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Posts Tagged ‘Conseil municipal de Nice’

Très lourd Conseil que celui de ce 7 juin avec plus de 230 délibérations, ce qui fait beaucoup. Trop si l’on considère que l’ordre du jour et les dossiers nous sont remis seulement cinq jours avant la séance. Mais c’est légal…

Au menu, le Compte Administratif 2017 qui permet de vérifier dans quelle mesure le budget voté a été exécuté au niveau des dépenses et des recettes tant d’investissement que de fonctionnement. Avec Marc Concas, dans la logique de notre opposition au budget principal, nous avons voté contre.

Également, les rapports remis par trois instances pour l’année 2017 : le Conseil communal consultatif, le Médiateur et le Comité d’éthique. Leurs responsables étaient présents mais cette remise fut purement symbolique étant donné que de leur contenu il fut peu question en séance. Mais certains élus les avaient examinés attentivement ce qui a permis des interventions qui, dans les rangs de l’opposition, se sont concentrés pour l’essentiel sur celui du Comité d’éthique qui était assez sévère par rapport à la faiblesse des moyens humains et matériels qui étaient mis à sa disposition par la municipalité. Mais le Président Hervé Expert a tenu à préciser que les choses, en 2018, s’étaient améliorées de ce point de vue. L’enquête qui avait été menée relative aux liens familiaux entre les élus de la Ville et les personnels employés dans les entités de la sphère Mairie/Métropole a donné lieu à une passe d’armes – un peu surjouée – entre le maire et l’élu d’extrême droite Olivier Bettati, au terme de laquelle ce dernier a pris ses cliques et ses claques et a quitté la séance (qui n’avait pas commencé depuis très longtemps) où, comme souvent, il a donc brillé par son absence. Il a obtenu ce qu’il voulait : une photo et un article dans la presse. Il semble bien toutefois que le maire ait porté à tort des accusations contre lui.

Autre dossier que tenait manifestement à médiatiser Christian Estrosi : celui de l’entretien des cimetières de la Ville. Un certain nombre de Niçois s’étaient plaints du développement des herbes folles dans les allées et entre les caveaux. La raison en est simple : on utilise pour l’entretien des produits sans pesticides dont l’efficacité est loin de valoir celle des produits phytosanitaires. De nombreux élus, y compris dans les rangs de l’opposition, se sont félicités de la démarche inédite suivie pour cette délibération qui proposait aux membres du Conseil de choisir entre les deux techniques. Personnellement, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas de quoi s’extasier tant il était évident que l’immense majorité (seulement deux abstentions) était favorable à une politique « Zéro-Phyto », par ailleurs imposée par la loi dans les autres espaces que les cimetières. Une délibération classique se serait contentée de proposer un vote pour ou contre la poursuite de la politique existante et ça revenait strictement au même. Du coup, je n’ai vu là qu’un peu de démagogie.

Quelques autres dossiers sur lesquels je me suis aussi exprimée :

– Celui sur la vente des biens communaux parmi lesquels figurait la villa de l’avenue Cernuschi qui abritait un poste de police municipale inauguré en grandes pompes en 2011. Du coup, il n’y en a plus dans tout Nice Nord, le maire disant préférer voir les policiers dans la rue (on se demande pourquoi il veut alors en mettre autant dans l’intérieur des écoles…). Nous avons donc voté contre mais nous fûmes les seuls.

– Deux délibérations relatives aux aides accordées par la Ville pour réhabilitation des façades. La première concernait les façades des immeubles qui entourent le Couvent de la Visitation dans le Vieux Nice. Alors que la procédure habituelle consiste à accorder des subventions aux syndics ou aux copropriétaires qui les demandent, ici c’est la Ville qui prend l’initiative de leur accorder une subvention de 40 % alors que les riverains du couvent n’ont rien demandé et n’ont pas l’intention de le faire. Motif invoqué : l’intérêt historique du lieu. Coïncidence : on se rend compte de cet intérêt maintenant que le site de l’ancien couvent fait l’objet d’un bail à construction au profit d’une société qui veut y ériger un hôtel de luxe… Donc, là encore, nous nous y sommes opposés. La deuxième délibération était relative à l’adaptation du dispositif des aides. Comme je faisais remarquer que cette adaptation était loin de constituer l’amélioration que j’appelle de mes voeux à longueur de séances, l’adjoint en charge de cette responsabilité m’a donné un certain nombre d’informations sur le travail qui était en train de se faire. Nous avions prévu de voter contre, nous avons décidé de nous abstenir.

– Enfin, alors que je posais une question qui me semblait bien anodine à propos du contrat passé avec la Société Multimédia France Productions pour la télédiffusion de la Fête de la musique organisée sur la place Masséna, le maire est parti dans une de ses colères dont il n’était pourtant plus coutumier depuis quelque temps, ce qui m’a laissée assez perplexe. Je reviendrais ultérieurement dessus : je pense en avoir compris la raison.

Vous pouvez retrouver mes interventions  à la page qui leur est spécialement consacrée  sur ce blog.

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Une seule délibération au menu du Conseil municipal du 16/04/2018 : l’autorisation de signature d’un contrat passé entre l’État et la Ville de Nice (comme cela est en cours avec l’ensemble des collectivités locales) au terme duquel la Ville s’engage à limiter ses dépenses réelles de fonctionnement et améliorer sa capacité de désendettement sur la période 2018-2020 en échange d’une stabilité de la dotation de l’État. Ce fut évidemment l’occasion pour le maire de faire un peu de bruit (on aurait très bien pu attendre le prochain conseil ordinaire…). Le plus étrange est la façon dont ce contrat est présenté par la majorité : comme s’il s’agissait d’une récompense de la bonne gestion municipale ! Que nenni : il s’agit d’obliger (contractuellement) notre collectivité à faire des efforts pour diminuer ses dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures à la moyenne nationale et sa dette. De ces deux points de vue, la Ville de Nice fait figure plutôt de mauvais élève puisque des contraintes supérieures à celles qui servent de base de référence pour ce type de contrat (et qui sont prévues par la loi) lui sont imposées afin de bénéficier de la stabilité de la dotation de l’État.

On pouvait – comme ce fut le cas pour l’ensemble des groupes d’opposition, de l’extrême droite à la gauche – refuser de cautionner la démarche en s’abstenant. Ce ne fut pas le cas du groupe « Radical et Divers Gauche » : nous dénonçons régulièrement la progression des dépenses de fonctionnement et l’accroissement de la dette, nous étions donc d’accord pour que l’État contraigne la municipalité à améliorer sa situation puisqu’elle ne le fait pas spontanément. Et il n’était pas question de refuser une stabilité de la dotation de l’État alors que tous les groupes se sont régulièrement plaints de sa diminution progressive.

Vous pouvez retrouver mon intervention (texte et lien vers la vidéo du conseil) sur la page spéciale réservée au Conseil municipal.

Nice-Matin 17/04/2018

 

 

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Ce jour avait lieu un Conseil municipal avec très peu de délibérations – seulement dix-sept – qui sera d’ailleurs suivi d’un autre plus ventru le 13 novembre. Je donne la date sous toutes réserves car la tendance de la majorité municipale actuellement est à la valse des dates de toutes les réunions, parfois même, pour certaines et quand règlementairement c’est possible, du jour au lendemain.

Il y avait d’ailleurs de quoi franchement être agacé : on a eu la confirmation de la date du Conseil de ce jour dans la presse, de la même manière que le maire communique pour annoncer des décisions dans la même presse… avant que le Conseil ne se soit prononcé. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion d’une délibération (la mise en concurrence des vélos-taxis), j’ai tenu le propos suivant :

« Nous avons appris cette décision il y a plusieurs jours dans la presse… avant donc qu’elle ne soit présentée aujourd’hui en séance. Il me semble que vous devenez un peu trop coutumier du fait assuré que vous êtes du vote de vos amis politiques. Ce n’est d’ailleurs pas la seule chose que l’on apprend dans la presse puisque ça a même été le cas de la date du Conseil municipal (qui a été modifiée à de multiples reprises : ça aussi ça devient une habitude !) »

De même, à partir de la délibération relative au bail emphytéotique concernant la Halle de la Gare du Sud :

« Etant présente le jour de votre présentation, j’ai été interviewée par la presse et en ai profité pour communiquer ma perception des choses puisqu’apparemment c’est la méthode que vous avez choisi au lieu d’échanger et de débattre au sein de cette enceinte. »

Mais ce ne sont là que billevesées. Car ce « petit » conseil était loin de ne contenir que des délibérations techniques contrairement à ce qu’a prétendu le maire en début de séance, sans doute pour justifier l’extrême limite des temps de parole accordés à l’opposition (entre une et deux minutes pour commenter non pas une délibération mais l’ensemble des délibérations présentées par un adjoint). Du coup, j’ai dû racourcir mes interventions quand je n’ai pas été purement et simplement interrompue…

Nous avons dû en effet nous prononcer sur la DM2, sur la décision de confier à un bureau d’étude la mise en place d’un Centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes du 14 juillet, sur l’occupation de l’espace public par les vélos-taxis, sur un Protocole d’accord avec la Société Decaux France, sur la reprise en régie d’Acropolis après que la procédure de délégation de service public a été déclarée sans suite, sur le bail emphytéotique passé par la ville avec la société Banimmo, sur la vente de biens communaux dont la Villa Beluga à Cimiez.

Vous pouvez retrouver mes interventions sur ces questions, ainsi que les votes émis par le groupe Radical et Divers Gauche à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

NM 2017-10-27, Villa Beluga

Nice-Matin 27/10/2017

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Vendredi dernier avait lieu le premier conseil municipal après les différents scrutins électoraux, si l’on excepte celui réuni de façon extraordinaire avec pour seul ordre du jour le changement de mandat entre Christian Estrosi et Philippe Pradal (Voir sur ce blog : Christian Estrosi, le retour).

Peu de dossiers polémiques à l’ordre du jour, à l’exception de celui relatif à la nouvelle demande de DUP pour un centre destiné à la petite enfance… à l’emplacement où est située la mosquée et le centre culturel En-Nour. Ce bras de fer entre le maire et les représentants de l’association musulmane m’a fait dire au maire que, s’il ne manquait pas de suite dans les idées, cela commençait à ressembler singulièrement à une idée fixe.

Dans les dossiers qui font consensus, celui sur le comité d’éthique qui rendait son rapport pour l’année 2016, représenté à notre séance par son Président. Etant donné l’absence de saisine de ce comité, un certain nombre de pistes étaient suggérées par le comité que j’ai tenu à appuyer, notamment celle envisageant la possibilité d’ouvrir aux citoyens la saisine de cette instance.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions lors de cette séance à la page qui leur est spécialement réservée.

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Pendant la suspension de séance de la majorité

Curieux Conseil municipal ce vendredi à la mairie de Nice.

On s’attendait à ce qu’il ne soit pas trop long malgré la présentation du budget primitif 2017 : ce ne fut pas le cas (plus de huit heures).

Curieux parce que les élus de la majorité n’ont pas toujours été où on les attendait.

Ça a commencé par la présentation par Marc Concas d’une demande du groupe « Radical et Divers Gauche » : la saisine par l’ensemble des élus du conseil du Comité d’éthique mis en place par la municipalité pour demander une vérification de la situation personnelle des élus afin de vérifier que les embauches éventuelles de membres de leur famille correspondent bien à des emplois effectifs. Non seulement Christian Estrosi a accepté mais il en a même rajouté une louche : tous les élus vont être priés de déclarer leurs revenus. Adopté donc.

Ça s’est également terminé avec un vote unanime suite au voeu que j’avais présenté au nom de notre groupe afin que le nom de Josette Anelli soit donné à une rue de notre ville (voir mon billet du 18 janvier 2017). Unanimité également, moins étonnant compte tenu de l’objet de ma demande.

Le plus surprenant s’est déroulé en cours de séance dans l’après-midi en l’absence de Christian Estrosi qui est revenu illico presto et a demandé une suspension de séance pour le groupe de la majorité.

dbmJe venais d’intervenir à propos de demandes de financement pour l’aide aux victimes, l’équipement de protection et d’intervention de la police municipale et la prévention de la radicalisation. J’avais fait valoir que ce dernier aspect me semblait être le maillon faible des mesures envisagées et je citais, en illustration de mon propos, les difficultés rencontrées par une association, l’AMICA, qui fait un travail remarquable dans un quartier difficile auprès des jeunes collégiens (aide aux devoirs, cours de danse…) et qui, suite à des problèmes administratifs, se trouve cette année sans subvention et sans local. Je n’ai pas eu droit à moins de trois réponses d’élues de la majorité. Pas grand chose à dire sur les deux premières, même si l’une a descendu l’AMICA en flèche, mais la troisième a tenu des propos inadmissibles. Il s’agissait de la jeune députée de la circonscription (dont le suppléant n’est autre que… Christian Estrosi), qui n’a rien trouvé de mieux à faire que de casser l’association en mettant en doute sa démarche républicaine allant jusqu’à parler de communautarisme. J’ai répondu pour faire part de mon indignation mais le micro m’avait été coupé par le maire et j’avais du mal à me faire entendre. La surprise (mais ça en est une surtout pour ceux qui la connaissent mal) est venue de Dominique Estrosi-Sassone qui connaît bien l’association en question et qui l’a défendue longuement avec une belle énergie (ce qui a fait dire à mon voisin qu’elle avait « donné une belle fessée » à la députée). Espérons que ce soutien facilitera la recherche d’un local pour l’AMICA.

L’autre événement qui a étonné tous les élus et amusé ceux de l’opposition : Jean-Michel Galy, adjoint aux seniors, a refusé de présenter une délibération considérant qu’elle avait mal été préparée par les services et qu’on frisait l’illégalité. Du coup, la délibération a été retirée.

Il n’était guère étonnant que Christian Estrosi revienne fissa pour mettre un peu d’ordre dans son groupe en demandant une suspension de séance… même si « officiellement », selon Philippe Pradal, cette suspension avait eu pour objet de se mettre d’accord sur le voeu que j’allais présenter en fin de conseil. Evidemment, personne ne fut dupe !

Pendant notre heure de pause déjeuner...

Pendant notre heure de pause déjeuner…

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Interview par France 3 sur le Couvent de la Visitation, 21/12/2016

Interview par France 3 sur le Couvent de la Visitation, 21/12/2016

Dire que le dernier Conseil municipal a été agité relève de l’euphémisme. Surtout dans sa première partie, celle où l’ancien maire, qui oublie régulièrement qu’il est devenu un « simple » premier adjoint, était présent. Cela dit, il semblerait que le nouveau maire (l’ancien premier adjoint) ne soit pas en reste. Il faut croire que la fonction déteint.

Ce Conseil aurait pourtant mérité davantage d’écoute de la majorité pour son opposition car les dossiers sur lesquels nous avions à nous prononcer étaient nombreux et importants. C’est ainsi que nous étaient soumis dès l’ouverture les rapports annuels (obligatoires) concernant d’une part le développement durable et d’autre part l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre cité. Au programme également une modification du PLU, avec l’avis du commissaire enquêteur, relative notamment aux terrains du Ray, la destination de la halle de la Gare du Sud, et le DOB (débat d’orientation budgétaire). J’aurais l’occasion de revenir très prochainement sur tous ses sujets (et quelques autres) sur lesquels j’ai été amenée à prendre la parole.

En fin de Conseil était évoqué le vœu que notre groupe « Radical et Divers Gauche » avait déposé avec les élus du groupe EELV à propos du Couvent de la Visitation qui fait l’objet d’un projet hôtelier (cliquer ici pour lire le voeu). Les élus ont en effet la possibilité légale de demander un vote sur un thème relevant de la politique locale. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour et étant donné les difficultés que nous avons à obtenir des réponses claires sur ce dossier, nous avons posé des questions précises et demandé la réunion d’une commission intégrant les riverains du Couvent.

documents-couventLe maire Philippe Pradal a cru malin de déposer sur son bureau (de façon spectaculaire) à notre intention deux énormes dossiers censés répondre à nos interrogations. N’ayant pas eu l’opportunité de voir au préalable ce qu’ils contenaient et le maire refusant la mise en place de la commission pour les riverains, nous avons refusé le retrait de notre vœu – qu’il nous demandait – et il a donc appelé la majorité à voter contre, ce qu’elle a fait le petit doigt sur la couture du pantalon. Depuis nous avons eu l’occasion de feuilleter les documents remis : rien de nouveau. Rien sur l’historique de l’actuel projet, rien sur le nouveau bail de 93 ans avec le groupe Perseus. En fait, des documents que nous avions déjà (l’ancien bail, le permis de construire…), plus des tas de pages pas forcément inintéressantes dans l’absolu mais sans aucun rapport avec l’actualité du dossier.

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Pour en terminer avec le compte-rendu du dernier conseil municipal de Nice, quelques mots sur les autres dossiers sur lesquels je me suis exprimée. Vous pouvez lire l’intégralité de mes interventions (elles sont également en vidéos) sur la page qui leur est réservée sur ce blog.

D’abord sur les terrains du Ray. Il s’agissait d’une délibération visant au déclassement du parking du Ray : en votant contre ce déclassement, j’ai rappelé l’opposition de notre groupe à la bétonisation des terrains du Ray et demandé une réponse claire quant au nombre de logements qui vont finalement voir le jour puisque ce nombre progresse régulièrement (partis de 80 en période électorale, nous en sommes à plus de 300 selon les dernières informations).

S’agissant du TPI (Théâtre de la Photographie et de l’Image), j’ai tenu à souligner l’aberration, qui a un coût pour le contribuable, que constituait son déménagement de l’Artistique pour la place Pierre Gautier entraînant le déplacement en chaîne de toute une série d’institutions, tout ça pour installer Francis Huster et son école de théâtre à l’Artistique. Vote contre également de notre groupe.

Enfin, j’ai posé quelques questions à propos de la restauration de la villa Belle Epoque « La Luna », sur la Promenade des Anglais. Mais nous ne nous sommes pas opposés au projet.

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