Deuxième conseil municipal de Nice hier depuis l’élection. Ce fut long, très long. De 8 h 30 à presque 20 h, avec une petite interruption d’une heure pour déjeuner.
Et disons-le tout net : l’opposition, tous courants confondus, ne s’est pas toujours montrée à son avantage.
Une évidence pour les élus du Front National qui, ne maîtrisant pas du tout les dossiers, ont passé leur temps à faire des interventions inutilement agressives et sans le moindre intérêt et à refuser de voter, s’abstenir ou voter contre. Contre surtout quand il s’agissait de s’opposer à la politique de la ville dans tous ses aspects. Des élus dans la « bonne » vieille tradition du FN de Jean-Marie qui sont le témoignage vivant que ce parti est resté le même malgré les efforts de sa dirigeante pour essayer de faire croire le contraire.
Une évidence aussi pour l’opposition républicaine lors de la désignation des membres devant faire partie des différentes commissions. Il n’y avait le plus souvent qu’une seule place pour les groupes d’opposition et, faute d’accord entre les quatre élus de la liste Bettati (Mon parti c’est Nice) et les six élus de notre groupe (Un autre avenir pour Nice), c’était le FN, avec ses sept élus, qui se la voyait attribuée.
Ça avait pourtant bien commencé : nous étions tombés d’accord pour désigner un seul candidat à la Commission d’appel d’offres (Benoît Kandel de Mon parti c’est Nice) et à la Commission de délégation de service public (Christine Dorejo d’Un autre avenir pour Nice). Mais, nous avons un peu été pris de court pour les désignations suivantes. Suite à un gros cafouillage, chacune des listes ayant présenté un candidat pour siéger à Côte d’Azur Habitat, c’est bien évidemment le candidat du FN qui fut élu, au lieu de Paul Cuturello, notre candidat, qui siégeait dans cette instance depuis de nombreuses années. Ce qui n’est certainement pas une bonne nouvelle pour les familles qui aspirent à obtenir un logement social.
Et la même chose s’est reproduite lors de toutes les désignations dans les différents organismes. On peut, selon son bord, attribuer les responsabilités aux uns ou aux autres. Je ne rentrerai pas dans ce petit jeu qui me semble bien futile : ce qui est certain, c’est que nous avons tous été ridicules. Nous aurions dû demander une suspension de séance pour prendre le temps de nous mettre d’accord : nous ne l’avons pas fait.
J’espère que cela nous servira de leçon pour l’avenir. Face à une UMP largement dominatrice et à un FN devenu le premier groupe d’opposition, il ne me paraîtrait pas incongru, tout en respectant nos identités respectives, qu’on puisse s’allier occasionnellement. Chacun de nous est républicain et chacun de nous est dans l’opposition, je ne vois pas où est le problème. La campagne électorale est maintenant derrière nous et nous devons avancer. En tout cas, mandatée par mes amis de Gauche Autrement, c’est à cela que j’œuvrerai dans l’avenir lors de la préparation des conseils municipaux.
Heureusement, il n’y eut pas que cet épisode désastreux durant cette journée et notre groupe a pu témoigner de son investissement en prenant la parole sur différents dossiers. Je suis assez satisfaite du résultat de l’une de mes interventions qui a consisté à demander la création d’une « commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics », sur le modèle de celle qui existe depuis plusieurs années au Conseil général des Alpes-Maritimes, qui pourrait être co-présidée par un élu de la majorité et un de l’opposition. Le député-maire m’a répondu positivement, cette demande rejoignant – m’a-t-il dit – l’un de ses projets. Elle sera donc mise en place lors de notre prochaine séance.
Pour plus de détails et, notamment, pour prendre connaissance des instances dans lesquelles je vais siéger, vous pouvez aller consulter la page que je viens d’ouvrir sur ce blog relative au Conseil municipal.
Dom’s,
manque de chance vous n’étiez pas bien informés de vos droits, vous auriez pu, du , exiger d’avoir un conseiller dans chacune des commissions. Le CGCT a été modifié en ce sens. Je te recopie l’info transmise par la Fédé des léus écologistes :
« le CGCT a bien été modifié par la loi du 17 mai 2013 :
Article L2121-22 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,
soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les
huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de
la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider
si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux
d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale.
NOTA:
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à
son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai
2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux
opérations préparatoires à ce scrutin. »
ainsi que :
Message de jean jacope le samedi 29 mars 2014 21:12 :
Bonjour,Un maire peut il limiter le nombre de membres des commissions ? dans
le but d’en interdire l’accès à son opposition ?
Date: Sat, 29 Mar 2014 23:31:11 +0100
From: olivier.bouret@laposte.net
To: jean.jacope@hotmail.fr
CC: nat-feve-ag@listes.eelv.fr
Subject: Re : [feve-discussion] Commission
non. Même si la répartition proportionnelle devait conduire à évincer un
groupe. Tous les groupes doivent être représentés dans les commissions par au moins un membre, sauf si son effectif est fixé par la loi ou le règlement comme la CAO.
Je ne crois pas Mari-Luz. Il s’agissait ou de commissions dont le nombre de membres était légalement fixé (et donc non modifiable) ou de la représentation dans des organismes qui ne sont pas directement municipaux et pour lesquels les nouveaux textes ne devraient pas jouer (comme CAH). Cela dit, le maire a prévu de faire modifier les règlements intérieurs de la plupart des organismes afin que tous les groupes d’opposition puissent y siéger.
Très intéressant.
Joli résumé, comme d habitude Madame, clair et synthétique !!! j apprécie vos écrits!
En effet la prochaine fois il faudra peut être une suspension de seance pour que chacun reprenne ses esprits et ait un peu de recul…..
Pour ceux que cela intéresse les conseils municipaux sont retransmis en direct sur le site de la ville de Nice. A regarder et à écouter, cela peut donner envie de croire que la politique n’est vraiment pas une langue morte et que la gestion de l’action publique n’est pas toujours si facile que l’on croit. A bon entendeur salut ! La politique c’est la vie…..
J’attendais avec impatience ton billet, tes amis de GA apprécieront comme d’habitude ta franchise. Siéger au conseil municipal n’est pas une mince affaire, surtout face au FN.
Félicitation pour ton intervention. 2éme CM et tu obtiens déjà la création d’une commission..
J’aime.
fidèle à ton image. Continue.