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Posts Tagged ‘Bon juge Magnaud’

Le juge Magnaud

Nous retrouvons le bon juge Magnaud du tribunal de Château-Thierry avec une nouvelle cause : celle des femmes. En effet, non seulement il avait eu à cœur de relaxer une voleuse de pain, non seulement il avait refusé de condamner des personnes poursuivies pour vagabondage et complicité, mais il avait aussi, en cette fin de 19e siècle, pris fait et cause pour la condition féminine.

L’ouvrière séduite et abandonnée par le fils de son patron

Eulalie Michaud ayant été abandonnée, enceinte, par le fils de son patron, avait croisé celui-ci dans la rue en galante compagnie. Elle le blessa alors légèrement d’une pierre. Suite à la plainte de « la victime », le juge Magnaud se contenta de condamner celle qui l’avait agressé à une peine d’un franc d’amende avec sursis. Là encore, son argumentation vaut le détour : il considéra « qu’à l’audience, l’attitude d’Eulalie MICHAUD a été excellente et qu’elle a exprimé tous ses regrets de n’avoir pu résister à un mouvement d’emportement déterminé par le spectacle, si pénible pour son coeur de femme et de mère, auquel elle venait d’assister ; qu’il n’en a pas été de même du plaignant « don Juan de village », qui, au lieu de racheter son odieuse conduite en se montrant très indulgent pour celle à qui il avait promis de donner son nom, a poussé l’infamie jusqu’à tenter de la faire passer pour une fille de mauvaises moeurs, alors que le maire de la commune atteste, au contraire, qu’elle mène une vie des plus régulières ».

Et mieux encore, il va confier la jeune mère à un avoué pour qu’elle intente une action en dommages-intérêts pour rupture de promesse de mariage. C’est encore lui qui jugera cette deuxième affaire le 23 novembre 1898 accordant l’indemnisation demandée ainsi qu’une rente réversible sur la tête de l’enfant jusqu’à sa majorité. Gageons que le fils de bonne famille a dû se mordre les doigts d’avoir mené la première affaire jusqu’au tribunal du Président Magnaud !

La fille-mère accouchant clandestinement et provoquant la mort de son enfant

Une jeune-fille avait accouché seule et laissé mourir cet enfant d’hémorragie, faute de ligature du cordon ombilical. S’agissant d’un infanticide (donc d’un crime), l’affaire aurait dû être jugée aux assises. Cependant, les jurys, dans ce type de circonstance (infanticide commis par une mère célibataire), avaient tendance à prononcer des acquittements. Aussi le Parquet avait-il pris l’habitude de qualifier ces faits d’homicide par imprudence. La qualification n’était plus dès lors criminelle mais délictuelle et c’était le tribunal correctionnel, composé uniquement de juges professionnels, qui était saisi du dossier. C’est la raison pour laquelle notre bon juge se trouva conduit à juger la jeune femme.

Là encore, il assortit la peine d’un sursis en retenant des circonstances atténuantes, dans un jugement ainsi motivé : « Si la société actuelle n’avait pas inculqué et n’inculquait pas aux générations qui la composent, le mépris de la fille-mère, celle-ci n’aurait pas à rougir de sa situation et ne songerait à le cacher ; que c’est donc à la société contemptrice des filles-mères et si pleine d’indulgence pour leurs séducteurs qu’incombe la plus large part des responsabilités dans les conséquences, si souvent fatales pour l’enfant, des grossesses et accouchements clandestins ». Plus loin, il regrettait que la jeune femme « n’ait pas eu assez d’indépendance de caractère et de coeur pour s’élever au-dessus d’aussi déplorables préjugés, causes de tant de crimes et de délits contre l’enfance ». Car, pour lui, « la fille-mère qui pratique toutes les vertus maternelles mérite d’être d’autant plus respectée qu’elle est presque toujours seule à supporter toutes les charges de sa maternité. »

Depuis le Code pénal (1810), l’avortement était considéré comme un crime en France. Il fallut attendre le 17 janvier 1975 pour que soit promulguée la loi Veil qui dépénalisait l’IVG…

La femme adultère

En ce tout début de 20e siècle, la France vivait encore sous le régime du divorce pour faute et l’adultère était une infraction pénale (anciens articles 337 à 339 du code pénal) sanctionnée inégalement pour la femme (peine de prison) et pour l’homme (simple amende, et encore uniquement si le délit était accompli au domicile conjugal…). Le juge va là encore se singulariser en refusant de réprimer pénalement l’adultère, en estimant, dès le 6 février 1903, que « le devoir d’un juge est de laisser tomber en désuétude jusqu’à son abrogation une loi si partiale et d’un autre âge ». Dès lors, il considéra qu’il n’était pas dans l’intérêt des époux qui voulaient se séparer de faire procéder à des enquêtes pour prouver leurs torts respectifs. Constatant donc que « les parties sont d’accord pour que le lien matrimonial qui les unit soit rompu » et que « si le divorce par consentement mutuel n’est pas encore inscrit dans la loi, le tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux, ne doit pas moins tenir le plus grand compte de l’expression de cette volonté, deux êtres ne pouvant être malgré eux enchaînés à perpétuité l’un à l’autre », il prononça le divorce aux torts réciproques, sans qu’il soit besoin de procéder à un déballage public de ceux-ci.

Ces sages propos ne furent pas entendus de sitôt par le législateur puisqu’il fallut attendre… 1975 pour que l’adultère soit dépénalisé dans notre droit et que le divorce par consentement mutuel voie le jour. A la lecture des dispositions légales de l’époque, on peut réaliser à quel point le Président Magnaud était en avance sur elles , même s’il était en phase avec les mœurs de son temps.

Voici le contenu des anciens articles du code pénal sur la question (il faut avoir conscience que ces textes étaient en vigueur jusqu’en 1975, même si leur application s’était assouplie) :

ARTICLE 324

Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable, si la vie de l’époux ou de l’épouse qui a commis le meurtre n’a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.

Néanmoins, dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.

ARTICLE 337

La femme convaincue d’adultère subira la peine de l’emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus.

Le mari restera le maître d’arrêter l’effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme.

ARTICLE 338

Le complice de la femme adultère sera puni de l’emprisonnement pendant le même espace de temps, et, en outre, d’une amende de cent francs à deux mille francs.

Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu de complicité, seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu.

ARTICLE 339

Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d’une amende de cent francs à deux mille francs.

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Nous avons fait connaissance avec le Bon juge Magnaud il y a quelques semaines avec l’affaire Louise Ménard. En mettant en avant l’idée d’état de nécessité susceptible de justifier une infraction, le Président du tribunal de Château-Thierry s’était montré novateur. Ce ne fut pas le seul domaine où il témoigna de cette disposition.

Peu après l’affaire de la voleuse de pain, il avait eu à se pencher sur deux cas de vagabondage et de mendicité.

Le premier cas concerne un jeune homme de 17 ans (Chiabrando) poursuivi notamment pour avoir mendié du pain. Il avait abandonné son emploi, quitté l’hospice où il était hébergé, et voyagé (en train, sans payer de billet) pour chercher du travail en Belgique.

Le juge Magnaud, dans une décision du 20 janvier 1899, va l’acquitter tant du délit de mendicité que de celui de vagabondage. Sa démarche n’est pas seulement humanitaire. En effet, là encore, la motivation du juge élargit considérablement la portée de son jugement.
« On ne lui a jamais appris aucun métier (…) placé chez un cultivateur, il n’en a jamais reçu aucun salaire (…) l’établissement d’accueil existant dans le département de l’Aisne pour obvier à la mendicité non seulement dans ce département mais dans 8 autres est absolument insuffisant pour satisfaire au vœu de la loi ».

Le juge met en cause la responsabilité de la société qui devrait réinsérer plutôt que punir : « La société, dont le premier devoir est de venir en aide à ceux de ses membres réellement malheureux, est particulièrement mal venue à requérir contre l’un d’eux, l’application d’une loi édictée par elle-même et qui, si elle s’y fût conformée en ce qui la concerne, pouvait empêcher de se produire le fait qu’elle reproche aujourd’hui au prévenu (…) Accumuler sur le prévenu des condamnations (…) c’est lui rendre la recherche du travail plus difficile et le pousser inévitablement, en lui faisant perdre tout espoir de réhabilitation, dans la voie de la mendicité professionnelle ».

Deux mois plus tard, le tribunal présidé par Magnaud récidive. Cette fois, c’est un certain Dubost qui est poursuivi pour des faits semblables pour lesquels il a déjà été condamné à 42 reprises par le passé. Pour le juge, « il est bon à hospitaliser et non à condamner »..

Il tente de justifier sa décision sur le plan juridique. Ce n’est pas facile, compte tenu des dispositions du Code pénal à l’époque (Cf. infra). D’abord, pour le délit de mendicité, en jugeant « qu’en dehors de sa faiblesse intellectuelle, le prévenu n’est pas suffisamment valide pour subvenir aux besoins de son existence ; que si l’un des éléments constitutifs du délit de mendicité professionnelle, la validité, fait défaut, ce délit n’est pas suffisamment établi ».

Il va en faire de même pour le délit de vagabondage, au motif que « puisqu’il n’a personne pour s’intéresser à lui et venir à son aide, et qu’il n’est pas susceptible de se livrer utilement à des travaux pénibles, les seuls qu’il pourrait peut-être se procurer sur sa route, il est forcément sans moyens de subsistance et, par conséquent, sans domicile certain (…) Il est bien évident que ce qui ne peut être évité ne saurait être puni. »

En fait, le juge distingue le mendiant occasionnel ou nécessiteux, du mendiant professionnel. A ses yeux, seul ce dernier constitue un danger social.

Suite à ces affaires, notre bon juge est encore attaqué. Il répond dans L’Aurore et adresse des pétitions à la Chambre des députés. Il voudrait faire insérer dans la loi une disposition permettant aux juges « d’absoudre, par une décision motivée, même si le délit est établi, quand cet acte de clémence lui apparaîtra comme le plus efficace moyen pour arriver à la moralisation du coupable ». Une proposition de loi sera bien déposée en ce sens, mais ça s’arrêtera là.

Il faudra attendre le nouveau Code pénal, en application au 1er mars 1994, pour que soient abrogés les articles 269 à 282 qui dataient de 1810 :

Article 269. Le vagabondage est un délit.

Article 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni métier, ni profession.

Article 271. Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d’emprisonnement.

Article 274. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d’obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d’emprisonnement, et sera, après l’expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.

Article 275. Dans les lieux où il n’existe point encore de tels établissements, les mendiants d’habitude valides seront punis d’un mois à trois mois d’emprisonnement.
S’ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans.

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Paul Magnaud, magistrat de son état, présida le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l’Aisne de 1887 à 1906.

Pourquoi donc les juristes s’intéressent-ils à celui-ci ? Exercer ses fonctions au sein d’une juridiction pénale ne donne pas forcément l’occasion d’apporter grand-chose à la jurisprudence tant le principe de légalité y joue un rôle important. Ce ne fut pas le cas du juge Magnaud dont tous les étudiants en droit apprennent, dès la première année, qu’au lieu de juger selon la règle de droit, comme tout magistrat est censé le faire, il préférait souvent avoir recours à l’équité. Aussi, quand on doit aborder la notion d’équité, il n’est pas pensable d’oublier le juge Magnaud.

Pour faire simple, disons que l’équité est une façon de juger non pas selon la règle de droit mais selon ce qui paraît « naturellement » juste. On voit tout de suite le danger : l’appréhension de ce naturel n’est pas forcément la même d’une personne à l’autre et l’on risque ainsi d’avoir des jugements dépendant de la morale personnelle – et de l’arbitraire – du juge. Alors que le jugement par référence aux règles de droit apporte une sécurité juridique aux justiciables.

Il n’en demeure pas moins que, si la référence directe à l’équité dans une décision de justice est peu envisageable, il n’est pas rare que les magistrats y aient recours sans le dire : on s’en rend compte aisément quand la décision prise a une motivation quelque peu torturée que le juge est allé chercher pour justifier la solution qu’il avait envie de retenir. Cette démarche est très éloignée du raisonnement orthodoxe du juriste qui relève de ce que l’on appelle le syllogisme judiciaire : le juge prend sa décision (conclusion) en appliquant une règle de droit (majeure) aux faits de l’espèce (mineure). Le juge Magnaud avait le chic pour inverser le mécanisme…

Pourtant, si elles étaient « de son temps » très contestées, les réponses de ce magistrat aux affaires qui lui étaient soumises témoignent d’une grande modernité. En effet, plusieurs d’entre elles sont devenues, de très nombreuses années après, et restent encore de nos jours, des règles de droit. Peut-être parce que ses jugements étaient inspirés par des valeurs auxquelles nous sommes plus sensibles aujourd’hui qu’alors : celles d’humanité, de justice ou encore de démocratie.

Je vais donc vous parler de quelques-unes de ces affaires en commençant aujourd’hui par la plus célèbre, qui est aussi la première à l’avoir fait connaître. Au fil du temps, je vous parlerai des autres qui sont aussi extrêmement significatives.

Il s’agit de l’affaire Ménard que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer sur ce blog dans un billet en date du 7 octobre 2007.

Une jeune femme, Louise Ménard, en charge d’un enfant de deux ans, sans ressources, vole un pain dans une boulangerie. L’infraction est indéniable. Le juge pouvait très bien la condamner à une peine symbolique et sans conséquences pour elle : il aurait alors appliqué la loi. Pourtant, il va la relaxer en faisant indirectement référence à l’état dans lequel elle se trouvait et qui excluait toute action volontaire de sa part. Son argumentation est extraordinaire : « il est regrettable que, dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute ; que lorsqu’une pareille situation se présente, et qu’elle est, comme pour la fille M…, très nettement établie, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi » (voir le texte intégral de la décision en fin de billet).

Ce jugement en équité ne passa pas inaperçu. Clémenceau, dans l’Aurore, prit la défense du « bon juge », précisant toutefois qu’il fallait une solution politique à la misère, que les juges ne pouvaient pas tout : « Il serait d’une charité mieux entendue d’employer quelques parties du superflu de ceux qui en ont trop au soulagement de ceux qui n’en ont pas assez. » D’autres journaux se scandalisèrent de l’atteinte à la propriété par un juge « qui avait osé acquitter une voleuse ».

La décision de celui que l’on n’appela plus désormais que « le bon juge Magnaud » est fondée sur une notion qui va acquérir, dans l’avenir, ses lettres de noblesse, à savoir « l’état de nécessité » : un état qui justifie que l’on puisse commettre une infraction afin d’éviter un dommage plus grave pour soi-même ou pour d’autres.

Ainsi, la Cour d’appel de Colmar, dans un arrêt du 6 décembre 1957 pourra affirmer dans son premier attendu : « Attendu que la reconnaissance de l’état de nécessité est un des fondements du droit ; que toutes les civilisations juridiques évoluées, dégagées du légalisme initial le consacrent, soit dans la loi, soit dans la doctrine et la jurisprudence ; ce qui caractérise l’état ou l’effet de nécessité, c’est la situation dans laquelle se trouve une personne, qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale. »

Le Bon juge ne s’est pas arrêté là. Je vous donne rendez-vous ultérieurement pour de nouvelles affaires.

Jugement du Tribunal correctionnel de Château-Thierry, 4 mars 1898

Le Tribunal – Attendu que la fille M…, prévenue de vol, reconnaît avoir pris un pain dans la boutique du boulanger P… ; qu’elle exprime très sincèrement ses regrets de s’être laissée aller à commettre cet acte ;
Attendu que la prévenue a à sa charge un enfant de deux ans, pour lequel personne ne lui vient en aide, et que, depuis un certain temps, elle est sans travail, malgré ses recherches pour s’en procurer; qu’elle est bien notée dans sa commune et passe pour laborieuse et bonne mère ; qu’en ce moment, elle n’a d’autres ressources que le pain de trois kilos et les quatre livres de viande que lui délivre, chaque semaine, le bureau de bienfaisance de C… , pour elle, sa mère et son enfant ;
Attendu qu’au moment où la prévenue a pris un pain chez le boulanger P…, elle n’avait pas d’argent, et que les denrées qu’elle avait reçues étaient épuisées depuis trente-six heures ; que ni elle ni sa mère n’avaient mangé pendant ce laps de temps, laissant pour l’enfant les quelques gouttes de lait qui étaient dans la maison ; qu’il est regrettable que, dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute ; que lorsqu’une pareille situation se présente, et qu’elle est, comme pour la fille M…, très nettement établie, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi ;
Attendu que la misère et la faim sont susceptibles d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre, et d’amoindrir en lui, dans une certaine mesure, la notion du bien et du mal ; qu’un acte ordinairement répréhensible perd beaucoup de son caractère frauduleux, lorsque celui qui le commet n’agit que par l’impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité sans lequel la nature se refuse à mettre en oeuvre notre constitution physique ; que l’intention frauduleuse est encore atténuée, lorsqu’aux tortures aiguës de la faim vient se joindre, comme dans l’espèce, le désir, si naturel chez une mère, de les éviter au jeune enfant dont elle a la charge; qu’il en résulte que tous les caractères de l’appréhension frauduleuse librement et volontairement perpétrée ne se retrouvent pas dans le fait accompli par la fille M…, qui s’offre à désintéresser le boulanger P… sur le premier travail qu’elle pourra se procurer ; qu’en conséquence, il y a lieu de la renvoyer des fins des poursuites…

L’affaire Ménard fut portée en appel par le Parquet et la Cour d’appel d’Amiens (22 avril 1898), si elle confirma la relaxe, utilisa une argumentation qui, bien que non exempte de critiques, permettait de sauvegarder les apparences du respect de la loi.

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