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Posts Tagged ‘André Vallini’

De droite à gauche : le sénateur André Vallini, Bruno Estampe (conseiller municipal de Grasse), Jean-Christophe Picard (président du PRG 06)

En marge de la journée Hollande, j’ai assisté à Grasse, comme je vous l’avais annoncé à la fin d’un précédent billet, à une soirée particulièrement riche et intéressante sur le thème de la Justice avec le sénateur André Vallini.

Absence de concessions à la beaufitude ambiante, au tout répressif mais aussi à l’angélisme des bonnes consciences : le discours et les propositions d’André Vallini, sur lesquelles je reviendrai certainement sur ce blog, ont fait dire aux présents qu’on tenait là un futur Garde des Sceaux digne de Badinter avec lequel d’ailleurs il travaille pour François Hollande.

De celui-ci, il retient notamment comme une nécessité le principe, tellement mis à mal sous la présidence Sarkozy, de l’individualisation des peines. Car, si aujourd’hui la loi autorise les magistrats à déroger à l’automaticité des peines plancher, il est en pratique très difficile pour eux de le faire quand 80% de ces peines sont prononcées en comparution immédiate. Si la punition des délinquants doit être aussi sévère que nécessaire, on ne peut faire l’économie de se poser la question du pourquoi ils en sont arrivés là. C’est cette recherche qui permettra de faire, à la fois, de la prévention et de la réinsertion, afin de faire diminuer le nombre et la gravité des infractions, plus particulièrement chez les jeunes. A ce propos, j’ai aimé l’entendre parler – peu de responsables politiques le font – du rôle important que joue la Direction de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) : François Hollande lui-même l’avait évoquée quelques heures plus tôt au meeting de Nice. J’ai également apprécié sa capacité à se remettre en cause quand il a reconnu qu’après s’être opposé en 2002 aux Centres Educatifs Fermés, il était revenu sur sa position au vu de l’expérience, à tel point qu’il est envisagé par le candidat socialiste d’en doubler le nombre.

On est loin du populisme pénal et de la démagogie de Nicolas Sarkozy : le Président sortant se contente de dire les choses que les gens ont envie d’entendre et d’être systématiquement dans la réaction (chacune des réformes qu’il a voulu impulser a été proposée quand un événement dramatique venait de se produire dans notre pays). Moralité : on a empilé les lois nouvelles avant que les précédentes aient le temps d’être appliquées. Une vraie réforme de la justice suppose un minimum de réflexion : selon André Vallini, on peut réussir avec des moyens, de l’imagination, de l’intelligence.

S’agissant de l’organisation judiciaire et de la procédure, il a avancé un certain nombre de pistes. Je m’excuse par avance du caractère un peu technique, pour les non juristes, des développements qui vont suivre.

Refusant de promettre n’importe quoi, il a répondu, suite à la question posée par un avocat, que François Hollande ne reviendrait pas sur la réforme de la carte judiciaire (qui a supprimé un très grand nombre de juridictions), même si celle-ci avait été faite par Rachida Dati sans vraie concertation. Pour autant, il pense nécessaire de s’interroger sur le périmètre des juridictions car la justice de proximité a fait les frais de cette réforme. Ainsi, est sérieusement envisagée une fusion des deux juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance) sous la forme d’un Tribunal de Première Instance avec des chambres spécialisées (famille, surendettement…) et, peut-être, des chambres détachées sur les territoires, et la mise en œuvre d’audiences foraines. Cette fusion aurait aussi le mérite d’une plus grande lisibilité pour le justiciable. La simplification lui semble également s’imposer s’agissant des juridictions sociales, aujourd’hui excessivement nombreuses et diversifiées : un véritable parcours du combattant pour les personnes, souvent modestes, qui ont besoin d’y avoir recours.

Il a reconnu que deux choses auraient pu être bonnes dans ce qui a été fait par les gouvernements précédents : la réforme de la garde à vue et le développement des peines alternatives pour les condamnations inférieures à deux ans d’emprisonnement. Malheureusement, la première a été minimale (il aurait fallu que l’avocat puisse avoir immédiatement accès au dossier : la présence, c’est bien, mais ça ne suffit pas) ; quant à la seconde, voulue par Rachida Dati en 2009, elle est complètement remise en cause par les récentes initiatives d’Eric Ciotti.

S’agissant de la procédure pénale, la question n’est pas pour lui de savoir si elle doit être accusatoire (laissée aux parties) ou inquisitoire (menée par le juge) : ce qu’il faut c’est du contradictoire (toutes les informations sont données aux parties et elles peuvent en discuter) et de la collégialité (plusieurs magistrats prennent ensemble les décisions), notamment lors de l’instruction.

Enfin, il s’est déclaré favorable à une extension de l’échevinage (association de magistrats professionnels et de personnalités compétentes issues de la société civile) au sein du plus grand nombre possible de juridictions, y compris en appel des décisions des Conseils de Prud’hommes et des Tribunaux de commerce.

Compétence, clarté des explications données, modération, respect pour l’institution judiciaire dont l’intervenant a tenu à rappeler qu’elle était aussi un service public. C’est ce respect qui le conduit à revendiquer pour elle une véritable indépendance du Parquet : les intrusions de la présidence et du ministère se sont multipliées sous ce quinquennat (cf. affaire Woerth-Bettencourt), les magistrats ont été humiliés, mis en accusation par l’actuel Président provoquant une fissure du pacte républicain.

André Vallini est un humaniste, un grand Monsieur comme la Justice en a peu connu ces dernières années. Avec lui, l’autorité judiciaire pourrait devenir un véritable pouvoir. Alors, Monsieur le futur Président de la République, Monsieur le futur Premier ministre, ne vous trompez pas quand il vous faudra choisir le prochain locataire de la place Vendôme !

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Au théâtre de Verdure à Nice

François Hollande à Nice ! C’est peu dire que les Niçois qui avaient pu entrer dans un théâtre de Verdure archi-comble étaient contents.

Sous le soleil éclatant, l’assistance était joyeuse, colorée, gentiment bruyante. Mais la sérénité était de mise : rien à voir avec ces salles grondeuses et parfois haineuses qu’on aperçoit le soir au journal télévisé.

C’était aussi l’occasion de revoir tant et tant d’amis, connus ou moins connus, des militants, des voisins, des étudiants, des collègues, des « gauche autrement », des radicaux, des socialistes, des RASED, des associatifs…

Et un beau discours très républicain de notre candidat, un discours très positif – et néanmoins non dénué d’humour – pour qu’en avril le vote Hollande soit un vote « pour ». Pour plus de solidarité, plus de justice, plus de laïcité. Et le candidat de rappeler que « personne ne doit être jugé selon l’apparence mais selon l’évidence, et que l’évidence, c’est que chaque Français est un citoyen de France ».

Cerise sur le gâteau : lorsque nous avons été présentés sur scène, en début de meeting, avec Patrick Mottard, nous avons recueilli une belle et chaleureuse ovation. Dire qu’elle ne nous a pas fait chaud au cœur serait mentir (et je n’aime pas mentir !).

Mais ce mercredi de campagne ne s’est pas arrêté à Nice. En début de soirée, à Grasse, le conseiller municipal Bruno Estampe avait organisé une rencontre thématique sur la Justice avec le sénateur André Vallini, celui-là même qui avait présidé de façon si exemplaire la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau. Mais j’aurai l’occasion d’y revenir tant son intervention et les réponses de cet humaniste aux questions d’un public essentiellement composé de juristes furent passionnantes. De l’avis unanime, la France avait trouvé là son futur Garde des Sceaux !

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