Alerte orange sur les terrains du Ray

Depuis l’officialisation du Grand stade de la plaine du Var, les riverains du Ray et, plus généralement, les habitants de Nice Nord, s’interrogent sur le devenir des terrains qui vont se trouver libérés.

Conseillers généraux des 5e et 7e cantons riverains du stade du Ray, nous avons procédé à une large consultation de la population. Celle-ci fut sans équivoque : elle rejoignait l’opinion majoritaire des comités de quartier à savoir la nécessité de ne pas utiliser ces terrains pour des programmes immobiliers qui surdensifieraient un quartier déjà au bord de l’asphyxie. Deux Conseils de quartier (le 12 et le 13) ont même travaillé ensemble pour produire un projet cohérent faisant une grande place aux activités sportives et aux loisirs. Les représentants de la municipalité avaient d’ailleurs salué ce travail de démocratie de proximité.

C’est ainsi que nous avions imaginé que le P.L.U., document d’urbanisme qui engage l’avenir de la ville pour de nombreuses années, allait être l’occasion de « graver dans le marbre » la volonté des Niçois. Hélas ! Le document proposé n’empêchait en rien une opération immobilière en inscrivant le terrain en zone urbaine dense, constructible sans aucune réserve. Un examen attentif du document pouvait même faire craindre que l’emplacement soit aussi en partie utilisé pour un carrefour de liaison entre l’autoroute et le centre ville.

Avec de nombreux riverains, nous avons, en tant que conseillers généraux, demandé la modification du document pendant la phase de débat public. En vain.

Depuis vendredi, la messe est dite puisque le document a été entériné tel quel par le Conseil municipal. Le maire, à cette occasion, s’est contenté de dire que l’opération ne serait pas pour tout de suite (évidemment, tant que le Grand stade n’est pas opérationnel, le Ray restera en fonction…), que les Niçois seront consultés (alors, pourquoi ne pas les avoir écoutés au moment du P.L.U. ?) et que les immeubles construits ne dépasseront pas en superficie l’actuel emplacement du stade (c’est-à-dire l’essentiel du terrain libéré).

En fait, rien n’est perdu. Monsieur le Maire – il l’a prouvé lors de son renoncement au projet du tram sur la Prom – est un grand pragmatique. Il ne s’entêtera pas pour un projet qui risque de mettre en péril sa réélection en 2014. Aussi, il sera important de transformer les élections cantonales de mars prochain en sondage grandeur nature. Si les candidats de la mairie dans les 5e et 7e cantons réalisent un score médiocre dans les bureaux de vote correspondant à l’aire du stade, nous ne doutons pas un seul instant que le Maire suivra, comme il l’a fait pour la ligne 2 du tramway, la volonté des Niçois.

Faisons donc en sorte que l’alerte orange sur nos quartiers soit levée dès le mois de mars. Vous pouvez, en tout cas, compter sur la détermination des conseillers généraux des 5e et 7e cantons.

Patrick Mottard (5e canton) – Dominique Boy Mottard (7e canton)

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Rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU de Nice

La commission d’enquête sur le projet de PLU a rendu son rapport.

Avec Patrick et de nombreux habitants, nous avions déposé une contribution demandant à ce que le classement en zone UA (zone urbaine dense) des terrains qui vont être libérés au Ray, suite à la construction du grand stade dans la plaine du Var, soit remplacé par un classement permettant de réserver cet emplacement à des équipements sportifs et de loisirs.

Notre position personnelle était plus mesurée (nous pensions notamment que certains équipements publics auraient pu trouver leur place en ce lieu et nous l’avions dit), mais ce n’était pas l’avis des représentants de la population qui s’étaient exprimés au sein des Conseils de quartiers concernés. Respectueux de la démocratie participative, nous avions donc relayé leur demande.

La Commission d’enquête, en accord avec la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur, se garde bien de prendre position. Je serais même tentée de dire qu’elle botte en touche… laissant ainsi la porte ouverte à toutes les possibilités.

En effet, après avoir observé que le projet de PLU reprend à l’identique les dispositions du POS, elle conclut ainsi un exposé qui ne dépasse pas dix lignes :

« En accord avec NCA la Commission propose qu’un périmètre d’étude de l’article L123-2a du Code de l’Urbanisme soit instauré sur ces terrains afin de se donner le temps de prendre en compte de façon fine les aspirations diverses et les contraintes relatives à ce secteur. »

Et que dit l’article L123-2a du Code de l’urbanisme ? Que dans les zones urbaines ou à urbaniser, le PLU peut instituer, dans un périmètre qu’il délimite, des servitudes consistant à interdire, à condition de le justifier particulièrement, les constructions ou les installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement pendant cinq ans au plus. Les travaux pour refaire, changer la destination ou étendre les constructions existantes sont cependant autorisés.

Une lecture rapide pourrait donner à penser que finalement, ce n’est pas si mal et qu’il s’agit d’une position « raisonnable » : après tout, on laisse le temps aux autorités locales de préparer un projet d’aménagement.

Sauf que si les intentions affichées par les représentants de la mairie dans les différentes réunions auxquelles nous avons participé de maintenir une affectation sportive à ces terrains sont sincères – et je veux bien l’admettre – pourquoi ne pas d’ores et déjà opter pour un classement réservant cette possibilité ? Rien n’empêche ensuite de réfléchir plus précisément au projet.

La réponse de la Commission d’enquête – dont on comprend aisément qu’elle soit avalisée par NCA – n’apporte aucune limite aux choix qui pourront être faits au terme de ces années de réflexion. Mieux même : pendant cette période, on pourra édifier n’importe quelle construction à condition que sa superficie ne dépasse pas le seuil qui sera fixé par le règlement du PLU et dont, pour l’instant, nous ne savons rien…

Qui a parlé de développement durable et de démocratie participative ?

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Projet de P.L.U. : mes contributions

La consultation dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de P.L.U. de Nice prend fin vendredi. Hier, avec Patrick, nous nous sommes rendus au Forum d’Urbanisme et d’Architecture dans le Vieux Nice, pour déposer nos remarques.

1) J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer le sort des terrains du stade du Ray dans un billet précédent. Nous avons fait une large diffusion d’un document dans les quartiers riverains du stade pour informer la population. Plusieurs personnes (plus d’une centaine) se sont rendues au Forum et certaines nous ont donné copie de leurs observations. Les comités de quartier de Nice Nord ont également déposé les leurs.

Contestant le classement du secteur en zone UA (urbaine dense), nous avons fait trois propositions alternatives :

– le classement en zone N (le secteur Nj prévu pour les jardins et les terrains de sport est particulièrement adapté) permettrait à la fois de vérifier la réelle volonté de la municipalité de respecter l’avis des populations et de protéger celles-ci à l’avenir de tout programme immobilier intempestif ;

– le classement en zone UFj, moins protecteur que celui en zone N, permettrait la réalisation de services publics ou d’intérêt collectif de nature sportive, culturelle, éducative ou touristique ; suggéré par les comités de quartier, ce classement, que nous n’avions pas envisagé au départ, aurait l’avantage de laisser ouvertes de nombreuses possibilités pour la municipalité ;

– l’identification de l’emplacement en E.V.I. (Espaces Verts Identifiés) présentant un rôle de relais écologique potentiel autoriserait certains aménagements.

2) J’ai par ailleurs fait également quelques observations concernant la colline de Gairaut à propos d’un petit espace dont on comprend mal la modification de classement par rapport au POS, alors que tous les autres terrains alentours restent sans changement. Cela a pour conséquence, pour les propriétaires concernés, une impossibilité totale de construire s’ils ne l’ont pas déjà fait et ce quelle que soit la superficie de leur propriété (dans le POS, la construction était possible si la superficie était d’au moins 2500 m2).

L’une des propriétaires, à laquelle sa mère avait fait donation du terrain afin qu’elle puisse construire au moment où elle prendrait sa retraite et rentrerait « au pays », se trouve ainsi complètement démunie avec obligation d’entretenir au prix fort son terrain. Sans doute trouverait-elle avantage à se faire exproprier, mais il s’agit d’une propriété familiale achetée par ses parents, immigrés italiens, à une époque où les prix n’avaient pas encore flambé à Gairaut, et elle tient à la conserver. Elle me disait qu’elle n’osait en informer sa mère malade tant cette dernière était fière d’avoir pu léguer à sa fille quelque chose qui avait de la valeur…

Je sais bien que l’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers, mais, dans ce cas d’espèce, je m’explique mal ce qui peut justifier un tel classement du P.L.U. Tout autour, il y a des villas individuelles ou des lotissements, et les autres terrains restent constructibles… Très peu de propriétés privées sont concernées par cette modification du zonage et, du coup, aucune action collective d’importance ne peut être menée, les autres propriétaires se satisfaisant pleinement de leur situation. Au Forum de l’Urbanisme, personne n’a pu d’ailleurs nous fournir des explications. S’il y en a, je suis bien sûr tout à fait prête à être convaincue. Mais, sinon, cette inégalité de traitement est particulièrement choquante.

Sur le P.L.U. et la sauvegarde du patrimoine, voir le blog de Patrick Mottard.

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Projet de P.L.U. et emplacement du stade du Ray

Extrait du P.L.U. classant l’emplacement du stade du Ray en zone UA

La municipalité ayant confirmé la construction du grand stade à l’ouest de la ville, il est important de savoir ce que vont devenir les terrains du stade du Ray.

Or, dans le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), ces terrains sont classés en zone UA (zone urbaine à forte densité), ce qui vient contredire les propos qui ont plusieurs fois été tenus par les responsables locaux et les souhaits formulés par les conseils de quartier.

Le stade étant situé sur le 5e canton en lisière du 7e, nous sommes, avec Patrick Mottard, particulièrement concernés par son devenir. C’est pourquoi nous avons adressé ce jour un communiqué à la presse que nous reprenons dans un document distribué à la population.

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