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Posts Tagged ‘Conseil municipal de Nice’

Journal régional France 3 19/20, 26/11/2018

(suite)

Le groupe « Radical et Divers Gauche » met un point d’honneur à intervenir sur un maximum de délibérations pour interroger, pour comprendre, pour critiquer, pour proposer.

Vendredi dernier, je suis donc intervenue (au-delà du Budget et de la prévention des risques des bâtiments en ruine) sur les délibérations :
– 1.1 à propos de la modification du règlement intérieur du Théâtre de Verdure, du quai des États-Unis, du jardin Albert 1er (fin des manifestations trop tôt à mon goût) ;
– 18.2 pour l’appel à projet « Influence ta ville » (précisions quant à la participation des étudiants de toute origine et école de la 2e chance E2C) ;
– 35.1 sur le cadre général d’occupation du domaine public pour les artistes de rue (suite à mon intervention, il a été décidé de doubler la fréquence des réunions de la commission de validation) ;
– 43.2 à propos des vacataires embauchés par la Ville (regret de ne pas voir reprises les préconisations du Comité d’Éthique sur la mise en place d’un jury collégial) ;
– 46.1 attribution de subventions à certaines associations de commerçants (doutes sur la pertinence de prétendues animations de quartier pour pouvoir attribuer des subventions municipales).

Mais ce Conseil se déroulait 48 heures avant la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’occasion pour moi de faire deux remarques :

– Je pensais en effet que « notre collectivité aurait pu être plus généreuse qu’elle ne l’est habituellement vis-à-vis de l’association Accueil Femmes Solidarité qui apporte son soutien aux femmes victimes de violences conjugales : une subvention de 4500 euros c’est bien peu pour qu’elle puisse accomplir ses missions. Ne pourrait-on faire un geste ? »

– Je me suis étonnée que dans ce contexte « on ait programmé un Conseil municipal le jour où la Ville avait prévu, à partir de 13 h 30, un certain nombre de manifestations rattachées à la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes privant ainsi les conseillers qui le souhaiteraient d’y participer. »

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, une fois le Conseil terminé, nous avons avec Marc Concas rejoint l’auditorium du MAMAC où le CIDFF (Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles) et la DDDFE (Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité) organisaient une soirée sur le thème des violences faites aux femmes. Un grand moment d’émotion avec le monologue d’une femme violée écrit par Dario Fo et interprété avec justesse et sensibilité par Frédérique Grégoire. Une fin de journée insolite quand les comédiens de l’excellente troupe de théâtre interactif « Entract » m’ont demandé de monter sur scène pour imaginer le rôle d’une protagoniste de l’un de leur sketch. Quelle journée !

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(suite)

Même si la donne est faussée avec la montée en puissance de la Métropole, le budget de la ville de Nice reste un document important qui ne peut pas ne pas faire l’objet d’une analyse approfondie de la part du groupe « Radical et Divers Gauche ». Ce vendredi, c’est à moi qu’a échu cette responsabilité qui nous demande, avec mon coéquipier et nos collaborateurs, un long travail préparatoire (délibération 1.1).

En séance, ce fut l’occasion de rappeler que la présentation du document qui nous était soumis était fallacieuse : non, Monsieur le Maire, il n’y a ni baisse des impôts ni augmentation du pouvoir d’achat.

C’est ainsi que j’ai dénoncé, par exemple, la particularité du tableau comparatif des taux de fiscalité locale entre les principales villes françaises censé démontrer que Nice prélevait moins que les autres villes :
« … les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d’impôts moins chers si la base de calcul de l’impôt (la valeur locative) est élevée. Or, à Nice, elle est plus importante que dans bien d’autres villes. »
Et de rappeler aussi, entre autres, que le taux d’abattement de la taxe d’habitation a été abaissé par la majorité municipale du 15 à 10% en 2014.

Ainsi, même si le contrat financier passé avec l’État oblige la Ville à contenir ses dépenses de fonctionnement, le compte n’y est pas et c’est donc tout à fait logiquement que nous avons voté contre ce budget (sur le détail de l’argumentation, on peut lire la version complète sur la page spécialement consacrée à ce Conseil sur ce blog).

Ce Conseil devait être celui des mesures en faveur du pouvoir d’achat (délibération 0.1). Une thématique très « macronienne » qui n’est autre que – je me suis excusée de la trivialité de l’expression devant mes collègues – de la « roupie de sansonnet ». Les différentes gratuités et réductions sont tellement dérisoires que la réaction à mes propos a été plutôt discrète.

Avec plus de gravité, j’ai pris la parole sur la prévention contre les risques aux édifices menaçant ruine (délibération 1.7) En effet, le drame de Marseille est là pour nous rappeler qu’il « ne faut pas oublier les accidents parfois graves qui se sont produits dans notre ville suite à la chute de balcons et de corniches mettant les passants en danger. J’avais eu l’occasion, dès le premier conseil municipal de la mandature en date du 18 avril 2014, de vous demander si le recensement des nombreux immeubles potentiellement dangereux était bien réalisé. L’adjoint à l’urbanisme d’alors m’avait donné une réponse très rassurante. On a vu hélas, ce qui s’est produit par la suite. » Il y a là une urgence absolue et des responsabilités à assumer au plus vite si la municipalité de Nice ne veut pas se retrouver dans la situation de celle de Marseille. Je rappelle quand même que ce grave problème a déjà fait à Nice une victime sur l’avenue Malausséna.

(à suivre)

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9 heures de Conseil…

Depuis plusieurs années, Christian Estrosi utilise sa double qualité de Maire de Nice et de Président de la Métropole NCA pour la mettre au service d’une communication dont on peut dire qu’elle prend les citoyens – électeurs et contribuables – pour des imbéciles.

Ce nouveau conseil municipal a encore accentué cet enfumage municipal. C’est pour cela qu’une nouvelle fois – et avec une forme peut être plus solennelle que les précédentes – je l’ai dénoncé en m’exprimant à propos de la Délibération 01.

(Extrait) il y a cette indécente partie de ping-pong que vous jouez avec vous-même. Heu, non, excusez moi, que le Maire de Nice joue avec le Président de la Métropole. Ainsi, quand la Métropole augmente les impôts, Nice fait semblant d’amoindrir l’impact de cette mesure. Aujourd’hui, c’est l’inverse. La Métropole ayant décidé d’un chèque-carburant (dont l’impact sera particulièrement minime) , vous l’intégrez en douce dans cette délibération comme si elle avait une origine niçoise. Franchement, je serais le Président de la Métropole, il y a longtemps que je serai fâchée avec le maire de Nice...

Ce dossier n’était pas le plus important d’un Conseil particulièrement dense. Il est vrai que depuis la fin des élections internes du parti Les Républicains, le rythme des réunions municipales et métropolitaines s’est accéléré : c’est qu’on avait accumulé pas mal de retard. Et franchement, 9 heures de délibérations non-stop quand on préside un petit groupe d’opposition qui met un point d’honneur à être présent sur tous les fronts, c’est une épreuve physique.

Le dossier phare de cette séance était bien évidemment le vote du budget 2019. Là encore le rideau de fumée métropolitain a rendu très difficile un débat vraiment sincère sur les choix budgétaires. D’où mon intervention liminaire :

(Extrait) … Les Niçois ne le savent pas toujours, mais la ville de Nice n’est plus aujourd’hui qu’une filiale de la Métropole, une Métropole qui réunit les compétences les plus importantes susceptibles de déterminer l’avenir des communes membres et de leurs habitants : les zones d’activité industrielles, commerciales, artisanales…, les ports, l’aéroport, les transports urbains, les transports scolaires, la voirie départementale, la politique locale de l’habitat, l’eau et l’assainissement, etc… Comment dès lors analyser votre budget à l’échelle de la ville ? Comment parler d’investissement et de fonctionnement dans une commune sur la base de compétences de plus en plus réduites ?…

Mais en attendant que soient un jour présentés des budgets consolidés entre ville et Métropole ou plus simplement un effort de pédagogie et de transparence de la majorité (on peut rêver !), avec Marc Concas et la petite équipe des collaborateurs du groupe Radical et Divers Gauche, nous avons relevé le défi !   À SUIVRE.

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Très lourd Conseil que celui de ce 7 juin avec plus de 230 délibérations, ce qui fait beaucoup. Trop si l’on considère que l’ordre du jour et les dossiers nous sont remis seulement cinq jours avant la séance. Mais c’est légal…

Au menu, le Compte Administratif 2017 qui permet de vérifier dans quelle mesure le budget voté a été exécuté au niveau des dépenses et des recettes tant d’investissement que de fonctionnement. Avec Marc Concas, dans la logique de notre opposition au budget principal, nous avons voté contre.

Également, les rapports remis par trois instances pour l’année 2017 : le Conseil communal consultatif, le Médiateur et le Comité d’éthique. Leurs responsables étaient présents mais cette remise fut purement symbolique étant donné que de leur contenu il fut peu question en séance. Mais certains élus les avaient examinés attentivement ce qui a permis des interventions qui, dans les rangs de l’opposition, se sont concentrés pour l’essentiel sur celui du Comité d’éthique qui était assez sévère par rapport à la faiblesse des moyens humains et matériels qui étaient mis à sa disposition par la municipalité. Mais le Président Hervé Expert a tenu à préciser que les choses, en 2018, s’étaient améliorées de ce point de vue. L’enquête qui avait été menée relative aux liens familiaux entre les élus de la Ville et les personnels employés dans les entités de la sphère Mairie/Métropole a donné lieu à une passe d’armes – un peu surjouée – entre le maire et l’élu d’extrême droite Olivier Bettati, au terme de laquelle ce dernier a pris ses cliques et ses claques et a quitté la séance (qui n’avait pas commencé depuis très longtemps) où, comme souvent, il a donc brillé par son absence. Il a obtenu ce qu’il voulait : une photo et un article dans la presse. Il semble bien toutefois que le maire ait porté à tort des accusations contre lui.

Autre dossier que tenait manifestement à médiatiser Christian Estrosi : celui de l’entretien des cimetières de la Ville. Un certain nombre de Niçois s’étaient plaints du développement des herbes folles dans les allées et entre les caveaux. La raison en est simple : on utilise pour l’entretien des produits sans pesticides dont l’efficacité est loin de valoir celle des produits phytosanitaires. De nombreux élus, y compris dans les rangs de l’opposition, se sont félicités de la démarche inédite suivie pour cette délibération qui proposait aux membres du Conseil de choisir entre les deux techniques. Personnellement, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas de quoi s’extasier tant il était évident que l’immense majorité (seulement deux abstentions) était favorable à une politique « Zéro-Phyto », par ailleurs imposée par la loi dans les autres espaces que les cimetières. Une délibération classique se serait contentée de proposer un vote pour ou contre la poursuite de la politique existante et ça revenait strictement au même. Du coup, je n’ai vu là qu’un peu de démagogie.

Quelques autres dossiers sur lesquels je me suis aussi exprimée :

– Celui sur la vente des biens communaux parmi lesquels figurait la villa de l’avenue Cernuschi qui abritait un poste de police municipale inauguré en grandes pompes en 2011. Du coup, il n’y en a plus dans tout Nice Nord, le maire disant préférer voir les policiers dans la rue (on se demande pourquoi il veut alors en mettre autant dans l’intérieur des écoles…). Nous avons donc voté contre mais nous fûmes les seuls.

– Deux délibérations relatives aux aides accordées par la Ville pour réhabilitation des façades. La première concernait les façades des immeubles qui entourent le Couvent de la Visitation dans le Vieux Nice. Alors que la procédure habituelle consiste à accorder des subventions aux syndics ou aux copropriétaires qui les demandent, ici c’est la Ville qui prend l’initiative de leur accorder une subvention de 40 % alors que les riverains du couvent n’ont rien demandé et n’ont pas l’intention de le faire. Motif invoqué : l’intérêt historique du lieu. Coïncidence : on se rend compte de cet intérêt maintenant que le site de l’ancien couvent fait l’objet d’un bail à construction au profit d’une société qui veut y ériger un hôtel de luxe… Donc, là encore, nous nous y sommes opposés. La deuxième délibération était relative à l’adaptation du dispositif des aides. Comme je faisais remarquer que cette adaptation était loin de constituer l’amélioration que j’appelle de mes voeux à longueur de séances, l’adjoint en charge de cette responsabilité m’a donné un certain nombre d’informations sur le travail qui était en train de se faire. Nous avions prévu de voter contre, nous avons décidé de nous abstenir.

– Enfin, alors que je posais une question qui me semblait bien anodine à propos du contrat passé avec la Société Multimédia France Productions pour la télédiffusion de la Fête de la musique organisée sur la place Masséna, le maire est parti dans une de ses colères dont il n’était pourtant plus coutumier depuis quelque temps, ce qui m’a laissée assez perplexe. Je reviendrais ultérieurement dessus : je pense en avoir compris la raison.

Vous pouvez retrouver mes interventions  à la page qui leur est spécialement consacrée  sur ce blog.

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Une seule délibération au menu du Conseil municipal du 16/04/2018 : l’autorisation de signature d’un contrat passé entre l’État et la Ville de Nice (comme cela est en cours avec l’ensemble des collectivités locales) au terme duquel la Ville s’engage à limiter ses dépenses réelles de fonctionnement et améliorer sa capacité de désendettement sur la période 2018-2020 en échange d’une stabilité de la dotation de l’État. Ce fut évidemment l’occasion pour le maire de faire un peu de bruit (on aurait très bien pu attendre le prochain conseil ordinaire…). Le plus étrange est la façon dont ce contrat est présenté par la majorité : comme s’il s’agissait d’une récompense de la bonne gestion municipale ! Que nenni : il s’agit d’obliger (contractuellement) notre collectivité à faire des efforts pour diminuer ses dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures à la moyenne nationale et sa dette. De ces deux points de vue, la Ville de Nice fait figure plutôt de mauvais élève puisque des contraintes supérieures à celles qui servent de base de référence pour ce type de contrat (et qui sont prévues par la loi) lui sont imposées afin de bénéficier de la stabilité de la dotation de l’État.

On pouvait – comme ce fut le cas pour l’ensemble des groupes d’opposition, de l’extrême droite à la gauche – refuser de cautionner la démarche en s’abstenant. Ce ne fut pas le cas du groupe « Radical et Divers Gauche » : nous dénonçons régulièrement la progression des dépenses de fonctionnement et l’accroissement de la dette, nous étions donc d’accord pour que l’État contraigne la municipalité à améliorer sa situation puisqu’elle ne le fait pas spontanément. Et il n’était pas question de refuser une stabilité de la dotation de l’État alors que tous les groupes se sont régulièrement plaints de sa diminution progressive.

Vous pouvez retrouver mon intervention (texte et lien vers la vidéo du conseil) sur la page spéciale réservée au Conseil municipal.

Nice-Matin 17/04/2018

 

 

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Ce jour avait lieu un Conseil municipal avec très peu de délibérations – seulement dix-sept – qui sera d’ailleurs suivi d’un autre plus ventru le 13 novembre. Je donne la date sous toutes réserves car la tendance de la majorité municipale actuellement est à la valse des dates de toutes les réunions, parfois même, pour certaines et quand règlementairement c’est possible, du jour au lendemain.

Il y avait d’ailleurs de quoi franchement être agacé : on a eu la confirmation de la date du Conseil de ce jour dans la presse, de la même manière que le maire communique pour annoncer des décisions dans la même presse… avant que le Conseil ne se soit prononcé. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion d’une délibération (la mise en concurrence des vélos-taxis), j’ai tenu le propos suivant :

« Nous avons appris cette décision il y a plusieurs jours dans la presse… avant donc qu’elle ne soit présentée aujourd’hui en séance. Il me semble que vous devenez un peu trop coutumier du fait assuré que vous êtes du vote de vos amis politiques. Ce n’est d’ailleurs pas la seule chose que l’on apprend dans la presse puisque ça a même été le cas de la date du Conseil municipal (qui a été modifiée à de multiples reprises : ça aussi ça devient une habitude !) »

De même, à partir de la délibération relative au bail emphytéotique concernant la Halle de la Gare du Sud :

« Etant présente le jour de votre présentation, j’ai été interviewée par la presse et en ai profité pour communiquer ma perception des choses puisqu’apparemment c’est la méthode que vous avez choisi au lieu d’échanger et de débattre au sein de cette enceinte. »

Mais ce ne sont là que billevesées. Car ce « petit » conseil était loin de ne contenir que des délibérations techniques contrairement à ce qu’a prétendu le maire en début de séance, sans doute pour justifier l’extrême limite des temps de parole accordés à l’opposition (entre une et deux minutes pour commenter non pas une délibération mais l’ensemble des délibérations présentées par un adjoint). Du coup, j’ai dû racourcir mes interventions quand je n’ai pas été purement et simplement interrompue…

Nous avons dû en effet nous prononcer sur la DM2, sur la décision de confier à un bureau d’étude la mise en place d’un Centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes du 14 juillet, sur l’occupation de l’espace public par les vélos-taxis, sur un Protocole d’accord avec la Société Decaux France, sur la reprise en régie d’Acropolis après que la procédure de délégation de service public a été déclarée sans suite, sur le bail emphytéotique passé par la ville avec la société Banimmo, sur la vente de biens communaux dont la Villa Beluga à Cimiez.

Vous pouvez retrouver mes interventions sur ces questions, ainsi que les votes émis par le groupe Radical et Divers Gauche à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

NM 2017-10-27, Villa Beluga

Nice-Matin 27/10/2017

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Vendredi dernier avait lieu le premier conseil municipal après les différents scrutins électoraux, si l’on excepte celui réuni de façon extraordinaire avec pour seul ordre du jour le changement de mandat entre Christian Estrosi et Philippe Pradal (Voir sur ce blog : Christian Estrosi, le retour).

Peu de dossiers polémiques à l’ordre du jour, à l’exception de celui relatif à la nouvelle demande de DUP pour un centre destiné à la petite enfance… à l’emplacement où est située la mosquée et le centre culturel En-Nour. Ce bras de fer entre le maire et les représentants de l’association musulmane m’a fait dire au maire que, s’il ne manquait pas de suite dans les idées, cela commençait à ressembler singulièrement à une idée fixe.

Dans les dossiers qui font consensus, celui sur le comité d’éthique qui rendait son rapport pour l’année 2016, représenté à notre séance par son Président. Etant donné l’absence de saisine de ce comité, un certain nombre de pistes étaient suggérées par le comité que j’ai tenu à appuyer, notamment celle envisageant la possibilité d’ouvrir aux citoyens la saisine de cette instance.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions lors de cette séance à la page qui leur est spécialement réservée.

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