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Posts Tagged ‘Conseil municipal de Nice’

Ce jour avait lieu un Conseil municipal avec très peu de délibérations – seulement dix-sept – qui sera d’ailleurs suivi d’un autre plus ventru le 13 novembre. Je donne la date sous toutes réserves car la tendance de la majorité municipale actuellement est à la valse des dates de toutes les réunions, parfois même, pour certaines et quand règlementairement c’est possible, du jour au lendemain.

Il y avait d’ailleurs de quoi franchement être agacé : on a eu la confirmation de la date du Conseil de ce jour dans la presse, de la même manière que le maire communique pour annoncer des décisions dans la même presse… avant que le Conseil ne se soit prononcé. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion d’une délibération (la mise en concurrence des vélos-taxis), j’ai tenu le propos suivant :

« Nous avons appris cette décision il y a plusieurs jours dans la presse… avant donc qu’elle ne soit présentée aujourd’hui en séance. Il me semble que vous devenez un peu trop coutumier du fait assuré que vous êtes du vote de vos amis politiques. Ce n’est d’ailleurs pas la seule chose que l’on apprend dans la presse puisque ça a même été le cas de la date du Conseil municipal (qui a été modifiée à de multiples reprises : ça aussi ça devient une habitude !) »

De même, à partir de la délibération relative au bail emphytéotique concernant la Halle de la Gare du Sud :

« Etant présente le jour de votre présentation, j’ai été interviewée par la presse et en ai profité pour communiquer ma perception des choses puisqu’apparemment c’est la méthode que vous avez choisi au lieu d’échanger et de débattre au sein de cette enceinte. »

Mais ce ne sont là que billevesées. Car ce « petit » conseil était loin de ne contenir que des délibérations techniques contrairement à ce qu’a prétendu le maire en début de séance, sans doute pour justifier l’extrême limite des temps de parole accordés à l’opposition (entre une et deux minutes pour commenter non pas une délibération mais l’ensemble des délibérations présentées par un adjoint). Du coup, j’ai dû racourcir mes interventions quand je n’ai pas été purement et simplement interrompue…

Nous avons dû en effet nous prononcer sur la DM2, sur la décision de confier à un bureau d’étude la mise en place d’un Centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes du 14 juillet, sur l’occupation de l’espace public par les vélos-taxis, sur un Protocole d’accord avec la Société Decaux France, sur la reprise en régie d’Acropolis après que la procédure de délégation de service public a été déclarée sans suite, sur le bail emphytéotique passé par la ville avec la société Banimmo, sur la vente de biens communaux dont la Villa Beluga à Cimiez.

Vous pouvez retrouver mes interventions sur ces questions, ainsi que les votes émis par le groupe Radical et Divers Gauche à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

NM 2017-10-27, Villa Beluga

Nice-Matin 27/10/2017

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Vendredi dernier avait lieu le premier conseil municipal après les différents scrutins électoraux, si l’on excepte celui réuni de façon extraordinaire avec pour seul ordre du jour le changement de mandat entre Christian Estrosi et Philippe Pradal (Voir sur ce blog : Christian Estrosi, le retour).

Peu de dossiers polémiques à l’ordre du jour, à l’exception de celui relatif à la nouvelle demande de DUP pour un centre destiné à la petite enfance… à l’emplacement où est située la mosquée et le centre culturel En-Nour. Ce bras de fer entre le maire et les représentants de l’association musulmane m’a fait dire au maire que, s’il ne manquait pas de suite dans les idées, cela commençait à ressembler singulièrement à une idée fixe.

Dans les dossiers qui font consensus, celui sur le comité d’éthique qui rendait son rapport pour l’année 2016, représenté à notre séance par son Président. Etant donné l’absence de saisine de ce comité, un certain nombre de pistes étaient suggérées par le comité que j’ai tenu à appuyer, notamment celle envisageant la possibilité d’ouvrir aux citoyens la saisine de cette instance.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions lors de cette séance à la page qui leur est spécialement réservée.

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Pendant la suspension de séance de la majorité

Curieux Conseil municipal ce vendredi à la mairie de Nice.

On s’attendait à ce qu’il ne soit pas trop long malgré la présentation du budget primitif 2017 : ce ne fut pas le cas (plus de huit heures).

Curieux parce que les élus de la majorité n’ont pas toujours été où on les attendait.

Ça a commencé par la présentation par Marc Concas d’une demande du groupe « Radical et Divers Gauche » : la saisine par l’ensemble des élus du conseil du Comité d’éthique mis en place par la municipalité pour demander une vérification de la situation personnelle des élus afin de vérifier que les embauches éventuelles de membres de leur famille correspondent bien à des emplois effectifs. Non seulement Christian Estrosi a accepté mais il en a même rajouté une louche : tous les élus vont être priés de déclarer leurs revenus. Adopté donc.

Ça s’est également terminé avec un vote unanime suite au voeu que j’avais présenté au nom de notre groupe afin que le nom de Josette Anelli soit donné à une rue de notre ville (voir mon billet du 18 janvier 2017). Unanimité également, moins étonnant compte tenu de l’objet de ma demande.

Le plus surprenant s’est déroulé en cours de séance dans l’après-midi en l’absence de Christian Estrosi qui est revenu illico presto et a demandé une suspension de séance pour le groupe de la majorité.

dbmJe venais d’intervenir à propos de demandes de financement pour l’aide aux victimes, l’équipement de protection et d’intervention de la police municipale et la prévention de la radicalisation. J’avais fait valoir que ce dernier aspect me semblait être le maillon faible des mesures envisagées et je citais, en illustration de mon propos, les difficultés rencontrées par une association, l’AMICA, qui fait un travail remarquable dans un quartier difficile auprès des jeunes collégiens (aide aux devoirs, cours de danse…) et qui, suite à des problèmes administratifs, se trouve cette année sans subvention et sans local. Je n’ai pas eu droit à moins de trois réponses d’élues de la majorité. Pas grand chose à dire sur les deux premières, même si l’une a descendu l’AMICA en flèche, mais la troisième a tenu des propos inadmissibles. Il s’agissait de la jeune députée de la circonscription (dont le suppléant n’est autre que… Christian Estrosi), qui n’a rien trouvé de mieux à faire que de casser l’association en mettant en doute sa démarche républicaine allant jusqu’à parler de communautarisme. J’ai répondu pour faire part de mon indignation mais le micro m’avait été coupé par le maire et j’avais du mal à me faire entendre. La surprise (mais ça en est une surtout pour ceux qui la connaissent mal) est venue de Dominique Estrosi-Sassone qui connaît bien l’association en question et qui l’a défendue longuement avec une belle énergie (ce qui a fait dire à mon voisin qu’elle avait « donné une belle fessée » à la députée). Espérons que ce soutien facilitera la recherche d’un local pour l’AMICA.

L’autre événement qui a étonné tous les élus et amusé ceux de l’opposition : Jean-Michel Galy, adjoint aux seniors, a refusé de présenter une délibération considérant qu’elle avait mal été préparée par les services et qu’on frisait l’illégalité. Du coup, la délibération a été retirée.

Il n’était guère étonnant que Christian Estrosi revienne fissa pour mettre un peu d’ordre dans son groupe en demandant une suspension de séance… même si « officiellement », selon Philippe Pradal, cette suspension avait eu pour objet de se mettre d’accord sur le voeu que j’allais présenter en fin de conseil. Evidemment, personne ne fut dupe !

Pendant notre heure de pause déjeuner...

Pendant notre heure de pause déjeuner…

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Interview par France 3 sur le Couvent de la Visitation, 21/12/2016

Interview par France 3 sur le Couvent de la Visitation, 21/12/2016

Dire que le dernier Conseil municipal a été agité relève de l’euphémisme. Surtout dans sa première partie, celle où l’ancien maire, qui oublie régulièrement qu’il est devenu un « simple » premier adjoint, était présent. Cela dit, il semblerait que le nouveau maire (l’ancien premier adjoint) ne soit pas en reste. Il faut croire que la fonction déteint.

Ce Conseil aurait pourtant mérité davantage d’écoute de la majorité pour son opposition car les dossiers sur lesquels nous avions à nous prononcer étaient nombreux et importants. C’est ainsi que nous étaient soumis dès l’ouverture les rapports annuels (obligatoires) concernant d’une part le développement durable et d’autre part l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre cité. Au programme également une modification du PLU, avec l’avis du commissaire enquêteur, relative notamment aux terrains du Ray, la destination de la halle de la Gare du Sud, et le DOB (débat d’orientation budgétaire). J’aurais l’occasion de revenir très prochainement sur tous ses sujets (et quelques autres) sur lesquels j’ai été amenée à prendre la parole.

En fin de Conseil était évoqué le vœu que notre groupe « Radical et Divers Gauche » avait déposé avec les élus du groupe EELV à propos du Couvent de la Visitation qui fait l’objet d’un projet hôtelier (cliquer ici pour lire le voeu). Les élus ont en effet la possibilité légale de demander un vote sur un thème relevant de la politique locale. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour et étant donné les difficultés que nous avons à obtenir des réponses claires sur ce dossier, nous avons posé des questions précises et demandé la réunion d’une commission intégrant les riverains du Couvent.

documents-couventLe maire Philippe Pradal a cru malin de déposer sur son bureau (de façon spectaculaire) à notre intention deux énormes dossiers censés répondre à nos interrogations. N’ayant pas eu l’opportunité de voir au préalable ce qu’ils contenaient et le maire refusant la mise en place de la commission pour les riverains, nous avons refusé le retrait de notre vœu – qu’il nous demandait – et il a donc appelé la majorité à voter contre, ce qu’elle a fait le petit doigt sur la couture du pantalon. Depuis nous avons eu l’occasion de feuilleter les documents remis : rien de nouveau. Rien sur l’historique de l’actuel projet, rien sur le nouveau bail de 93 ans avec le groupe Perseus. En fait, des documents que nous avions déjà (l’ancien bail, le permis de construire…), plus des tas de pages pas forcément inintéressantes dans l’absolu mais sans aucun rapport avec l’actualité du dossier.

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Pour en terminer avec le compte-rendu du dernier conseil municipal de Nice, quelques mots sur les autres dossiers sur lesquels je me suis exprimée. Vous pouvez lire l’intégralité de mes interventions (elles sont également en vidéos) sur la page qui leur est réservée sur ce blog.

D’abord sur les terrains du Ray. Il s’agissait d’une délibération visant au déclassement du parking du Ray : en votant contre ce déclassement, j’ai rappelé l’opposition de notre groupe à la bétonisation des terrains du Ray et demandé une réponse claire quant au nombre de logements qui vont finalement voir le jour puisque ce nombre progresse régulièrement (partis de 80 en période électorale, nous en sommes à plus de 300 selon les dernières informations).

S’agissant du TPI (Théâtre de la Photographie et de l’Image), j’ai tenu à souligner l’aberration, qui a un coût pour le contribuable, que constituait son déménagement de l’Artistique pour la place Pierre Gautier entraînant le déplacement en chaîne de toute une série d’institutions, tout ça pour installer Francis Huster et son école de théâtre à l’Artistique. Vote contre également de notre groupe.

Enfin, j’ai posé quelques questions à propos de la restauration de la villa Belle Epoque « La Luna », sur la Promenade des Anglais. Mais nous ne nous sommes pas opposés au projet.

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Si le Conseil municipal du 13 octobre comprenait pour une grande part des mesures en liaison avec l’attentat du 14 juillet (voir mon intervention à ce sujet dans un précédent billet), il comportait également d’autres délibérations importantes.

C’est ainsi que je me suis exprimée sur trois dossiers majeurs : l’opération immobilière du Ray, le déménagement du Théâtre de la Photographie et de l’Image, et le projet hôtelier du Couvent de la Visitation.

S’agissant de cette dernière opération qui intéresse tout particulièrement les habitants du Vieux-Nice, je me suis étonnée des réponses qui vous avaient été faites lors d’un précédent conseil car elles se trouvaient en contradiction avec des informations que j’avais obtenu par ailleurs.

Voici mon intervention qui a été largement reprise par Nice-Matin (voir l’article ci-dessous).

5. 15 – Déclassement d’une emprise de la rue du Pertus (couvent de la Visitation)

« Nous allons voter contre le déclassement de cette emprise de 43 m2 à extraire du domaine public parce qu’il s’inscrit dans le cadre d’une opération qui nous pose aujourd’hui un gros problème au vu des informations que nous avons recueillies. Je veux parler de la promesse de bail à construction au groupe Perseus. Suite aux réponses, quelque peu évasives, que vous nous aviez données lors du Conseil municipal du 5 février 2016, nous avons souhaité en savoir davantage.

Je vous rappelle que Madame Giletta avait reconnu que seul le projet du groupe Perseus avait été présenté au groupe de travail (GTS : groupe technique spécialisé) et comme Monsieur Estrosi faisait valoir que plusieurs projets vous étaient parvenus, Madame Giletta avait répondu pour justifier leur absence de présentation : « Je n’ai pas voulu leur faire perdre du temps ». Certes… À la suite de quoi – j’ai ici le PV – Monsieur Estrosi a affirmé que les autres porteurs de projets avaient reculé d’eux-mêmes quand ils avaient vu l’ampleur de l’investissement. Et il cite l’exemple du groupe Cardinal, dont il avait la proposition sous les yeux, selon ses dires, qui se serait retiré, après qu’on l’avait rencontré, car il n’était pas en mesure d’assumer cela sur cet espace (voir la vidéo du conseil du 5 février ci-dessous).

J’ai donc envoyé un courrier au groupe Cardinal afin de savoir pour quelles raisons ils s’étaient retirés du projet. J’ai là leur réponse.

Manifestement, il semble y avoir eu, pour le moins un malentendu puisque le groupe affirme n’avoir jamais eu l’intention de se retirer. Peut-être leur projet ne vous convenait-il pas ? Mais en aucun cas on ne peut prétendre que l’ampleur de l’investissement était susceptible de leur faire peur. Il faut savoir que le groupe hôtelier partenaire Mama Shelter est plus que solide financièrement (35% du capital est entre les mains du groupe Accor…). En tout état de cause, il est assez peu admissible que son offre n’ait pas été présentée au groupe de travail qui n’avait d’autre choix, du coup, que Perseus. Un groupe qui, contrairement aux affirmations de Madame Giletta lors du même précédent conseil, n’est pas excessivement développé (il n’y a pas plusieurs 4* à Paris par exemple), présente assez peu de garanties et n’a aucune expérience dans une hôtellerie de rénovation dans un quartier historique. Aucune.

Je ne veux en aucun cas plaider la cause de tel ou tel groupe – je ne connais ni les uns ni les autres – mais le moins qu’on aurait pu attendre de votre part est de nous fournir les éléments susceptibles d’en juger. Vous ne l’avez pas fait. Du coup, on se pose des questions.« 

(à suivre)

Extrait de la vidéo Conseil municipal du 5 février 2016 : gros cafouillis de la majorité à propos du couvent de la Visitation

Extrait de la vidéo Conseil municipal du 5 février 2016 : gros cafouillis de la majorité à propos du couvent de la Visitation

 

Nice-Matin 17/10/2016

Nice-Matin 17/10/2016

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dominique-boy-mottard

Un Conseil municipal marathon ce jeudi à Nice avec pas moins de 195 délibérations qui ne nous ont été remises que vendredi dernier en fin de journée : quand on est un(e) élu(e) qui a un travail, ce n’est pas évident à assumer. Avec Marc Concas, et heureusement aidés par Colette et Fabien qui n’ont pas ménagé leur temps, nous avons toutefois réussi à faire le tour de la question et à travailler sur les dossiers qui nous tenaient à cœur.

Ce Conseil était le premier qui était réuni depuis l’attentat du 14 juillet et il a débuté par toute une série de délibérations qui se voulaient autant de réponses à ce drame qui a si durement frappé notre cité. Prenant la parole au nom du groupe « Radical et Divers Gauche », après avoir remercié le maire dont le propos introductif était empreint d’une grande dignité et plein d’humanité, j’ai tenu à laisser de côté polémiques et surenchères démagogiques pour voter l’ensemble des mesures proposées.

Voici le texte de mon intervention sur cette question. (J’aurais l’occasion de revenir, dans les jours qui viennent, sur les autres délibérations de ce Conseil particulièrement dense)

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous, nous restons anéantis par la violence de l’image de ces corps sans vie gisant sur la Promenade des Anglais, notre Promenade des Anglais.

Et je ne veux pas commencer cette intervention sans avoir une pensée reconnaissante pour tous ceux qui, pendant et après ce moment tragique, n’ont pas hésité à intervenir, d’une façon ou d’une autre, pour apporter leur aide à des victimes souvent en détresse.

Mais pour tout vous dire, comme beaucoup de Niçois, comme beaucoup de Français, mais aussi comme beaucoup de victimes, nous avons été meurtris par les polémiques qui ont été artificiellement nourries après l’attentat. Des polémiques vaines, bien vaines, et aujourd’hui, tout le monde, presque tout le monde, s’accorde à dire qu’elles étaient vaines.

Et comme la plupart de ceux qui étaient présents, victimes ou non de l’attentat, nous avons vécu les sifflets et vociférations indignes du 18 juillet comme un crachat à la face de l’humanité de notre ville.

Aussi, ce matin, au sein de ce conseil réuni si tardivement, alors qu’on avait tellement besoin de se rassembler, de se sentir unis, j’ai envie de dignité, de hauteur ou peut-être simplement de décence.

En tant qu’élus de la ville, en tant qu’élus de la République, nous devons faire notre travail en délibérant pour alléger le lourd fardeau du deuil et de ses dommages collatéraux. Rien de plus, pour l’instant, mais rien de moins. Car, sans effacer le traumatisme, la vie continue.

Pour notre part, nous le ferons sans esprit partisan, sans chicaner ou discutailler à propos de telle ou telle proposition. En simplifiant, je dirai – même si l’on peut toujours faire autrement – que l’ensemble est cohérent, qu’il apporte un certain nombre de solutions à des problèmes concrets, et qu’il esquisse correctement ce qui, au fil des années, deviendra le devoir de mémoire.

Des solutions concrètes qui touchent en premier lieu les victimes et leurs familles. Leur suivi bien sûr, mais aussi les différentes aides financières avec les recettes reversées au fonds de soutien mis en place par le CCAS. Des recettes de diverses origines qui témoignent de la mobilisation d’un grand nombre de nos concitoyens : un concert en hommage aux victimes, la vente aux enchères d’œuvres et objets de collection et surtout cette magnifique solidarité des agents de la Ville qui ont souhaité que les heures supplémentaires et les vacations qu’ils ont pu effectuer lors de l’attentat ne soient pas récupérées et reversées au fonds des familles.

Des solutions concrètes qui devaient aussi être apportées aux acteurs économiques de notre cité touchés par l’attentat avec un soutien financier d’urgence, un report de versement de la taxe de séjour pour certains établissements ou une exonération des redevances d’occupation du domaine public.

Et bien sûr, des solutions concrètes en matière de sécurité à la fois pour tenter de prévenir, autant que faire se peut parce qu’on sait que le risque zéro n’existe pas, que des drames ne se reproduisent, avec un certain nombre de mesures visant à protéger les endroits les plus sensibles (crèches, écoles, bâtiments publics, lieux de rassemblement…), à renforcer la formation des différents agents. Nous pourrons, dans l’avenir, reparler de ces mesures, de leur efficacité ou leur opportunité. Il nous a semblé que ce n’était pas le moment pour le faire : l’heure n’est pas à la tergiversation.

Je pourrais encore citer les pistes qui sont dessinées pour une meilleure sensibilisation à la citoyenneté, des pistes qu’il conviendra je crois d’approfondir. La carte de France de la radicalisation qui vient d’être publiée montre à quel point des efforts doivent être poursuivis en la matière dans notre région.

Le devoir de mémoire participe aussi de cette sensibilisation à la citoyenneté. Et certaines des délibérations de ce jour vont en ce sens. Ainsi, par exemple, la visite du Mémorial du camp des Milles par les élèves de CM2 ; ainsi la préparation d’une journée de commémoration, indispensable, par le Comité pour la mémoire ; ainsi la commémoration des noms des enfants victimes en proposant aux familles qu’ils soient gravés sur des plaques dans l’école à laquelle ils appartenaient ; ainsi, l’attribution du nom du Directeur départemental Adjoint de la Police aux frontières décédé à une rue de notre ville…

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur ces différentes mesures. En épargnant à nos concitoyens, aux victimes et à leurs familles le spectacle de la division, de la polémique, de la récupération, de la démagogie, nous voterons l’ensemble de ces délibérations en espérant qu’elles feront l’objet d’une communication raisonnable car elles ne sont que la réponse normale et nécessaire à une situation aussi dramatique qu’exceptionnelle. »

P.S. Nous avons appris en cours de Conseil que la cérémonie nationale en hommage aux victimes était déplacé de vendredi à samedi à cause des intempéries.

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