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Posts Tagged ‘SICAV’

L’ancien Président de la République n’aime pas entendre parler de son bilan. Pas plus que ses amis n’ont envie d’entendre que, si les choses vont si mal aujourd’hui, c’est aussi parce que la gestion de la France a été calamiteuse pendant toutes les années où la droite était au pouvoir et singulièrement, sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas en quelques mois que les effets désastreux de sa politique peuvent être effacés.

De nombreux exemples nous sont fournis par les contentieux existant entre notre pays et l’Europe. La négligence, voire l’inconscience, qui ont présidé à certaines décisions ou à l’absence de réactions adéquates dans nombre de situations, vont coûter très cher à la France dans un moment où, la crise étant là, on s’en passerait bien volontiers.

Patrick Mottard a eu l’occasion de consacrer un billet sur son blog au problème posé par la taxe Copé. Je voudrais évoquer ici une affaire encore plus lourde de conséquences pour les finances publiques qui concerne les OPCVM (organismes de placement collectif des valeurs mobilières).

Ces organismes gèrent un portefeuille de valeurs mobilières (SICAV et FCP). Entre 2004 et 2012, les dividendes générés par les sociétés hexagonales perçus par ces fonds d’investissements installés à l’étranger ont été taxés à 25% (prélèvement à la source), alors que leurs homologues en France y échappaient.

Cette différence de traitement avait fait l’objet de nombreuses requêtes auprès des juridictions administratives. Le Conseil d’Etat, saisi par un tribunal administratif dans le cadre d’une procédure pour avis, avait décidé d’un renvoi préjudiciel auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne). Comme on pouvait s’y attendre, la Cour européenne, dans un arrêt du 10 mai 2012, a retoqué la retenue à la source de 25% pour discrimination.

OPCVM, CJUE

Conséquence : le fisc doit rembourser aux OPCVM étrangers les taxes irrégulièrement perçues… y compris les intérêts, avec une rétroactivité sur les trois ans précédant la décision de la Cour. Une ardoise qui s’élève aujourd’hui à 5 milliards d’euros dont hérite le nouveau gouvernement qui s’est empressé de mettre notre législation en conformité avec le droit européen dans le courant de l’été dernier.

Selon la Cour des Comptes, « une modification plus précoce de cette législation aurait permis d’éviter l’accumulation des sommes à rembourser constitutives d’impôts prélevés à tort et d’intérêts moratoires ». Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait en temps et en heure ? Le problème était pourtant identifié depuis au moins 2008 à Bercy et la Commission Européenne avait même ouvert à cette date une procédure pour infraction contre la France.

Il reste que Jérôme Cahuzac a, selon lui, découvert cette ardoise en arrivant au ministère du budget où l’avait précédé Valérie Pécresse. Et que cette somme va devoir être payée. En attendant, les intérêts courent toujours… Tic, tac, tic, tac…

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