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Le rassemblement de l’extrême droite européenne le 1er Mai à Nice est une provocation.

Provocation quant à la date : la fête des travailleurs du monde entier est avant tout la fête de la solidarité et de l’internationalisme. Son symbole est en complète contradiction avec les politiques de replis identitaire et d’exclusion prônés par l’extrême droite.

Provocation quant au lieu : Nice est encore sous le choc du drame du 14 juillet 2016. Celui-ci ne peut faire l’objet d’une instrumentalisation par ceux qui défendent des idéologies basées sur la haine et le rejet de l’autre.

C’est dire si nous condamnons avec force ce rassemblement qu’on aurait dû éviter. Mais si nous condamnons la provocation, nous ne sommes pas dupes des tentatives de récupération à des fins politiciennes.

Le maire de Nice est tout à fait légitime, comme premier magistrat de la ville martyre. Le texte qu’il a publié à cet effet allait dans le bon sens, celui de la défense républicaine, et nous étions prêts à le signer. Malheureusement, sa conclusion s’apparente à un passage en force politicien qui anticipe sur de futures échéances électorales qui n’ont rien à voir avec le sujet grave du jour. Aussi ne l’avons-nous pas signé.

D’autres ont eu l’idée d’organiser un concert. Opposer musique et jeunesse aux diatribes de l’extrême droite était évidemment une bonne idée. Hélas, eux non plus n’ont pas résisté à la facilité de la récupération politique en mélangeant leur rejet de l’extrême droite avec leurs critiques contre Emmanuel Macron, certains allant même jusqu’à parler de gages donnés par le gouvernement au FN. La ficelle est un peu grosse voire indécente. Nous ne sous joindrons pas au concert.

Notre position n’est pas celle de la facilité. Mais ce qui va se passer le 1<sup>er</sup>Mai à Nice est suffisamment grave pour que chaque républicain, chaque démocrate, abandonne les oripeaux de la politique politicienne et se concentre sur l’essentiel.La République, nous le savons, est en danger. Elle doit se battre sur un double front : celui du populisme d’extrême droite et celui de l’islamisme radical. Ne l’affaiblissons pas par de petits calculs.

Ce texte destiné à la presse est signé Dominique Boy-Mottard et Patrick Mottard

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La semaine dernière fut chargée en réunions du fait, notamment, de la fixation de la date du Conseil de la métropole NCA le 1er février et du Conseil municipal de Nice le lendemain. Ça fait pas mal de délibérations à travailler sans compter la réunion d’autres instances qui leur sont liées. En plus, la date du Conseil municipal a varié quatre fois ce qui a entraîné des perturbations d’agenda pour tout le monde. Comme j’avais un peu  » la rougne  » car j’estime que ce ne sont pas des façons de faire, j’ai présenté un vœu en fin de Conseil municipal pour demander à ce que les dates ne soient pas déplacées en fonction du bon vouloir du maire lui demandant un engagement moral dans la mesure où les termes de la loi sont respectés par notre règlement intérieur (convocation cinq jours avant le Conseil avec remise des délibérations à l’ordre du jour). Le maire s’étant excusé et ayant donné des raisons qui, pour la plupart d’entre elles, étaient valables, j’ai accepté de retirer mon vœu. On verra ce qu’il en sera à l’avenir…

CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Lors du Conseil métropolitain, je me suis félicitée de la création d’une École de la deuxième chance dans Nice Côte d’Azur (E2C), qui sera vraisemblablement adossée au CFA de Carros, même si j’ai regretté qu’elle intervienne si tardivement. Voir sur cette question le blog de Patrick Mottard.

J’ai également demandé, à l’occasion des rapports d’activité des parkings en DSP (donc hors reprise en régie concernant la plus grande partie des parcs de la SEMIACS), que, lors des renouvellements de conventions devant intervenir pour certains d’entre eux en 2018, il soit apporté des modifications à la tarification (souvent très élevée), en intégrant notamment – comme c’est le cas déjà dans plusieurs parcs de stationnement – une gratuité d’une heure. Je crois avoir compris que la question serait en effet discutée mais le Président s’étant emballé suite à des propos qui avaient été tenus dans la presse par le FN relativement au stationnement sur voirie (ce qui n’avait rien à voir avec ma question), je ne suis pas très sûre de savoir ce qu’il convient de retenir de sa réponse…

CONSEIL MUNICIPAL

Au menu du Conseil municipal, Il y avait le Budget primitif pour 2018. C’est Marc Concas qui est intervenu au nom du groupe  » Radical et Divers Gauche « . S’il n’a pas relevé que des choses négatives, il a tenu à mettre l’accent sur la frénésie qui conduit la Ville à se séparer de son patrimoine immobilier pour récupérer des recettes, des recettes qu’on ne pourra pas retrouver les années suivantes (48 millions tout de même), et sur l’absence de prise en compte suffisante de politiques liées à la solidarité (grande pauvreté, mal logement…) auxquelles nous sommes très attachées.

Autre dossier important de la matinée qui commence à faire figure de plat un brin indigeste, celui qui oppose le marie aux occupants de la mosquée En-Nour. Le maire souhaitant toujours réaliser à cet emplacement une crèche, une nouvelle demande d’utilité publique avait été faite (après que les tribunaux ont donné raison au centre En-Nour) pour laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable. Christian Estrosi demandait donc au Conseil municipal de voter une délibération pour que le Préfet passe outre cet avis et retienne l’utilité publique de la crèche permettant l’expropriation (en fait un arrêté de cessibilité) de l’association. Le maire prétend toujours, à l’appui de sa demande, que le Centre prose plusieurs problèmes et le Ministère public a été saisi. Fidèle à nos choix précédents (c’est quand même la troisième fois qu’on reparle de cette question au conseil municipal), nous avons refusé d’émettre un vote en attendant les résultats de l’enquête préliminaire du procureur.

(à suivre)

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Cette semaine, l’hebdomadaire Le Point a fait un numéro « spécial Nice ».  Ayant été interviewée pour l’opposition, j’y apparais brièvement à trois reprises (sur la sécurité et les subventions aux voitures électriques).

 

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dominique-boy-mottard

Un Conseil municipal marathon ce jeudi à Nice avec pas moins de 195 délibérations qui ne nous ont été remises que vendredi dernier en fin de journée : quand on est un(e) élu(e) qui a un travail, ce n’est pas évident à assumer. Avec Marc Concas, et heureusement aidés par Colette et Fabien qui n’ont pas ménagé leur temps, nous avons toutefois réussi à faire le tour de la question et à travailler sur les dossiers qui nous tenaient à cœur.

Ce Conseil était le premier qui était réuni depuis l’attentat du 14 juillet et il a débuté par toute une série de délibérations qui se voulaient autant de réponses à ce drame qui a si durement frappé notre cité. Prenant la parole au nom du groupe « Radical et Divers Gauche », après avoir remercié le maire dont le propos introductif était empreint d’une grande dignité et plein d’humanité, j’ai tenu à laisser de côté polémiques et surenchères démagogiques pour voter l’ensemble des mesures proposées.

Voici le texte de mon intervention sur cette question. (J’aurais l’occasion de revenir, dans les jours qui viennent, sur les autres délibérations de ce Conseil particulièrement dense)

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous, nous restons anéantis par la violence de l’image de ces corps sans vie gisant sur la Promenade des Anglais, notre Promenade des Anglais.

Et je ne veux pas commencer cette intervention sans avoir une pensée reconnaissante pour tous ceux qui, pendant et après ce moment tragique, n’ont pas hésité à intervenir, d’une façon ou d’une autre, pour apporter leur aide à des victimes souvent en détresse.

Mais pour tout vous dire, comme beaucoup de Niçois, comme beaucoup de Français, mais aussi comme beaucoup de victimes, nous avons été meurtris par les polémiques qui ont été artificiellement nourries après l’attentat. Des polémiques vaines, bien vaines, et aujourd’hui, tout le monde, presque tout le monde, s’accorde à dire qu’elles étaient vaines.

Et comme la plupart de ceux qui étaient présents, victimes ou non de l’attentat, nous avons vécu les sifflets et vociférations indignes du 18 juillet comme un crachat à la face de l’humanité de notre ville.

Aussi, ce matin, au sein de ce conseil réuni si tardivement, alors qu’on avait tellement besoin de se rassembler, de se sentir unis, j’ai envie de dignité, de hauteur ou peut-être simplement de décence.

En tant qu’élus de la ville, en tant qu’élus de la République, nous devons faire notre travail en délibérant pour alléger le lourd fardeau du deuil et de ses dommages collatéraux. Rien de plus, pour l’instant, mais rien de moins. Car, sans effacer le traumatisme, la vie continue.

Pour notre part, nous le ferons sans esprit partisan, sans chicaner ou discutailler à propos de telle ou telle proposition. En simplifiant, je dirai – même si l’on peut toujours faire autrement – que l’ensemble est cohérent, qu’il apporte un certain nombre de solutions à des problèmes concrets, et qu’il esquisse correctement ce qui, au fil des années, deviendra le devoir de mémoire.

Des solutions concrètes qui touchent en premier lieu les victimes et leurs familles. Leur suivi bien sûr, mais aussi les différentes aides financières avec les recettes reversées au fonds de soutien mis en place par le CCAS. Des recettes de diverses origines qui témoignent de la mobilisation d’un grand nombre de nos concitoyens : un concert en hommage aux victimes, la vente aux enchères d’œuvres et objets de collection et surtout cette magnifique solidarité des agents de la Ville qui ont souhaité que les heures supplémentaires et les vacations qu’ils ont pu effectuer lors de l’attentat ne soient pas récupérées et reversées au fonds des familles.

Des solutions concrètes qui devaient aussi être apportées aux acteurs économiques de notre cité touchés par l’attentat avec un soutien financier d’urgence, un report de versement de la taxe de séjour pour certains établissements ou une exonération des redevances d’occupation du domaine public.

Et bien sûr, des solutions concrètes en matière de sécurité à la fois pour tenter de prévenir, autant que faire se peut parce qu’on sait que le risque zéro n’existe pas, que des drames ne se reproduisent, avec un certain nombre de mesures visant à protéger les endroits les plus sensibles (crèches, écoles, bâtiments publics, lieux de rassemblement…), à renforcer la formation des différents agents. Nous pourrons, dans l’avenir, reparler de ces mesures, de leur efficacité ou leur opportunité. Il nous a semblé que ce n’était pas le moment pour le faire : l’heure n’est pas à la tergiversation.

Je pourrais encore citer les pistes qui sont dessinées pour une meilleure sensibilisation à la citoyenneté, des pistes qu’il conviendra je crois d’approfondir. La carte de France de la radicalisation qui vient d’être publiée montre à quel point des efforts doivent être poursuivis en la matière dans notre région.

Le devoir de mémoire participe aussi de cette sensibilisation à la citoyenneté. Et certaines des délibérations de ce jour vont en ce sens. Ainsi, par exemple, la visite du Mémorial du camp des Milles par les élèves de CM2 ; ainsi la préparation d’une journée de commémoration, indispensable, par le Comité pour la mémoire ; ainsi la commémoration des noms des enfants victimes en proposant aux familles qu’ils soient gravés sur des plaques dans l’école à laquelle ils appartenaient ; ainsi, l’attribution du nom du Directeur départemental Adjoint de la Police aux frontières décédé à une rue de notre ville…

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur ces différentes mesures. En épargnant à nos concitoyens, aux victimes et à leurs familles le spectacle de la division, de la polémique, de la récupération, de la démagogie, nous voterons l’ensemble de ces délibérations en espérant qu’elles feront l’objet d’une communication raisonnable car elles ne sont que la réponse normale et nécessaire à une situation aussi dramatique qu’exceptionnelle. »

P.S. Nous avons appris en cours de Conseil que la cérémonie nationale en hommage aux victimes était déplacé de vendredi à samedi à cause des intempéries.

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Pradal, Estrosi, Brenier

Christian Estrosi doit être très fort au mikado : enlever des pièces sans faire bouger le jeu…

D’abord, un petit rappel général des règles applicables en matière de cumul des mandats :

  • On ne peut cumuler deux mandats de chef d’un Exécutif local (maire, président de conseil départemental, président de conseil régional).
  • On ne peut cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur) avec plus d’un mandat dans une collectivité locale (conseil municipal, conseil général, conseil régional).
  • On ne peut cumuler plus de deux mandats dans des collectivités locales (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional).
  • Et, à partir de 2017, on ne pourra plus cumuler un mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales (maire ou adjoint, président ou vice-président d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou d’un EPCI – regroupement communal comme une Métropole par exemple).

S’agissant de la situation de Monsieur Estrosi : il est ou était député, maire de Nice, président de la région PACA, président de la Métropole NCA. C’est sûr, il était en cumul à plusieurs points de vue. Mais tant qu’il existait un recours (bidon) intenté contre la dernière élection régionale, il avait la possibilité de retarder ses démissions. Désormais, les recours ayant été rejetés, il est bien obligé de se plier à la loi. Mais, comme on va le constater, elle lui laisse encore beaucoup (trop) de possibilités.

Tout d’abord, si la loi interdit de cumuler le mandat de maire avec celui de président de Région, elle est bancale car elle n’interdit pas le cumul avec la présidence de la Métropole. Christian Estrosi peut donc exercer la double présidence de la Région et de la Métropole.

Mais ça ne suffit pas à notre boulimique leader ! Ainsi, il démissionne la mort dans l’âme de son poste de maire… mais c’est pour devenir immédiatement 1er adjoint et président du groupe largement majoritaire LR au sein du Conseil. Autant dire que Philippe Pradal, quelles que soient ses qualités et sa volonté, sera un maire qui aura peut-être encore moins de pouvoir que lorsqu’il était premier adjoint.

De qui se moque-t-on ? Des électeurs bien sûr. Mais est-ce que pour autant ces derniers, qu’on dit assoiffés d’éthique et de renouvellement politique, vont en tenir rigueur à Christian Estrosi ? Probablement pas. L’épisode récent de la législative partielle dans la 5e circonscription est là pour le démontrer. Obligé là aussi de démissionner, Christian Estrosi fait élire une jeune candidate à la notoriété balbutiante et devient… son suppléant !

Là encore, la lettre de la loi est respectée mais son esprit est bafoué. Pourtant, cette opération borderline a été largement approuvée par les électeurs (la faible participation ne change rien à l’affaire, car ceux que ça indigne n’ont qu’à voter !)

Moralité : les électeurs des Alpes-Maritimes valident ces comportements. On peut le regretter – et je le regrette – mais on ne peut que le constater.

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Daniel Wancier, Dominique Boy-Mottard

Aujourd’hui, en France comme en Israël et partout dans le monde, on célébrait Yom HaShoah. Pour cette journée du souvenir, j’étais au cimetière du Château aux côtés de la communauté juive avec d’autres élus de la ville de Nice.

Cette cérémonie est toujours sobre et émouvante. Émouvante parce que sobre. Les intervenants qui se sont succédés à la tribune ont souvent eu des paroles très fortes. Je pense notamment au remarquable discours prononcé par le 1er adjoint, Philippe Pradal, et aux paroles extrêmement touchantes d’Olivier Robaut, fortement marqué par sa participation à l’un des « Voyages de la Mémoire » organisés par le Département.

La tradition veut que six survivants de la Shoah allument six torches représentant les six millions de Juifs exterminés par les nazis. Notre ami Daniel Wancier, président du comité Yad Vashem Nice Côte d’Azur, m’a fait un très grand honneur, en m’appelant à allumer l’une d’elles après que les cinq premières l’ont été par des déportés. Il a expliqué à l’assistance que mon arrière-grand-mère, Flora Lattes, avait fait partie des quatorze déportés morts à Auschwitz de la Villa Jacob en 1943 dont les noms figurent sur une plaque commémorative qui avait disparue et qui a été retrouvée il y a quelques mois par hasard en pleine nature (une cérémonie commémorative aura lieu à la fin du mois de septembre).

Après la lecture des noms des enfants juifs déportés et la prière des morts et avant de rejoindre un peu plus bas le mur des Justes, les voix de la chorale se sont élevées sur la chanson « Nuit et Brouillard ».

L’un des intervenants a souligné que « la musique commence là où s’arrête le pouvoir des mots ». Mais ceux de Jean Ferrat ont conservé toute leur force.

Devant le mur des JustesOlivier Robaut, Dominique Boy-MottardChorale

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TITRE

Avis aux prétendants à la succession de Christian Estrosi à la mairie de Nice (*).

N’en déplaise aux amateurs de variété vintage, ils ne pourront pas chanter comme Joséphine Baker « J’ai deux amours… le Parlement et ma ville ». La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 qui interdit le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur va s’appliquer comme prévu à tous les élus concernés à partir de 2017. Il est d’ailleurs surprenant que personne ne relève cela aussi bien dans les médias que dans la classe politique.

Le Conseil constitutionnel est formel : il va falloir choisir. Dans sa décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014, il a été très précis à propos de l’entrée en vigueur de la loi (considérant 42) :

Considérant qu’aux termes de l’article 12 de la loi organique : « La présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 » ; qu’il en résulte notamment une entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de la loi déférée aux sénateurs lors du renouvellement du Sénat de septembre 2017 ; que les dispositions de la loi organique seront applicables à l’ouverture de la session ordinaire qui suit cette élection tant aux sénateurs faisant l’objet d’une nouvelle élection qu’aux sénateurs élus lors du renouvellement de septembre 2014 ; que l’article 12 de la loi organique est conforme à la Constitution ;

Si cela ne suffisait pas, à une question écrite du député de Moselle Jean-Louis Masson, le Ministère de l’intérieur a fait cette réponse (publiée au JO du Sénat du 5 juin 2014, page 1327) :

Le Conseil constitutionnel, saisi au sujet de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, a rendu sa décision n° 2014-689 DC le 13 février 2014. Sur l’entrée en vigueur de la loi organique, le considérant 42 valide l’article 12 de ladite loi : « La présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Il rappelle également que la loi s’appliquera à tout sénateur à compter du premier renouvellement d’une série sénatoriale intervenant après le 31 mars 2017, que son mandat soit en cours ou qu’il soit nouvellement élu. Les élections sénatoriales devant intervenir au mois de septembre 2017, les sénateurs des deux séries seront concernés par ces dispositions lors du renouvellement de septembre 2017.

Le bruit courrait en effet que la loi ne pouvait s’appliquer à compter de 2017 que pour les députés (renouvelables dans leur totalité en juin 2017) et pour les sénateurs élus en 2011 (la moitié des membres) à l’exclusion de ceux élus en 2014. Ceux-là faisaient une bien curieuse lecture…

Donc, soyons clair, si Madame Estrosi Sassone veut devenir maire, elle devra démissionner de son mandat de sénatrice (souvenir d’une élection douloureuse…). De la même manière, si Monsieur Rudy Salles veut devenir maire, il devra démissionner de son mandat de député.

Quel choix cornélien !

(*) Si tant est que la question du cumul pour le maire actuel se pose un jour en droit étant donné les multiples recours contre l’élection régionale qui lui donnent l’opportunité d’attendre une issue juridictionnelle…

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