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Posts Tagged ‘Conseil municipal de Nice’

Suite et fin du compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2019.

On peut encore noter parmi les délibérations, la création d’une improbable Galerie municipale dite « Lou Babazouk » comme il se doit dans le Vieux-Nice. Improbable car il s’agirait d’exposer toutes les œuvres des Niçois se considérant comme des artistes avec, pour seul critère de sélection, l’ordre chronologique des inscriptions. Heureusement, les responsables m’ont rassuré en m’affirmant que les critères de qualité ne seront pas absents. Nous verrons donc.

S’agissant du rapport du Médiateur (une Médiatrice en fait), j’ai tenu à saluer le travail accompli et la montée en puissance de l’institution tout en regrettant que la Ville ne mentionne toujours pas la possibilité de saisir le Médiateur dans ses réponses (il m’a été répondu que c’était en train de se mettre en place) et que le rapport de Madame Reverso sur les incivilités, pourtant annoncé à grand renfort de publicité, ne soit toujours pas disponible si tant est qu’il soit réalisé.

Les conseillers municipaux ont aussi la possibilité de poser des questions orales sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour et auxquelles le maire doit répondre en séance ou le faire par écrit dans les semaines qui suivent. J’en ai posé deux lors de ce Conseil.

– Ma première interrogation traitait encore du manque de transparence sur la question désormais récurrente de l’augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant des agents de notre collectivité (et de ceux de la Métropole). Au départ, une erreur du Maire, à l’arrivée une cacophonie et une forte propension à prendre l’élue que je suis pour une imbécile en lui répondant n’importe quoi (pour le détail de cette affaire, voir la fin de la page reprenant le détail de mes interventions). La réponse fut une nouvelle fois vasouillarde, mais nous ne lâcherons pas l’affaire.

– Ma deuxième question concernait les futurs immeubles du Ray et leurs fameuses façades végétalisées censées suppléer les espaces verts qu’on aurait pu ou dû avoir dans le quartier. Eh bien, à Antibes, ce type d’aménagement a été supprimé dans une résidence suite à la prolifération des moustiques. Que va-t-il donc se passer au Ray ? Les piqûres de moustiques, additionnées aux problèmes de circulation, cela risque de faire beaucoup pour les riverains. La réponse fut moqueuse et, là encore, évasive. Les habitants qui m’ont saisi apprécieront.

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 222 délibérations, c’est énorme surtout quand on a la responsabilité d’un groupe d’opposition (vaillant mais aux effectifs réduits…) qui se doit d’avoir un œil sur tout. C’est même franchement surhumain dans la mesure où la majorité, au gré des humeurs du maire et des disponibilités des adjoints, bouleverse constamment l’ordre prévu des délibérations. Enfin, une fois de plus, nous avons assuré.

– Ainsi, en ce qui concerne les places de stationnement gratuites, j’ai eu le sentiment d’être la seule écologiste du conseil en rappelant qu’une des causes de la circulation urbaine est bien liée à la recherche de places de stationnement sur voirie et à l’origine de l’essentiel de la pollution due à la circulation. En étendant la gratuité et en autorisant des plages horaires plus larges, on bloque des places de parking et on augmente la pollution. Sans compter que si l’objectif (c’est ce qui est affirmé) est de favoriser le commerce urbain, on ne favorise pas la rotation… Curieusement, nous avons été avec Marc les seuls à refuser de voter cette délibération.

– S’agissant de la Charte concernant la règlementation des mariages, elle peut paraître sévère et tatillonne, en réalité, elle est utile. Même si je suis une élue d’opposition, je suis souvent sollicitée pour célébrer des mariages ou des baptêmes républicains. J’ai donc l’habitude d’être présente en mairie au moment où les cérémonies se succèdent. Et il est vrai que certains comportements nuisent à la sérénité des autres mariages et à l’organisation délicate et précise du service de l’état civil. Donc, je peux comprendre la nécessité de ce recadrage qui, vu de l’extérieur, peut sembler superflu. J’ai donc voté pour, persuadée d’ailleurs que les fonctionnaires du service utiliseront ce texte avec souplesse et, comme toujours, beaucoup d’humanité.

– J’ai eu par ailleurs l’occasion de me féliciter du travail du Comité d’Éthique (je suis ses activités avec beaucoup d’intérêt) tout en regrettant que l’actuel règlement ne permette pas l’élargissement des signalements de manquements à l’éthique d’élus municipaux à de simples citoyens (avec un filtrage qui pourrait être fixé par le Comité lui-même pour éviter les abus). J’ai aussi regretté la faible réactivité des élus à la demande faite par le Comité du retour d’une déclaration d’intérêts : seulement douze d’entre nous, parmi ceux qui n’y sont pas tenus par la loi, y ont répondu. C’est d’autant plus regrettable que le but du Comité est justement de prévenir les conflits d’intérêts. Par contre, le maire m’a affirmé, suite à une question que je lui avais posée, que la transparence et l’objectivité qui doivent présider au recrutement des agents de la collectivité (demande faite l’année précédente par le Comité d’un recrutement fait de manière collégiale avec un PV de délibération), étaient bien entrées en application. Wait and see.

(à suivre)

 

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Dix heures de conseil municipal, je vous assure que ce n’est pas une sinécure quand vous essayez de tenir le mieux possible votre rôle de vigie tribunitienne. Surtout si vous ajoutez que tout cela se passe dans l’atmosphère plus que fraîche d’une climatisation réglée sur le standard costume-cravate de vos confrères masculins et que vous avez oublié de prendre une petite veste.

En fait, le Conseil avait commencé trois jours plus tôt quand notre maire, une fois de plus, a voulu assurer, seul devant la presse, son bilan budgétaire pour 2018 histoire d’éviter que les opposants ne ternissent les belles images d’Épinal d’une gestion parfaite. Je lui avais répondu par voie de presse également (comment faire autrement) que ce bilan était le résultat du contrat financier qui obligeait la Ville à être vertueuse si elle voulait bénéficier de la stabilité des concours financiers de l’État. J’avais d’ailleurs toute légitimité pour rappeler cela car, dans l’opposition, notre groupe était le seul à avoir voté cette forme amiable de tutelle pour maire dépensier.

Et dans la foulée, j’avais rappelé que si les chiffres comparés à ceux de l’année dernière marquaient, du fait de l’application du contrat, de nets progrès, les résultats étaient négatifs si on faisait la seule comparaison qui compte : celle qui oppose les chiffres du début du mandat (2014) à ceux de la fin (2018). C’est donc sans surprise que s’est répété en séance le débat que nous n’aurions dû avoir qu’une fois. Ce n’est pas avec ce type de comportement qu’on va renforcer la démocratie participative… ni revalorise la démocratie représentative.

Parmi les autres questions évoquées, nous pouvons citer l’acquisition foncière de l’ex-hôpital Saint Roch pour construire un Hôtel des Polices. Ce fut l’occasion pour moi de rendre hommage aux fonctionnaires de police de toutes catégories, souvent à la peine, rarement à l’honneur et de faire remarquer au maire qu’on pouvait changer d’avis mais qu’il n’était pas possible de refaire l’histoire. Si, au final, un Centre de rétention ne sera pas adjoint au projet, le maire avait, malgré ses dénégations, bien dit l’inverse lors d’un précédent conseil (je tiens le PV à sa disposition).

En ce qui concerne le projet du Ray, c’est aussi de transparence qu’il s’agissait avec la création d’un Pôle Santé (initiative entièrement privée) qui peut, bien organisé, être une bonne chose (notamment s’il n’empiète pas sur les espaces verts déjà fortement réduits par la fièvre immobilière). Cette réalisation qui n’était pas prévue dans le projet initial – qui est le seul à nous avoir été présenté – aurait été envisagée par les études de conception (que l’on ne nous a jamais soumises). Ayant suivi le projet d’assez près, je n’en ai, et pour cause, nul souvenir. Autre surprise : le montant du loyer du bail à construction, donné à une société immobilière pour 45 ans, est quatre fois plus élevé que l’évaluation, très minimaliste de France Domaine. En tant qu’élue de Nice, je ne vais pas me plaindre, en tant qu’observatrice, j’aurais plutôt tendance à dire, comme un ancien comique, « Y’a comme un défaut ! »

(À suivre)

Nice Matin 18 juin 2019

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Journal régional France 3 19/20, 26/11/2018

(suite)

Le groupe « Radical et Divers Gauche » met un point d’honneur à intervenir sur un maximum de délibérations pour interroger, pour comprendre, pour critiquer, pour proposer.

Vendredi dernier, je suis donc intervenue (au-delà du Budget et de la prévention des risques des bâtiments en ruine) sur les délibérations :
– 1.1 à propos de la modification du règlement intérieur du Théâtre de Verdure, du quai des États-Unis, du jardin Albert 1er (fin des manifestations trop tôt à mon goût) ;
– 18.2 pour l’appel à projet « Influence ta ville » (précisions quant à la participation des étudiants de toute origine et école de la 2e chance E2C) ;
– 35.1 sur le cadre général d’occupation du domaine public pour les artistes de rue (suite à mon intervention, il a été décidé de doubler la fréquence des réunions de la commission de validation) ;
– 43.2 à propos des vacataires embauchés par la Ville (regret de ne pas voir reprises les préconisations du Comité d’Éthique sur la mise en place d’un jury collégial) ;
– 46.1 attribution de subventions à certaines associations de commerçants (doutes sur la pertinence de prétendues animations de quartier pour pouvoir attribuer des subventions municipales).

Mais ce Conseil se déroulait 48 heures avant la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’occasion pour moi de faire deux remarques :

– Je pensais en effet que « notre collectivité aurait pu être plus généreuse qu’elle ne l’est habituellement vis-à-vis de l’association Accueil Femmes Solidarité qui apporte son soutien aux femmes victimes de violences conjugales : une subvention de 4500 euros c’est bien peu pour qu’elle puisse accomplir ses missions. Ne pourrait-on faire un geste ? »

– Je me suis étonnée que dans ce contexte « on ait programmé un Conseil municipal le jour où la Ville avait prévu, à partir de 13 h 30, un certain nombre de manifestations rattachées à la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes privant ainsi les conseillers qui le souhaiteraient d’y participer. »

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, une fois le Conseil terminé, nous avons avec Marc Concas rejoint l’auditorium du MAMAC où le CIDFF (Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles) et la DDDFE (Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité) organisaient une soirée sur le thème des violences faites aux femmes. Un grand moment d’émotion avec le monologue d’une femme violée écrit par Dario Fo et interprété avec justesse et sensibilité par Frédérique Grégoire. Une fin de journée insolite quand les comédiens de l’excellente troupe de théâtre interactif « Entract » m’ont demandé de monter sur scène pour imaginer le rôle d’une protagoniste de l’un de leur sketch. Quelle journée !

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(suite)

Même si la donne est faussée avec la montée en puissance de la Métropole, le budget de la ville de Nice reste un document important qui ne peut pas ne pas faire l’objet d’une analyse approfondie de la part du groupe « Radical et Divers Gauche ». Ce vendredi, c’est à moi qu’a échu cette responsabilité qui nous demande, avec mon coéquipier et nos collaborateurs, un long travail préparatoire (délibération 1.1).

En séance, ce fut l’occasion de rappeler que la présentation du document qui nous était soumis était fallacieuse : non, Monsieur le Maire, il n’y a ni baisse des impôts ni augmentation du pouvoir d’achat.

C’est ainsi que j’ai dénoncé, par exemple, la particularité du tableau comparatif des taux de fiscalité locale entre les principales villes françaises censé démontrer que Nice prélevait moins que les autres villes :
« … les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d’impôts moins chers si la base de calcul de l’impôt (la valeur locative) est élevée. Or, à Nice, elle est plus importante que dans bien d’autres villes. »
Et de rappeler aussi, entre autres, que le taux d’abattement de la taxe d’habitation a été abaissé par la majorité municipale du 15 à 10% en 2014.

Ainsi, même si le contrat financier passé avec l’État oblige la Ville à contenir ses dépenses de fonctionnement, le compte n’y est pas et c’est donc tout à fait logiquement que nous avons voté contre ce budget (sur le détail de l’argumentation, on peut lire la version complète sur la page spécialement consacrée à ce Conseil sur ce blog).

Ce Conseil devait être celui des mesures en faveur du pouvoir d’achat (délibération 0.1). Une thématique très « macronienne » qui n’est autre que – je me suis excusée de la trivialité de l’expression devant mes collègues – de la « roupie de sansonnet ». Les différentes gratuités et réductions sont tellement dérisoires que la réaction à mes propos a été plutôt discrète.

Avec plus de gravité, j’ai pris la parole sur la prévention contre les risques aux édifices menaçant ruine (délibération 1.7) En effet, le drame de Marseille est là pour nous rappeler qu’il « ne faut pas oublier les accidents parfois graves qui se sont produits dans notre ville suite à la chute de balcons et de corniches mettant les passants en danger. J’avais eu l’occasion, dès le premier conseil municipal de la mandature en date du 18 avril 2014, de vous demander si le recensement des nombreux immeubles potentiellement dangereux était bien réalisé. L’adjoint à l’urbanisme d’alors m’avait donné une réponse très rassurante. On a vu hélas, ce qui s’est produit par la suite. » Il y a là une urgence absolue et des responsabilités à assumer au plus vite si la municipalité de Nice ne veut pas se retrouver dans la situation de celle de Marseille. Je rappelle quand même que ce grave problème a déjà fait à Nice une victime sur l’avenue Malausséna.

(à suivre)

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9 heures de Conseil…

Depuis plusieurs années, Christian Estrosi utilise sa double qualité de Maire de Nice et de Président de la Métropole NCA pour la mettre au service d’une communication dont on peut dire qu’elle prend les citoyens – électeurs et contribuables – pour des imbéciles.

Ce nouveau conseil municipal a encore accentué cet enfumage municipal. C’est pour cela qu’une nouvelle fois – et avec une forme peut être plus solennelle que les précédentes – je l’ai dénoncé en m’exprimant à propos de la Délibération 01.

(Extrait) il y a cette indécente partie de ping-pong que vous jouez avec vous-même. Heu, non, excusez moi, que le Maire de Nice joue avec le Président de la Métropole. Ainsi, quand la Métropole augmente les impôts, Nice fait semblant d’amoindrir l’impact de cette mesure. Aujourd’hui, c’est l’inverse. La Métropole ayant décidé d’un chèque-carburant (dont l’impact sera particulièrement minime) , vous l’intégrez en douce dans cette délibération comme si elle avait une origine niçoise. Franchement, je serais le Président de la Métropole, il y a longtemps que je serai fâchée avec le maire de Nice...

Ce dossier n’était pas le plus important d’un Conseil particulièrement dense. Il est vrai que depuis la fin des élections internes du parti Les Républicains, le rythme des réunions municipales et métropolitaines s’est accéléré : c’est qu’on avait accumulé pas mal de retard. Et franchement, 9 heures de délibérations non-stop quand on préside un petit groupe d’opposition qui met un point d’honneur à être présent sur tous les fronts, c’est une épreuve physique.

Le dossier phare de cette séance était bien évidemment le vote du budget 2019. Là encore le rideau de fumée métropolitain a rendu très difficile un débat vraiment sincère sur les choix budgétaires. D’où mon intervention liminaire :

(Extrait) … Les Niçois ne le savent pas toujours, mais la ville de Nice n’est plus aujourd’hui qu’une filiale de la Métropole, une Métropole qui réunit les compétences les plus importantes susceptibles de déterminer l’avenir des communes membres et de leurs habitants : les zones d’activité industrielles, commerciales, artisanales…, les ports, l’aéroport, les transports urbains, les transports scolaires, la voirie départementale, la politique locale de l’habitat, l’eau et l’assainissement, etc… Comment dès lors analyser votre budget à l’échelle de la ville ? Comment parler d’investissement et de fonctionnement dans une commune sur la base de compétences de plus en plus réduites ?…

Mais en attendant que soient un jour présentés des budgets consolidés entre ville et Métropole ou plus simplement un effort de pédagogie et de transparence de la majorité (on peut rêver !), avec Marc Concas et la petite équipe des collaborateurs du groupe Radical et Divers Gauche, nous avons relevé le défi !   À SUIVRE.

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Très lourd Conseil que celui de ce 7 juin avec plus de 230 délibérations, ce qui fait beaucoup. Trop si l’on considère que l’ordre du jour et les dossiers nous sont remis seulement cinq jours avant la séance. Mais c’est légal…

Au menu, le Compte Administratif 2017 qui permet de vérifier dans quelle mesure le budget voté a été exécuté au niveau des dépenses et des recettes tant d’investissement que de fonctionnement. Avec Marc Concas, dans la logique de notre opposition au budget principal, nous avons voté contre.

Également, les rapports remis par trois instances pour l’année 2017 : le Conseil communal consultatif, le Médiateur et le Comité d’éthique. Leurs responsables étaient présents mais cette remise fut purement symbolique étant donné que de leur contenu il fut peu question en séance. Mais certains élus les avaient examinés attentivement ce qui a permis des interventions qui, dans les rangs de l’opposition, se sont concentrés pour l’essentiel sur celui du Comité d’éthique qui était assez sévère par rapport à la faiblesse des moyens humains et matériels qui étaient mis à sa disposition par la municipalité. Mais le Président Hervé Expert a tenu à préciser que les choses, en 2018, s’étaient améliorées de ce point de vue. L’enquête qui avait été menée relative aux liens familiaux entre les élus de la Ville et les personnels employés dans les entités de la sphère Mairie/Métropole a donné lieu à une passe d’armes – un peu surjouée – entre le maire et l’élu d’extrême droite Olivier Bettati, au terme de laquelle ce dernier a pris ses cliques et ses claques et a quitté la séance (qui n’avait pas commencé depuis très longtemps) où, comme souvent, il a donc brillé par son absence. Il a obtenu ce qu’il voulait : une photo et un article dans la presse. Il semble bien toutefois que le maire ait porté à tort des accusations contre lui.

Autre dossier que tenait manifestement à médiatiser Christian Estrosi : celui de l’entretien des cimetières de la Ville. Un certain nombre de Niçois s’étaient plaints du développement des herbes folles dans les allées et entre les caveaux. La raison en est simple : on utilise pour l’entretien des produits sans pesticides dont l’efficacité est loin de valoir celle des produits phytosanitaires. De nombreux élus, y compris dans les rangs de l’opposition, se sont félicités de la démarche inédite suivie pour cette délibération qui proposait aux membres du Conseil de choisir entre les deux techniques. Personnellement, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas de quoi s’extasier tant il était évident que l’immense majorité (seulement deux abstentions) était favorable à une politique « Zéro-Phyto », par ailleurs imposée par la loi dans les autres espaces que les cimetières. Une délibération classique se serait contentée de proposer un vote pour ou contre la poursuite de la politique existante et ça revenait strictement au même. Du coup, je n’ai vu là qu’un peu de démagogie.

Quelques autres dossiers sur lesquels je me suis aussi exprimée :

– Celui sur la vente des biens communaux parmi lesquels figurait la villa de l’avenue Cernuschi qui abritait un poste de police municipale inauguré en grandes pompes en 2011. Du coup, il n’y en a plus dans tout Nice Nord, le maire disant préférer voir les policiers dans la rue (on se demande pourquoi il veut alors en mettre autant dans l’intérieur des écoles…). Nous avons donc voté contre mais nous fûmes les seuls.

– Deux délibérations relatives aux aides accordées par la Ville pour réhabilitation des façades. La première concernait les façades des immeubles qui entourent le Couvent de la Visitation dans le Vieux Nice. Alors que la procédure habituelle consiste à accorder des subventions aux syndics ou aux copropriétaires qui les demandent, ici c’est la Ville qui prend l’initiative de leur accorder une subvention de 40 % alors que les riverains du couvent n’ont rien demandé et n’ont pas l’intention de le faire. Motif invoqué : l’intérêt historique du lieu. Coïncidence : on se rend compte de cet intérêt maintenant que le site de l’ancien couvent fait l’objet d’un bail à construction au profit d’une société qui veut y ériger un hôtel de luxe… Donc, là encore, nous nous y sommes opposés. La deuxième délibération était relative à l’adaptation du dispositif des aides. Comme je faisais remarquer que cette adaptation était loin de constituer l’amélioration que j’appelle de mes voeux à longueur de séances, l’adjoint en charge de cette responsabilité m’a donné un certain nombre d’informations sur le travail qui était en train de se faire. Nous avions prévu de voter contre, nous avons décidé de nous abstenir.

– Enfin, alors que je posais une question qui me semblait bien anodine à propos du contrat passé avec la Société Multimédia France Productions pour la télédiffusion de la Fête de la musique organisée sur la place Masséna, le maire est parti dans une de ses colères dont il n’était pourtant plus coutumier depuis quelque temps, ce qui m’a laissée assez perplexe. Je reviendrais ultérieurement dessus : je pense en avoir compris la raison.

Vous pouvez retrouver mes interventions  à la page qui leur est spécialement consacrée  sur ce blog.

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