La radicale réforme de Christiane Taubira

Ce week-end de formation des élus PRG, parfaitement organisé par Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des sports, fut particulièrement riche en prises de parole de qualité. Les thèmes abordés dans les différents ateliers tournaient autour de la République et des institutions, et écouter s’exprimer, par exemple, Bastien François, constitutionnaliste (Paris I Sorbonne) – qui, pour mieux faire comprendre son propos, n’hésita pas à citer les séries TV The West wing et Borgen – ou le talentueux Jean-Noël Jeanneney, fut un véritable plaisir.

Déformation professionnelle, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai suivi l’atelier sur la justice qui a commencé avec le constat de Béatrice Patrie, vice-présidente du TGI de Bobigny : tout le monde avait peur des juges mais pour des raisons en fait contradictoires. Les politiques d’abord, qui, depuis l’Ancien Régime, ont toujours craint le gouvernement des juges, les citoyens ensuite, méfiants, depuis longtemps convaincus par la maxime de La Fontaine : «Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront noir ou blanc».

Ce fut pourtant l’occasion de s’arrêter sur l’un des principaux acquis de ce quinquennat : l’indépendance vraie de la justice, y compris vis-à-vis des magistrats du Parquet, par rapport au pouvoir exécutif. Et, pour en parler, qui de mieux que celle qui incarne cette réforme et l’a menée au bout avec ténacité et courage : Madame le Garde des Sceaux, Christiane Taubira. En effet, la loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions du ministre de la Justice aux procureurs dans les dossiers individuels. Car c’est une chose – normale et souhaitable – que de définir une politique pénale, de fixer des orientations générales devant s’imposer au Ministère public, et ça en est une autre que d’essayer d’influer sur une affaire précise, pour pousser soit à poursuivre, soit à abandonner les poursuites.

Interrogé sur le point de savoir si l’élection des juges, telle qu’on la pratique aux USA, pouvait être une bonne chose pour les rendre indépendants du pouvoir exécutif, Christiane Taubira, après avoir évoqué, avec la verve et la culture qu’on lui connaît, les expériences françaises en la matière, s’est attachée à démontrer les défauts d’une telle élection dont certains tiennent à la compétence. Le juge judiciaire intervient dans des domaines très variés : la démarche ne peut être la même que pour les conseillers prud’homaux ou les juges consulaires.

De plus, qui dit élection dit campagne électorale. Et donc financement, et donc promesses. Et Christiane Taubira, un brin taquine, d’ajouter : «Il est bon qu’on soit tenu par ses promesses. Pourquoi ? D’abord parce qu’on évite – en principe – de faire des promesses inconsidérées. Ensuite parce que c’est une question de respect des électeurs». Elle sourit, un ange passe… «Et bien sûr, ceci serait absolument inconcevable pour un juge, qui se doit d’être impartial».

Elle termine son intervention sous les ovations des participants. Et je me dis que, décidément, grâce à cette grande dame, j’ai à nouveau éprouvé une belle satisfaction.

Avec Thierry Braillard

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Appliquer la loi pour éviter les dérives

Si certains politiques, y compris à droite, ont salué la décision rendue par le tribunal correctionnel de Cayenne le 15 juillet dernier, d’autres (les membres du FN mais pas qu’eux) ne se sont pas gênés pour émettre des réserves face à la gravité de la sanction. La meilleure dans le genre – et ça n’a rien de surprenant – étant Nadine Morano n’hésitant pas à twitter :

Contrairement à ce que d’aucuns font mine de penser, toutes les injures ne se valent pas. Et si la sanction a été lourde, elle le fut à la mesure du propos. Anne-Sophie Leclere a été condamnée non seulement pour injure à caractère racial (infraction passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende) mais aussi pour provocation à la haine raciale (passible d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende). Si la peine de prison ferme est rarement prononcée, il me semble que son application dans ce cas pourrait avoir valeur d’exemple : on ne peut pas dire tout et n’importe quoi, sauf à en assumer les conséquences.

Rappelez-vous. Cette candidate, présentée par le FN à l’élection municipale de mars 2014 à Rethel, avait posté sur sa page facebook un montage avec la photo de Christiane Taubira accolée à celle d’un jeune singe, légendée ainsi : « à 18 mois » et « maintenant ».

C’était violent, très violent. Je me souviens avoir été particulièrement choquée, comme beaucoup de personnes l’ont été.

Sur le plan pénal, Anne-Sophie Leclere a été condamnée à 9 mois de prison ferme et à 5 ans d’inéligibilité et le FN à une amende de 30 000 €. Sur le plan civil, les deux sont solidairement condamnés à payer à l’association Mouvement Walwari qui s’est portée partie civile 50 000 € de dommages-intérêts.

Le tribunal va très loin dans ses attendus : ce n’est pas pour me déplaire. Je vous laisse les découvrir :

Jugement du tribunal de Cayenne

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À l’Est, du nouveau…

Ce samedi, l’actualité politique de la cité niçoise était à l’Est, plus exactement autour de la place Garibaldi.

Ce fut d’abord le rassemblement organisé par « Changer d’ère » sur les lieux même où doit déboucher le fameux tunnel de la ligne 2 du tram.

Avec Gauche Autrement, nous nous sommes, depuis l’origine du projet, associés avec les élus, partis et associations qui refusent ce coûteux projet. Nous sommes mêmes signataires, avec Patrick Mottard comme représentant, du recours déposé entre autres par Marc Concas (actuellement en appel). C’est à ce titre que j’ai pris la parole avec Patrick Allemand, Jean Icart, les Verts et les associatifs. La petite foule qui nous accompagnait m’a semblé à la fois très réceptive et très mobilisée. Affaire à suivre.

Une heure après et quelques dizaines de mètres plus loin, nous avons rejoint, avec une délégation de Gauche Autrement, le rassemblement organisé par nos amis d’Agir contre le racisme et de l’AMCR (Association Mémoire du Tirailleur Sénégalais) en soutien à Christiane Taubira. Initiative heureuse et utile (qui se prolongera d’ailleurs au niveau national samedi prochain), malheureusement récupérée par l’extrême gauche et certaines associations qui s’acharnent à tout mélanger, par exemple la « Une » de Minute et leur opposition à Manuel Valls. Je me suis fait un devoir d’expliquer mon désaccord à l’un de ces responsables. Du coup, nous avons participé au rassemblement par respect pour les organisateurs d’origine, mais nous n’avons pas suivi le défilé : mobilisation sur nos valeurs et seulement sur nos valeurs.

Tramway : oui à la ligne 2, non au souterrain

Taubira, la voix de la justice

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A propos de la sécurité et de la justice

En liaison avec une actualité riche, juste quelques réflexions en vrac (en attendant un billet sur la réforme pénale en préparation).

Les discours de Manuel Valls et de Christiane Taubira sont-ils aussi contradictoires que les médias l’affirment ? Pas si sûr…

Quand un militant socialiste applaudit tour à tour les discours économiques de Moscovici et de Montebourg, il est incohérent. Quand il fait de même pour ceux de Valls et de Taubira, il fait peut-être reconnaître une nécessaire complémentarité.

En effet, dans un gouvernement, il est parfaitement normal que les deux grands ministères régaliens que sont l’Intérieur et la Justice s’expriment à travers un discours différent.

Quand Valls dit qu’il n’y a aucune raison valable pour que la loi républicaine ne s’applique pas avec la même rigueur vis-à-vis de chacun sur tout le territoire, il est dans son rôle et, cerise sur le gâteau, il ouvre les yeux à une certaine gauche qui n’a pas toujours l’expérience du terrain.

Quand Taubira propose de développer des alternatives à l’insuffisante et inefficace prison pour certains délits, elle est également dans son rôle et renoue avec le grand dessein des pères fondateurs de la République qui préféraient prévenir et éduquer que guérir… ou punir !

Pour reprendre une formule utilisée (sur un autre thème) sur un blog ami, Valls est plutôt dans le rôle du pompier qui éteint le feu, Taubira dans celui du forestier qui veut prévenir les incendies.

Après, ce sera bien sûr au premier ministre puis au président de décider du niveau où l’on doit bloquer le curseur, en tenant compte des données objectives mais aussi du contexte et des inquiétudes de l’opinion.

Autre remarque : dans le débat sur l’économie, chacun, droite et gauche, défend de vraies convictions. Par contre dans le (faux) débat sécurité/justice, on assiste plutôt à un face-à-face où chacun adopte une posture. En caricaturant un peu : angélisme contre populisme.

En effet, je suis persuadée que les bonnes consciences dogmatiques n’ont qu’une connaissance très limitée de la réalité. A l’inverse, les sécuritaires de droite (et plus particulièrement les élus) hurlent au loup alors que, pour la plupart d’entre eux, ils ne croient pas un mot de ce qu’ils disent mais espèrent cyniquement en toucher un bénéfice électoral.

Aux citoyens de ne pas leur donner raison en allant où on les attend. La démocratie exige aussi des efforts de leur part.

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Ils ou elles se marient…

Aujourd’hui, le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas. Grâce à François Hollande qui a voulu cette réforme, grâce à Christiane Taubira qui l’a ardemment défendue, grâce aux députés de gauche qui l’ont votée, envers et contre ceux, toujours les mêmes, qui ont tout fait pour empêcher cette avancée considérable.

Alors bien sûr, ces derniers vont continuer à essayer de retarder l’inéluctable en saisissant le Conseil constitutionnel (ce sera vraisemblablement peine perdue). Cela n’a pas empêché les partisans du mariage pour tous de se réunir pour fêter l’adoption de la loi nouvelle. Sans exubérance, tant la communauté homosexuelle semblait encore marquée par la violence qui s’est exprimée à son encontre ces dernières semaines. Mais avec soulagement.

J’ai aimé partager ce moment important : comme nous le rappelait récemment un ami sur un réseau social, à propos du mariage pour tous, dans la devise de notre République, il y a la Fraternité. Aujourd’hui, elle aussi a triomphé.

Voir aussi, sur ce sujet, le blog de Patrick Mottard

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Exit les assesseurs citoyens en correctionnelle. Et après ?

Le Tribunal correctionnel est une formation du Tribunal de Grande Instance statuant pénalement. Il se prononce sur les délits, c’est-à-dire les infractions « moyennes » comme le vol simple, l’abus de confiance, l’escroquerie… qui sont punies d’un maximum de 10 ans d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure à 3750 euros. Sa composition est normalement collégiale, c’est-à-dire qu’il juge traditionnellement avec trois magistrats. Cependant, la nécessité de rendre un peu moins lent le fonctionnement de la justice a eu pour conséquence de multiplier les circonstances dans lesquelles la loi permet d’avoir recours à un juge unique en matière correctionnelle (comme cela est le cas en matière contraventionnelle, puisque le Tribunal de police, formation du Tribunal d’Instance, statue avec un seul magistrat) : c’est le cas, par exemple, pour les délits en matière de chèques, de circulation routière…

Il faut savoir que, passée la brève époque révolutionnaire, les jurys populaires ont été écartés de notre fonctionnement judiciaire, contrairement à la pratique qui est celle des systèmes juridiques de la Common law. Seul héritage demeuré jusqu’à nous : les cours d’assises, qui statuent sur les infractions les plus graves, à savoir les crimes (il avait été question un temps de supprimer, dans certains cas, le jury en première instance – voir, sur ce blog, Réforme de la cour d’assises : la vox populi n’est plus la vox dei ? – mais finalement on en a diminué le nombre : on est passé de 9 à 6 jurés en première instance et de 12 à 9 jurés en appel).

A contre-courant du mouvement en faveur du juge unique (qui, même s’il présente des avantages, n’est pas forcément la panacée), l’ancienne majorité a adopté, le 11 août 2011, une loi prévoyant d’introduire deux assesseurs citoyens aux côtés des trois magistrats dans les tribunaux correctionnels (ainsi qu’en appel et au sein des juridictions d’application des peines) pour les délits graves consistant en des atteintes aux personnes ou aux biens punis d’au moins 5 ans de prison (vols avec violence, agressions sexuelles…). Elle est entrée en application à titre expérimental dans le ressort de deux cours d’appel (Dijon et Toulouse) du 1er janvier 2012 jusqu’au 1er janvier 2014. Cette application, si l’expérience est considérée comme positive, doit ensuite être étendue, d’abord au ressort de dix autres cours d’appel au plus, puis à toutes les juridictions du pays.

Une première remarque s’impose : l’application expérimentale d’une réforme peut paraître frappée du coin du bon sens – et c’est en général mon avis. Mais, en la matière, elle apparaît comme très inquiétante : au-delà de la question de l’égalité des justiciables (après tout, le Conseil constitutionnel a, à l’exception de quelques dispositions, validé la loi…), comment quelque chose d’aussi important que la justice pénale, dont la sanction peut s’exprimer par des peines privatives de liberté, peut-il faire l’objet d’une expérimentation ?

Deuxième remarque, dans la foulée de la précédente, ce choix expérimental témoigne de l’absence de réflexion à l’origine de la réforme. Là encore, il s’agissait de mettre en forme l’une des (nombreuses) lubies de l’ancien Président de la République en matière de politique pénale. Il avait en effet lancé l’idée en septembre 2010 pour « rapprocher le peuple de la justice », pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et les juges prétendument laxistes.

Immédiatement, les voix des professionnels de l’institution judiciaire s’étaient élevées contre ce projet. Le Président de l’USM (l’Union syndicale des magistrats, très éloignée des dangereux juges rouges du Syndicat de la magistrature) s’était exclamé, lors du congrès suivant de son organisation : « Cette réforme est une folie ! » Il pronostiquait : elle va « considérablement allonger les temps d’audience » et compliquer encore un peu plus le fonctionnement d’une justice déjà asphyxiée. Il y voyait la marque de « motivations politiques, plus fortes que les considérations pragmatiques ». Et il était évident que l’ancien chef de l’Etat n’avait d’autre volonté que de décrédibiliser les juges avec lesquels il n’a cessé d’être en conflit pendant l’exercice de son mandat.

La loi de 2011 avait prévu, avant la fin de l’expérimentation, la remise d’un rapport ayant pour but d’évaluer les effets de la réforme. Celui-ci vient d’être remis au ministère de la Justice : sans surprise, il ne fait que confirmer ce que n’importe qui d’un peu sensé et informé pouvait prévoir. Le dispositif est jugé « extrêmement lourd » et « coûteux » (charge de travail supplémentaire sans moyens, rallongement des audiences et des délais…) et qu’il n’est « pas adapté » pour remplir l’objectif affiché : rapprocher les citoyens de la justice.

Faut-il pour autant renoncer à réconcilier les Français avec leur justice en même temps que l’on écarte les jurés citoyens (il y a peu de doute que cette dernière solution – de bon sens – sera retenue par Christiane Taubira, d’autant que, depuis quelques mois, elle a été suspendue) ?

Bien sûr que non. La voie choisie n’était manifestement pas la bonne compte tenu de l’absence de moyens financiers (mais aussi, peut-être, du fait de des mentalités des magistrats peu préparés à cette ouverture). D’ailleurs, je ne pense pas que les citoyens tiennent spécialement à être impliqués dans la procédure juridictionnelle (je n’ai jamais rencontré quelqu’un me faisant part d’une envie irrépressible d’être juré), mais, ce qui est sûr, c’est qu’ils ont des critiques à faire entendre et qu’ils sont en droit d’attendre des réponses à leurs inquiétudes.

Mais pour cela, il n’y a pas de miracle. La Garde des Sceaux devra faire preuve d’une forte volonté politique : elle ne peut se contenter de supprimer les assesseurs citoyens en correctionnelle. Elle devra faire des propositions pour redonner à nos concitoyens la confiance qu’ils ont depuis longtemps perdue dans leur Justice. Encore faudra-t-il qu’on lui en donne les moyens…

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Taubira ou l’honneur de la Politique

Il y a eu Simone Veil et la légalisation de l’IVG.

Il y a eu Robert Badinter et l’abolition de la peine de mort.

Il y aura Christiane Taubira et le mariage pour tous (et, au-delà de cette réforme qu’il faut voir comme un aboutissement, la fin de l’homophobie légale).

Cette femme a forcé l’admiration de tous – y compris de ses adversaires – en ne cédant rien dans un combat dont elle a vite pris la mesure. Elle fut, pendant ces longues heures, l’honneur de la Politique.

Et si je veux lui rendre hommage, ce n’est pas pour grossir avec opportunisme la masse de ses désormais nombreux admirateurs, mais parce qu’au moment de sa nomination, j’avais marqué une petite hésitation car j’attendais la nomination d’un spécialiste qui m’avait impressionnée lors d’une rencontre à Grasse en 2011 : André Vallini. Cependant, comme je connaissais les qualités humaines et politiques de Christiane, qui nous avait fait l’honneur de présider le dernier meeting des Présidentielles à Nice (quand les autres étaient tous avec le futur Président à Toulouse, voir le blog de Patrick Mottard), mon hésitation avait vite été surmontée. J’avais raison.

Enfin, last but not least, nous sommes fiers, avec Patrick d’être membre du Parti Radical de Gauche avec lequel elle est plus qu’un compagnon de route.

Voir, sur le site de Libération, la vidéo « Cinq minutes de Christiane Taubira pour tous« .

 

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Les + et les – du gouvernement Ayrault

Le gouvernement Ayrault I

Avant de vous interroger à la fin de ce billet (jeu du jeudi ???), je vous fais part de mon appréciation quant à la composition du nouveau gouvernement.

Les +

1. Une vraie parité promise et tenue (17 femmes sur 34 ministres).
2. Une vraie diversité (7 ministres représentant des « minorités visibles »).
3. Une majorité de ministres ancrés dans des terroirs (les Bretons derrière Ayrault, Le Drian, Lebranchu), le Normand Fabius, le Bressan Montebourg, le Landais Vidalies…).
4. Un bon équilibre entre anciens ministres expérimentés (pas très nombreux mais à des postes importants) et figures nouvelles.
5. La présence du talentueux Laurent Fabius qui a si injustement eu à souffrir par le passé du scandale du sang contaminé.
6. Des spécialistes reconnus dans leur secteur (Peillon, Touraine, Valls, Filippetti, Delaunay).
7. La nomination de la seule ministre Verte à un ministère généraliste plutôt qu’à l’Environnement.
8. L’absence de Martine Aubry dont la dureté de ton en fin de campagne des primaires aurait rendue artificielle une réconciliation prématurée avec le Président.
9. Last but not least, la désignation audacieuse de Christiane Taubira, une personnalité, certes radicale, mais au tempérament plutôt indépendant, à un grand ministère régalien.

Les –

1. Encore quelques apparatchiks sans attache territoriale (j’en ai repéré quelques uns que je ne citerai pas par charité).
2. L’absence de quelques compétences comme André Vallini (justice) ou François Rebsamen (l’héritier de Joxe sur la sécurité).
3. Quelques intitulés ministériels parfois un peu baroques.
4. Une impression de dispersion avec trop de ministres délégués (pourquoi pas des secrétariats d’Etat ?)
5. La liaison entre Culture et Communication : j’aurais préféré Culture et Education…

J’ai partagé avec vous mon ressenti de cette composition du premier gouvernement Ayrault.

Et vous, quel est le ministre que vous avez été content de retrouver dans ce gouvernement ? Et qui auriez-vous écarté ?

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L’après premier tour à Gauche Autrement

A la fois débriefing du 1er tour et mobilisation pour le second, la permanence de Cyrille Besset s’est spontanément remplie ce soir pour un débat du vendredi au parfum de présidentielle.

Confiants mais pas inconscients, les copains restent très mobilisés et seront massivement présents à la manifestation du 1er mai et au meeting du « Che » et de Taubira jeudi 3 mai à 19 heures à Acropolis.

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