Dieudonné : le Conseil d’Etat valide l’arrêté du préfet

Rebondissement dans l’affaire Dieudonné : le Conseil d’Etat a invalidé le jugement du tribunal administratif de Nantes. Le motif invoqué semble être le risque de troubles à l’ordre public que n’avait pas retenu le TA. J’attends d’avoir le texte de l’arrêt pour en savoir plus.

En tout état de cause, cela devrait permettre de valider tous les arrêtés à venir dans les différentes villes où le spectacle doit se tenir.

Manuel Valls avait considéré que la solution ne pouvait résider dans le statu quo : « la démocratie, qui se bat avec les outils du droit, a sa part de fragilité » ; il s’agit d’un « combat de tous les instants ».

Son approche se trouve validée par la plus haute juridiction administrative de notre pays.

Ajouté à 20 heures :

Le Conseil d’Etat a considéré qu’on ne pouvait « écarter le risque sérieux que soient portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de respect de la dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. » Et il a estimé que « la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique ».

Que faut-il penser de ces décisions différentes entre le tribunal administratif de Nantes et le Conseil d’État?

Certains commentateurs de l’actualité se disent choqués que l’on puisse ainsi avoir une issue différente dans une même affaire. Ou bien ils sont de mauvaise foi, ou bien ils sont très mal éclairés sur notre système juridictionnel. En effet, il n’est pas rare que le CE infirme en appel les jugements des tribunaux administratifs (je suis bien placée pour le savoir, puisque le CE avait invalidé le jugement du TA de Nice qui avait annulé l’élection du conseiller général du canton de Nice 7…). Évidemment, on jase sur la proximité des décisions : à quelques heures d’intervalle. Mais, il ne faut pas oublier que nous sommes en référés étant donné l’urgence d’avoir une réponse avant la tenue du spectacle. Là encore, rien de rare.

En fait, il n’y a pas vraiment de différence en droit entre la position du CE et celle du TA de Nantes (sous réserve de la lecture complète de l’arrêt du CE que je n’ai pas eu pour l’instant). Les principes sont les mêmes : c’est seulement l’appréciation des faits qui diffère. Dans les deux cas on admet que l’atteinte à la dignité humaine est une composante de l’ordre public. Pour le TA, l’atteinte n’était pas suffisamment établie en l’espèce ; pour le Conseil d’Etat, elle l’est, et donc le risque de trouble à l’ordre public se trouve constitué.

La décision du Conseil d’Etat : https://boymottard.files.wordpress.com/2014/01/197823218-ordonnance-refere-09012014.pdf

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Dieudonné : le tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet

Le tribunal administratif de Nantes, saisi par Dieudonné demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique, vient de lui donner raison.

Voici le passage important du jugement du TA :

5. Considérant, en premier lieu, qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité humaine est une des composantes de l’ordre public ; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire un spectacle qui, pour l’essentiel, porte atteinte à la dignité humaine ;
(Il est intéressant, en droit, de voir confirmer que l’atteinte à la dignité humaine est bien une des composantes de l’ordre public).

6. Considérant qu’aussi ambiguë que soit l’affiche retenue pour le spectacle de M. M’Bala M’Bala au travers d’une gestuelle connotée, elle ne saurait suffire à faire regarder ce spectacle comme portant atteinte à la dignité humaine ; que s’il ressort des constatations opérées lors des séances du même spectacle des 27 décembre 2013 et 5 janvier 2014 au théâtre de la Main d’Or à Paris, non sérieusement contestées par M. M’Bala M’Bala, que ce dernier a tenu des propos provocants et choquants à l’égard de faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive lesquels sont susceptibles de relever d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle ; que, par suite et dans les circonstances de l’espèce, le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de fonder légalement l’arrêté d’interdiction attaqué ;

Je trouve que l’argument du TA permettant de considérer qu’il n’y a pas atteinte à la dignité humaine est faible : « il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle »…

L’affaire va relever maintenant du Conseil d’Etat puisqu’il a été saisi d’un appel par Manuel Valls : il devait se réunir à 17 heures. Donc, la suite dans peu de temps…

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Il n’y a pas que les cons qui osent tout : Dieudonné aussi

Marre, mais marre ! Il faudrait que j’arrête la lecture des réseaux sociaux, car en ce moment on atteint des sommets. Et ça me fiche tellement en rogne qu’il faut que je l’écrive. Une fois de plus, ce blog va me servir d’exutoire…

Si l’on veut bien laisser de côté l’inculte de base qui ne cherche même pas à justifier son admiration pour Dieudonné et qui voit du complot juif partout dans le monde, on trouve essentiellement deux types de défenses de l’odieux personnage :
– Il n’est pas antisémite, seulement antisioniste.
– Il ne faut pas porter atteinte à la liberté de création des artistes, après tout, il a un public.

Sur le premier argument, je préfère ne pas m’étendre tant il est devenu banal de tenir des propos antisémites sous couvert d’antisionisme, mais je n’en pense pas moins. En fait, je n’imagine pas un instant que ceux qui tiennent ces propos le font innocemment.

Mais la liberté de création, je me marre ! Disons-le tout net : oui, je suis pour qu’on empêche Dieudonné de tenir ses spectacles. Parce que les condamnations intervenues a posteriori ne servent à rien avec lui : ça ne le gêne pas, il a organisé son insolvabilité. Bien sûr, et cela a été dit, on peut très bien envisager de le poursuivre de ce chef (il risquerait même de la prison), mais, en attendant une décision qui, au gré des voies de recours, pourrait être longue à venir, il continuerait son œuvre nocive.

Certains juristes pensent dès lors qu’on ne peut rien faire : il serait impossible à un maire, au nom du risque pour l’ordre public, d’interdire à « l’artiste » de se produire. S’il est vrai que les composantes classiques de la notion d’ordre public que sont la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, qui permettent aux maires d’intervenir sont difficiles à invoquer ici, un motif de nature éthique, déjà utilisé en droit pourrait être efficace : l’atteinte à la dignité de la personne humaine.

Cette notion a été mise en évidence par le Conseil constitutionnel dans une décision du 27 juillet 1994 à propos des lois sur la bioéthique. Et elle a été reconnue par le Conseil d’Etat qui a donné une garantie pratique de ce principe dans deux arrêts d’assemblée (la formation la plus large et la plus solennelle de la juridiction) en date du 25 octobre 1995 dans deux affaires concernant des spectacles de « lancer de nain ». Le Conseil d’Etat, censurant les jugements des tribunaux administratifs de Marseille et de Versailles, a donné raison aux maires qui avaient interdit ces spectacles par arrêté, suite à une circulaire du ministère de l’intérieur attirant leur attention sur leur droit d’interdire les manifestations de ce genre sur la base de leurs pouvoirs de police générale.

Ce qui est intéressant dans cette position du Conseil d’Etat, c’est que, contrairement à la notion de « moralité publique » (qui tend d’ailleurs à disparaître des arrêtés des maires), celle de « dignité de la personne humaine » peut être invoquée sans être conditionnée à la justification d’une quelconque considération locale particulière. Par ailleurs, elle est admise par la Cour Européenne des Droits de l’Homme que ne manquera certainement pas de saisir Dieudonné quand il aura épuisé tous les autres recours. Reste à savoir ce que ferait la CEDH dans ce cas particulier.

Qu’on arrête donc de nous bassiner avec la liberté d’expression des artistes. Justement, au nom de cette liberté d’expression, ils ont une responsabilité vis-à-vis du public (un public de plus en plus inquiétant d’ailleurs). On sait ce que sont les textes et les attitudes de Dieudonné lors des représentations qu’il donne, notamment dans le spectacle « Le Mur ». Comme l’a dit Gad Elmaleh, n’importe qui d’autre qu’un artiste tiendrait ces propos (Le Pen par exemple) et tout le monde descendrait dans la rue.

Je me demande d’ailleurs pourquoi je m’évertue à trouver des arguments juridiques susceptibles de justifier qu’on fasse tout pour l’empêcher de nuire. Déformation professionnelle sans doute. Ce mec n’est qu’un salaud d’antisémite. N’en déplaise à Audiard, il n’y a pas que les cons qui osent tout : les salauds aussi.

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