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Posts Tagged ‘Canton de Nice 7’

Le tableau qui suit vise à comparer le scrutin présidentiel de dimanche et le premier tour des cantonales de mars 2011 pour pointer les degrés véritables d’implantation locale des candidats, particulièrement ceux des partis de gauche présentés ou soutenus par le PS (PS – PRG – FDG – EELV).

La comparaison a été faite avec le seul François Hollande quand le candidat PS-PRG n’avait pas le soutien d’autres partis de gauche, avec le total réalisé par François Hollande et Eva Joly quand il s’agissait d’une candidature commune entre le PS et EELV (ou quand EELV, sans soutenir, n’avait pas présenté de candidat contre le PS-PRG), et avec le total réalisé par François Hollande, Eva Joly et Jean-luc Mélenchon quand il y avait aux cantonales une candidature unique de la gauche.

Résumons :

Dans trois cantons seulement les candidats de gauche aux cantonales font mieux que François Hollande à la présidentielle sur leur secteur (ce qui témoigne de leur implantation et confirme la remarque qui avait déjà pu être faite en comparant les cantonales de 2011 avec les régionales de 2010) :

+ 6,11% pour Nice 7 (Dominique Boy Mottard, PRG)

+ 6,02% pour Nice 5 (Patrick Mottard, PRG)

+ 1,94% pour Nice 11 (Claude Giauffret, PS)

Dans tous les autres cantons, les candidats de gauche font un moins bon résultat qu’à la présidentielle :

– 1,54% pour Nice 10 (Dario Lutchmayah, PS)

– 1,54% pour Nice 3 (Jacques Victor, FDG)

– 5,21% pour Nice 8 (Juliette Chesnel-Le Roux, EELV)

– 11,49% pour Nice 14 (Paul Cuturello, PS)

– 13, 42% pour Nice 12 (Frédérique Grégoire-Concas, PS)

Ces chiffres me suggèrent deux commentaires.

1) Une petite fierté de voir mon travail de terrain reconnu ainsi que celui de Patrick : « Gauche Autrement » et le PRG sont à l’honneur ! Et ce pourcentage largement supérieur lors de la cantonale de Nice 7 à celui réalisé par François Hollande ne tient pas au fait que le score du candidat à la présidentielle y serait anormalement faible : en effet, ce dernier progresse plus dans le 7e canton depuis l’élection présidentielle de 2007 (+ 2, 78%) que sur l’ensemble de la ville de Nice (+ 1,94%).

2) Une grande amertume de constater que les manœuvres électorales de l’adversaire et politiques d’un partenaire n’ont pas permis à la gauche de bénéficier de mon travail puisque, du fait de la division, je n’ai pu être présente (pour 16 voix) au second tour des cantonales.

Une dernière remarque qui prouve qu’il y aurait une réflexion à mener pour le choix des candidatures : les trois seuls candidats qui ont un solde positif (qui apportent donc un plus électoral par rapport aux résultats purement partisans) ne sont pas candidats aux élections législatives. Cherchez l’erreur !

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Bien que la décision n’ait pas encore été signifiée, il semblerait que le Conseil d’Etat (CE) ait décidé de suivre les conclusions de son rapporteur public et d’annuler le jugement du Tribunal administratif (TA) de Nice qui avait lui-même prononcé l’annulation de l’élection de mars 2011 dans 7e canton.

En l’absence, pour l’heure, des motifs de l’arrêt du CE, il y a tout lieu de penser que ceux-ci reprendront les conclusions du rapporteur public, à savoir un nombre d’irrégularités inférieur à la différence de 16 voix séparant mon résultat de celui de Bernard Baudin, le candidat élu. Il s’agit là d’une pure appréciation de fait. Le TA avait considéré qu’il y avait plus de 16 suffrages pouvant être contestés, là où le rapporteur public du CE n’en a retenu « que » 14 dont 11 pour des différences de signatures entre le premier et le second tour (c’est sur ce dernier point que les avis du Tribunal administratif et du rapporteur public du Conseil d’Etat divergent).

Cela laisse rêveur… On reconnaît bien que l’élection n’a pas été loyale (concrètement, ce n’est pas le bon électeur qui a signé la liste d’émargement et c’est quelqu’un qui l’a fait à sa place et a mis un bulletin dans l’urne), mais l’appréciation des différences de signatures n’est pas la même pour les juges qui ont eu à se prononcer. En plus d’autres irrégularités, pour le rapporteur au TA de Nice, il y avait 16 émargements douteux de ce fait, pour le TA il y en avait 15, pour le rapporteur au CE, 11. Pour le CE, j’attends de pouvoir lire son arrêt.

On peut toutefois d’ores et déjà signaler, de façon générale, deux problèmes posés par des décisions de ce type :

– La validité d’une élection dépend d’une analyse pas du tout scientifique, puisqu’elle ne s’appuie sur aucune expertise graphologique : chacun a un avis personnel quant au nombre d’émargements suspects. Untel en retient tant, tel autre un peu plus, le troisième un peu moins… Je n’irai pas jusqu’à dire qu’on choisit le nombre d’irrégularités en fonction du résultat qu’on souhaite obtenir (annulation ou pas de l’élection), mais on peut se poser la question…

– Ensuite, c’est surtout sur le plan des principes que ce genre de décision est contestable. En règle générale, quand, comme en l’espèce, les manœuvres sont établies et qu’elles sont susceptibles d’avoir faussé le scrutin, le CE annule l’élection si l’écart des voix obtenues par les candidats est faible sans qu’il soit besoin de procéder au décompte précis (on ne peut savoir exactement combien de suffrages sont douteux). Ici, on décompte (et je le répète, à partir d’une appréciation non scientifique), on trouve 14 au lieu de 16, donc, on fait comme si rien ne s’était passé. J’en conclus donc qu’on peut frauder… mais pas trop !

En tout état de cause, et si les motifs du CE vont bien dans ce sens-là, je ne regrette pas d’avoir fait un recours qui a, malgré tout, permis de montrer que des irrégularités ont bien entaché l’élection du conseiller général actuel. Et, une fois de plus, ça s’est passé dans le 7e canton de Nice…

Dès que j’aurai en ma possession l’arrêt du Conseil d’Etat, je reviendrai plus longuement sur le sujet. Pour l’heure, à deux jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de notre pays, vous comprendrez aisément que, comme pour l’ensemble de nos concitoyens, mes préoccupations dépassent quelque peu les frontières du 7e canton de Nice…

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