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Archive for the ‘Métropole Nice Côte d’Azur’ Category

À l’instar du conseil du 19 mars 2018 où un certain nombre de conseillers métropolitains de droite – jusqu’alors dans la majorité – ont fait leur coming out, la séance de ce jour qui, avec le vote des budgets primitifs (budget principal et budgets annexes), se situait dans la lignée du précédent lors duquel avait eu lieu le DOB (débat d’orientation budgétaire), a été quelque peu agitée. Il faut dire que, comparés à l’opposition « institutionnelle » que nous représentons, les nouveaux contestataires se montrent particulièrement virulents. C’était attendu donc nous ne fûmes pas surpris. Par contre, ce qui ne cesse de m’étonner, c’est la « zénitude » dont fait preuve le Président en cette circonstance : ses réponses sont mesurées tant par leur ton que par leur longueur ce qui, il faut bien le dire, n’est pas désagréable. Pourvou que ça doure !

Personnellement je suis intervenue sur le plan d’investissements croissance emploi 2018-2020 qui se voulait une manifestation de transparence qui ne m’a pas convaincue car aucun montant des sommes à engager ne nous était donné (seulement une vague évaluation par tranches d’un demi-million d’euros) et sur les taux de fiscalité directe de la Métropole avec la création d’une nouvelle taxe de 6,4 % sur le foncier bâti à propos de laquelle j’avais déjà eu l’occasion de faire un communiqué.

C’est donc tout à fait naturellement que nous nous sommes abstenus sur la première de ces délibérations, en attendant d’en savoir davantage, et que nous nous sommes opposés à la seconde. Vous trouverez des extraits de ces interventions ci-dessous et leur totalité à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

DÉLIBÉRATION 0.2
Plan pluriannuel d’investissement croissance et emploi 2018-2020

Parmi les « considérants » de cette délibération figure « le choix de la Métropole de mettre en œuvre une vision partagée et transparente des politiques publiques engagées, notamment des grandes orientations en matière d’investissement ».

Choix qui serait louable s’il correspondait à une quelconque réalité. En fait, qu’avons-nous dans ce tableau ? Des opérations dont on ignore le montant aussi bien total que détaillé, réparties par tranches, ce qui fait que nous ignorons tout de ce que cela va coûter. Ainsi, par exemple, pour Nice trois opérations sont prévues qui seront engagées en 2018 et 2019 dont on sait seulement que chacune d’elles coûtera plus de 2 millions d’euros. Quand on voit que parmi elles figurent les lignes 2 et 3 du tram, on imagine qu’on sera bien au-delà de ces 2 millions. Il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause ces différentes actions mais simplement d’avoir des précisions qui devraient s’imposer puisque vous vous voulez transparent… J’en ai fait la demande aux instances métropolitaines qui n’ont pas jugé bon de me répondre. Je ne revendiquais pourtant pas la lune : je souhaitais avoir le montant des différentes opérations envisagées par tranches. Je n’aurais pas pinaillé à quelques millions près. Quand on voit avec quelle facilité sont engagées des dizaines de millions dans des investissements qui intéressent essentiellement Nice et le littoral, ça n’aurait pas dû vous gêner. (…)

DÉLIBÉRATION 21.2
BP 2018 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2018

(…) On pourrait aussi se dire qu’il vaut mieux augmenter des impôts que s’endetter. Le problème c’est qu’avec vous, ce n’est pas l’un ou l’autre mais c’est l’un ET l’autre. En fait, si on crée cet impôt c’est pour compenser – un peu, un tout petit peu – l’endettement qui pourrait aboutir à un véritable séisme financier. Et ce sont vos choix politiques et ceux de votre majorité qui nous ont conduits là. (…)

Ce qu’il y a de bien avec les séances du Conseil métropolitain c’est que, avant qu’elles ne commencent et après qu’elles sont terminées, nous pouvons profiter de la superbe vue sur la Prom. N’est-ce pas Fabien ?

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Dominique Boy-Mottard - 1Suite à l’annonce faite par Christian Estrosi de la création d’une taxe de 6,5% sur le foncier bâti qui va peser sur les propriétaires métropolitains et d’une cession des parts que la ville détient dans la société aéroportuaire, j’ai tenu à réagir mardi matin dans les termes suivants.

 

COMMUNIQUÉ DE DOMINIQUE BOY-MOTTARD 6/3/2018
Conseillère métropolitaine PRG

« L’effet Gilette » de Monsieur Estrosi

Pendant longtemps, le maire de Nice, Président de la Métropole, a minimisé, y compris vis-à-vis de ses amis politiques, le poids de la dette. Même s’il continue à nier qu’elle atteint deux milliards d’euros, comme le reconnaît aujourd’hui le Président du département, il lui faut aujourd’hui affronter la réalité.

Pour financer des investissements très lourds, notamment dans le cadre de partenariats public-privé souvent mal négociés, c’est le contribuable métropolitain et surtout niçois qui va être rasé… et pas gratis !

Et, à l’instar de la célèbre publicité originelle avec ses deux lames, ce contribuable va être rasé deux fois.

1. D’abord par l’instauration d’une nouvelle taxe au niveau métropolitain qui va frapper le foncier bâti : une taxe de la bagatelle de 6,5 % (!) qui atteindra tous les propriétaires. Même si le maire de Nice fait valoir que cet impôt ne touche que les plus privilégiés, il oublie les nombreux petits propriétaires qui sont loin de tous rouler sur l’or. Nombre d’entre eux sont âgés et viennent déjà de subir les assauts du gouvernement avec une augmentation de la CSG qui, pour les retraités, ne sera pas compensée. Une augmentation moyenne de 100 € de la taxe foncière pour le contribuable niçois, ce n’est pas qu’une goutte d’eau !

2. Ensuite par la cession des biens immobiliers de la Ville et des actifs de la Métropole. Comme nous le soulevions lors de la délibération relative au vote du budget niçois lors du dernier Conseil municipal, par la voix de Marc Concas, la vente d’éléments de patrimoine à hauteur de 46 millions d’euros en 2018 pour financer les dépenses d’équipements est un fusil qu’à un coup. Aujourd’hui, nous apprenons que c’est la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur dans la société aéroportuaire qui va être cédée pour alléger le montant de la dette. Mais comment rembourserons-nous cette dette quand il n’y aura plus rien à vendre ? Et comment oublier la mise en scène de Christian Estrosi allant jusqu’à organiser un  » referendum  » local en février 2015 pour s’opposer à la privatisation de l’aéroport décidée par la loi Macron qui avait prévu la vente des actifs de l’État ? Selon ses propres déclarations, l’aéroport rapportait à l’époque 400 000 € par an à la Ville (sans doute davantage maintenant). On brade aujourd’hui, il n’y aura plus rien demain.

Enfin, ces décisions sont prises sans consultation des instances démocratiques – où l’opposition est représentée – que sont le Conseil municipal et le Conseil métropolitain. Lors des dernières réunions de ces assemblées, le Maire-Président s’est encore vanté de ne pas augmenter les impôts : un mois plus tard, on voit ce qu’il en est. Il est rattrapé par la réalité, une réalité qu’il a passé son temps à refuser de reconnaître et pour laquelle il fait aujourd’hui payer les pots cassés à ses administrés. Ce que le Niçois ne paie pas à la Ville, il le paie à la Métropole. Pour lui, c’est du pareil au même : il n’a qu’un portefeuille pour gérer son budget.

Nice-Matin 07/03/2018

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La semaine dernière fut chargée en réunions du fait, notamment, de la fixation de la date du Conseil de la métropole NCA le 1er février et du Conseil municipal de Nice le lendemain. Ça fait pas mal de délibérations à travailler sans compter la réunion d’autres instances qui leur sont liées. En plus, la date du Conseil municipal a varié quatre fois ce qui a entraîné des perturbations d’agenda pour tout le monde. Comme j’avais un peu  » la rougne  » car j’estime que ce ne sont pas des façons de faire, j’ai présenté un vœu en fin de Conseil municipal pour demander à ce que les dates ne soient pas déplacées en fonction du bon vouloir du maire lui demandant un engagement moral dans la mesure où les termes de la loi sont respectés par notre règlement intérieur (convocation cinq jours avant le Conseil avec remise des délibérations à l’ordre du jour). Le maire s’étant excusé et ayant donné des raisons qui, pour la plupart d’entre elles, étaient valables, j’ai accepté de retirer mon vœu. On verra ce qu’il en sera à l’avenir…

CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Lors du Conseil métropolitain, je me suis félicitée de la création d’une École de la deuxième chance dans Nice Côte d’Azur (E2C), qui sera vraisemblablement adossée au CFA de Carros, même si j’ai regretté qu’elle intervienne si tardivement. Voir sur cette question le blog de Patrick Mottard.

J’ai également demandé, à l’occasion des rapports d’activité des parkings en DSP (donc hors reprise en régie concernant la plus grande partie des parcs de la SEMIACS), que, lors des renouvellements de conventions devant intervenir pour certains d’entre eux en 2018, il soit apporté des modifications à la tarification (souvent très élevée), en intégrant notamment – comme c’est le cas déjà dans plusieurs parcs de stationnement – une gratuité d’une heure. Je crois avoir compris que la question serait en effet discutée mais le Président s’étant emballé suite à des propos qui avaient été tenus dans la presse par le FN relativement au stationnement sur voirie (ce qui n’avait rien à voir avec ma question), je ne suis pas très sûre de savoir ce qu’il convient de retenir de sa réponse…

CONSEIL MUNICIPAL

Au menu du Conseil municipal, Il y avait le Budget primitif pour 2018. C’est Marc Concas qui est intervenu au nom du groupe  » Radical et Divers Gauche « . S’il n’a pas relevé que des choses négatives, il a tenu à mettre l’accent sur la frénésie qui conduit la Ville à se séparer de son patrimoine immobilier pour récupérer des recettes, des recettes qu’on ne pourra pas retrouver les années suivantes (48 millions tout de même), et sur l’absence de prise en compte suffisante de politiques liées à la solidarité (grande pauvreté, mal logement…) auxquelles nous sommes très attachées.

Autre dossier important de la matinée qui commence à faire figure de plat un brin indigeste, celui qui oppose le marie aux occupants de la mosquée En-Nour. Le maire souhaitant toujours réaliser à cet emplacement une crèche, une nouvelle demande d’utilité publique avait été faite (après que les tribunaux ont donné raison au centre En-Nour) pour laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable. Christian Estrosi demandait donc au Conseil municipal de voter une délibération pour que le Préfet passe outre cet avis et retienne l’utilité publique de la crèche permettant l’expropriation (en fait un arrêté de cessibilité) de l’association. Le maire prétend toujours, à l’appui de sa demande, que le Centre prose plusieurs problèmes et le Ministère public a été saisi. Fidèle à nos choix précédents (c’est quand même la troisième fois qu’on reparle de cette question au conseil municipal), nous avons refusé d’émettre un vote en attendant les résultats de l’enquête préliminaire du procureur.

(à suivre)

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Après un Bureau métropolitain contenant essentiellement les mesures individuelles d’indemnisation des commerçants riverains du tramway, le Conseil métropolitain Nice Côte d’Azur qui suivait n’était pas très chargé et la séance s’est révélée sans surprises. Le seul dossier pouvant faire un peu réagir était consacré à la modification des affectations concernant les lignes 2 et 3 du tram dans une autorisation de programme, dossier déjà largement abordé par l’opposition de gauche deux jours plus tôt (voir notamment ci-dessous mon interview par Nice Matin parue le 7/7/2017). Du coup, c’est à l’extrême droite qu’on fut le plus virulent par la voix d’un Bettati très à l’aise pour s’exprimer à la manière de ses amis FN, c’est-à-dire avec des attaques souvent personnelles et des excès dans l’expression.

Pour ma part, ne pouvant m’exprimer à propos de la délibération sur le tram le président de notre groupe ayant insisté pour le faire lui-même je me suis consacrée à la question relative aux emplois réservés pour les enfants des harkis, regrettant qu’on ait un peu tardé à mettre en application une mesure qui figure depuis plusieurs années dans la loi. J’ai également demandé à ce que les délibérations proposées soient plus transparentes lorsqu’il s’agit de réparer une erreur antérieure ce qui nous éviterait de nous perdre en conjectures, ce qui était le cas d’une délibération concernant l’affectation de fonds pour la réalisation des équipements publics de voirie rendus nécessaires par l’extension de Cap 3000 (à laquelle je me suis régulièrement opposée d’ailleurs).

Mon intervention sur le dossier concernant les harkis

« Je ne suis pas forcément une adepte acharnée de ce qui peut ressembler à de la discrimination positive, mais là, concernant les harkis, à propos desquels notre pays a tant à se faire pardonner et se doit de montrer sa reconnaissance, j’approuve à 100% la création d’un contingent d’emplois réservés pour leurs enfants leur permettant d’être inscrits sur des listes prioritaires afin d’accéder aux catégories B et C de notre fonction publique.

Je n’aurais qu’une question à vous poser : pourquoi si tard ? La possibilité d’avoir des emplois réservés pour les enfants de harkis est prévue par la loi depuis 2008 (loi du 26 mai 2008 entrée en application en 2009) et figure aujourd’hui à l’article L214-14 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notre Métropole existe depuis 2011, ce geste aurait pu être fait plus tôt, non ? D’autant que pour améliorer les effets de ce texte qui se sont révélés assez décevants pour les harkis, notamment dans les collectivités locales, un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 a rappelé les mesures prévues pour l’emploi des enfants de ces anciens supplétifs et qu’un courrier avait été adressé aux maires. » (Voir ci-dessous Nice Matin et CNEWS de ce jour)

Mon intervention sur la voie d’accès à Cap 3000

« Je m’étais étonnée en commission de constater une telle augmentation de l’affectation initiale de 3,5 millions d’euros qui passait à 14 660 000 euros. Un certain nombre d’explications m’ont été fournies en réponse que j’ai eu quelque peu de mal à entendre jusqu’à ce qu’on me précise qu’en fait le montant initial de 3,5 millions était erroné et ne correspondait qu’à une phase de l’opération et non à sa totalité, ce qui était donc une erreur de présentation puisque le Règlement financier prévoit que le montant affecté en autorisation de programme doit correspondre au montant total de l’opération, pluriannuel le cas échéant, ce qui est le cas ici.

Ceci m’a été confirmé par une note très claire qui m’a été adressée par les services ce dont je les remercie. (Par contre on devait m’envoyer une note sur la 21.6 – tram – mais je n’ai rien vu venir…)

Je pense néanmoins qu’il aurait été préférable d’écrire cela noir sur blanc dans la délibération plutôt que de nous laisser imaginer que les équipements publics rendus nécessaires par l’extension de Cap 3000 étaient quatre fois plus importants que ceux prévus à l’origine. Cela pose d’ailleurs un problème par rapport au vote initial. Des élus ont pu voter alors en pensant que ce montant de 3,5 millions pour l’ensemble n’était pas excessif, ce qui est le cas de certains membres de mon groupe.

Pour ma part, m’étant régulièrement abstenue sur ce dossier par opposition à cette extension supplémentaire des centres commerciaux – je ne crois pas être la seule d’ailleurs sur cette ligne dans notre département… – vous comprendrez que je persiste dans la même voie.« 

Pour conclure, un « petit » conseil, avec toutefois des décisions qu’on peut espérer lourdes de conséquences pour les enfants de harkis mais qu’on se désespère de voir arriver s’agissant du coût de la ligne 2 du tramway.

Nice-Matin 7:10:2017

Nice Matin 7/7/2017

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Le Président de la Métopole Nice Côte d’Azur a présenté hier le bilan de cinq ans de mandat. Un bilan qu’il considère – rien de surprenant – comme très positif. Peut-être même exagérément positif. Car s’il ne peut-être question de nier ce qu’a pu apporter la Métropole, il y a quand même quelques problèmes à relever. C’est ce que j’ai tenu à faire dans le communiqué ci-dessous, repris pour partie par la presse.

Conférence de presse du Président de la Métropole : des oublis…
07/09/2017

Sans nier les avancées suffisamment développées par le Président de la Métropole pour les énumérer encore, ce bilan, exagérément positif, est aussi trop synthétique.

Rien n’est évoqué concernant le Projet Stratégique et Opérationnel invalidé par le tribunal administratif au motif qu’il a été élaboré sans étude d’impact environnemental, ce qui est plutôt problématique lorsqu’il s’agit d’un projet dit d’éco-vallée. Cela fait penser au diagnostic, pour le moins léger également, réalisé en amont du creusement du tunnel pour la ligne 2 du tramway. Du coup, les dégâts constatés nous inquiètent notamment par rapport à la facture finale.

Concernant la politique agricole, qui est aujourd’hui un véritable levier économique en termes de création d’emplois et de bénéfices sur le plan sanitaire, seulement 1,2 millions d’euros ont été investis… Nous aurions préféré une politique agricole ambitieuse notamment pour améliorer la qualité de vie des habitants au lieu de tout ce béton et de ces grandes enseignes commerciales qui continuent de s’étendre.

Sur le plan de la qualité de vie, la part du budget métropolitain qui pourrait permettre de l’améliorer est essentiellement injectée dans les grands projets (et l’hypercentre de Nice…) De nombreux Niçois ont le sentiment d’être oubliés par les pouvoirs publics et nous font régulièrement part de leur inquiétude face à une paupérisation apparente des rues de leur quartier, évoquant une diminution des services de proximité très loin de répondre aux attentes.

Autre vrai problème du quotidien des Niçois et des habitants de la Métropole qui n’est pas pris en compte, la circulation et les embouteillages qui sont une vraie plaie pour la population active de notre région.

Mais de tout cela, il n’a pas été question…

Dominique BOY-MOTTARD
Conseillère métropolitaine PRG

Nice Matin 08/09/2017

 

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JT 19-20, France 3 01/09/2017

Ce jeudi, le Maire de Nice et Président de la Métropole (contrairement à ce qui est notée dans l’invitation ci-jointe, Christian Estrosi n’est plus Président de Région…) organisait une manifestation pour accompagner les derniers efforts du tunnelier de la ligne 2 du tram.

Voici le communiqué que le groupe Radical et Divers Gauche a fait parvenir à la presse en cette circonstance (et qui a donné lieu à des interviews de Nice-Matin et France 3).

COMMUNIQUÉ

Nous arrivons enfin à la dernière étape de cette partie du chantier de la ligne 2 du tram. On peut s’en féliciter tant le cheminement du tunnelier fut source de problèmes. C’est un soulagement car elle acte, espérons-le – au moins provisoirement– la fin des soucis pour les riverains. On peut d’ailleurs s’étonner que, contrairement aux déclarations faites précédemment par la Métropole, tous ceux-ci n’aient pas été conviés à participer à l’événement de ce 31 août, notamment certains qui ont eu à souffrir des dégâts occasionnés par le creusement du tunnel.

La manifestation d’aujourd’hui ne doit pas être, comme cela fut trop souvent le cas par le passé, un simple coup de communication. À plusieurs reprises, les rares informations données par le Président de la Métropole ou les responsables du projet se sont avérées erronées : certaines vérités dont nous avions fait état sont sorties au grand jour bien avant le tunnelier et ont altéré la confiance de beaucoup de Niçois.

Que n’avons-nous été raillés quand nous avons évoqué l’insuffisance des études préalables : et pourtant, par exemple, la découverte d’amiante dans plusieurs canalisations lors de la réalisation du chantier ou encore la dalle de la station Durandy qui a dû être détruite puis reconstruite posent question sur les méthodes utilisées et le sérieux de ces études préalables.

Que n’avons-nous été raillés quand nous avons parlé des risques de ce chantier : ils ont été malheureusement confirmés au Port, à Garibaldi, à Dubouchage, à Victor Hugo et récemment rue de France…

Que n’avons-nous été raillés quand nous avons fait part de notre conviction que les délais annoncés ne pourraient être tenus, vu le retard pris par le chantier dans les premiers mois : et en effet le creusement du tunnel s’est fait en 18 mois au lieu des 11 mois annoncés…

Notre satisfaction de voir qu’on arrive au bout du tunnel n’est donc pas un solde de tout compte. Car une incertitude plane encore quant à ce que sera le coût réel de ce grand chantier. Serons-nous encore raillés quand il sera question d’une rallonge financière tout à fait envisageable : le directeur du projet a expliqué que « les opérations liées aux confortements supplémentaires, notamment, ne peuvent être supportées uniquement par l’entreprise. Cette provision est intégrée dans le montant global du projet. Mais si elle est insuffisante, il faudra compléter. Il est trop tôt pour estimer un montant. Un montant devra être fait avec l’entreprise, et le chantier n’est pas terminé ».

C’est peu dire que cette réponse est loin de nous satisfaire dans le cadre de la vigilance que nous devons aux habitants de notre ville.

Dominique Boy-Mottard et Marc Concas

Nice Matin 01/09/2017

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Un Conseil métropolitain assez tranquille, consacré pour l’essentiel au vote du Budget primitif 2017 hier (pas d’augmentation d’impôts mais accroissement de la dette), malgré une fournée d’amendements proposés par le FN qui, pour la plupart d’entre eux, ont fait pschitt. Le seul moment d’animation est venu des taquineries de Christian Estrosi en direction de Patrick Allemand qui, selon le Président, se rapprochait de plus en plus de lui sur le fond puisqu’il avait rejoint Macron. Facile. Et ça lui évitait d’avoir à parler de ses propres allers-retours (Sarkozy-Fillon-pas Fillon-Fillon).

Pour ma part, je devais intervenir sur deux dossiers qui ont fait la clôture de la séance (il était plus de 14 h et tout le monde en avait assez ou avait faim). Ces dossiers ont fait l’objet de délibérations que nous avons approuvées.

Le premier concernait la désignation du délégataire pour la gestion du crematorium et j’ai souhaité que nous n’ayons plus à connaître les dysfonctionnements que nous avions pu constater par le passé, notamment les délais extrêmement longs.

Le second était relatif à la reprise en régie et le recours à un EPIC des parcs de stationnement de la SEMIACS après les nombreuses vicissitudes qu’a connues l’entreprise. À ce propos, j’ai tenu à mettre l’accent sur la situation des personnels des parcs en propre de la SEMIACS non concernés par la reprise pour demander à ce qu’ils puissent rejoindre l’EPIC ou, à défaut, que la Métropole leur propose les solutions de reclassement qui leur ont été promises.

Vous pouvez retrouver ces interventions sur la page qui leur est consacrée.

2017-03-14-NM-Changement de pilote pour les parkings de la SEMIACS

2017-03-14-NM-Une deuxieme vie pour le crématorium

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