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Les députés europhobes tournent le dos et ceux du FN restent assis pendant l'hymne européen : glaçant...

Les députés europhobes tournent le dos et ceux du FN restent assis pendant l’hymne européen : glaçant…

Tout d’abord l’Europe et l’image glaçante de ces députés europhobes tournant le dos à la tribune du Parlement pendant l’Hymne à la joie. Une preuve de plus qu’on ne pourra jamais discuter avec ces gens-là, seulement les combattre.

Nicolas SarkozyÀ propos de Sarkozy, j’ai l’impression que la journée d’hier a marqué un tournant jusque dans les milieux qui lui étaient les plus favorables. En effet, hier soir, ses soutiens les plus emblématiques (Nadine Morano, Christian Estrosi…) ne criaient plus vraiment au complot mais se contentaient de demander une justice sereine où leur ancien leader ne serait pas moins bien traité que le commun des mortels.

Enfin, sur les rythmes scolaires, comme j’ai pu le vérifier encore au Conseil métropolitain avant-hier en discutant avec certains maires, la réforme se met en place dans les Alpes-Maritimes comme ailleurs. Beaucoup de temps perdu par les municipalités à bloquer la réforme avec toutes les conséquences que l’on sait. Mais je suis persuadée qu’on n’en parlera pas plus dans six mois – et je suis généreuse – que de la loi sur le mariage pour tous…

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Dominique Boy-Mottard, CM 20:06:2014

En cette journée de Conseil municipal, conseil qui avait été convoqué à 8 h 30, il fallu attendre la fin de l’après-midi pour que soit enfin abordé le sujet le plus brûlant de la séance : la réforme des rythmes scolaires. Depuis des mois, le député-maire se battait pour ne pas l’appliquer. En commission, il y a deux jours, c’était d’ailleurs une délibération en ce sens qui nous était proposée. À notre arrivée au Conseil, une nouvelle délibération venait la remplacer. Prenant acte de la décision de l’inspecteur d’académie imposant à la ville, faute d’avoir choisi un emploi du temps, les horaires du ministère, Christian Estrosi n’envisageait plus qu’un recours en annulation des décrets devant le CE.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de mon intervention (que j’ai du modifier en catastrophe en prenant connaissance de la nouvelle délibération) faite au nom du groupe « Un autre avenir pour Nice ». Je fus interrompue plusieurs fois par le maire, mais j’ai quand même pu aller au bout.

Délibération N°23.1 sur la réforme des rythmes scolaires

« Je n’interviens pas ici pour reprendre le débat sur le contenu de la réforme des rythmes scolaires. Mais, pour que les choses soient bien claires, c’est une réforme que je soutiens – que nous soutenons – car, contrairement à un certain nombre d’acteurs de la vie politique, nous pensons prioritairement à l’intérêt de l’enfant dont toutes les études démontrent qu’il n’est pas assuré avec le regroupement des heures d’enseignement sur quatre jours. Il est si évident que l’attention de l’enfant ne peut être garantie avec une telle concentration des cours que la quasi totalité des Etats européens fonctionnent avec une semaine de cinq jours et les quelques autres 4 jours et demi. Et, Monsieur l’adjoint à l’éducation, vous qui m’affirmiez le contraire récemment, l’Allemagne ne semble pas vraiment sur le point de réviser sa position sur la question pour passer à la semaine de 4 jours.

D’ailleurs, c’était également l’avis d’un rapport de la Mission parlementaire sur les rythmes scolaires présidée par un membre de votre majorité, qui plus est de notre département, la députée Michèle Tabarot. Ce rapport, déposé sur le bureau de l’AN le 8 décembre 2010, affirmait la nécessité de mettre l’enfant au centre de la réflexion. Et, même si on pouvait constater des divergences entre les différents participants à la consultation de l’époque, tous, qu’il s’agisse des enseignants, des parents d’élèves, des médecins, s’accordaient à dire que la semaine de quatre jours était une aberration et qu’il fallait, a minima, revenir à la semaine de 4 jours et demi voire passer à cinq jours pour davantage alterner le temps d’enseignement et le temps réservé aux activités périscolaires. Ce qui était exact pour tous en 2010 serait-il devenu erroné en 2014 ?

Ce point étant acquis, je voudrais m’attacher à la délibération qui nous est ici proposée et qui a été modifiée ce matin. Ce dont je me félicite, dans la mesure où le seul objet de la délibération initiale était de demander au gouvernement la possibilité de ne pas mettre en œuvre la réforme, ce qui était un peu farce quand même pour un élu de la Nation qui plus est ancien ministre.

Désormais, il s’agit seulement de prendre acte de la nécessité de consulter les parents sur la semaine scolaire et des coûts de cette réforme. Et aussi de vous autoriser à ester en justice en introduisant un recours en annulation auprès du CE des décrets d’application de la loi.

Je note que les « considérants » qui accompagnent cet objet ont également évolué.

Dans la première version, vous indiquiez qu’il n’y avait eu « aucune concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative ». Vous avez sans doute réalisé à quel point cette argumentation était finalement révélatrice de l’incurie de la municipalité puisqu’il vous revenait d’organiser une véritable consultation dans les écoles dans les temps. Or la mairie a suspendu toute réunion du comité de pilotage depuis juin 2013 pendant presque une année. Et n’en rejetez pas la responsabilité sur le DASEN (le directeur académique des services de l’Education Nationale) : s’il avait choisi de reporter les délais de remise des emplois du temps, c’était simplement pour permettre aux communes entrées dans l’intercommunalité au 1er janvier 2014 de disposer d’un peu plus de temps pour présenter leur projet. Pas pour permettre à une commune comme Nice de ne rien faire pendant des mois.

Pendant une interruption...

Pendant une interruption…

Un autre argument a, lui, été maintenu. « Considérant que les membres de la communauté éducative : enseignants, parents d’élèves, représentants des personnels municipaux et associations oeuvrant dans le domaine des activités péri et extra scolaires, se sont prononcés massivement contre cette réforme des rythmes scolaires ». Cet argument est quelque peu contradictoire avec le précédent affirmant qu’il n’y avait pas eu de concertation et avec un suivant qui dit nous dit que la moitié des conseils des écoles se sont opposés à la réforme. Sur le fond, prendre appui sur des avis exprimés dans un vote des conseils d’école, comme n’a pas hésité à le faire votre adjoint à l’éducation lors d’une rencontre avec les parents d’élèves au premier trimestre 2013, relève de la malhonnêteté intellectuelle. Votre municipalité s’était contentée de présenter une coquille vide ne permettant pas d’avoir un avis éclairé : aucune explication n’était donnée sur le projet envisagé et c’est en fait votre projet, celui de la municipalité (je devrais d’ailleurs parler plutôt de non-projet) qui avait été repoussé. En aucun cas, et la principale fédération de parents d’élèves pourra le confirmer si besoin était, il ne s’agissait de se prononcer pour ou contre la réforme.

Un troisième considérant fait état de l’insuffisance de l’aide financière apportée par l’Etat. Là, il s’agit donc de tout à fait autre chose. En admettant que ce soit exact, notre ville n’aurait-elle pas assez d’argent pour ses élèves alors que vous vous apprêtez à faire passer la ligne 2 du tram en souterrain pour des sommes colossales qui vont bien au-delà, c’est peu de le dire, de ce que va coûter la réforme des rythmes scolaires ?

Monsieur le maire, vous avez fait tout ce que vous pouviez contre cette réforme et je veux bien croire que vous l’avez fait sur la base de convictions personnelles. Mais il n’en demeure pas moins que cela a eu pour conséquence de laisser pourrir la situation. Tout le monde attendait que la ville présente son projet pour la prochaine rentrée. Finalement, c’est l’Etat, par la voix du DASEN qui a décidé de pallier aux insuffisances de la municipalité qui nous menaient tout droit dans le mur et impose donc les horaires du ministère.

Il était plus que temps. Maintenant, tous les intéressés ont le droit de savoir ce qu’il en sera des activités périscolaires à la prochaine rentrée, quelles propositions seront faites. La CAF qui va donner 54 € par an et par enfant pour le TAP (temps d’aménagement périscolaire) est dans l’attente de précisions de la municipalité. Les familles surtout qui veulent pouvoir inscrire leurs enfants dans les différentes activités et organiser leur vie familiale et professionnelle et qui se sont senties prises en otages. Sans parler des associations susceptibles de participer au processus…

Tout le monde attendait votre bon vouloir, Monsieur le Maire. Alors, il était plus que temps d’arrêter les dégâts, de mettre fin à ce bras de fer que vous avez engagé avec les ministres successifs de l’Education Nationale, en d’autres termes de siffler la fin de la récré. Vous avez fait une partie du chemin. Il vous reste à aller jusqu’au bout. Dans l’attente, notre groupe votera contre cette délibération. »

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