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Posts Tagged ‘Tribunal administratif de Nantes’

Le tribunal administratif de Nantes, saisi par Dieudonné demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique, vient de lui donner raison.

Voici le passage important du jugement du TA :

5. Considérant, en premier lieu, qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité humaine est une des composantes de l’ordre public ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire un spectacle qui, pour l’essentiel, porte atteinte à la dignité humaine ;
(Il est intéressant, en droit, de voir confirmer que l’atteinte à la dignité humaine est bien une des composantes de l’ordre public).

6. Considérant qu’aussi ambiguë que soit l’affiche retenue pour le spectacle de M. M’Bala M’Bala au travers d’une gestuelle connotée, elle ne saurait suffire à faire regarder ce spectacle comme portant atteinte à la dignité humaine ; que s’il ressort des constatations opérées lors des séances du même spectacle des 27 décembre 2013 et 5 janvier 2014 au théâtre de la Main d’Or à Paris, non sérieusement contestées par M. M’Bala M’Bala, que ce dernier a tenu des propos provocants et choquants à l’égard de faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive lesquels sont susceptibles de relever d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle ; que, par suite et dans les circonstances de l’espèce, le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de fonder légalement l’arrêté d’interdiction attaqué ;

Je trouve que l’argument du TA permettant de considérer qu’il n’y a pas atteinte à la dignité humaine est faible : « il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle »…

L’affaire va relever maintenant du Conseil d’Etat puisqu’il a été saisi d’un appel par Manuel Valls : il devait se réunir à 17 heures. Donc, la suite dans peu de temps…

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