reprise des cours. Ceux qui arrivent à 8 h 20 restent assis 10 minutes, ceux qui arrivent à 8 h 29… 1 minute). Les enfants peuvent discuter entre eux sans encourir une quelconque punition bien sûr.

Las ! Une représentante de parents d’élèves apparemment en manque de reconnaissance (et qui semble vouloir régler des comptes personnels avec la directrice) a eu la lamentable idée de trouver cela indigne et humiliant pour les enfants. Et en plus, les pauvres chéris auraient froid : comme si on les faisait s’asseoir sous la pluie ou dans la neige, et comme si c’était un problème pour des enfants de s’asseoir par terre…

Malheureusement, ces accusations alimentées par une pétition d’une indigence rare (normal, sur Change.org), en fait très peu signée, ont été reprises avec une certaine légèreté par la presse avec des titres à la Une et en page intérieure pour le moins contestables d’autant qu’on pouvait apprendre au fil de l’article que cette contestation par une élue de la FCPE ne faisait pas l’unanimité des parents d’élèves qui n’avaient rien à redire contre cette mesure. Les enseignants n’ont pas été contactés pour répondre à ces accusations sur une pratique dont personne ne s’était jamais plaint jusque-là : une semaine encore avant que la pétition ne soit lancée, avait lieu un conseil d’école et personne n’a soulevé cette question. Le lendemain, dans un petit encart ne pouvant compenser l’importance de l’article de la veille, les syndicats enseignants (SNUIpp majoritaire et CGT Éduc’action) s’insurgeaient de ce traitement, suivis le surlendemain par un tweet du SE-Unsa 06.

Alors bien sûr, la hiérarchie, au lieu de vérifier de quoi il retournait, s’est empressée, comme c’est hélas trop souvent le cas, de réagir à la demande de la presse en prétendant ne pas être informée (alors que, venant régulièrement à l’école, elle est parfaitement au courant) et en disant qu’il s’agissait là de méthodes « indignes s’apparentant à des punitions corporelles ». Inspection académique et rectorat unis dans la même attitude lamentable. Eux ne se gênent pas pour fracasser les personnels de l’Éducation Nationale en les donnant en pâture aux médias alors que la directrice, contactée par la presse, n’a pu s’exprimer, tenue à des obligations de réserve qu’on leur rappelle régulièrement.

En plus, on tombe là sur une directrice qui, selon la plupart des informations qui me sont remontées, fait un travail remarquable, essayant d’éviter la fuite des élèves privilégiés vers les écoles privées qui transforme l’école publique en ghetto pour les familles les plus pauvres. Voilà quelqu’un de très humain et investi dans son travail qui se trouve publiquement défoncé. C’est vraiment dégueulasse.

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Le Noël d’AMICA

Faouzia Maali

Hier, AMICA a tenu son pari : faire en sorte que son nouveau local du quartier de La Vallière soit prêt pour accueillir, à l’occasion de son inauguration, le père Noël et ses cadeaux par milliers.

Jusqu’à la dernière minute, les amis de l’association ont uni leurs forces pour que rien ne vienne gâcher la fête et ils y sont magnifiquement parvenus. Pourtant, il y a seulement deux mois, on aurait eu du mal à imaginer que ce local où tout était à faire serait opérationnel. Sauf qu’avec AMICA et son animatrice XXL, Faouzia Maali, tout est possible. Et quand Faouzia veut quelque chose, sa force de conviction est telle qu’elle emporte tout le monde avec elle.

Dans la belle pièce qui semblait flambant neuve, décorée de sapins et de guirlandes, après avoir satisfait l’appétit des gourmands (tout le monde avait mis la main à la pâte), il était l’heure pour le Père Noël de passer à la distribution des cadeaux dans une joyeuse bousculade. Faouzia, debout sur une chaise, tentait de se faire entendre en appelant les gamins qui devaient venir récupérer le paquet qui leur était destiné. Et les bénévoles s’étaient tellement bien débrouillés, que certains enfants sont repartis, la mine réjouie, avec plusieurs cadeaux.

Après avoir passé quelque deux heures avec Fabien au 1, rue Jean Vigo, il était temps de saluer les responsables. Faouzia, toujours debout sur sa chaise, me dit en riant : « C’est ça AMICA ! » Oui Faouzia, c’est ça et c’est bien. Tellement que j’en ai voulu à ces élues de la majorité qui avait envisagé de venir et qui finalement ont pointé aux abonnés absents. Tant pis pour elles…

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En direct de Manhattan

Encore présents à New York en cette soirée d’Halloween, nous n’avons pas été personnellement physiquement impactés par ce nouvel attentat – à priori – islamiste, même si nous avons fréquenté les quartiers concernés proches de Ground zero quelques heures auparavant.

Ce soir nous serons dehors, solidaires des New-yorkais. En tant que Niçois, cet engagement a bien sûr un sens particulier.

Ajouté le 02/11/2017. Suite à un appel téléphonique d’un journaliste de Nice-Matin au lendemain de l’attentat, alors que nous étions encore à Manhattan, voici l’article que nous avons trouvé aujourd’hui en rentrant à Nice.

Nice-Matin 02/11/2017

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AMICA prend ses quartiers à Jean Vigo

J’avais eu l’occasion d’évoquer, lors d’un précédent billet qui rendait compte du Conseil municipal de Nice du 3 février 2017, la situation difficile de l’AMICA, qui intervient dans le secteur de La Vallière et qui se trouvait cette année sans subvention ni lieu pouvant accueillir ses activités suite à un problème administratif dans sa demande d’aide à la Ville.

La députée Brenier, qui manifestement ne connaissait rien à la situation, avait avancé l’idée que l’AMICA était une association communautariste, alors que j’avais justement pris son exemple pour les excellentes actions qu’elle menait contre la radicalisation dans un quartier en pleine (mauvaise) évolution.

S’il en était besoin, j’en ai encore eu la preuve ce samedi en assistant, avec mon collaborateur Fabien Castejon, à une réunion des membres de l’association. Le lieu choisi pour cette réunion n’était pas anodin : l’animatrice Faouzia avait délibérément réservé la salle d’un café de la rue Jean Vigo, un café que les hommes du quartier se sont appropriés dans cette petite artère qui s’est plusieurs fois fait remarquer ces derniers mois pour sa sinistre réputation (trafic de drogue notamment) alors qu’elle donne sur la Promenade des Anglais. Tous les hommes étaient installés dehors sur le trottoir et la réunion – avec une majorité de femmes – s’est paisiblement tenue à l’intérieur.

Autre chose qui n’était pas anodine, l’adresse de ce qui sera le local de l’association : il est situé juste à côté du café où nous venions de nous réunir ! C’est dire le volontarisme dont les adhérents font preuve dans leur combat pour essayer d’aider les jeunes du quartier. Nous sommes allés le visiter et, pour pénétrer à l’intérieur, il nous a fallu demander aux hommes installés devant de s’écarter : vu leur tête, ça n’a pas eu l’air de les amuser… Le local en question n’a plus de porte (juste un vague rideau) et il est squatté par des personnes qui l’ont mis dans un état apocalyptique avec un sol jonché de cannettes et détritus divers.

Mais l’enthousiasme des adhérents n’a pas failli : plein de bonnes volontés se sont déjà manifestées pour faire les travaux nécessaires. Et il va falloir faire vite parce que des idées, Faouzia et ses amis en ont plein. Déjà, lors de l’inauguration du local qui devrait avoir lieu en décembre, elle a prévu un défilé avec le Père Noël dans toute la petite rue ! Et surtout, afin de pouvoir reprendre le soutien scolaire. Car l’AMICA n’est pas vraiment la bienvenue dans la structure municipale (ANIMANICE) de La Vallière. Elle n’a plus que quelques heures, uniquement pour faire de l’alphabétisation, ce qui est encore une façon de les marginaliser voire les stigmatiser.

Quand nous les quittons, nous ne pouvons taire notre admiration pour ces personnes merveilleuses qui se battent, envers et contre tout et tous, juste pour donner une chance aux enfants d’un quartier complètement abandonné. Des espérances leur avaient été données par la municipalité : pour l’heure, elle ne se sont guère concrétisées…

 

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Le baptême républicain d’Alice

J’ai déjà eu l’occasion de dire le bonheur qu’il y avait à marier en mairie des couples que l’on connaît ou que l’on a appris à connaître en préparant la cérémonie. Pour une élue d’opposition, il y a un choix partagé des futurs époux et de l’officier d’état civil qui permet de personnaliser une cérémonie sinon un peu trop brève et conçue par certains couples que comme une étape obligée avant un épisode religieux considéré comme principal. J’aime particulièrement mon rôle quand le mariage civil est l’unique cérémonie.

Alors que dire lorsque le couple que l’on a eu le plaisir de marier revient vous demande quelques années après de baptiser civilement le fruit de son union ! C’est ce qui s’est passé ce samedi : mes premiers mariés, Sarah et Thibault, sont revenus en mairie avec une petite Alice – pas encore un an – pour que la République puisse l’accueillir avec la protection de sa marraine, Laetitia, et de son parrain, Frédéric.

L’occasion pour moi de rappeler en quoi consistait la cérémonie qui nous réunissait ce jour autour d’Alice.

« Le baptême républicain est aussi appelé parrainage civil. Cette cérémonie n’est pas un sacrement mais un engagement : l’engagement moral, consigné par écrit devant le maire, du parrain et de la marraine de suppléer les parents en cas de malheur familial. Un engagement souhaité par les parents et voulu par un homme et une femme, qui ne se dissout pas dans le divin, mais s’enracine dans l’humain. Un engagement d’autant plus fort que, rappelons-le, il ne comporte aucune obligation légale. En cas de manquement, aucun gendarme, aucun juge, ne sera là pour ramener parrain et marraine dans le droit chemin ou plus exactement dans le chemin du droit. Dans cette situation – hautement improbable en ce qui concerne la cérémonie d’aujourd’hui, n’est-ce pas Laetitia, n’est-ce pas Frédéric – il ne resterait plus à Marianne que d’emprunter symboliquement… l’œil de Caïn.

Le baptême républicain est avant tout un acte citoyen : il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer implicitement aux valeurs de la République, cette République qui vous tient tant à cœur et qu’il convient de défendre avec énergie car l’histoire récente nous a montré qu’elle était fragile, qu’elle pouvait être durement attaquée et même parfois martyrisée. Je ne doute pas un instant que ces valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, auxquelles j’ajouterai la Laïcité, vous saurez les transmettre, vous les grands-parents, vous les parents, vous les parrain et marraine, à la petite Alice. »

Après les photos d’usage – celles avec Alice resteront dans l’intimité – nous n’avions plus qu’à aller fêter l’arrivée de la nouvelle petite citoyenne un peu plus loin. Ce fut l’opportunité de discuter notamment avec sa jeune grand-mère, ma copine Nicole.

 

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J’ai fait un cauchemar

Il n’est pas vraiment rare qu’en lisant la presse le matin je m’énerve à propos des infos que j’y trouve. Il peut arriver que ce soit le traitement d’une information par un journaliste qui m’agace. Mais le plus souvent, ce sont les faits repris dans l’article qui me fichent en boule.

Ce fut le cas ce matin quand j’ai découvert le discours qu’a fait le chef du Medef, Pierre Gattaz, en ouvrant l’université d’été du mouvement patronal. Je laisse de côté le fond de son développement : c’est un discours de patron, donc sans surprise, qui exhorte le gouvernement à aller au bout de ses « réformes » (je mets le terme entre guillemets car son utilisation pour parler de choses qui ne sont grosso modo que des retours loin en arrière m’insupporte). Rien que de très banal : ce n’est donc pas ça qui a fait l’objet de mon ire.

C’est la forme que celui-ci a choisi pour faire le portrait de ce qu’il estime être le pays idéal. En effet, il n’a rien trouvé de mieux que de reprendre la tirade de Martin Luther King, Jr dans son discours du 28 août 1963 « I have a dream » prononcé à l’occasion du centenaire de l’abolition de l’esclavage, en pleine lutte pour une véritable liberté du peuple Noir et qui parle de son rêve d’égalité pour l’Amérique de demain. Sauf que son rêve a lui, Pierre Gataz, pour la France de demain, c’est une France confiante et influente, qui réforme le marché du travail, améliore les marges des entreprises, simplifie notre bureaucratie, combat pour la baisse du coût du travail… Pas de quoi se réveiller la nuit pour le commun des mortels. Quelle indécence !

Ce n’est pas la première fois que la formule est reprise, mais généralement, pour rester dans l’esprit du texte, c’est plutôt pour espérer des avancées sociales ou sociétales.

Ce matin, j’ai fait un cauchemar, celui d’un monde où les rêves seraient confisqués par les marchands de soupe…

Alors, pour mémoire, voici un extrait du fameux discours du Pasteur King, un discours qui rappelle les injustices de l’histoire et ressemble à un chant d’amour.

(…) Je vous le dis ici et maintenant, mes amis, bien que, oui, bien que nous ayons à faire face à des difficultés aujourd’hui et demain je fais toujours ce rêve : c’est un rêve profondément ancré dans l’idéal américain. Je rêve que, un jour, notre pays se lèvera et vivra pleinement la véritable réalité de son credo : “ Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes sont créés égaux ”.
Je rêve qu’un jour sur les collines rousses de Georgie les fils d’anciens esclaves et ceux d’anciens propriétaires d’esclaves pourront s’asseoir ensemble à la table de la fraternité.
Je rêve qu’un jour, même l’Etat du Mississippi, un Etat où brûlent les feux de l’injustice et de l’oppression, sera transformé en un oasis de liberté et de justice.
Je rêve que mes quatre petits-enfants vivront un jour dans une nation où ils ne seront pas jugés sur la couleur de leur peau, mais sur la valeur de leur caractère. Je fais aujourd’hui un rêve !
Je rêve qu’un jour, même en Alabama, avec ses abominables racistes, avec son gouverneur à la bouche pleine des mots “ opposition ” et “ annulation ” des lois fédérales, que là même en Alabama, un jour les petits garçons noirs et les petites filles blanches pourront se donner la main, comme frères et sœurs. Je fais aujourd’hui un rêve !
Je rêve qu’un jour toute la vallée sera relevée, toute colline et toute montagne seront rabaissées, les endroits escarpés seront aplanis et les chemins tortueux redressés, la gloire du Seigneur sera révélée à tout être fait de chair.
Telle est notre espérance. C’est la foi avec laquelle je retourne dans le Sud.
Avec cette foi, nous serons capables de distinguer dans la montagne du désespoir une pierre d’espérance. Avec cette foi, nous serons capables de transformer les discordes criardes de notre nation en une superbe symphonie de fraternité.
Avec cette foi, nous serons capables de travailler ensemble, de prier ensemble, de lutter ensemble, d’aller en prison ensemble, de défendre la cause de la liberté ensemble, en sachant qu’un jour, nous serons libres. Ce sera le jour où tous les enfants de Dieu pourront chanter ces paroles qui auront alors un nouveau sens : “ Mon pays, c’est toi, douce terre de liberté, c’est toi que je chante. Terre où sont morts mes pères, terre dont les pèlerins étaient fiers, que du flanc de chacune de tes montagnes, sonne la cloche de la liberté ! ” Et, si l’Amérique doit être une grande nation, que cela devienne vrai. (…)

P.S. À l’occasion d’un anniversaire de la mort de Martin Luther King, le 4 avril 2013, j’avais repris sur ce blog les différents lieux où j’étais allée, en Amérique, qui m’avaient permis de croiser la route de ce militant des droits civiques, de sa naissance à Atlanta à son assassinat à Memphis.

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