L’actuel débat sur la réforme des retraites et les moyens de l’adopter mettent une fois de plus en évidence la frénésie prétendument réformiste du Président de la République.
A la suite d’une idée lancée par Ségolène Royal, de plus en plus de voix s’élèvent à gauche pour réclamer l’organisation d’un référendum sur la question. Et il est vrai que cette ridicule bataille des chiffres sur le nombre de manifestants pourrait trouver une issue plus objective dans le décompte des voix d’une vraie consultation publique, à la condition toutefois que soient posées de façon claire les vraies questions.
Cela dit, c’est bien beau de réclamer ce passage par les urnes pour un exercice de démocratie directe, mais on voit mal comment un exécutif qui reste arc-bouté sur son projet pourrait accepter de se lancer dans une telle aventure. Et comme, aux termes de l’article 11 de la Constitution, c’est au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, que revient l’initiative de la consultation (référendum législatif), il y a vraiment peu de chance qu’on en arrive là.
Il aurait pu en aller différemment avec le référendum d’initiative populaire adopté par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui modifie l’article 11 de la constitution. En effet, un tel référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement (soit 184 parlementaires députés ou sénateurs), soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4,5 millions de Français puisqu’il y a un peu moins de 45 millions d’électeurs inscrits). Le contexte actuel ne laisse planer aucun doute sur la réunion de ces conditions.
Sauf que… la réforme constitutionnelle, pourtant votée, n’est pas encore entrée en application faute de l’adoption des lois organiques nécessaires à celle-ci. Nous avons là encore, comme je le disais au début de ce billet, un bel exemple de la stratégie de communication du Président : on fait adopter à grand renfort de publicité une réforme qui plaît à la majorité des citoyens et on la laisse aux oubliettes.
Ce procédé est très significatif de la manière de gouverner des autorités à la tête de l’Etat. J’en ai constamment la preuve dans la préparation de mes cours de droit pour mes étudiants : il y a tellement de « réformes » – et le plus bel exemple est celui de la procédure pénale – qu’il est parfois très difficile de savoir où l’on en est. Des textes sont votés et, alors même que la date de leur entrée en vigueur n’est pas encore arrivée, on avance d’autres projets qui vont dans un sens tout à fait contraire.
En l’espèce, plus de deux ans après le vote modifiant la constitution, les textes d’application ne sont toujours pas intervenus. S’agissant du fonctionnement de nos institutions, on devrait pourtant prétendre à un peu plus de sérieux. Mais c’est sans doute trop demander…
On vit dans un monde où tout doit aller vite. La réflexion est mise de coté, pas le temps nous dit on. Ce gouvernement est à l’image de ce monde, malheureusement. Et nous sommes tous dans cette spirale, moi même, parfois, je me surprend à râler car une page internet met un peu de temps à s’ouvrir. C’est fou, quand on est né à l’époque de la télévision noir et blanc et qu’on a connu le minitel ou le téléphone à cadran.
Je ne sais pas de quel manière l’Homme doit apprendre de nouveau a relativiser, mais rien dans ce monde capitaliste basé sur la concurrence et le profit ne laisse paraître un quelconque espoir de préparer un futur paisible à nos descendances …
Les technologies – elles mêmes – ont bouleversées cette planète depuis une centaine d’année. Tout va si vite … En ce qui concerne le droit, ce malheureux pilier de notre société. Il est déchiré entre la rapidité nécessaire à s’adapter à ce monde qui bouge démesurément et un pouvoir exécutif stupide et borné qui ne pense qu’en chiffre.
Les philosophes ont été écarté de l’évolution de l’Homme, agir sans penser à l’humain ne feront qu’accroître ce malaise. Les multinationales seront le genre humain …
Les Hommes pressés me font peur, mais quand on refuse de rentrer dans cette mascarade, on nous taxe vite de marginal. Alors on s’adapte en ce disant qu’on a pas choisi notre époque de vie sur terre, et on s’autorise à prendre le temps d’être heureux. A chacun ses richesses.
Mais je m’emballe encore …. Y’a pas un nouveau jeu ?? 🙂
J’ai fais un rêve : NON au référendum, et notre président part se promener sur les landes d’Irlande … pour réfléchir, enfin …. Tu as raison on ne sais plus où on en est, mais c’est notre démocratie qui est en jeu. En tous les cas je sais où je serai le 2 octobre : dans la rue (pour Nice : 12 heures pique-nique à Massena, 14 heures manif).
Si SARKO était un vrai démocrate, nous pourrions espèrer voir une consultation des Français. Malheureusement ce n’est pas le cas! Non content d’ignorer la rue qui crie son mécontentement, il affirme de façon scandaleuse que le peuple a compris que sa « réforme » est juste et comprise par les citoyens.
OUI TRES BIEN ….AMITIE
Môssieur Pilou, merci pour ce commentaire passionné. Un nouveau jeu ? Je vais chercher. Cela dit, si vous avez une idée, je prends !
Joëlle, je pense que tu voulais dire le 12 octobre (tu seras d’ailleurs sans doute au même endroit que le 2…).
José, il est vrai que question démocratie, il y a des efforts à faire… Un référendum sur la question risquerait toutefois d’être bien compliqué. Il faudrait sans doute se contenter de questions très simples pour qu’il n’y ait pas de confusions…
Chambin, merci pour le passage et amitiés à toi et ta petite famille.
Dommage que les textes d’application sur le référendum d’initiative populaire n’aient pas été pris, mais ils peuvent encore l’être (sans doute après la réforme sur les retraites…). Cela montre toute l’importance de la réforme constitutionnelle de 2008 que j’avais soutenue à l’époque, envers et contre tous ceux qui, à gauche, s’étaient focalisés sur une innovation parfaitement mineure à savoir la possibilité donnée au Président de venir parler à l’Assemblée Nationale : vous parlez d’une affaire !
Car, en plus du référendum d’initiative populaire, la réforme a introduit dans notre Droit la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Ces deux réformes étaient largement plus essentielles que la petite disposition (dont l’avenir a montré qu’elle était vraiment insignifiante) qui a conduit la gauche à voter contre… à l’exception de Jack Lang dont la voix a permis au texte de passer (que n’avait-il entendu à ce moment-là !). Je lui renouvelle mes remerciements.
Tu as raison Patrick ! Les manoeuvres de diversions, surtout lorsqu’elles sont largement médiatisées, font toujours leur effet.
Si l’on rajoute à tout ce qui a été dit à propos de ce référendum impossible, le fait que le vote majoritaire contre le traité constitutionnel européen ait été dévoyé en France, comme en Irlande, peut-on considérer le droit de vote autrement que comme un « hochet » qui amuse les enfants pendant que les choses sérieuses se décident ailleurs?