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Archive for the ‘Politique nationale’ Category

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Avis aux prétendants à la succession de Christian Estrosi à la mairie de Nice (*).

N’en déplaise aux amateurs de variété vintage, ils ne pourront pas chanter comme Joséphine Baker « J’ai deux amours… le Parlement et ma ville ». La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 qui interdit le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur va s’appliquer comme prévu à tous les élus concernés à partir de 2017. Il est d’ailleurs surprenant que personne ne relève cela aussi bien dans les médias que dans la classe politique.

Le Conseil constitutionnel est formel : il va falloir choisir. Dans sa décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014, il a été très précis à propos de l’entrée en vigueur de la loi (considérant 42) :

Considérant qu’aux termes de l’article 12 de la loi organique : « La présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 » ; qu’il en résulte notamment une entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions de la loi déférée aux sénateurs lors du renouvellement du Sénat de septembre 2017 ; que les dispositions de la loi organique seront applicables à l’ouverture de la session ordinaire qui suit cette élection tant aux sénateurs faisant l’objet d’une nouvelle élection qu’aux sénateurs élus lors du renouvellement de septembre 2014 ; que l’article 12 de la loi organique est conforme à la Constitution ;

Si cela ne suffisait pas, à une question écrite du député de Moselle Jean-Louis Masson, le Ministère de l’intérieur a fait cette réponse (publiée au JO du Sénat du 5 juin 2014, page 1327) :

Le Conseil constitutionnel, saisi au sujet de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, a rendu sa décision n° 2014-689 DC le 13 février 2014. Sur l’entrée en vigueur de la loi organique, le considérant 42 valide l’article 12 de ladite loi : « La présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Il rappelle également que la loi s’appliquera à tout sénateur à compter du premier renouvellement d’une série sénatoriale intervenant après le 31 mars 2017, que son mandat soit en cours ou qu’il soit nouvellement élu. Les élections sénatoriales devant intervenir au mois de septembre 2017, les sénateurs des deux séries seront concernés par ces dispositions lors du renouvellement de septembre 2017.

Le bruit courrait en effet que la loi ne pouvait s’appliquer à compter de 2017 que pour les députés (renouvelables dans leur totalité en juin 2017) et pour les sénateurs élus en 2011 (la moitié des membres) à l’exclusion de ceux élus en 2014. Ceux-là faisaient une bien curieuse lecture…

Donc, soyons clair, si Madame Estrosi Sassone veut devenir maire, elle devra démissionner de son mandat de sénatrice (souvenir d’une élection douloureuse…). De la même manière, si Monsieur Rudy Salles veut devenir maire, il devra démissionner de son mandat de député.

Quel choix cornélien !

(*) Si tant est que la question du cumul pour le maire actuel se pose un jour en droit étant donné les multiples recours contre l’élection régionale qui lui donnent l’opportunité d’attendre une issue juridictionnelle…

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ÉLECTION

Comme toujours, quand quelque chose ne nous convient pas, on cherche un responsable qu’il est évidemment plus aisé de trouver chez l’autre que chez soi.

Ainsi en va-t-il une fois de plus après le résultat des élections régionales.

Les électeurs reprochent aux « politiques » (formule simplificatrice qui ne veut rien dire) leurs choix ou leurs pratiques pour expliquer un résultat tel que celui qu’on vient de connaître : « J’ai voté FN parce que ma vie est difficile et que j’en ai marre de la classe politique » (le FN ne ferait donc pas partie de la classe politique ?) ; « J’ai voté FN parce qu’il y a trop d’Europe, trop d’étrangers, trop d’insécurité… » (c’est sûr qu’une élection régionale va permettre de leur apporter des réponses…).

Les militants des différents camps y vont aussi bien sûr de leurs propres commentaires: « Les électeurs ont voté FN à cause de la politique de gauche du gouvernement » (pourquoi n’ont-ils pas voté massivement pour la droite, alors ?) ; « Les électeurs se sont abstenus parce que le PS a viré à droite » (et la prétendue vraie gauche, pourquoi ne fait-elle pas davantage ?), « Les électeurs ont voté FN parce que la droite classique a banalisé en les reprenant à son compte les idées de l’extrême droite » (là, je ne trouve rien à dire car c’est un peu ce que je pense : je compte sur vous pour me contredire…)

Chacun, de la droite à l’extrême gauche, faute de pouvoir le faire dans le camp de l’autre, doit sans doute balayer dans son propre camp. Ce n’est pas le plus facile mais c’est indispensable.

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drapeau maman

Je trouve assez surréaliste l’attitude de certains de mes compatriotes par rapport au drapeau tricolore. Pourquoi faut-il que la simple idée d’arborer ce symbole dans une circonstance où notre Nation est si durement atteinte pose problème à certains ?

Et quand je dis à certains, je ne pense pas à quelques personnes de mauvaise foi qui ne digèrent pas que la proposition soit venue de François Hollande, notamment à l’extrême droite qui aurait bien voulu continuer à confisquer notre drapeau. Il n’est d’ailleurs pas impossible que cette considération n’ait pas été étrangère à la proposition du Président. Et alors ?

Non, je pense surtout aux gens de gauche – dont certains que je connais bien – qui continuent à être tellement frileux par rapport au bleu-blanc-rouge. Comme si ça allait faire d’eux des nationalistes réacs. Du coup, ils tentent, souvent fort maladroitement, de mettre en avant – sans doute pour se dédouaner de cette frilosité dont ils doivent avoir un peu honte – les idées d’universalisme comme si, avec cette référence, ils allaient prendre de la hauteur par rapport aux beaufs que nous sommes, nous qui avons décidé de mettre le drapeau à notre fenêtre. Je ne tiens pas à leur donner des leçons, mais je n’en accepte pas d’eux.

Mais pour eux, j’ai une petite anecdote. Ce matin, je suis passée chez ma mère qui aura quatre-vingt-dix ans dans quelques mois. Je suis surprise de voir à son balcon (tenu par des pinces à linge !) un drapeau tricolore, certes un peu fatigué. Ce drapeau avait été fabriqué par son père à la fin de la 2e guerre mondiale, pour fêter la Libération et parce qu’on n’en trouvait pas à acheter. Il y avait même ajouté un galon doré.

Aujourd’hui, pour la première fois, elle le sortait de la boîte où elle l’avait soigneusement conservé. Soixante-dix ans après. Il fallait que l’occasion soit importante.

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aeroport nice cote d'azur

Ma position contre la privatisation de l’aéroport de Nice prévue par la loi Macron est sans ambiguïté. Comme représentante de « Gauche Autrement » (voir, sur ce sujet, le blog de Patrick Mottard) ou élue de la liste « Un autre avenir pour Nice », je refuse de voir un instrument essentiel du développement économique de notre cité confié à un groupe privé qui n’aurait pas forcément les mêmes enjeux stratégiques que les personnes publiques.

C’est à l’unanimité que la représentation politique locale s’est élevée contre cette privatisation : c’est suffisamment rare pour être souligné. Malgré cela, le maire de Nice a décidé d’organiser une consultation publique sur la question le 19 février.

Comme l’a expliqué le représentant de mon groupe devant le Conseil municipal et le Conseil métropolitain, cette consultation n’est pas forcément opportune car, si la réponse ne fait pas de doute, une participation médiocre risque d’affaiblir le rapport de force qui s’est exprimé contre la privatisation.

Mais puisque la majorité municipale a décidé de mettre en place cette consultation, il n’y a plus qu’à souhaiter que le taux de participation ne soit pas un signe de désintérêt des Niçois pour cette cause.

Ce souhait est évidemment antinomique dans mon esprit avec une consigne de non-participation au vote ou d’abstention. Je ne m’associerai donc pas à une démarche qui prônerait l’une ou l’autre.

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Marc Vignal, Marc Daunis, Dominique Boy-Mottard, José Garcia-Abia

De gauche à droite : Marc Vignal, Marc Daunis, Dominique Boy-Mottard, José Garcia-Abia

En septembre dernier, le maire de Valbonne Sophia Antipolis, déjouant tous les pronostics, était réélu sénateur. Mercredi soir, Marc Daunis avait tenu a réunir amis et grands électeurs – ils étaient nombreux à avoir répondu présents – afin de fêter avec eux cette belle victoire et de les remercier pour lui avoir renouvelé leur confiance.

Une victoire qui, en fait, ne doit rien au hasard. Dans un discours où parfois perçait l’émotion, Marc a rappelé comment il avait conçu son mandat et comment il allait continuer à le faire. Sans rien renier de ses valeurs, sans cacher ses couleurs, il a tenu à apporter son soutien aux causes qui lui paraissaient légitimes, indépendamment des étiquettes politiques des uns ou des autres, en travaillant avec l’ensemble des territoires de notre département. Et toujours dans le souci de rassembler pour un développement plus harmonieux et plus solidaire des Alpes-Maritimes mais aussi de notre pays.

Parce que s’il est vrai qu’un sénateur tire sa légitimité de son ancrage dans un territoire, il est aussi, en tant que parlementaire, un représentant de la souveraineté nationale. Loin de l’image trop souvent caricaturale faite des sénateurs, Marc s’est pleinement investi dans sa tâche et va continuer à le faire. Entouré de ses colistiers, symboles eux-mêmes de ce rassemblement, il a rappelé les engagements qu’il avait pris, dans la continuité de son premier mandat.

Après son intervention et le partage convivial du buffet qui s’en est suivi, le sénateur-maire avait réservé une surprise à ses invités. C’est ainsi que fut jouée, dans cette belle salle du Pré des Arts, la première partie de la pièce écrite par Patrick Mottard et mise en scène par Bernard Gaignier «1er mai, place Maurice Thorez» que Marc avait vu lui-même quelques jours plus tôt au théâtre des Enfants du Paradis à Sophia Antipolis. Une première partie qui a soulevé l’enthousiasme du public au sein duquel nombreux étaient ceux qui ont manifesté leur souhait de voir la suite : pas de problème, la pièce sera rejouée en mars à Nice…

PublicPatrick Mottard et la troupeFrédérique Grégoire, Bernard Gaignier

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Il n’est pas question ici de développer une argumentation pour ou contre le projet de loi d’Emmanuel Macron s’agissant de la libéralisation de l’installation des nouveaux arrivants pour favoriser la concurrence au sein des professions règlementées, réforme qui a provoqué de vives réactions des membres des professions libérales concernées qui défileront demain dans les rues de la capitale.

Non : je veux simplement vous faire partager la surprise d’une de mes étudiantes (et ma stupéfaction) qui, dans le cadre de son cursus, est tenue de faire un stage de deux mois chez un notaire, et qui, suite à sa demande, a reçu d’un de ces professionnels la réponse suivante. Je précise que sa demande portait sur un stage non rémunéré…

Madame,

J’accuse réception de votre demande et vous remercie de l’intérêt que vous avez bien voulu porter à notre Office.

Je suis cependant au regret de vous informer que toute perspective d’embauche est actuellement suspendue aux menaces que les pouvoirs publics font peser sur notre profession.

Vous trouverez en pièce jointe une pétition à adresser, sans affranchissement, à la Présidence de la République pour soutenir l’action du Notariat Français.

Je conserve toutefois votre demande pour le cas où un poste serait à pourvoir dans les prochains mois.

Vous souhaitant d’aboutir rapidement dans vos recherches, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Commentaire de l’étudiante : « Oh ! Je veux pas un CDI ! Qu’on se calme! »

Etonnant, non ?

Etonnant, non ?

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Christiane Taubira-Dominique Boy-Mottard

Ce week-end de formation des élus PRG, parfaitement organisé par Thierry Braillard, secrétaire d’Etat chargé des sports, fut particulièrement riche en prises de parole de qualité. Les thèmes abordés dans les différents ateliers tournaient autour de la République et des institutions, et écouter s’exprimer, par exemple, Bastien François, constitutionnaliste (Paris I Sorbonne) – qui, pour mieux faire comprendre son propos, n’hésita pas à citer les séries TV The West wing et Borgen – ou le talentueux Jean-Noël Jeanneney, fut un véritable plaisir.

Déformation professionnelle, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai suivi l’atelier sur la justice qui a commencé avec le constat de Béatrice Patrie, vice-présidente du TGI de Bobigny : tout le monde avait peur des juges mais pour des raisons en fait contradictoires. Les politiques d’abord, qui, depuis l’Ancien Régime, ont toujours craint le gouvernement des juges, les citoyens ensuite, méfiants, depuis longtemps convaincus par la maxime de La Fontaine : «Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront noir ou blanc».

Ce fut pourtant l’occasion de s’arrêter sur l’un des principaux acquis de ce quinquennat : l’indépendance vraie de la justice, y compris vis-à-vis des magistrats du Parquet, par rapport au pouvoir exécutif. Et, pour en parler, qui de mieux que celle qui incarne cette réforme et l’a menée au bout avec ténacité et courage : Madame le Garde des Sceaux, Christiane Taubira. En effet, la loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions du ministre de la Justice aux procureurs dans les dossiers individuels. Car c’est une chose – normale et souhaitable – que de définir une politique pénale, de fixer des orientations générales devant s’imposer au Ministère public, et ça en est une autre que d’essayer d’influer sur une affaire précise, pour pousser soit à poursuivre, soit à abandonner les poursuites.

Interrogé sur le point de savoir si l’élection des juges, telle qu’on la pratique aux USA, pouvait être une bonne chose pour les rendre indépendants du pouvoir exécutif, Christiane Taubira, après avoir évoqué, avec la verve et la culture qu’on lui connaît, les expériences françaises en la matière, s’est attachée à démontrer les défauts d’une telle élection dont certains tiennent à la compétence. Le juge judiciaire intervient dans des domaines très variés : la démarche ne peut être la même que pour les conseillers prud’homaux ou les juges consulaires.

De plus, qui dit élection dit campagne électorale. Et donc financement, et donc promesses. Et Christiane Taubira, un brin taquine, d’ajouter : «Il est bon qu’on soit tenu par ses promesses. Pourquoi ? D’abord parce qu’on évite – en principe – de faire des promesses inconsidérées. Ensuite parce que c’est une question de respect des électeurs». Elle sourit, un ange passe… «Et bien sûr, ceci serait absolument inconcevable pour un juge, qui se doit d’être impartial».

Elle termine son intervention sous les ovations des participants. Et je me dis que, décidément, grâce à cette grande dame, j’ai à nouveau éprouvé une belle satisfaction.

Avec Thierry Braillard

Avec Thierry Braillard

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