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Budapest, le Parlement

Budapest, le Parlement (photo DBM 2010)

Dans Libération de ce jour, on reprend le propos tenu hier par Lydia Gall, juriste de Human Rights Watch : « Les changements légaux mis en place par la Hongrie sont en train d’éroder l’Etat de droit, de nuire à la protection des droits humains ».

Et en effet, pas moins de quatre modifications constitutionnelles ont été adoptées en quinze mois par le Parlement hongrois sous le contrôle du Fidesz, le parti de la droite populiste de Viktor Orbán. Depuis 2010, les lois votées vont toutes dans le même sens et elles inquiètent l’Europe. Elles portent atteinte à la justice, aux médias et même à la Cour constitutionnelle (voir sur ce point sur le blog de Patrick Mottard « Big brother aime le goulash« )

Le 21 mai, une nouvelle loi vient étendre un système de surveillance des fonctionnaires mis en place en 2011. L’enquête de sûreté permettant un contrôle au moment du recrutement et renouvelable cinq ans plus tard devient continue pour les fonctionnaires ayant certaines responsabilités (un juge par exemple) et ne sera plus effectuée par la Direction anticorruption mais par les services secrets qui pourront les mettre sur écoute, lire leurs mails, fouiller leur appartement…

Le but affiché est de lutter contre la corruption, mais on ne peut manquer de trouver les moyens employés disproportionnés. C’est ainsi que le questionnaire que doit remplir le fonctionnaire à son embauche demande au candidat s’il a des relations sexuelles hors mariage, ou encore des parents à l’étranger… Quel rapport avec la corruption ?

Bref, on se croirait revenu au bon vieux temps du communisme.

Face aux dernières turpitudes de « notre ami » Orbán que la Hongrie a choisi comme président, il devient urgent que l’Europe ne se contente pas d’être inquiète, mais qu’elle réagisse, de façon plus efficace qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent.

Je serais moins choquée qu’on suspende un pays de l’Union Européenne pour une législation qui ne serait pas euro-compatible avec les valeurs démocratiques qui sont les siennes plutôt que par acharnement économique comme on en menace par exemple la Grèce (*) ou Chypre.

Je ne suis pas de celles qui pensent que la démocratie est la valeur ultime. La valeur ultime, ce sont les valeurs démocratiques : quand elles sont bafouées, y compris par une majorité, il faut que celle-ci en assume la responsabilité.

Quelques militants hongrois ont manifesté devant le ministère de l’Intérieur et ont lu à haute voix des passages de 1984 de George Orwell. Ils étaient peu nombreux. Aidons-les avant qu’il ne puisse plus y en avoir du tout.

(*) Le Conseil d’Etat grec vient d’annuler la décision du gouvernement de fermer la radio-télévision publique ERT. Elle sera donc réouverte (de façon transitoire) jusqu’à la mise en place d’un nouvel organisme audiovisuel public.

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Dans le cadre des rencontres qu’il organise régulièrement, le Mouvement Européen des Alpes-Maritimes et sa présidente Brigitte Ferrari avaient convié Nicole Fontaine, députée européenne de 1984 à 2002 et présidente du Parlement de 1999 à 2002, à animer une conférence-débat à Cagnes-sur-Mer suite à l’attribution du dernier Nobel de la Paix à l’Union Européenne. A nouveau une soirée intéressante, comme les précédentes auxquelles j’avais déjà eu l’occasion d’assister (voir mes billets sur les conférences ayant eu pour thèmes : L’Europe est-elle vraiment démocratique et Où va l’Europe ?), à laquelle Sami m’accompagnait.

Bien qu’usant toujours d’un ton très mesuré, comme à son habitude, la conférencière a réussi à faire passer dans l’assistance – dont il faut reconnaître qu’elle était déjà bien convaincue – son enthousiasme pour la construction européenne.

Elle ne pouvait dès lors que regretter la faiblesse des réactions ayant suivi en France l’annonce de la remise de ce prix par le comité norvégien qui constituait pourtant un événement considérable. Au contraire – et Mme Fontaine en a été, comme cela avait été mon cas, choquée – nombreux sont ceux qui ont fait preuve à cette occasion d’une mesquinerie qui, pour ma part, m’a indignée. Je ne peux m’empêcher d’espérer que le tir sera rectifié à l’occasion de la remise du Prix le 10 décembre à Oslo lors de laquelle les trois présidents (du Conseil, de la Commission et du Parlement) seront présents ainsi que les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE qui ont tous été invités.

En « Européenne convaincue mais réaliste », la conférencière nous a fait partager ses réflexions sur les actions passées, présentes et à venir d’une Union dont elle aurait préféré, au niveau du symbole, qu’elle continue à s’appeler une Communauté.

S’agissant du passé, son grand regret est lié à l’insuffisance de la valorisation des acquis de la construction européenne. « A chacune des grandes étapes (Maastricht, la monnaie unique…), nous n’avons pas été suffisamment entendus, nous étions trop sur la défensive, alors que le bilan était formidable ». Ce bilan, c’est celui d’une Paix qui dure depuis soixante ans. Que se serait-il passé, après la chute du Mur, s’il n’y avait pas eu l’Europe ? Les alliances anciennes auraient pu se reformer, une troisième guerre mondiale ravager à nouveau le continent. Et, à ce propos, elle trouve que la réunification de la grande famille européenne a été très mal présentée : les peuples n’ont pas été suffisamment associés à ce magnifique projet et du coup, peu d’enthousiasme s’est manifesté. Ce sont pourtant bien tous les pays européens qui ont vocation à rejoindre l’UE, notamment ceux des Balkans.

Pour le présent, j’ai plaisir à l’entendre affirmer qu’au Parlement européen, on porte la conviction que la communauté européenne est avant tout une communauté de valeurs. C’est non sans émotion qu’elle se souvient de ce grand moment où, sous sa présidence, le 5 septembre 2000, Abu Ala, président du Conseil législatif palestinien, et Avraham Burg, président de la Knesset, ont manifesté au sein du Parlement, à Strasbourg, leur soif de paix. C’est au nom de ces mêmes valeurs – et alors que certains s’étonnaient : « mais enfin ! le marché chinois ! » – que, représentant le Parlement européen aux cérémonies du rattachement de Hong-Kong à la Chine, en remplacement du président empêché, elle s’est fait un petit plaisir : après avoir assisté à la cérémonie organisée par les Britanniques, puis à celle anglo-chinoise, elle a boycotté celle du conseil chinois fantoche de la région.

Si Nicole Fontaine nous fait part des avancées positives (comme, par exemple, l’exigence de l’avis conforme du Parlement pour, notamment, la conclusion d’accords entre la communauté et un Etat tiers, qui lui permet de discuter des projets de texte), elle ne passe pas sous silence les faiblesses de la construction européenne.

La première qu’elle relève concerne l’absence de véritable politique étrangère commune : l’UE est trop absente sur la scène internationale (notamment dans le processus de paix au Moyen-Orient). « Elle ne doit pas être seulement un tiroir-caisse ».

La seconde est liée à l’image que l’Europe a laissé donner d’elle. Si elle est mal-aimée, c’est qu’elle a été le bouc émissaire de tout ce qui n’allait pas, de la crise actuelle, par exemple, alors qu’on sait pourtant qu’elle est venue des Etats-Unis et est la conséquence des erreurs de Bush. Elle fait le constat, qui sera partagé par plusieurs des intervenants au débat, du manque de femmes et d’hommes courageux ayant la dimension nécessaire pour faire avancer l’Europe. Et il est vrai qu’il n’y a pas à l’heure actuelle de Robert Schuman. Lui n’aurait jamais demandé de laisser tomber la Grèce… En fait, depuis Jacques Delors, plus personne n’a été capable d’incarner la communauté européenne.

Pourtant, il nous faut trouver le moyen de combattre les extrémismes car, dans tous les pays, on assiste aujourd’hui à un repli nationaliste. Conséquence de la crise : l’exclusion s’est développée et l’on en attribue la faute à l’Europe. Or, il faut avoir conscience que « l’Europe est la solution, pas le problème ».

Il y a des signes d’espoir pour l’avenir : on semble avoir compris en France que l’alliance avec l’Allemagne, essentielle, ne suffisait pas, que nous devions nous tourner vers les peuples du Sud et manifester notre solidarité (avec les Grecs bien sûr, mais aussi les Portugais, les Espagnols, les Italiens). Des hommes sont en train de se révéler comme Mario Draghi, à la tête de la BCE, ou Mario Monti. D’ailleurs, après la Paix, le nouveau challenge de l’Europe, susceptible de mobiliser les citoyens, pourrait être celui de la Solidarité.

Nous devons donc avancer vers la solidarité fédérale : avec la crise, on ne pourra pas s’en sortir tout seul. On est sur le même bateau, et il faut continuer à avancer.

Je retiendrai, pour finir, de son intervention, une citation de Jean Monnet qui, en ces périodes troublées, laisse ouverte la porte de l’espoir : « J’ai toujours pensé que l’Europe se ferait dans les crises, et qu’elle serait la somme des solutions apportées à ces crises ».

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Aujourd’hui en fin de matinée, nous avons appris que le prix Nobel de la Paix 2012 venait d’être décerné à l’Union Européenne.

Il n’a échappé à personne la double symbolique très forte de ce prix : d’une part, il est attribué par un Etat qui a, par deux fois, refusé d’intégrer l’Union Européenne ; d’autre part, il intervient alors que l’Europe est confrontée à l’une des crises économiques et sociales les plus graves de son histoire. Le fait que le comité Nobel norvégien soit présidé par Thorbjorn Jagland, par ailleurs Président du Conseil de l’Europe, n’est sans doute pas étranger à cette bonne nouvelle.

L’accent a été mis sur le rôle décisif joué par l’UE dans la transformation d’un continent de guerres en un continent de paix. Et si l’on a parfois le sentiment que trop de drames liés à la résurgence des nationalismes ont émaillé les années qui ont suivi la chute du Mur de Berlin, il ne faut pas oublier tous ceux qui ont pu être évités, par exemple en Hongrie ou encore dans les Pays Baltes, en grande partie grâce à l’action de l’Europe. Si les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur des attentes, notamment dans les Balkans, c’est uniquement parce l’Europe n’était pas assez forte.

Avoir réussi à réconcilier les peuples après la 2e Guerre mondiale et le Rideau de fer, c’est avoir réussi ce que les pères fondateurs s’étaient fixé comme but, à savoir établir de véritables liens pour qu’une paix durable soit possible.

En cette journée qui ne peut que constituer un encouragement à l’Union Européenne pour aller plus loin, je ne résiste pas à publier ici le début de la déclaration faite par Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères, le 9 mai 1950, qui aboutira, sous l’impulsion de Jean Monnet, à la signature à Paris du premier Traité, celui de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), le 18 avril 1951.

On peut trouver l’intégralité de la déclaration sur le site du MEAM (Mouvement Européen – Alpes-Maritimes).

Face à une telle ambition, je ne peux m’empêcher d’être consternée par la réaction de notre Mélenchon (bêtement) national (cité par Le Point) : « On comprend qu’elle n’ait pas reçu le prix Nobel d’économie tant sa politique aggrave la crise et le chômage », ironise dans un communiqué l’ex-candidat du Front de gauche à l’Élysée. « Certes, l’Union européenne a garanti la paix aux marchés financiers, aux spéculateurs et aux profits bancaires », ajoute-t-il. « Mais ne mène-t-elle pas une guerre contre les peuples qui la composent et leurs droits sociaux ? (…) Dans ces conditions, autant lui accorder aussi le prix Nobel de littérature pour la qualité littéraire de ses traités. Le Comité Nobel mérite, quant à lui, le prix Nobel de l’humour noir », conclut l’eurodéputé.

Pauvre type !

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Il est de bon ton – surtout à gauche – de critiquer l’Europe, source de tous les maux, cible de toutes les moqueries… Cette Europe qui a eu la monstrueuse prétention de vouloir se doter d’une Constitution !

Et pourtant, quelle est la partie du monde où le niveau de démocratie et de liberté est le mieux assuré ? l’Etat de Droit le plus solide ? la protection sociale la plus élevée ? la peine de mort éradiquée ? Assurément l’Europe.

C’est un peu la raison pour laquelle je souhaitais me rendre depuis plusieurs mois à l’une des manifestations organisées par le Mouvement Européen (lors de sa création en 1948, cet organisme avait notamment, pour Président d’honneur, Léon Blum). Mais, à chaque fois, j’avais une bonne raison pour n’en rien faire, le plus souvent parce que j’étais retenue par des obligations qui me semblaient incontournables. Il en va malheureusement souvent ainsi : on privilégie l’immédiateté à des réflexions plus essentielles.

C’est donc avec enthousiasme que je me suis rendue mercredi soir, dans le cadre de « La fête de l’Europe », à une conférence-débat sur le thème « L’Europe est-elle vraiment démocratique ? » C’est Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d’Etat, très au fait du fonctionnement des institutions européennes pour les avoir pratiquées, auteur d’ouvrages de référence sur le sujet, qui était au programme.

La dynamique Présidente du Mouvement Européen 06, Brigitte Ferrari, introduisit le sujet, rappelant au passage que l’Europe n’ouvre ses portes qu’à des Etats démocratiques : c’est, en effet, une nécessité pour adhérer à l’UE. Dès lors, pourquoi se poser la question du caractère démocratique de l’Europe ? Parce que cette construction supranationale a entraîné des transferts de compétence et que la question de la légitimité des décisions prises se pose.

C’est cette thématique que le conférencier s’est attaché à développer durant une heure d’un exposé qui a séduit, je pense, celles et ceux qui avaient eu la bonne idée d’être là. Pour ce faire, Jean-Luc Sauron a d’abord mis en évidence le lieu où s’exerce actuellement la réalité du pouvoir au sein de l’UE, à savoir le Conseil européen (qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements) qui, avec la désignation d’un Président, a permis l’émergence d’une véritable gouvernance européenne et laisse moins de place aux autres organes qu’il s’agisse de la Commission – qui, aujourd’hui, n’impulse plus et a surtout un rôle de « facilitateur » de décisions » – ou du Parlement européen – qui souffre, à la fois, de son mode d’élection (dégressif proportionnel : ainsi un parlementaire luxembourgeois représente 40 000 électeurs et un parlementaire allemand 880 000 électeurs…) et de l’éloignement de ses élus, peu connus dans la population.

L’évolution a conduit à une « francisation » du système européen avec un Conseil européen qui est l’équivalent de notre Président de la République et un Conseil des ministres (qui, aujourd’hui, n’a plus aucun rôle moteur) qui peut être rapproché de notre Premier ministre.

Ceci pose le problème du contrôle des décisions prises par les autorités européennes. En fait, pour que le processus soit vraiment démocratique, il faudrait, comme cela est le cas dans les Etats fédéraux ou encore dans la pays anglo-saxons, que la France associe les citoyens (notamment les collectivités territoriales) sur les grands projets. Or, nous le savons bien, ce n’est pas le cas : il n’y a pas de contrôle majeur de ceux qui décident à Bruxelles. Le plus grave réside sans doute dans le processus initié par le Traité d’Amsterdam et confirmé par le Traité de Nice, pour l’élaboration d’un modèle social et économique européen : la MOC (méthode ouverte de coordination). Il s’agit d’un mode de gouvernance souple et flexible dans les domaines où l’UE n’a pas de compétences affirmées : le Conseil européen décide des grandes idées et les Etats membres les mettent en œuvre. Mais l’origine européenne de ces grandes lignes n’apparaît pas, ce qui est grave, car aucun contrôle n’existe.

Après avoir esquissé quelques propositions pour améliorer le système, la parole a été donnée à la salle. Ceci a permis au Vice Président du Mouvement Européen 06 de mettre en évidence la différence qui existe entre la démocratie française et la démocratie européenne : la première est d’opposition, la seconde de consensus, ce qui est souvent, pour nos concitoyens, une source d’incompréhension sur le fonctionnement du système.

Au terme de cette intéressante soirée qui, grâce à la compétence, la pédagogie et… l’humour de Jean-Luc Sauron, a passé bien trop vite, on se dit qu’il y a encore du boulot pour que les Français ne voient plus l’Europe comme une chose extérieure à eux-mêmes, se gouvernant seule. Mais ce jour-là, ils seront vraiment Européens…

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