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Conseil métropolitain au CUM 19:06:2015

Première grande étape de la série des conseils, commissions et autres comités de cette fin du mois de juin avec le Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur, un Conseil à l’ordre du jour relativement restreint tant il est vrai que de plus en plus de dossiers passent maintenant en Bureau (ce sera pour le 25 juin, veille du Conseil municipal de Nice…)

Un Conseil où était soumis au vote le Compte administratif 2014 du Budget principal (et des budgets annexes). En toute logique, vous nous y sommes opposés puisque nous avions voté contre ce budget.

À part ça, peu de délibérations vraiment dignes d’être relevées : des modifications du PLU de Nice (déjà votées en conseil municipal) et d’autres communes, et une délibération qui aura, du moins peut-on l’espérer, des incidences importantes pour les communes du Haut et Moyen Pays. Il s’agit d’une politique visant à mettre en place des aides financières à destination des porteurs de projets (publics ou privés) d’hébergement (refuge, gîte d’étape, camping, hôtellerie rurale et familiale…) en lien avec l’itinérance touristique dans un périmètre défini autour de 22 grands itinéraires et de 17 boucles secondaires validés à travers le schéma d’itinérance métropolitain.

Si nous étions d’accord sur le fond, j’ai toutefois critiqué la méthode. En effet, de plus en plus souvent des projets entièrement bouclés par les services avec des bureaux d’études nous sont présentés sans qu’on ait pu à un quelconque moment en débattre ou tout simplement sans que soient portées à notre connaissance les raisons qui ont justifié les choix opérés. Une dérive technocratique que j’ai tenu à dénoncer.

En réponse, le conseiller qui présentait le dossier ne l’a pas vraiment contesté puisqu’il s’est contenté de dire qu’il y avait là une volonté du Président d’aller vite, Président qui lui-même, a limité sa réponse à l’intérêt que présentait le dispositif qu’il fallait mettre en place au plus tôt. Certes…

J’ai commencé mon intervention par une petite taquinerie : là encore, pas de réaction.

Délibération 16.1- Politique métropolitaine en faveur de l’hébergement touristique en lien avec l’itinérance

Quand j’ai vu le mot itinérance, je me suis dit : « Tiens, la Métropole veut inciter les municipalités de son périmètre à respecter la loi en matière de sites d’accueil des gens du voyage… » sites dont on sait qu’ils font cruellement défaut à notre département. En même temps, comme il était fait état du développement de l’itinérance, je me suis rapidement doutée qu’il ne s’agissait pas de ça.

Sur le fond de cette délibération concernant l’hébergement des touristes itinérants, je n’ai pas de remarques particulières à faire tant il nous apparaît que c’est une bonne chose pour les communes concernées. Tout au plus pourrait-on prévoir, comme l’a fait remarquer un de nos collègues en commission, que le dispositif ne se contente pas de l’hébergement en liaison avec les itinéraires pédestres mais qu’il concerne également le plan « vélo ». D’autre part, j’espère qu’une coordination est prévue avec le département dans la mesure où le Conseil départemental, dans le cadre d’un plan plus large que celui-ci, apporte une aide aux structures touristiques en zone rurale.

En dehors de ces quelques remarques, nous approuvons donc le principe de ces aides. Par contre, il n’en va pas de même de la méthode. Et si je le relève ici, c’est parce que ça n’a rien de nouveau. En effet, on nous soumet là une délibération avec un projet complètement bouclé, sans qu’on ait pu à un quelconque moment en discuter, sans même qu’on nous donne la moindre explication sur le pourquoi du plafond des dépenses éligibles, des taux et des montants maximum de l’aide qui varient en fonction du type d’hébergement et de la qualité du demandeur (privé ou public).

Je suppose qu’en amont de cette délibération il y a eu des études faites par les services : mais nous n’en avons jamais entendu parler. Or, il y a quand même des fonds publics qui pourront s’avérer importants qui sont en jeu. Je pense, nous pensons, qu’il faudrait modifier dans l’avenir ce qui tend à devenir une très mauvaise habitude génératrice ou plutôt conséquence d’une dérive technocratique.

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l-equipe-logoLe « championnat des villes » du journal L’Equipe fait autorité. Il s’agit d’établir quelle est la ville la plus performante en sports collectifs et de classer toutes les communes concernées selon les performances de leurs clubs. Seize championnats, toutes disciplines confondues (football, rugby, basket, handball, volley, hockey sur glace, rugby à 13, water polo), sont concernés (pondération en fonction de l’impact et de l’importance du sport).

Nice est souvent considérée, notamment par ses « dirigeants », comme une ville sportive. Pourtant, ce n’est pas vraiment le cas. 5e ville de France, elle n’est que 22e au classement national avec 2474 points (derrière Pau et de Clermont-Ferrand). Elle a même perdu deux places depuis l’an dernier.

Le classement place d’ailleurs quatre villes de gauche aux quatre premières places (Paris, Montpellier, Lyon et Nantes), ce qui remet en question l’idée reçue selon laquelle le sport serait mieux traité dans les villes de droite.

Nice après Nanterre et Ajaccio !!! Ça méritait bien la conclusion de l’article du quotidien sportif : « Pas de quoi défiler sur la Promenade des Anglais ».

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Fresque du CUM où se réunit le CM pendant les travaux à l'Hôtel de Ville

Fresque du CUM où se réunit le CM pendant les travaux à l’Hôtel de Ville

Ce matin avait lieu le premier Conseil municipal de la rentrée. Il avait été convoqué par une procédure d’urgence (délais abrégés) suite aux attentats qui ont endeuillé notre pays afin de soumettre au vote des élus 14 délibérations constituant autant de mesures susceptibles d’améliorer la sécurité dans notre ville.

Compte tenu du contexte, j’étais fermement décidée à voter en faveur de ces dispositions dont les principales avaient été élaborées en coordination avec le Préfet, notamment celle qui prévoit la modification de la convention entre la police nationale et la police municipale pour assurer une réaction rapide et coordonnée entre les forces de police et assurer la continuité des activités d’importance vitale en cas de menace terroriste.

Des membres de notre groupe avaient quelques hésitations face à certaines des mesures proposées qui ne correspondaient pas vraiment à la culture de l’opposition niçoise traditionnelle (vidéosurveillance, fermeture des commerces occasionnant des nuisances la nuit…). Mais il me semblait important que les élus républicains puissent montrer un front uni en la circonstance, d’autant que le maire s’est montré ouvert à nos propositions notamment en matière d’éducation.

Pour rendre plus visible la charte de la laïcité (ce que nous demandions), il a proposé qu’elle soit affichée dans toutes les salles de classe. De la même manière, nous suggérions que la délibération prévoyant des ateliers de sensibilisation à la citoyenneté, complémentaires aux actions de l’Education nationale, pendant le temps d’accueil périscolaire, soit améliorée dans le but d’en faciliter l’accès (d’un point de vue financier) dans les établissements de la ville où le besoin s’en fait le plus sentir. Christian Estrosi s’est engagé à faire en sorte qu’aucun enfant ne soit écarté du dispositif.

Face aux enjeux, les trois groupes républicains (la majorité, Un autre avenir pour Nice et le groupe Bettati-Concas) ont donc fait front commun.

Par contre, sur la totalité des délibérations, après une argumentation très politicienne, le FN s’est abstenu. Quant à l’autre groupe d’extrême droite dissident, il a carrément voté contre toutes les mesures touchant à l’éducation. Comme d’habitude…

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Indicible

Patrick Mottard et Dominique Boy-Mottard, Je suis Charlie

Indicible.

Indicible, l’émotion que j’éprouve quand, après avoir cheminé de la plage du Centenaire à Rauba Capeu, sur ce quai des États-Unis écrasé par le soleil d’hiver, en tenant avec Patrick, le Préfet, les parlementaires, les élus locaux, la grande banderole « Je suis Charlie », nous nous retrouvons immobiles face au Monument aux Morts de Nice incrusté dans sa falaise et que, par salves, nous arrivent, portés par 25 000 poitrines des mots : « Je suis Charlie »… « Liberté »… « On n’a pas peur »… et des strophes d’une Marseillaise spontanément entonnée.

Toutes les générations,
Toutes les couleurs politiques,
Toutes les religions,
Toutes les absences de couleurs politiques et de religions.

Le temps est comme suspendu et la communion est totale avec les valeurs de la République.

Avec l’absolue certitude qu’ « ils » n’ont pas gagné puisque nous sommes ensemble. Ensemble et rassemblés.

On peut lire sur le blog de Patrick Mottard :
Charlie Hebdo : résistance
Je suis Charlie, je suis policier
L’antisémitisme toujours…

Patrick Mottard et Dominique Boy-MottardLe cortège sur le quai des Etats-UnisMonument aux morts

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France 3 (5)

Avant d’entrer dans le détail, un petit mot sur l’atmosphère générale du Conseil Municipal de ce lundi 24 novembre.

Il a été marqué par de violentes luttes entre la majorité municipale et les deux groupes issus du FN : le « légitime » conduit par la tête de liste (Mme Arnautu) et le dissident conduit par celui qui est entré au Conseil après avoir fait démissionner un de ses colistiers (M. Nofri), groupe qui a pris le nom d’Elus niçois indépendants, sans doute pour faire oublier ses origines dans la perspective de futures échéances électorales… Sur le fond, il n’y a rien qui les différencie, seules des querelles de personnes les opposent : en effet, ils votent contre les mêmes délibérations systématiquement. Et tant le contenu que la forme de leur propos se valent.

Ils sont tellement excessifs que la majorité municipale paraît même parfois progressiste : c’est dire ! Il n’y a qu’une chose sur laquelle tous sont d’accord : tout est toujours de la faute du gouvernement socialiste…

L’opposition de la liste Un autre avenir sur Nice se veut beaucoup plus responsable et constructive. Pour ce qui me concerne, au nom de Gauche Autrement, je veille à proposer systématiquement des solutions et prends soin d’éviter les anathèmes. Nous sommes là pour représenter les habitants de notre ville et le moins que l’on puisse faire est d’éviter que la salle du conseil ne se transforme en arène. Nous ne sommes pas au cirque.

Pour ce premier compte-rendu de mes interventions, je commence par une délibération qui a fait l’unanimité à propos de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux graves (et répétées) intempéries que notre ville a connues ces dernières semaines. La météo du jour étant encore calamiteuse, de nouvelles inondations ou des glissements de terrain sont à craindre. Comme vous pourrez le constater, j’ai tenu, au-delà des nécessaires réparations qui doivent intervenir au plus tôt, à rappeler quelques mesures préventives nécessaires.

Délibération 1.2 – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Il va de soi que nous soutenons sans restrictions cette demande. Nos concitoyens, à Nice et dans la Métropole aussi d’ailleurs, qui ont eu à souffrir de ces intempéries, doivent pouvoir bénéficier des conditions les meilleures pour retrouver une vie normale.

Bien sûr, nous venons d’être confrontés à un épisode météorologique exceptionnel par la durée du phénomène et le caractère répété des inondations. Pour autant, je crois que nous devrions tirer quelques leçons de ce qui vient de se passer et qui n’est pas entièrement nouveau.

Face à ce que nous avons pu constater, on ne peut avoir pour seule réponse la réparation des dommages subis. Même si on ne pourra jamais supprimer tous les risques, des mesures préventives existent et devraient être utilisées afin d’éviter que cela ne se reproduise avec des conséquences aussi dramatiques que celles que nous venons de vivre.

D’ailleurs, la municipalité devrait montrer l’exemple : quand on voit que de nombreux bâtiments communaux ont été impactés notamment des écoles (Jean-Macé, Saint-Philippe, Saint-Barthélemy ou encore la maternelle Auber…), on se pose des questions.

Parmi les mesures indispensables, on peut noter :

– La nécessité de procéder à un entretien régulier des vallons (Vallon du Cal de Spagnol, celui des Arboras, Les Sablières…). On aurait sans doute pu éviter les dégâts du côté de la Madeleine si le lit du Magnan était davantage entretenu. D’ailleurs, dans le même secteur de la Madeleine Supérieure, les bassins de rétention n’ont pas été entretenus depuis 3 ans. Il en va de même du canal de drainage du bassin de décantation de l’avenue Sainte-Marguerite, où un bus a été inondé suite à l’ouverture des portes.

– Il conviendrait également de surveiller et d’améliorer le système d’évacuation des eaux de pluie à certains endroits : par exemple au Vallon Barla où des dégâts avaient déjà occasionnés il y a quatre ans.

– D’autre part, à chaque forte pluie, les routes collinaires se trouvent fermées à la circulation, comme cela a été le cas pour la route de Canta-Galet dont l’éboulement a menacé l’autoroute. Je ne suis pas une technicienne, mais il me semble que des solutions devraient pouvoir être trouvées.

– Pour finir, il conviendrait d’être plus vigilant sur la délivrance des permis de construire octroyés dans des endroits fragilisés, à flan de colline par exemple, sans murs de soutènement suffisants. Je sais que ce n’est pas du fait de l’actuelle municipalité, mais par le passé des risques ont été pris et les habitants en paient aujourd’hui les conséquences. On peut le constater Place Fontaine du Temple, du côté de la copropriété Les Sylphides, et surtout, dans l’avenue Jean de la Fontaine où, miraculeusement, le pire a été évité. Mais les dégâts matériels sont impressionnants et les gens du quartier, qui font pourtant preuve d’une grande responsabilité, ont peur. Un glissement de terrain de la copropriété de la Segurana (d’un volume évalué de 5 à 700 m3) a affecté la chaussée communale de l’avenue Jean de la Fontaine et d’importants travaux sont nécessaires. Pourtant, les représentants de la Mairie qui se sont rendus sur place ont clairement fait savoir aux habitants que, s’agissant d’une propriété privée, ils ne devaient espérer aucune aide de la Municipalité pour la sécurisation des lieux. Je crois qu’ils ont tort, Monsieur le maire.

Bien sûr, il s’agit d’une propriété privée. Mais ces personnes qui, entre nous, ont acheté là des appartements et ne sont pas responsables de ce qui vient de se passer, devraient pouvoir s’appuyer sur une jurisprudence bien établie du Conseil d’Etat qui permet au maire, sur la base de son pouvoir de police générale, et quand existe un risque naturel (ce que vous admettez puisque vous demandez que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu), de prendre des mesures de sûreté et, notamment, de prescrire des travaux rendus nécessaires par un glissement de terrain sur une propriété privée en application de l’article L.2212-4 du code des collectivités territoriales, mesures qui, ayant un intérêt collectif, doivent être exécutées par la commune et à ses frais.

Dès lors, peut-être conviendrait-il de rassurer les habitants de cette petite copropriété quant à la prise en charge des travaux qu’ils se trouvent contraints de réaliser.

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Tram NiceIl faut bien sûr accueillir favorablement l’action du syndicat UNSA des traminots qui, au nom de l’efficacité du service public, demande un cadencement plus rapide des rames.

Mais je pense qu’il est temps que nous ayons (élus, usagers, traminots, personnels divers) une réflexion sur la sécurité de ce moyen de transport désormais plébiscité par les Niçois. Sécurité au niveau de la circulation car il y a trop d’accidents sur le parcours il est vrai très ouvert de la ligne 1, mais aussi sécurité au niveau des aménagements intérieurs, l’ouverture et la fermeture brutales des portes étant à l’origine de plusieurs chutes (touchant essentiellement les personnes âgées).

Une concertation nécessaire que je proposerai bientôt officiellement.

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montre molle DaliLe nouveau dispositif de financement des activités périscolaires proposé par le maire de Nice (demi-tarif sous condition de ressources, toujours 15 €/mois pour les autres) et élaboré quelque peu dans l’urgence me semble être une évolution favorable qui introduit un (tout petit) peu plus de justice.

En effet, l’esprit du dispositif va dans le bon sens (cette décision répond sans doute à l’action de la gauche municipale qui s’est mobilisée pour réclamer la gratuité) et cela permettra à la ville d’obtenir le financement de la CAF ce qui ne peut être le cas sans une progressivité de la tarification des activités.

On manque d’éléments statistiques pour vérifier si une telle mesure sera suffisante, mais on risque d’être encore loin du compte car 7,50 € est un montant qui sera sans doute rédhibitoire pour un certain nombre de familles.

Mettre en place une grille de tarification basée sur le quotient familial (comme cela a été fait à Mouans-Sartoux par exemple) pouvant aller jusqu’à une redevance symbolique pour les plus modestes me semble être la meilleure solution. Chacun paie, mais en fonction de ses capacités, car la gratuité est déresponsabilisante.

D’autre part, la réforme ayant été mise en place tardivement (au conseil municipal de juin dernier, le maire prônait encore la résistance à la réforme alors que la loi avait été votée), il y a un certain nombre de problèmes à régler dans l’urgence.

Il y a d’abord le contenu des activités proposées : on demande aux parents d’inscrire les enfants sans qu’ils sachent toujours de quoi il s’agira… Or, c’est tout un projet éducatif qui est au cœur de la réforme et il aurait dû être débattu en temps et en heure avec tous les acteurs.

Il y a ensuite un autre problème induit par les réticences à mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires. C’est celui de l’étude. Là encore, faute de prévision suffisante, certaines écoles risquent de ne pouvoir organiser celle-ci, en tout cas, avec beaucoup de difficultés dans les premiers jours.

Conclusion : des parents démunis, des enseignants en colère et une rentrée qui n’aura jamais été aussi mal préparée.

Pourtant, une autre voie aurait été possible : je vous engage à aller voir comment la ville de Mouans-Sartoux a mis en place de façon exemplaire les nouveaux rythmes scolaires, en associant parents et personnels à toutes les décisions prises et ce dès le mois de mai 2013…

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