Feeds:
Articles
Commentaires

Posts Tagged ‘Tribunal correctionnel de Château-Thierry’

Paul Magnaud, magistrat de son état, présida le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l’Aisne de 1887 à 1906.

Pourquoi donc les juristes s’intéressent-ils à celui-ci ? Exercer ses fonctions au sein d’une juridiction pénale ne donne pas forcément l’occasion d’apporter grand-chose à la jurisprudence tant le principe de légalité y joue un rôle important. Ce ne fut pas le cas du juge Magnaud dont tous les étudiants en droit apprennent, dès la première année, qu’au lieu de juger selon la règle de droit, comme tout magistrat est censé le faire, il préférait souvent avoir recours à l’équité. Aussi, quand on doit aborder la notion d’équité, il n’est pas pensable d’oublier le juge Magnaud.

Pour faire simple, disons que l’équité est une façon de juger non pas selon la règle de droit mais selon ce qui paraît « naturellement » juste. On voit tout de suite le danger : l’appréhension de ce naturel n’est pas forcément la même d’une personne à l’autre et l’on risque ainsi d’avoir des jugements dépendant de la morale personnelle – et de l’arbitraire – du juge. Alors que le jugement par référence aux règles de droit apporte une sécurité juridique aux justiciables.

Il n’en demeure pas moins que, si la référence directe à l’équité dans une décision de justice est peu envisageable, il n’est pas rare que les magistrats y aient recours sans le dire : on s’en rend compte aisément quand la décision prise a une motivation quelque peu torturée que le juge est allé chercher pour justifier la solution qu’il avait envie de retenir. Cette démarche est très éloignée du raisonnement orthodoxe du juriste qui relève de ce que l’on appelle le syllogisme judiciaire : le juge prend sa décision (conclusion) en appliquant une règle de droit (majeure) aux faits de l’espèce (mineure). Le juge Magnaud avait le chic pour inverser le mécanisme…

Pourtant, si elles étaient « de son temps » très contestées, les réponses de ce magistrat aux affaires qui lui étaient soumises témoignent d’une grande modernité. En effet, plusieurs d’entre elles sont devenues, de très nombreuses années après, et restent encore de nos jours, des règles de droit. Peut-être parce que ses jugements étaient inspirés par des valeurs auxquelles nous sommes plus sensibles aujourd’hui qu’alors : celles d’humanité, de justice ou encore de démocratie.

Je vais donc vous parler de quelques-unes de ces affaires en commençant aujourd’hui par la plus célèbre, qui est aussi la première à l’avoir fait connaître. Au fil du temps, je vous parlerai des autres qui sont aussi extrêmement significatives.

Il s’agit de l’affaire Ménard que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer sur ce blog dans un billet en date du 7 octobre 2007.

Une jeune femme, Louise Ménard, en charge d’un enfant de deux ans, sans ressources, vole un pain dans une boulangerie. L’infraction est indéniable. Le juge pouvait très bien la condamner à une peine symbolique et sans conséquences pour elle : il aurait alors appliqué la loi. Pourtant, il va la relaxer en faisant indirectement référence à l’état dans lequel elle se trouvait et qui excluait toute action volontaire de sa part. Son argumentation est extraordinaire : « il est regrettable que, dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute ; que lorsqu’une pareille situation se présente, et qu’elle est, comme pour la fille M…, très nettement établie, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi » (voir le texte intégral de la décision en fin de billet).

Ce jugement en équité ne passa pas inaperçu. Clémenceau, dans l’Aurore, prit la défense du « bon juge », précisant toutefois qu’il fallait une solution politique à la misère, que les juges ne pouvaient pas tout : « Il serait d’une charité mieux entendue d’employer quelques parties du superflu de ceux qui en ont trop au soulagement de ceux qui n’en ont pas assez. » D’autres journaux se scandalisèrent de l’atteinte à la propriété par un juge « qui avait osé acquitter une voleuse ».

La décision de celui que l’on n’appela plus désormais que « le bon juge Magnaud » est fondée sur une notion qui va acquérir, dans l’avenir, ses lettres de noblesse, à savoir « l’état de nécessité » : un état qui justifie que l’on puisse commettre une infraction afin d’éviter un dommage plus grave pour soi-même ou pour d’autres.

Ainsi, la Cour d’appel de Colmar, dans un arrêt du 6 décembre 1957 pourra affirmer dans son premier attendu : « Attendu que la reconnaissance de l’état de nécessité est un des fondements du droit ; que toutes les civilisations juridiques évoluées, dégagées du légalisme initial le consacrent, soit dans la loi, soit dans la doctrine et la jurisprudence ; ce qui caractérise l’état ou l’effet de nécessité, c’est la situation dans laquelle se trouve une personne, qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale. »

Le Bon juge ne s’est pas arrêté là. Je vous donne rendez-vous ultérieurement pour de nouvelles affaires.

Jugement du Tribunal correctionnel de Château-Thierry, 4 mars 1898

Le Tribunal – Attendu que la fille M…, prévenue de vol, reconnaît avoir pris un pain dans la boutique du boulanger P… ; qu’elle exprime très sincèrement ses regrets de s’être laissée aller à commettre cet acte ;
Attendu que la prévenue a à sa charge un enfant de deux ans, pour lequel personne ne lui vient en aide, et que, depuis un certain temps, elle est sans travail, malgré ses recherches pour s’en procurer; qu’elle est bien notée dans sa commune et passe pour laborieuse et bonne mère ; qu’en ce moment, elle n’a d’autres ressources que le pain de trois kilos et les quatre livres de viande que lui délivre, chaque semaine, le bureau de bienfaisance de C… , pour elle, sa mère et son enfant ;
Attendu qu’au moment où la prévenue a pris un pain chez le boulanger P…, elle n’avait pas d’argent, et que les denrées qu’elle avait reçues étaient épuisées depuis trente-six heures ; que ni elle ni sa mère n’avaient mangé pendant ce laps de temps, laissant pour l’enfant les quelques gouttes de lait qui étaient dans la maison ; qu’il est regrettable que, dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute ; que lorsqu’une pareille situation se présente, et qu’elle est, comme pour la fille M…, très nettement établie, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi ;
Attendu que la misère et la faim sont susceptibles d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre, et d’amoindrir en lui, dans une certaine mesure, la notion du bien et du mal ; qu’un acte ordinairement répréhensible perd beaucoup de son caractère frauduleux, lorsque celui qui le commet n’agit que par l’impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité sans lequel la nature se refuse à mettre en oeuvre notre constitution physique ; que l’intention frauduleuse est encore atténuée, lorsqu’aux tortures aiguës de la faim vient se joindre, comme dans l’espèce, le désir, si naturel chez une mère, de les éviter au jeune enfant dont elle a la charge; qu’il en résulte que tous les caractères de l’appréhension frauduleuse librement et volontairement perpétrée ne se retrouvent pas dans le fait accompli par la fille M…, qui s’offre à désintéresser le boulanger P… sur le premier travail qu’elle pourra se procurer ; qu’en conséquence, il y a lieu de la renvoyer des fins des poursuites…

L’affaire Ménard fut portée en appel par le Parquet et la Cour d’appel d’Amiens (22 avril 1898), si elle confirma la relaxe, utilisa une argumentation qui, bien que non exempte de critiques, permettait de sauvegarder les apparences du respect de la loi.

Read Full Post »

%d blogueurs aiment cette page :