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Bonne nouvelle dans le procès de l’Erika pour les défenseurs de l’Environnement qui étaient extrêmement inquiets après les conclusions déposées par l’avocat général près la Cour de cassation (voir, sur ce blog, « Devant la Cour de cassation l’Erika se rappelle à notre mauvais souvenir« ). Ce dernier avait en effet conclu à la cassation de l’arrêt d’appel, notamment en faisant valoir l’incompétence des juridictions françaises et en rejetant l’idée d’un préjudice écologique.

La Cour de cassation – et c’est quelque chose de suffisamment notable pour le remarquer – n’a pas suivi son rapporteur. En effet, non seulement elle confirme la condamnation pénale de Total et des autres personnes sanctionnées par les juges du fond, mais elle infirme la décision de la Cour d’appel relativement à l’absence de responsabilité civile de Total dans la catastrophe. Sur ce dernier point, cela permet de valider les dommages-intérêts déjà payés par le groupe.

Cet arrêt est particulièrement important pour l’avenir : les Compagnies pétrolières ne pourront plus se dédouaner de leurs responsabilités en cas de catastrophe à partir du moment où elles affrètent un bateau. Ce n’est que justice car se sont elles qui choisissent les bateaux et donnent les ordres quant à leur direction. Ce n’est peut-être pas la fin des pavillons de complaisance (en l’espèce il s’agissait du pavillon maltais qui devait assurer l’impunité à la compagnie), mais, en tout cas, on ne pourra plus se cacher derrière pour éviter toute responsabilité. On peut dès lors espérer que les compagnies y regarderont à deux fois avant d’affréter un navire ne présentant pas toutes les garanties nécessaires.

Tout est-il terminé pour autant ? Total envisage de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme…

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