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Posts Tagged ‘Métropole NCA’

Le Conseil métropolitain de ce 21 décembre avait été repoussé officiellement pour des raisons techniques mais plus probablement parce que Christian Estrosi, considéré comme un soutien du Président Macron n’avait pas trop envie de fournir un point d’accès et une tribune aux gilets jaunes en pleine mobilisation. Tactique payante car, si une vingtaine de manifestants étaient présents devant le CUM (peut-être manipulés par le groupe Bettati ?), ils n’ont en aucune façon perturbé les travaux de l’assemblée.

Mais de fait, le mouvement a quand même eu des incidences sur l’ordre du jour de la séance. D’abord, avec la prime de 20 euros, le fameux chèque carburant, octroyée au nom de la reconquête du pouvoir d’achat. Le nombre de bénéficiaires risquant d’être très réduit, j’en ai déduit que cette mesure n’était peut-être pas dénuée de tout aspect communicationnel. Ce qui m’a entraîné dans un dialogue aigre-doux avec le Président sans empêcher mon groupe de voter la délibération.

C’est également au nom du pouvoir d’achat que j’ai interpellé la majorité sur la nécessité d’agir au profit de celui de nos agents territoriaux et, à tout le moins, de faire en cette fin d’année un geste en leur direction, au-delà de l’augmentation du ticket restaurant.

Sans surprise, le Président m’a chaleureusement soutenue pour les mesures… ne dépendant pas de lui (c’est l’État qui peut décider d’accorder une prime de fin d’année susceptible d’être étendue par les collectivités à leurs agents) tout en évitant de répondre quand la décision était de son ressort (accorder un jour de congé au lieu d’une demi-journée le 24 ou le 31 décembre).

Sinon, le dossier important du Conseil était bien sûr le PLU de Nice Côte d’Azur. En effet, voilà un domaine où, l’urbanisation persistant, la métropolisation a une utilité non contestable. Planifier au-delà des frontières des 35 500 communes françaises est assurément une bonne chose. Pour autant, nous avons voté contre car le document soumis, une fois de plus, n’offrait pas de garanties contre l’urbanisation galopante sans donner d’assurances sur un rattrapage du déficit métropolitain en matière de logements sociaux.

Au final, malgré les pitreries du groupe Bettati accro du buzz à bon marché et les répliques borderline du Président sur la Promenade des Anglais, un Conseil métropolitain plutôt sérieux et même relativement serein.

Métropole gilets jaunes - 1

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Le Président de la Métopole Nice Côte d’Azur a présenté hier le bilan de cinq ans de mandat. Un bilan qu’il considère – rien de surprenant – comme très positif. Peut-être même exagérément positif. Car s’il ne peut-être question de nier ce qu’a pu apporter la Métropole, il y a quand même quelques problèmes à relever. C’est ce que j’ai tenu à faire dans le communiqué ci-dessous, repris pour partie par la presse.

Conférence de presse du Président de la Métropole : des oublis…
07/09/2017

Sans nier les avancées suffisamment développées par le Président de la Métropole pour les énumérer encore, ce bilan, exagérément positif, est aussi trop synthétique.

Rien n’est évoqué concernant le Projet Stratégique et Opérationnel invalidé par le tribunal administratif au motif qu’il a été élaboré sans étude d’impact environnemental, ce qui est plutôt problématique lorsqu’il s’agit d’un projet dit d’éco-vallée. Cela fait penser au diagnostic, pour le moins léger également, réalisé en amont du creusement du tunnel pour la ligne 2 du tramway. Du coup, les dégâts constatés nous inquiètent notamment par rapport à la facture finale.

Concernant la politique agricole, qui est aujourd’hui un véritable levier économique en termes de création d’emplois et de bénéfices sur le plan sanitaire, seulement 1,2 millions d’euros ont été investis… Nous aurions préféré une politique agricole ambitieuse notamment pour améliorer la qualité de vie des habitants au lieu de tout ce béton et de ces grandes enseignes commerciales qui continuent de s’étendre.

Sur le plan de la qualité de vie, la part du budget métropolitain qui pourrait permettre de l’améliorer est essentiellement injectée dans les grands projets (et l’hypercentre de Nice…) De nombreux Niçois ont le sentiment d’être oubliés par les pouvoirs publics et nous font régulièrement part de leur inquiétude face à une paupérisation apparente des rues de leur quartier, évoquant une diminution des services de proximité très loin de répondre aux attentes.

Autre vrai problème du quotidien des Niçois et des habitants de la Métropole qui n’est pas pris en compte, la circulation et les embouteillages qui sont une vraie plaie pour la population active de notre région.

Mais de tout cela, il n’a pas été question…

Dominique BOY-MOTTARD
Conseillère métropolitaine PRG

Nice Matin 08/09/2017

 

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logo-metropoleLa séance de ce jour du Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur fut plus longue que je ne l’avais envisagée et un brin fatigante. Il faut dire que le Président profitait de la moindre de nos interventions pour partir dans un tunnel dont on désespérait de le voir sortir.

Sans compter qu’il n’avait pas besoin de nos interpellations pour se lancer dans des tirades dont il a le secret et qui ont pour caractéristique de n’avoir aucun lien avec l’ordre du jour. Ses cibles préférées ? L’Etat bien sûr : les ministres, le préfet…

Aujourd’hui, en plus du préfet (qui va sûrement bien lui manquer puisqu’il nous quitte), il s’en est pris au Garde des Sceaux – appelé systématiquement le sous-garde des Sceaux – à propos des terrains demandés par ce dernier pour construire la nouvelle maison d’arrêt de Nice (c’est marrant comme ces gens qui veulent mettre tout le monde en prison ne sont jamais prêts à en accepter une sur « leur » territoire). Je ne tiens pas à donner plus d’écho qu’il se doit à ses invectives mais elles m’ont semblé suffisamment graves pour que, à l’occasion d’une prise de parole sur un tout autre sujet, je lui fasse remarquer l’indignité de son propos.

« Monsieur le Président, permettez-moi de réagir à la façon dont vous vous êtes exprimé à propos de Monsieur le Garde des Sceaux, avec des mots indignes d’un élu ayant les responsabilités qui sont les vôtres. Ce n’est pas nouveau, mais depuis quelques mois cette tendance s’est renforcée, tout le monde a pu s’en rendre compte, notamment avec votre attitude vis-à-vis du préfet des Alpes-Maritimes. Vous demandez le respect des élus : encore faut-il que ces élus tiennent des propos respectables« .

Au-delà, j’avais prévu d’intervenir sur deux délibérations concernant des rapports d’activité pour 2015 de délégataires de certains services publics : l’auto bleue et la tarification des parcs autos exploités par Indigo (c’est-à-dire Vinci).

Sur le premier sujet, constatant que, comme les années précédentes, les attentes n’étaient pas au rendez-vous en termes d’utilisation et de recettes d’exploitation et étant donné que cela coûtait assez cher à la collectivité (qui doit combler la plus grande partie des pertes du fait d’une clause de partage du risque recette), j’ai demandé à ce qu’il soit fait un bilan coût/avantage car d’autres investissements pourraient être concevables pour améliorer la politique d’écologie urbaine.

Sur le second, j’ai relevé les aberrations de la tarification des parcs autos gérés par Indigo qui, en plus d’être excessivement élevée, est complètement incongrue tant elle varie d’un parc à l’autre (alors que ces parcs se trouvent sur des secteurs identiques ou comparables). Ainsi certains parcs n’ont aucune gratuité dans les premières minutes et rançonnent les automobilistes avec des tarifs à 0,90 € du quart d’heure, d’autres prévoient une demi-heure de gratuité et font payer le quart d’heure qui suit 2 €. Quant à ceux qui retiennent une heure de gratuité, il faut faire attention à ne pas la dépasser : le premier quart d’heure est à 4,10 €… Il semblerait qu’on ne puisse rien faire pour l’instant (même pas harmoniser), Vinci n’étant pas prêt à renégocier les conventions passées il y a pas mal d’années…

Lire l’intégralité de mes interventions.

Nice-Matin 19/11/2016

Nice-Matin 19/11/2016

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au conseil

Aujourd’hui avait lieu la séance du Conseil consacré pour la plus grande part au vote du Budget primitif de la Métropole Nice Côte d’Azur contre lequel nous nous sommes exprimés nous appuyant notamment sur l’importance de l’endettement.

À ce propos, nous avons eu une analyse curieuse du Président : pour lui, en deçà de 15 ans de capacité de désendettement, il n’y a pas de dette et d’ailleurs la collectivité n’est endettée que si elle emprunte pour rembourser sa dette. Bon…

préfet paca et préfet 06Notre collectivité a eu droit à une rapide visite très protocolaire du préfet de région et du préfet des Alpes-Maritimes.

Après une brève pause déjeuner et un café pris face à la mer (le CUM où nous nous réunissons étant merveilleusement situé), les délibérations restantes furent rapidement expédiées. Parmi elles, devait être voté un transfert de compétences du Département à la Métropole imposé par la loi NOTRe (trois groupes de compétences à choisir parmi les huit retenus par la loi). C’est ainsi que seront transférées à la Métropole :
– l’attribution des aides au titre du FSL (fonds de solidarité pour le logement) ;
– l’aide aux jeunes en difficulté ;
– les actions de prévention spécialisée.

Nous avons approuvé ce transfert au nom de la cohérence existant entre les compétences actuelles de la Métropole en matière de politique de la ville et les compétences à venir. Intervenant sur cette question, j’ai voulu témoigner de l’importance que revêtait l’action des éducateurs en prévention spécialisée (voir mon intervention sur la page réservée à cette séance du conseil). Ce n’était pas une préoccupation nouvelle pour moi : c’était l’un de mes chevaux de bataille lorsque j’étais conseillère générale. Patrick Mottard s’était également impliqué dans ce dossier et avait rendu au début des années 2010, à la demande du CG, après une enquête menée avec Sami Cheniti, un rapport sur la situation de la prévention spécialisée.

En effet, ces éducateurs accomplissent dans les quartiers populaires un travail précieux auprès des adolescents les plus en difficulté en y associant leurs familles. Ce travail éducatif opère à partir de méthodes et d’un savoir-faire spécifiques, constitutifs d’un véritable métier, adapté aux situations des jeunes rencontrés et qui s’articulent avec les différents types de prise en charge des autres institutions et services. Aucun autre intervenant social ou éducatif n’accomplit une action éducative similaire à celle des « éducateurs de rue ».

Leur rôle est déterminant pour les jeunes, dans leur construction progressive pour devenir des adultes autonomes et citoyens :
– pour leur éviter de s’inscrire dans des conduites à risque ou pour s’en extraire quand ils s’y sont engagés,
– pour être des tiers dans leurs relations, qui peuvent être difficiles, avec leurs parents,
– pour les accompagner et les soutenir dans leurs rapports avec les institutions et dans l’accès à l’ensemble de leurs droits,
– pour qu’ils intègrent suffisamment l’autorité, la règle et la loi ce qui inclut, parfois, la nécessité de faire face à leurs responsabilités.

Pour les parents également, l’aide et le rôle des éducateurs dans leur compréhension des turbulences de l’adolescence et dans la détermination des réponses éducatives à y apporter sont parfois essentiels.

Après le transfert de compétences de ce jour, j’aurais donc l’opportunité de continuer à manifester mon intérêt pour la prévention spécialisée au sein de la Métropole.

La pause café était la bienvenue

La pause café était la bienvenue

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NCAAujourd’hui, « petit » Conseil métropolitain pour la décision modificative n°1 du budget principal et des différents budgets annexes. Dans la logique de ses votes lors du budget primitif, notre groupe a adopté la même attitude (contre ou abstention selon les décisions).

Pour le reste, l’ambiance n’était pas trop lourde comme on pouvait le craindre à l’approche des élections régionales où le Président Estrosi vise la tête de la Région PACA. Il faut dire qu’il s’était absenté pendant un bon moment et que de nombreux élus de la majorité (environ vingt-cinq, pour beaucoup niçois) n’étaient pas là non plus sans doute retenus par des tâches plus essentielles…

Par conséquent, la réunion fut moins longue qu’à l’ordinaire, chacun jouant sa partition, notamment les conseillers du FN qui, par leurs excès (ils votent systématiquement contre les délibérations touchant à la politique de la ville et au logement social), permettent à la majorité de se refaire une virginité dans des domaines où ils ne sont pourtant guère en pointe.

L’ambiance sera sans doute plus lourde vendredi prochain avec le Conseil municipal au vu des délibérations inscrites à l’ordre du jour…

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Conseil métropolitain au CUM 19:06:2015

Première grande étape de la série des conseils, commissions et autres comités de cette fin du mois de juin avec le Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur, un Conseil à l’ordre du jour relativement restreint tant il est vrai que de plus en plus de dossiers passent maintenant en Bureau (ce sera pour le 25 juin, veille du Conseil municipal de Nice…)

Un Conseil où était soumis au vote le Compte administratif 2014 du Budget principal (et des budgets annexes). En toute logique, vous nous y sommes opposés puisque nous avions voté contre ce budget.

À part ça, peu de délibérations vraiment dignes d’être relevées : des modifications du PLU de Nice (déjà votées en conseil municipal) et d’autres communes, et une délibération qui aura, du moins peut-on l’espérer, des incidences importantes pour les communes du Haut et Moyen Pays. Il s’agit d’une politique visant à mettre en place des aides financières à destination des porteurs de projets (publics ou privés) d’hébergement (refuge, gîte d’étape, camping, hôtellerie rurale et familiale…) en lien avec l’itinérance touristique dans un périmètre défini autour de 22 grands itinéraires et de 17 boucles secondaires validés à travers le schéma d’itinérance métropolitain.

Si nous étions d’accord sur le fond, j’ai toutefois critiqué la méthode. En effet, de plus en plus souvent des projets entièrement bouclés par les services avec des bureaux d’études nous sont présentés sans qu’on ait pu à un quelconque moment en débattre ou tout simplement sans que soient portées à notre connaissance les raisons qui ont justifié les choix opérés. Une dérive technocratique que j’ai tenu à dénoncer.

En réponse, le conseiller qui présentait le dossier ne l’a pas vraiment contesté puisqu’il s’est contenté de dire qu’il y avait là une volonté du Président d’aller vite, Président qui lui-même, a limité sa réponse à l’intérêt que présentait le dispositif qu’il fallait mettre en place au plus tôt. Certes…

J’ai commencé mon intervention par une petite taquinerie : là encore, pas de réaction.

Délibération 16.1- Politique métropolitaine en faveur de l’hébergement touristique en lien avec l’itinérance

Quand j’ai vu le mot itinérance, je me suis dit : « Tiens, la Métropole veut inciter les municipalités de son périmètre à respecter la loi en matière de sites d’accueil des gens du voyage… » sites dont on sait qu’ils font cruellement défaut à notre département. En même temps, comme il était fait état du développement de l’itinérance, je me suis rapidement doutée qu’il ne s’agissait pas de ça.

Sur le fond de cette délibération concernant l’hébergement des touristes itinérants, je n’ai pas de remarques particulières à faire tant il nous apparaît que c’est une bonne chose pour les communes concernées. Tout au plus pourrait-on prévoir, comme l’a fait remarquer un de nos collègues en commission, que le dispositif ne se contente pas de l’hébergement en liaison avec les itinéraires pédestres mais qu’il concerne également le plan « vélo ». D’autre part, j’espère qu’une coordination est prévue avec le département dans la mesure où le Conseil départemental, dans le cadre d’un plan plus large que celui-ci, apporte une aide aux structures touristiques en zone rurale.

En dehors de ces quelques remarques, nous approuvons donc le principe de ces aides. Par contre, il n’en va pas de même de la méthode. Et si je le relève ici, c’est parce que ça n’a rien de nouveau. En effet, on nous soumet là une délibération avec un projet complètement bouclé, sans qu’on ait pu à un quelconque moment en discuter, sans même qu’on nous donne la moindre explication sur le pourquoi du plafond des dépenses éligibles, des taux et des montants maximum de l’aide qui varient en fonction du type d’hébergement et de la qualité du demandeur (privé ou public).

Je suppose qu’en amont de cette délibération il y a eu des études faites par les services : mais nous n’en avons jamais entendu parler. Or, il y a quand même des fonds publics qui pourront s’avérer importants qui sont en jeu. Je pense, nous pensons, qu’il faudrait modifier dans l’avenir ce qui tend à devenir une très mauvaise habitude génératrice ou plutôt conséquence d’une dérive technocratique.

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CUM

Quand j’ai achevé ma première année de Droit sur les inconfortables bancs en bois du CUM (Centre Universitaire Méditerranéen), j’étais loin de me douter que j’y reviendrai un jour pour des séances trois ou quatre fois plus longues que mes cours « grâce » au Conseil métropolitain (d’autant qu’à l’époque, de Métropole Nice Côte d’Azur il était loin d’être question…)

Ainsi, ce vendredi, un Bureau suivi d’un Conseil : résultat du référendum sur la privatisation de l’aéroport, DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), rapport 2014 du développement durable… plus les traditionnels tunnels du Président sur la politique nationale. J’avoue avoir trouvé la séance un peu longuette (et inconfortable).

Mais, même en période électorale, il était hors de question que je ne participe pas à cette importante réunion. D’autres candidats en avaient apparemment décidé autrement…

Je n’ai pu m’empêcher de faire remarquer que la nouvelle Charte de la Métropole était peut-être pleine de bons sentiments mais assez mal rédigée pour être tout à fait compréhensible. Mes interlocuteurs en ont convenu et le texte devrait être amélioré (je vais leur faire parvenir mes observations).

L’ordre du jour chargé ne m’a pas permis de déposer une motion pour étudier la possibilité d’équiper nos travées de coussins moelleux. Je sens que je vais encore le regretter lors de la prochaine session !

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