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Posts Tagged ‘François Sauvadet’

Conseil d'EtatLe 17 février 2012, en pleine campagne présidentielle, j’avais évoqué dans ce blog la préparation par le gouvernement de la reconversion de ses hauts fonctionnaires en cas de défaite de la droite (Ça sent le sapin).

Un récent numéro d’Acteurs publics montre que ce n’était pas un fantasme. Il nous révèle que le Conseil d’Etat vient d’annuler, le 3 juillet, la nomination de Franck Cecconi, directeur de cabinet adjoint du ministre de la Fonction Publique de l’époque (François Sauvadet), en tant que CGEFI (contrôleur général économique et financier) à Bercy.

Cette nomination avait été faite par le Conseil des ministres juste avant le premier tour de l’élection (18 avril 2012) : il s’agissait de recaser ce collaborateur, au parcours uniquement politique, en prévision de la défaite annoncée de Nicolas Sarkozy.

La demande d’annulation de la nomination émanait de deux syndicats de Bercy (CFDT Finances et une association syndicale du secteur affiliée à FO). La décision du CE n’était pas forcément évidente car, au contraire de ce qui avait été le cas dans une affaire semblable concernant Dominique Tibéri (nomination sur un même type de poste annulée par le CE en 2011), la Commission d’aptitude composée de six hauts fonctionnaires avait émis un avis favorable (en fait la commission était divisée – 3 contre 3 – et la voix de son président avait fait pencher la balance). D’autre part, même si elle avait estimé que la nomination était « limite », la rapporteure publique avait conclu au rejet du recours syndical.

Quels étaient les arguments des syndicats ? Ils mettaient en avant deux griefs : l’impartialité de la commission et l’erreur manifeste d’appréciation.

Le premier grief, de nature déontologique, s’appuyait sur le fait que le Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) faisait partie de la commission et que sa décision se trouvait donc viciée étant donné qu’il était sous la tutelle du ministre François Sauvadet… Admettre cet argument aurait été très novateur. Trop pour le CE qui a préféré suivre, sur ce premier point, les conclusions de la rapporteure publique en considérant que le dossier ne mettait pas en évidence, en l’absence de lien hiérarchique, la preuve d’une autorité de fait du cabinet auquel appartenait Franck Cecconi sur le DGAFP.

La Haute Assemblée a préféré retenir l’argument, plus juridique et plus classique, de « l’erreur manifeste d’appréciation » quant aux qualités du candidat. Ce dernier devra donc quitter Bercy.

Tout ne marche sans doute pas toujours bien sous ce gouvernement. Mais au moins la justice passe. Même la justice administrative.

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