Rebondissement dans l’affaire Dieudonné : le Conseil d’Etat a invalidé le jugement du tribunal administratif de Nantes. Le motif invoqué semble être le risque de troubles à l’ordre public que n’avait pas retenu le TA. J’attends d’avoir le texte de l’arrêt pour en savoir plus.
En tout état de cause, cela devrait permettre de valider tous les arrêtés à venir dans les différentes villes où le spectacle doit se tenir.
Manuel Valls avait considéré que la solution ne pouvait résider dans le statu quo : « la démocratie, qui se bat avec les outils du droit, a sa part de fragilité » ; il s’agit d’un « combat de tous les instants ».
Son approche se trouve validée par la plus haute juridiction administrative de notre pays.
Ajouté à 20 heures :
Le Conseil d’Etat a considéré qu’on ne pouvait « écarter le risque sérieux que soient portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de respect de la dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. » Et il a estimé que « la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l’audience publique ».
Que faut-il penser de ces décisions différentes entre le tribunal administratif de Nantes et le Conseil d’État?
Certains commentateurs de l’actualité se disent choqués que l’on puisse ainsi avoir une issue différente dans une même affaire. Ou bien ils sont de mauvaise foi, ou bien ils sont très mal éclairés sur notre système juridictionnel. En effet, il n’est pas rare que le CE infirme en appel les jugements des tribunaux administratifs (je suis bien placée pour le savoir, puisque le CE avait invalidé le jugement du TA de Nice qui avait annulé l’élection du conseiller général du canton de Nice 7…). Évidemment, on jase sur la proximité des décisions : à quelques heures d’intervalle. Mais, il ne faut pas oublier que nous sommes en référés étant donné l’urgence d’avoir une réponse avant la tenue du spectacle. Là encore, rien de rare.
En fait, il n’y a pas vraiment de différence en droit entre la position du CE et celle du TA de Nantes (sous réserve de la lecture complète de l’arrêt du CE que je n’ai pas eu pour l’instant). Les principes sont les mêmes : c’est seulement l’appréciation des faits qui diffère. Dans les deux cas on admet que l’atteinte à la dignité humaine est une composante de l’ordre public. Pour le TA, l’atteinte n’était pas suffisamment établie en l’espèce ; pour le Conseil d’Etat, elle l’est, et donc le risque de trouble à l’ordre public se trouve constitué.
La décision du Conseil d’Etat : https://boymottard.files.wordpress.com/2014/01/197823218-ordonnance-refere-09012014.pdf