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Posts Tagged ‘Affaire Bettencourt’

Chaque jour apporte sa contribution à l’affaire Bettencourt et consorts.

Nouveau venu dans la saga : le docteur Brücker, médecin de l’héritière de L’Oréal, et par ailleurs ami d’enfance du photographe bénéficiaire des largesses de la vieille dame, François-Marie Banier.

Alors lui (le docteur), il ne manque pas d’air ! Si l’on en croit la presse, il est transparent, désintéressé et n’a jamais touché un centime de Liliane. Mais – parce qu’il y a un mais – Madame Bettencourt était « très en empathie » avec sa fille (la fille du docteur, pas celle de Liliane bien sûr…) et lui a donc fait cadeau d’un appartement d’une valeur de 500 000 euros…

D’autre part, le brave docteur ignorait jusqu’à récemment que les trois associations médicales qu’il préside avec sa compagne et qui sont financées par la Fondation Bettencourt-Schueller, devaient devenir les heureuses copropriétaires de l’île d’Arros aux Seychelles avec François-Marie…

Enfin, il assure qu’il n’est pour rien dans la mise à l’écart des deux précédents médecins de l’héritière (l’un d’eux conseillait un régime de curatelle)…

Il existe dans le code civil une disposition qui interdit aux médecins de recevoir des libéralités de leurs malades (article 909) et une autre qui rend également incapables d’en recevoir ses plus proches parents qui sont présumés être, irréfragablement (on ne peut faire la preuve contraire), des personnes interposées (article 911) *. On pourrait penser que ces dispositions s’appliquent dans l’affaire en cours pour la donation à la fille du docteur, personne interposée. Mais voilà : l’interdiction ne vaut que pour les legs et pas les donations entre vifs et uniquement si le légateur (en l’occurrence la légatrice) décède de la maladie pour laquelle le médecin gratifié la soignait. Ouf ! Heureusement pour la fillette du toubib : elle n’a pas été couchée sur le testament de Liliane et peut donc bénéficier en toute légalité (et bonne conscience ?) de son appartement.

Pour les associations, personnes morales, qu’on pourrait également penser être interposées, le docteur devrait faire attention : s’il s’agit d’un legs (don par testament), un esprit malveillant (Françoise Meyers-Bettencourt ?) pourrait le remettre en cause si l’héritière de L’Oréal décède de la maladie pour laquelle il la soigne (?). Mais là, il n’y a pas de présomption : il faudrait donc prouver qu’indirectement c’est le docteur Brückner qu’on voulait gratifier.

Ah ! Elle en a des soucis Liliane ! Décidément, son univers est impitoyable…

* L’interposition est une situation dans laquelle se trouve une personne apparemment titulaire d’un droit alors qu’en réalité le droit appartient à une autre (sorte de prête-nom). Ce n’est pas par principe interdit. Ça ne l’est que dans certaines circonstances.

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