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Avec les mariés et les témoins

Avec les mariés et les témoins

Mon troisième mariage (d’autres sont à venir : on est entré dans la saison…) fut un mariage pour tous mais, avant tout, ce fut un mariage pour eux, Antoine et Nicolas.

Quelle fierté de présider cette cérémonie comme élue après avoir été de celles (et de ceux) qui l’ont rendue possible comme citoyenne !

Sans être des militants, les mariés – qui avaient souhaité un mariage très intime – étaient conscients de la valeur symbolique de cette union et avaient souhaité que j’y fasse allusion dans mon petit discours.

J’ai ainsi pu leur dire :

« (…) C’est moi-même avec beaucoup d’émotion que j’ai eu le plaisir de vous marier dans cette maison de la République, une maison qui accueille enfin en son sein et sans réserve, depuis la loi de 2013, tous les citoyens, quel que soit leur sexe, qui ont décidé d’unir leurs destins (…) Le mariage pour tous permet de donner tout son sens à la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.

Dans cette ville du Sud, pas toujours aussi ouverte et généreuse qu’elle devrait l’être, laissez-moi vous offrir ce court poème de René Char :

Impose ta chance
Suis ton bonheur
Et va vers ton risque
À te regarder, ils s’habitueront.

L’intimité que vous avez choisie aujourd’hui vous protège. Mais soyez en sûrs, Antoine, Nicolas, à vous regarder, ils s’habitueront.

Tous mes vœux de bonheur. »

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Patrick Mottard

Aujourd’hui, le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas. Grâce à François Hollande qui a voulu cette réforme, grâce à Christiane Taubira qui l’a ardemment défendue, grâce aux députés de gauche qui l’ont votée, envers et contre ceux, toujours les mêmes, qui ont tout fait pour empêcher cette avancée considérable.

Alors bien sûr, ces derniers vont continuer à essayer de retarder l’inéluctable en saisissant le Conseil constitutionnel (ce sera vraisemblablement peine perdue). Cela n’a pas empêché les partisans du mariage pour tous de se réunir pour fêter l’adoption de la loi nouvelle. Sans exubérance, tant la communauté homosexuelle semblait encore marquée par la violence qui s’est exprimée à son encontre ces dernières semaines. Mais avec soulagement.

J’ai aimé partager ce moment important : comme nous le rappelait récemment un ami sur un réseau social, à propos du mariage pour tous, dans la devise de notre République, il y a la Fraternité. Aujourd’hui, elle aussi a triomphé.

Président LGBTDominique Boy MottardBenoît Arnulf

Voir aussi, sur ce sujet, le blog de Patrick Mottard

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Oui à l'égalité« Je ne suis pas homophobe, mais… », « J’ai même des amis homos, alors hein… »

Ça ne vous rappelle rien ?

Dire que je suis excédée par le reflet que donne d’elle-même la société française à l’occasion de l’adoption du projet du mariage pour tous relève de l’euphémisme le plus doux… Et cette exaspération n’est pas près de s’atténuer quand on vient reprocher au gouvernement (évidemment plutôt ceux qui sont contre) d’avoir lancé ce débat alors qu’il y a tellement d’autres sujets d’inquiétude de nos concitoyens. Non mais m… ! Si ça a pris tellement d’importance, c’est parce les opposants ont manipulé l’opinion en utilisant le plus souvent des arguments dégueulasses (et je pèse mes mots) dénués de tout fondement et qu’ils ne veulent pas lâcher le morceau tout en sachant pertinemment que c’est cause perdue. Si on veut chercher des responsables, c’est là qu’ils se trouvent.

Quant à ceux qui seraient sincères, il est difficile de débattre avec eux tant ils se rangent dans la catégorie des croyants (religieux ou pas) plutôt que dans celle des gens qui réfléchissent. Comment argumenter face à quelqu’un dans l’incapacité d’entendre ? Plus que leur absence de raison, ce que je leur reproche, ce qui m’est insupportable, c’est la sècheresse de leur cœur, leur absence de tolérance. Et leur profonde homophobie, qu’elle soit consciente ou inconsciente. Refuser l’égalité, c’est discriminer : en la matière, c’est être homophobe.

Pour autant, je vais quand même essayer de reprendre quelques arguments juridiques. Au cas où…

– Le débat actuel porte simplement sur l’ouverture du mariage civil et de l’adoption – jusqu’à présent réservés aux seuls couples de personnes de sexe différent – aux couples de personnes de même sexe. Les religions n’ont donc pas à intervenir dans la discussion.

– Le mariage civil n’est qu’une construction juridique qui s’est régulièrement adaptée à l’état de nos mœurs et qui n’a cessé d’évoluer depuis sa création au moment de la Révolution française (régimes matrimoniaux, divorce, droits et devoirs des époux, filiation).

– Pourquoi la loi devrait-elle traiter différemment les couples homosexuels et hétérosexuels ? Selon l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre droit constitutionnel positif, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Chaque couple doit avoir la possibilité de recourir aux différents statuts reconnus par la loi : se marier, passer un PACS ou vivre en concubinage. Cela ne change rien aux droits des couples hétérosexuels. Ils pourront toujours se marier ou pas même si les homosexuels bénéficient aussi de cette liberté.

– En reconnaissant moins de droits aux homosexuels, on nourrit l’homophobie comme on nourrissait le sexisme quand la loi accordait moins de droits aux femmes qu’aux hommes (même raisonnement pour le racisme). Et ce n’est pas parce qu’on reconnaît une identité des droits et devoirs que les différences de sexes vont disparaître dans notre société (elles n’ont pas disparu quand on a fini par reconnaître l’égalité entre hommes et femmes). Il s’agit, ni plus ni moins, que de mettre fin à une discrimination légale.

– La possibilité d’avoir des enfants n’est pas une condition du mariage civil : sinon, quid des couples stériles ? Avoir un père et une mère ne fait pas partie des Droits de l’enfant reconnus par la Convention Internationale du 20 novembre 1989 : sinon quid des familles monoparentales ?

– La filiation juridique n’est pas non plus dictée par « la nature » : des femmes accouchent sous X, une femme peut être inséminée suite à un don de sperme anonyme, des personnes célibataires peuvent adopter un enfant. Refuser le droit à la filiation aux couples homosexuels, sous prétexte que ce serait mauvais pour l’enfant (toutes les études sérieuses témoignent du contraire : c’est le regard qu’une partie de la société, la plus conservatrice, porte sur eux qui pose problème), c’est refuser de légaliser l’existence de ces familles qui vivent déjà ainsi aujourd’hui, avec deux pères ou deux mères, et du même coup, refuser de protéger l’enfant.

– Reconnaître le mariage et l’adoption par des couples homosexuels ne signifie pas que ces derniers pourront avoir recours aux méthodes de PMA dans des conditions différentes de celles qui sont admises pour les couples hétérosexuels. Et, en l’état actuel des choses, le recours à la PMA est dans notre pays très limité.

Il y aurait encore sans doute pas mal à dire. Mais je n’ai pas pris la peine de répondre aux arguments les plus abjects – et tout autant dénués de fondement – développés par ces bien-pensants : les couples homos vont louer des ventres, acheter des enfants qui ne seront plus que des marchandises, et pervertir ces enfants qu’ils élèveront pour en faire des « gens comme eux ».

A ceux-là, j’ai envie de répondre : tant qu’ils ne sont pas comme vous !

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Des membres du Collectif 360°, Murielle Iris (au micro), Benoît Arnulf

Des membres du Collectif 360°, Murielle Iris (au micro), Benoît Arnulf

Pour sa deuxième soirée, le Festival In&Out a fait étape à la Villa Arson et nous a présenté, en partenariat avec la dynamique et exigeante association cinéphilique « L’Éclat », deux films documentaires sur les manifs pro et anti-mariage pour tous de ces derniers mois.

Ce fut l’occasion de retrouver le maître des cérémonies Benoît (directeur artistique du festival) ainsi que la petite famille Arnulf et bien sûr Sébastien, et de vérifier, une fois de plus, l’excellente et professionnelle organisation du festival.

Le premier film du réalisé par le Collectif 360°, Ecce homo, nous a montré un groupe de contre-manifestants LGBT investissant pacifiquement la grande manifestation des antis à Marseille en novembre dernier. Une magnifique démonstration de la pauvreté des arguments qu’une participante au débat a qualifiés d’arguments « parce que » : parce que c’est comme ça ! c’est la nature ! c’est la volonté divine ! c’est… le dictionnaire qui le dit ! (sur ce dernier point, il faudra qu’ils se mettent à jour : Larousse a changé sa définition).

Le deuxième film, Non à la haine, de la réalisatrice néo-niçoise Murielle Iris, est un montage effectué au cours des deux manifestations pro mariage de Nice et de Paris en début d’année. Là, nous avons eu la surprise de voir apparaître à l’écran… Patrick, assez largement interviewé.

Mais l’essentiel du film est dans la multiplication des témoignages anonymes (assez souvent d’hétérosexuels) qui, avec une certaine sérénité, disent non à la haine et oui à l’égalité. Le ton du film traduit d’ailleurs assez bien l’optimisme assumé de la réalisatrice et la scène finale, avec de jeunes enfants, est une véritable bouffée d’oxygène.

Rentrant chez moi, j’ai appris que les Néo-Zélandais venaient aujourd’hui même de légaliser le mariage gay (le vote s’est conclu de façon très chaleureuse et émouvante).

Après les Anglais, les Kiwis… et dans quelques jours les Français. Et un, et deux, et trois mariages pour tous !

Benoît Arnulf et Dominique Boy Mottard

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Christiane Taubira et Dominique Boy Mottard

Il y a eu Simone Veil et la légalisation de l’IVG.

Il y a eu Robert Badinter et l’abolition de la peine de mort.

Il y aura Christiane Taubira et le mariage pour tous (et, au-delà de cette réforme qu’il faut voir comme un aboutissement, la fin de l’homophobie légale).

Cette femme a forcé l’admiration de tous – y compris de ses adversaires – en ne cédant rien dans un combat dont elle a vite pris la mesure. Elle fut, pendant ces longues heures, l’honneur de la Politique.

Et si je veux lui rendre hommage, ce n’est pas pour grossir avec opportunisme la masse de ses désormais nombreux admirateurs, mais parce qu’au moment de sa nomination, j’avais marqué une petite hésitation car j’attendais la nomination d’un spécialiste qui m’avait impressionnée lors d’une rencontre à Grasse en 2011 : André Vallini. Cependant, comme je connaissais les qualités humaines et politiques de Christiane, qui nous avait fait l’honneur de présider le dernier meeting des Présidentielles à Nice (quand les autres étaient tous avec le futur Président à Toulouse, voir le blog de Patrick Mottard), mon hésitation avait vite été surmontée. J’avais raison.

Enfin, last but not least, nous sommes fiers, avec Patrick d’être membre du Parti Radical de Gauche avec lequel elle est plus qu’un compagnon de route.

Voir, sur le site de Libération, la vidéo « Cinq minutes de Christiane Taubira pour tous« .

 

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Laurent Wauquiez

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur l’impossibilité juridique qu’il y avait à organiser dans notre pays un referendum à propos du mariage pour tous. Je conviens toutefois qu’on puisse en discuter, même si la réponse me paraît assez peu discutable.

Ce qui, au contraire, me semble complètement aberrant, c’est de changer d’analyse juridique à propos d’une question somme toute assez simple alors que les conditions objectives qui ont conduit à cette analyse n’ont pas changé.

Pourtant, c’est ce que vient de faire Laurent Wauquiez, député, vice-président de l’UMP, dont je ne peux douter de la compétence.

Dans un ouvrage de droit paru en 2002, « Les 101 mots de la démocratie », que Laurent Wauquiez a co-signé avec Raphaël Hadas-Lebel, les auteurs affirment que les problèmes de société (et l’on s’accorde en général à considérer que le mariage pour tous fait partie des questions de société, même si l’UMP veut maintenant en faire une question sociale…) ne peuvent pas être soumis à un referendum si l’on en croit la lecture faite à l’Assemblée nationale par le député PS Jean-Jacques Urvoas président de la Commission des lois.

Que l’ancien ministre se rallie à la position de son groupe par solidarité, on peut le comprendre. Mais qu’il monte lui-même au créneau à l’Assemblée pour défendre la motion référendaire est effarant. Il y a quand même pas mal de juristes parmi les députés : il était fatal qu’il s’en trouve un pour connaître l’ouvrage et relever la contradiction.

Sauf à penser que l’ouvrage avait été écrit à la légère – ce qui témoignerait d’une bien faible considération vis-à-vis de ses lecteurs –  M. Wauquiez nous donne là à observer un intéressant cas de schizophrénie juridique.

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C’est le cheval de bataille des manifestants contre le mariage pour tous, embrayant sur une initiative de Christine Boutin, il y a quelques mois. Il faudrait demander aux Français de se prononcer par referendum sur le sujet.

Tout d’abord, je m’étonne que cette revendication vienne de ceux-là même qui reprochent au Gouvernement de diviser les Français : quel meilleur moyen, en effet, d’envenimer les choses que d’organiser un referendum ?

Ensuite, et surtout, il a déjà fait état par plusieurs juristes, et, hier soir encore, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, de l’inconstitutionnalité d’une telle démarche.

On ne peut, en France comme dans la plupart des pays, organiser un referendum sur tout et n’importe quoi. N’en déplaise aux amateurs de la démocratie directe, nous vivons dans un régime de démocratie représentative : nous élisons nos responsables sur la base d’un programme qu’ils sont chargés de mettre ensuite en application (ce qu’ils font, selon les circonstances, plus ou moins consciencieusement).

Du coup, les possibilités d’avoir recours au referendum sont encadrées par la Constitution de la 5e République dans son article 11 :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

On le voit, les seuls domaines sur lesquels la constitution admet qu’on peut consulter les Français sont :
– l’organisation des pouvoirs publics ;
– les réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ;
– la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Cela ne concerne en rien le mariage pour tous ni, globalement, ce qu’on a coutume d’appeler les « sujets de société ».

Et le referendum d’initiative populaire adopté par la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 ne peut-il être utilisé ? Après tout, la rue qui s’exprime pourrait poursuivre sa démarche en utilisant cette nouvelle procédure… Mais la réponse est doublement négative.

– En effet, d’une part, ce nouveau texte qui complète l’article 11 ne modifie pas substantiellement les cas où il est possible d’avoir recours au referendum : s’ajoute seulement, aux côtés de la politique économique et sociale, la politique environnementale. Là encore, rien à voir avec le mariage pour tous.

– D’autre part, ce texte n’est pas entré en application car, après avoir fait adopter la modification de l’article 11 de la Constitution avec l’article 46-1 de la loi constitutionnelle de 2008, Nicolas Sarkozy (dont c’était pourtant l’une de ses promesses de campagne en 2007) a traîné les pieds. Il fallait d’abord, pour qu’elle entre en vigueur, l’adoption d’une loi organique précisant les conditions de présentation du texte soumis à referendum.

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. »

Après que l’opposition l’a réclamé à corps et à cris (elle aurait bien voulu l’utiliser pour la réforme des retraites…), ce projet de loi organique a fini par être voté par l’Assemblée Nationale (le 10 janvier 2012, trois ans et demi après la loi constitutionnelle…) mais n’a pas été soumis au Sénat. Et, par conséquent, pas de décrets d’application non plus. Cela dit, ce texte est tellement mal fait que ce n’est sans doute pas plus mal car il gagnerait fort à être revu.

Que l’ensemble des citoyens ne soit pas au fait des méandres juridiques qui président à la mise en place d’une réforme, ça peut se comprendre. Mais que des élus de la République joignent leur voix à la leur, tout en sachant pertinemment que ce referendum est impossible n’est que pure démagogie. Qui jette de l’huile sur le feu ?

Article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (version en vigueur et version en attente d'application)

Article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (version en vigueur et version en attente d’application)

Pour une version plus politique de la question, voir, sur le blog de Patrick Mottard, Les amnésiques et les faux culs.

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