Bureau métropolitain du 3/4/2020

Ce matin s’est tenue une réunion par visioconférence du Bureau de la Métropole Nice Côte d’Azur, la première depuis la crise sanitaire que nous traversons.

Il s’agissait d’adopter, dans le cadre d’une procédure légale d’urgence, un certain nombre de délibérations afin notamment de limiter les conséquences de la crise pour les entreprises.

Si des dispositions ont été prises au plan national, il est normal – et je l’ai précisé en séance – qu’elles soient complétées par des mesures des collectivités locales en fonction des besoins de leur territoire. L’ampleur de la crise économique laissera des traces pour longtemps et il est important d’accompagner dès maintenant les acteurs économiques qui se trouvent le plus en difficulté, c’est-à-dire les plus petites entreprises. C’est pourquoi j’ai voté toutes les délibérations qui dans l’ensemble ont fait l’objet d’un large consensus (à l’exception de quelques abstentions d’élus d’extrême droite). Elles n’ont donc pas suscité de débats mais j’ai tenu à mettre l’accent sur la situation particulièrement délicate des artisans qui, pour beaucoup, ne peuvent plus travailler.

Les aides spécifiquement prévues par les délibérations concernent essentiellement les loyers professionnels des TPE. Mais je me suis inquiétée de la situation de ceux (souvent des micro-entrepreneurs) qui exercent leur métier sans avoir forcément un local spécialement dédié à leur travail et qui utilisent comme base pour leur activité leur logement privé, se contentant parfois de la location d’un garage pour entreposer du matériel. C’est notamment le cas de nombreux petits artisans du bâtiment. Le Président Estrosi m’a répondu qu’on allait demander à la CCI de s’occuper spécialement de cette question et de faire remonter jusqu’à la Métropole les situations délicates.

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Les conseils s’enchaînent

Billet de rattrapage des différentes assemblées qui se sont déroulées depuis la rentrée.

En effet, depuis environ un mois, les conseils municipaux de Nice et métropolitains de NCA s’enchaînent à un rythme d’enfer tant et si bien qu’on trouve dans l’ordre du jour des réunions, en même temps, la DM2 2019 et le BP 2020 ! Le maire-président voulant tout boucler avant les élections de 2020, délibérations modificatives 2019 (DM2), Débats d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB) et budgets primitifs 2020 (BP) se suivent semaine après semaine. Et ce n’est pas fini…

Tout cela a pour conséquence des discours souvent un peu convenus entre majorité et opposition… avec quelques éclats internes à la majorité notamment suite au retrait des délégations de l’ex adjointe Joëlle Martinaux qui a eu le mauvais goût d’annoncer sa candidature pour conduire une liste LREM aux prochaines municipales…

Les différents liens renvoient à mes interventions lors de ces réunions :

• Conseil métropolitain 20/09/2019 (DOB)
• Conseil municipal 27/09/2019 (DOB)
• Conseil métropolitain 10/10/2019 (DM2 et BP)

Les prochaines réunions à venir :

• Conseil municipal ce jeudi 17/10/2019 (DM2 et BP)
• Conseil métropolitain convoqué pour le 25/10/2019
• et sûrement un Conseil municipal dans la foulée mais nous n’avons pas de date pour l’instant…

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Un conseil métropolitain délocalisé à Isola

Hier s’est tenu une séance du Conseil métropolitain que le Président avait décidé de réunir à Isola. Pour quelle raison ? Au-delà de la volonté affirmée de manifester la solidarité territoriale entre le littoral et la montagne, cela reste assez mystérieux. Il y a bien quelques mauvaises langues qui pensent que ce serait pour montrer que le Président du Département Eric Ciotti n’est pas le seul à être implanté dans le haut pays, mais je ne peux le croire…

En tout état de cause, ce fut donc un gros flux migratoire d’élus qui a pris la route, qui en bus, qui en covoiturage, pour une réunion qui s’est tenue de 10 h à 17 h, interrompue à la mi-journée par une cérémonie au monument aux morts et une visite des chantiers du village… financés forcément par la Métropole.

La matinée fut longue, très longue… tant de nombreux maires présents ont tenu à remercier chaleureusement le Président pour tout ce qu’il faisait pour leur ville ou leur village. Ça me fascine toujours ce genre d’attitude : comme si Christian Estrosi sortait l’argent de sa poche alors que ce sont nos impôts très largement augmentés en 2018 avec l’instauration d’une taxe foncière métropolitaine particulièrement lourde qui permettent cela. Ils feraient mieux d’être reconnaissants envers les contribuables !

Des enfants de l’école d’Isola 2000 encadrés par leur directrice, Madame Mylène Agnelli (une ancienne étudiante en droit de Patrick Mottard dont elle a gardé – c’est habituel – un très bon souvenir), ont assisté toute la matinée à cette séance : il m’ont impressionnée par leur calme et l’attention qu’ils ont porté aux débats. Je ne suis pas sûre qu’à leur âge j’aurais fait preuve d’une telle patience…

Christian Estrosi et son Président de la Commission des Finances, Philippe Pradal, se sont largement félicités de la bonne gestion métropolitaine en faisant le bilan des investissements (le problème n’est pas leur qualité de gestionnaire mais le choix des politiques soutenues…).

Mes interventions se sont portées sur trois délibérations : l’une relative à l’augmentation du prix de l’eau domestique (normale selon moi pour l’entretien des réseaux à condition d’instaurer une tarification sociale pour aider les ménages en difficulté), la deuxième au vote d’une subvention pour la reconstruction de Notre Dame de Paris (qu’il vaudrait mieux réorienter vers le patrimoine local puisque la Fondation du Patrimoine a décidé de clore la souscription des dons), la dernière à propos des subventions européennes (à propos desquelles le Président Estrosi devrait mieux communiquer).

Vous pouvez retrouver ces interventions à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

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Vœux 2019 (2e partie)

(Suite de la 1re partie de mon discours lors des vœux organisés le 10 janvier 2019)

Le calendrier municipal étant donc régulièrement chamboulé en fonction des obligations médiatiques du maire et de l’homme politique à la fois LR et Macron-compatible, nous avons du mal à pouvoir travailler normalement.

C’est ainsi qu’il faut toujours se battre pour obtenir les vraies informations concernant certains dossiers sur lesquelles sa communication à outrance ne fait que jeter un voile. Le chantier de la ligne 2 du tram, dont on inaugure chaque mètre de rail (j’exagère… à peine…), a vu son prix exploser comme nous l’avions annoncé : il atteint aujourd’hui les 945 millions d’euros. À force d’insistance, d’interventions par courrier ou dans les conseils et commissions, nous finissons par avoir des précisions, mais au compte-gouttes et au prix de quels efforts et de quelle vigilance ! Ce n’est pas simple de dénicher ce qui peut poser problème au milieu des nombreuses délibérations qui sont soumises au vote quand on n’a les dossiers que quelques jours avant. Heureusement, nous avons autour de nous des amis qui, grâce à leurs compétences dans divers domaines, notamment dans la fonction publique territoriale, nous apportent une aide efficace. Certains sont présents ici ce soir, qu’ils en soient grandement remerciés. Une élue de la majorité me disait il y a peu, faisant preuve d’une lucidité assez inédite parmi ses congénères, qu’elle se demandait comment nous parvenions à travailler sur l’ensemble des sujets alors qu’elle-même avait déjà du mal à se consacrer aux quelques dossiers qu’elle avait à présenter en séance et qui étaient d’ailleurs préparés par les services municipaux. Ces difficultés ne nous font pas renoncer, peut-être même au contraire : quand nous sentons des réticences, on se dit qu’il y a sans doute quelque chose qu’on veut nous cacher (« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »). D’ailleurs, j’ai pu constater à plusieurs reprises que, suite à des remarques que j’avais faites lors des réunions préparatoires du Conseil, les délibérations se trouvaient ensuite retirées de l’ordre du jour.

Pour en revenir à la communication, celle-ci présente l’avantage, pour celui qui communique, de mettre en avant telle action par rapport à telle autre. Celle dont on veut faire la publicité par rapport à celle sur laquelle on préfère être discret. Parfois, on frise la supercherie. Ainsi avant le dernier Conseil municipal de 2018, le maire a présenté aux médias une liste de mesures censées améliorer le pouvoir d’achat des Niçois. Des « mesurettes », comme j’ai pu le faire remarquer, qui n’auront pratiquement aucune incidence sur la vie des habitants : ainsi, par exemple, la baisse du prix de la location d’une salle de spectacle pour une association à but non lucratif de 1,6%, la gratuité de l’entrée du parc Phoenix le premier week-end du mois. On nous a même resservi le chèque-carburant (dont l’impact sera particulièrement minime) déjà voté par le Conseil métropolitain car il relève de sa compétence. Mais, il fallait bien enfoncer le clou pour répondre aux revendications initiales des gilets jaunes : au niveau national, le gouvernement a abandonné la taxe carbone, au niveau local on donne un chèque carburant. Communication toujours, finalement pour rien : ce n’est pas en sacrifiant les inquiétudes liées à la fin du monde qu’on répondra aux préoccupations sur les difficultés de la fin du mois, on l’a bien vu.

Des « mesurettes » aussi d’ailleurs en matière d’environnement comme par exemple l’autopartage dont l’efficacité est plus que douteuse (son régime a d’ailleurs changé récemment) ou l’aide à l’acquisition d’un deux-roues électrique qui ne constitue qu’un effet d’aubaine pour ceux qui, de toute façon, avaient décidé d’en acheter un…

Même constance dans les dérives qui sont celles du maire depuis de nombreuses années : la confusion entre vitesse et précipitation. Quand on veut aller trop vite, on fait parfois des bêtises. On le voit bien : la plupart des grands projets annoncés sont systématiquement retardés. C’est ainsi qu’hier j’ai participé au jury de concours pour l’extension-réhabilitation de l’école du Ray, dossier qui a pris plus de deux ans de retard suite à des vices de procédure.

Sur l’aménagement de la Halle de la Gare du Sud, après des annonces tonitruantes, j’avais eu l’occasion de relever le caractère prématuré de celles-ci compte tenu des procédures en cours d’attribution du marché. Ayant pu constater que cet aménagement n’était toujours pas réalisé alors que son inauguration était annoncée pour la fin de l’année 2018 et que le bail emphytéotique consenti par la ville, propriétaire, à une société prévoyait l’ouverture au public au plus tard le 1er janvier, je viens d’adresser un courrier au maire, suite à l’information parue récemment dans la presse annonçant cette inauguration pour le mois de mai, afin de connaître les raisons d’un tel retard pour savoir à quoi ou à qui il est imputable.

Ces retards tendent à devenir la règle : j’aurais pu parler aussi du chantier du Couvent de la Visitation dans le Vieux-Nice, de celui d’Ikea, de la cuisine centrale, du MIN… Et ils ne sont pas neutres pour les finances de la Ville.

On le constate régulièrement : communication n’est pas information. Certains comités de quartier qui se sont organisés en une coordination n’ont d’ailleurs pas hésité à se plaindre du manque de concertation sur les grands projets et à demander un changement de gouvernance, à tel point que le maire, suivi de toute une armada d’adjoints, a jugé utile de participer (un moment) à leur réunion et leur a annoncé la tenue d’une prochaine réunion de travail. À suivre…

Je n’ai pas repris ici le fond des dossiers qui ont fait l’objet de notre attention me contentant d’en énumérer certains en me tenant, avec mon collègue Marc Concas, avec nos collaborateurs Fabien Castejon et Colette Duchet, à votre disposition pour vous informer en détail. Parce qu’il ne faudrait pas que vous pensiez que les embûches placées sur notre route entament en quoi que ce soit notre détermination. Parce qu’elles ne nous empêchent pas d’obtenir, plus souvent qu’on ne pourrait le penser, des résultats, preuve s’il en était besoin de la pertinence de nos interrogations et de nos remarques. Je note d’ailleurs avec une certaine satisfaction que les réponses à mes courriers sont de plus en plus argumentées, signe (peut-être) de la prise de conscience par mes interlocuteurs du sérieux de mes démarches ; c’est aussi ainsi que certains dossiers évoluent.

Enfin, nous nous attachons particulièrement à aider les associations qui accomplissent dans leur domaine d’intervention ou dans leur quartier des tâches remarquables pas toujours reconnues à leur juste valeur. Merci à elles pour ce qu’elles accomplissent. Pour notre part, nous considérons comme un devoir le fait de leur apporter notre soutien.

Bien sûr, il nous arrive de traiter également des dossiers individuels suite aux saisines de nos concitoyens. Nous nous efforçons de les accompagner du mieux possible même si ce n’est pas toujours évident. Il faut dire que le problème récurrent dans notre département concerne le logement, singulièrement le logement social, et de ce point de vue, nous avons bien du mal à aboutir tant les efforts de la Métropole et de la Ville sont mesurés en la matière alors que les besoins sont criants.

Comme vous le voyez, nous ne ménageons pas notre peine. Inlassablement, véritables Sisyphe de l’opposition, nous faisons remonter nos dénonciations, nos revendications, nos propositions, au sommet de la montagne municipale. En 2019, comme c’était le cas les années précédentes, nous ne renoncerons pas. Mais ne nous plaignez pas : un pied noir célèbre n’a-t-il pas dit qu’il fallait imaginer Sisyphe heureux ? Et ce soir, devant votre assemblée bienveillante, je le confirme plus que jamais : nous sommes heureux !

Nice Matin 11/01/2019

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Vœux 2019 (1re partie)

Le 10 janvier, nous présentions avec Patrick Mottard nos voeux. L’occasion incontournable de partager la traditionnelle galette. Mais avant, nous avons dit quelques mots. Pour ma part, je me suis concentrée sur la politique municipale niçoise et métropolitaine. Voici la première partie de mon intervention.

Pour une élue, le rendez-vous des vœux est avant tout l’occasion de faire le point sur notre activité d’une façon globale. Un petit bilan et un peu de perspectives.

Avec ma double casquette de conseillère municipale et de conseillère métropolitaine, ce qui est vraiment marquant cette année, si je regarde dans le rétroviseur, c’est l’aggravation d’un déficit démocratique que je dénonce depuis un certain temps déjà mais qui, là, devient insupportable.

En effet, les compétences de la Ville de Nice sont de plus en plus « exfiltrées » vers la Métropole. Dernier en date, il y a quelques semaines, l’Office du tourisme qui est devenu métropolitain (il s’agissait là, comme c’est souvent le cas d’ailleurs, de l’application d’une mesure nationale). En soi, ce n’est pas forcément une mauvaise chose que de mutualiser des activités municipales dans un pays qui a le record du monde du nombre de communes. Mais en fait, ce transfert aboutit à un véritable déni de démocratie.

Si, au Conseil municipal de Nice, les dossiers sont débattus par des élus qui doivent leur légitimité à une élection directe, ces dossiers sont de moins en moins importants. Par contre, à la Métropole où sont présentés les dossiers majeurs liés à l’aménagement, aux transports, au développement économique, à l’environnement, au logement (j’en passe et des meilleures), le Conseil est une chambre d’enregistrement (sans parler des réunions de Bureau, non publiques) de décisions prises par une technocratie au service de maires caporalisés par Christian Estrosi. Nous sommes une poignée d’élus, tous niçois, à essayer de faire vivre le débat démocratique mais c’est très difficile face à une majorité regroupant aussi bien les maires LR que les maires communistes.

Si au niveau national une réforme n’est pas entreprise pour que les élus communautaires soient vraiment des élus au suffrage universel direct, c’est la fin programmée de la démocratie locale. Surtout quand, comme le Maire de Nice-Président de la Métropole, on est un spécialiste de l’enfumage. Cette année, il s’est surpassé en créant un impôt foncier à un taux de 6,4% à la Métropole avant d’accorder une petite ristourne comme maire de Nice. Du coup, les habitants de notre ville arrivent dans tous les classements nationaux en première position pour l’augmentation de la taxe foncière en 2018 (20%, une paille !). Pourtant, le maire ne cesse de se vanter d’avoir baissé les impôts… De qui se moque-t-on ? De qui se moque-t-il ? Christian Estrosi c’est le Dr Jekyll à la Ville et Mister Hyde à la Métropole ! Mais il est vrai, comme je le rappelais précédemment, qu’on vote pour le Maire et pas pour le Président de la Métropole…

Autre problème de démocratie, et là le Maire de Nice est en parfaite harmonie avec le Président de Nice Côte d’Azur : une action politique qui privilégie systématiquement la communication par rapport au fond et au débat. Les plans et différentes mesures sont ainsi fréquemment annoncés à la presse avant les votes en Conseil. Cela n’émeut pas beaucoup la majorité godillot. Par contre, pour nous, opposants pourtant responsables et constructifs, c’est tout simplement insupportable. Sans compter qu’on ne cesse d’apporter des modifications aux dates de réunion des conseils et des différentes instances auxquelles nous participons. Ainsi, fin décembre, était convoqué le Conseil d’administration de la Régie Parc d’Azur dont je fais partie. Quelques jours avant la date prévue celle-ci est changée. Le jour venu je me présente à l’heure (14 h). Avant que notre réunion ne commence – en retard – j’apprends qu’il y aura une suspension de séance à 14 h 20 pour que les élus de la majorité puissent se rendre à une inauguration et, comme je m’inquiétais de la durée de cette suspension, on m’a rassurée en me disant que ce ne serait pas long car de toute façon, nous devions terminer à 15 h puisqu’une autre réunion devait avoir lieu à cette heure-là dans la même salle. Excédée, j’ai pris mes cliques et mes claques et je suis partie : comment pouvait-on, en quelques minutes, expédier une réunion qui contenait une dizaine de délibérations dont l’une était consacrée au Budget primitif de la Régie des parcs de stationnement ???

(À suivre)

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Conseil métropolitain : queue de comète des gilets jaunes

Le Conseil métropolitain de ce 21 décembre avait été repoussé officiellement pour des raisons techniques mais plus probablement parce que Christian Estrosi, considéré comme un soutien du Président Macron n’avait pas trop envie de fournir un point d’accès et une tribune aux gilets jaunes en pleine mobilisation. Tactique payante car, si une vingtaine de manifestants étaient présents devant le CUM (peut-être manipulés par le groupe Bettati ?), ils n’ont en aucune façon perturbé les travaux de l’assemblée.

Mais de fait, le mouvement a quand même eu des incidences sur l’ordre du jour de la séance. D’abord, avec la prime de 20 euros, le fameux chèque carburant, octroyée au nom de la reconquête du pouvoir d’achat. Le nombre de bénéficiaires risquant d’être très réduit, j’en ai déduit que cette mesure n’était peut-être pas dénuée de tout aspect communicationnel. Ce qui m’a entraîné dans un dialogue aigre-doux avec le Président sans empêcher mon groupe de voter la délibération.

C’est également au nom du pouvoir d’achat que j’ai interpellé la majorité sur la nécessité d’agir au profit de celui de nos agents territoriaux et, à tout le moins, de faire en cette fin d’année un geste en leur direction, au-delà de l’augmentation du ticket restaurant.

Sans surprise, le Président m’a chaleureusement soutenue pour les mesures… ne dépendant pas de lui (c’est l’État qui peut décider d’accorder une prime de fin d’année susceptible d’être étendue par les collectivités à leurs agents) tout en évitant de répondre quand la décision était de son ressort (accorder un jour de congé au lieu d’une demi-journée le 24 ou le 31 décembre).

Sinon, le dossier important du Conseil était bien sûr le PLU de Nice Côte d’Azur. En effet, voilà un domaine où, l’urbanisation persistant, la métropolisation a une utilité non contestable. Planifier au-delà des frontières des 35 500 communes françaises est assurément une bonne chose. Pour autant, nous avons voté contre car le document soumis, une fois de plus, n’offrait pas de garanties contre l’urbanisation galopante sans donner d’assurances sur un rattrapage du déficit métropolitain en matière de logements sociaux.

Au final, malgré les pitreries du groupe Bettati accro du buzz à bon marché et les répliques borderline du Président sur la Promenade des Anglais, un Conseil métropolitain plutôt sérieux et même relativement serein.

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Un Conseil métropolitain tronqué

Curieux conseil que celui de la Métropole Nice Côte d’Azur hier au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM).

En effet, il fut quelque peu perturbé par des rencontres protocolaires (mais pas que) auxquelles le Président Christian Estrosi a été conduit à participer. C’est ainsi qu’après avoir, à partir de 9 h, présidé l’assemblée le temps d’une délibération (voir ci-dessous), il est parti retrouver la Garde des Sceaux à la prison de Nice pour discuter, encore et encore (à quand les actes ?) de la future prison dont le département à tellement besoin. Il en est revenu satisfait, si l’on en croit ses tweets, parce qu’il n’y eut point de compte rendu de cette visite et il a fallu attendre les informations de la presse ce matin. Pourtant rien ne semble encore décidé (sinon, peut-être, une réhabilitation de la prison de Nice qui en a bien besoin) quant à l’emplacement de la future prison, tous les maires se refilant la patate chaude sous la pression de leurs administrés qui ne veulent pas de cette construction sur leur territoire. C’est assez consternant alors que l’on entend les uns et les autres se plaindre du laxisme de l’institution judiciaire qui n’enfermerait pas assez les délinquants. Pour ce faire, il faut augmenter le nombre de places des établissements pénitentiaires dont la surpopulation n’est bonne pour personne : ni les prisonniers qui ne sont pas condamnés à vivre dans des conditions de promiscuité scandaleuses, ni les gardiens dont la fonction est devenue extrêmement difficile. Une nouvelle piste est envisagée du côté de Drap ce qui fait aussitôt réagir le maire : on peut le comprendre, c’est loin d’être une commune privilégiée. Mais qui fait plaisir aux maires de Saint-Laurent-du-Var et de la Gaude qui voient (un peu, parce que rien n’est vraiment défini pour l’instant) s’éloigner le spectre d’une construction du côté de chez eux à La Baronne. On comprend que Christian Estrosi trouve cette idée intéressante : Drap est dans la vallée du Paillon qui n’est pas dans la Métropole… Dormez tranquille, bonnes gens, le serpent de mer qu’est la nouvelle prison nage encore en eaux profondes pour un bon moment.

Pendant l’absence de Christian Estrosi, nous avons enchaîné jusqu’à presque 14 h les délibérations dans un ordre très dispersé en fonction des desiderata des rapporteurs souhaitant quitter la séance avant la fin, sous la présidence par intérim – et peu contraignante voire bon enfant – du Vice-président Louis Nègre.

Après une pause d’une demi-heure, et alors que la pluie s’était invitée sur la Promenade des Anglais (en voyant le ciel depuis les fenêtres et avec une clim trop forte, on avait l’impression d’être au mois de novembre !), s’est déroulé le cérémonial de la signature du Contrat financier 2018-2020 entre l’État (représenté par le Préfet) et la Métropole NCA.

Quelques mots sur ce contrat financier puisque je suis la seule de l’opposition (extrême-droite et gauche confondues) à l’avoir voté. Quelles sont les clauses de ce contrat ? Des efforts sont demandés à la collectivité en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et, en contrepartie (le préfet a mis en avant la nature synallagmatique de ce contrat), l’État lui assure une stabilité des concours financiers qu’il apporte.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur sont les seules collectivités de notre région à avoir accepté ce contrat qui a fait l’objet d’un refus (de principe selon le préfet) des autres communes ou intercommunalités des Alpes-Maritimes (Cannes, Antibes, Menton et leurs EPCI) et du Département. Refus de principe, donc politique, de municipalités LR tendance dure voyant dans ces contrats le moyen pour l’État d’instaurer une tutelle sur les collectivités portant ainsi atteinte à la décentralisation. À titre personnel, cet argument ne me fait ni chaud ni froid tant la décentralisation, si elle a effectivement rapproché les citoyens des instances décisionnaires, ne leur a donné en fait aucun pouvoir, et a surtout fait émerger de « grands barons » locaux trop souvent guidé dans leurs choix par des préoccupations électoralistes.

Autant je peux comprendre les raisons politiques de la droite dure et de l’extrême-droite autant j’ai plus de mal à entendre ces raisons quand elles viennent de mes collègues de gauche qui invoquent, en plus, le caractère trompeur des critères retenus pour servir de base aux prestations de l’État (mais il ne s’agit que d’une application de la loi). En effet, quand on évoque une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de la Métropole ou encore une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu pour fixer les efforts devant être faits par NCA, il est évident que ce n’est pas si simple puisque si l’endettement du Budget principal est effectivement en diminution, c’est loin d’être le cas des budgets annexes, notamment celui des transports, qui représentent plus de la moitié de l’encours de la dette.

Je serai tentée de dire : et alors ? Nous n’arrêtons pas de nous plaindre des trop forts taux des dépenses de fonctionnement. De la même manière, nous avons toujours trouvé difficilement acceptable la baisse régulière des dotations de l’État (et quand je dis « nous », j’étais loin d’être la plus heurtée par cette politique). Si ce dernier peut obliger, par une voie douce puisque c’est celle du contrat auquel aucune collectivité n’est contrainte de souscrire, à une diminution de ces dépenses en échange de la stabilité de ses dotations, qu’est-ce qui peut bien nous gêner ? (voir ci-dessous mon intervention).

Après cette signature, il était temps de revenir en séance. Je n’en étais pas mécontente puisqu’il me restait à faire une intervention sur le Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain » (PPR MVT), une délibération normalement prévue au début de l’ordre du jour et sans cesse écartée (j’ai trouvé le rapporteur Joseph Segura bien patient sur ce coup). Mais patatras ! Ne voilà-t-il pas qu’à force de départs plus ou moins discrets des élus de la majorité (et de l’extrême droite), le quorum ne put être atteint. Il ne restait plus au Président, quelque peu déconfit, qu’à en faire le constat pour clore la séance et nous donner rendez-vous au mois de septembre pour en terminer.

CONSEIL MÉTROPOLITAIN 28/06/2018
Délibération 0.1 – Contrat financier 2018/2020 entre la Métropole et l’État
Intervention de Dominique Boy-Mottard

Après la signature avec l’État du contrat financier de la Ville de Nice, vous nous proposez aujourd’hui le même contrat pour la Métropole. De la même manière que j’avais voté cette délibération en Conseil municipal, je la voterai en Conseil métropolitain tant il me semble aller dans l’intérêt de notre collectivité que de pouvoir bénéficier de la stabilité des concours financiers de l’État en échange des efforts qui nous sont demandés dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Je le fais d’autant plus volontiers que, contrairement à ce qui s’était passé pour la Ville où, sur les mêmes critères, on nous avait attribué des mauvais points et dès lors obligés à des efforts plus importants que la moyenne, c’est l’inverse qui se produit ici avec une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de l’EPCI et une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu (10,31 ans sur le budget principal au lieu de 12 ans).

Je serais tentée de dire au Président de la Métropole de donner quelques conseils au Maire de Nice… même s’il n’y a pas lieu d’être dupe, les critères de référence légalement choisis s’appliquant au Budget principal et laissant de côté certains budgets annexes (dont celui des transports par exemple) dont l’intégration aurait sans nul doute changé pas mal les choses.

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Conseil métropolitain agité, Président zen

À l’instar du conseil du 19 mars 2018 où un certain nombre de conseillers métropolitains de droite – jusqu’alors dans la majorité – ont fait leur coming out, la séance de ce jour qui, avec le vote des budgets primitifs (budget principal et budgets annexes), se situait dans la lignée du précédent lors duquel avait eu lieu le DOB (débat d’orientation budgétaire), a été quelque peu agitée. Il faut dire que, comparés à l’opposition « institutionnelle » que nous représentons, les nouveaux contestataires se montrent particulièrement virulents. C’était attendu donc nous ne fûmes pas surpris. Par contre, ce qui ne cesse de m’étonner, c’est la « zénitude » dont fait preuve le Président en cette circonstance : ses réponses sont mesurées tant par leur ton que par leur longueur ce qui, il faut bien le dire, n’est pas désagréable. Pourvou que ça doure !

Personnellement je suis intervenue sur le plan d’investissements croissance emploi 2018-2020 qui se voulait une manifestation de transparence qui ne m’a pas convaincue car aucun montant des sommes à engager ne nous était donné (seulement une vague évaluation par tranches d’un demi-million d’euros) et sur les taux de fiscalité directe de la Métropole avec la création d’une nouvelle taxe de 6,4 % sur le foncier bâti à propos de laquelle j’avais déjà eu l’occasion de faire un communiqué.

C’est donc tout à fait naturellement que nous nous sommes abstenus sur la première de ces délibérations, en attendant d’en savoir davantage, et que nous nous sommes opposés à la seconde. Vous trouverez des extraits de ces interventions ci-dessous et leur totalité à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

DÉLIBÉRATION 0.2
Plan pluriannuel d’investissement croissance et emploi 2018-2020

Parmi les « considérants » de cette délibération figure « le choix de la Métropole de mettre en œuvre une vision partagée et transparente des politiques publiques engagées, notamment des grandes orientations en matière d’investissement ».

Choix qui serait louable s’il correspondait à une quelconque réalité. En fait, qu’avons-nous dans ce tableau ? Des opérations dont on ignore le montant aussi bien total que détaillé, réparties par tranches, ce qui fait que nous ignorons tout de ce que cela va coûter. Ainsi, par exemple, pour Nice trois opérations sont prévues qui seront engagées en 2018 et 2019 dont on sait seulement que chacune d’elles coûtera plus de 2 millions d’euros. Quand on voit que parmi elles figurent les lignes 2 et 3 du tram, on imagine qu’on sera bien au-delà de ces 2 millions. Il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause ces différentes actions mais simplement d’avoir des précisions qui devraient s’imposer puisque vous vous voulez transparent… J’en ai fait la demande aux instances métropolitaines qui n’ont pas jugé bon de me répondre. Je ne revendiquais pourtant pas la lune : je souhaitais avoir le montant des différentes opérations envisagées par tranches. Je n’aurais pas pinaillé à quelques millions près. Quand on voit avec quelle facilité sont engagées des dizaines de millions dans des investissements qui intéressent essentiellement Nice et le littoral, ça n’aurait pas dû vous gêner. (…)

DÉLIBÉRATION 21.2
BP 2018 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2018

(…) On pourrait aussi se dire qu’il vaut mieux augmenter des impôts que s’endetter. Le problème c’est qu’avec vous, ce n’est pas l’un ou l’autre mais c’est l’un ET l’autre. En fait, si on crée cet impôt c’est pour compenser – un peu, un tout petit peu – l’endettement qui pourrait aboutir à un véritable séisme financier. Et ce sont vos choix politiques et ceux de votre majorité qui nous ont conduits là. (…)

Ce qu’il y a de bien avec les séances du Conseil métropolitain c’est que, avant qu’elles ne commencent et après qu’elles sont terminées, nous pouvons profiter de la superbe vue sur la Prom. N’est-ce pas Fabien ?

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Création d’une taxe foncière à Nice Côte d’Azur

Suite à l’annonce faite par Christian Estrosi de la création d’une taxe de 6,5% sur le foncier bâti qui va peser sur les propriétaires métropolitains et d’une cession des parts que la ville détient dans la société aéroportuaire, j’ai tenu à réagir mardi matin dans les termes suivants.

 

COMMUNIQUÉ DE DOMINIQUE BOY-MOTTARD 6/3/2018
Conseillère métropolitaine PRG

« L’effet Gilette » de Monsieur Estrosi

Pendant longtemps, le maire de Nice, Président de la Métropole, a minimisé, y compris vis-à-vis de ses amis politiques, le poids de la dette. Même s’il continue à nier qu’elle atteint deux milliards d’euros, comme le reconnaît aujourd’hui le Président du département, il lui faut aujourd’hui affronter la réalité.

Pour financer des investissements très lourds, notamment dans le cadre de partenariats public-privé souvent mal négociés, c’est le contribuable métropolitain et surtout niçois qui va être rasé… et pas gratis !

Et, à l’instar de la célèbre publicité originelle avec ses deux lames, ce contribuable va être rasé deux fois.

1. D’abord par l’instauration d’une nouvelle taxe au niveau métropolitain qui va frapper le foncier bâti : une taxe de la bagatelle de 6,5 % (!) qui atteindra tous les propriétaires. Même si le maire de Nice fait valoir que cet impôt ne touche que les plus privilégiés, il oublie les nombreux petits propriétaires qui sont loin de tous rouler sur l’or. Nombre d’entre eux sont âgés et viennent déjà de subir les assauts du gouvernement avec une augmentation de la CSG qui, pour les retraités, ne sera pas compensée. Une augmentation moyenne de 100 € de la taxe foncière pour le contribuable niçois, ce n’est pas qu’une goutte d’eau !

2. Ensuite par la cession des biens immobiliers de la Ville et des actifs de la Métropole. Comme nous le soulevions lors de la délibération relative au vote du budget niçois lors du dernier Conseil municipal, par la voix de Marc Concas, la vente d’éléments de patrimoine à hauteur de 46 millions d’euros en 2018 pour financer les dépenses d’équipements est un fusil qu’à un coup. Aujourd’hui, nous apprenons que c’est la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur dans la société aéroportuaire qui va être cédée pour alléger le montant de la dette. Mais comment rembourserons-nous cette dette quand il n’y aura plus rien à vendre ? Et comment oublier la mise en scène de Christian Estrosi allant jusqu’à organiser un  » referendum  » local en février 2015 pour s’opposer à la privatisation de l’aéroport décidée par la loi Macron qui avait prévu la vente des actifs de l’État ? Selon ses propres déclarations, l’aéroport rapportait à l’époque 400 000 € par an à la Ville (sans doute davantage maintenant). On brade aujourd’hui, il n’y aura plus rien demain.

Enfin, ces décisions sont prises sans consultation des instances démocratiques – où l’opposition est représentée – que sont le Conseil municipal et le Conseil métropolitain. Lors des dernières réunions de ces assemblées, le Maire-Président s’est encore vanté de ne pas augmenter les impôts : un mois plus tard, on voit ce qu’il en est. Il est rattrapé par la réalité, une réalité qu’il a passé son temps à refuser de reconnaître et pour laquelle il fait aujourd’hui payer les pots cassés à ses administrés. Ce que le Niçois ne paie pas à la Ville, il le paie à la Métropole. Pour lui, c’est du pareil au même : il n’a qu’un portefeuille pour gérer son budget.

Nice-Matin 07/03/2018

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Métropole NCA, Ville de Nice : 48 heures au front

Conseil métropolitain 01/02/2018

Conseil municipal 02/02/2018

La semaine dernière fut chargée en réunions du fait, notamment, de la fixation de la date du Conseil de la métropole NCA le 1er février et du Conseil municipal de Nice le lendemain. Ça fait pas mal de délibérations à travailler sans compter la réunion d’autres instances qui leur sont liées. En plus, la date du Conseil municipal a varié quatre fois ce qui a entraîné des perturbations d’agenda pour tout le monde. Comme j’avais un peu  » la rougne  » car j’estime que ce ne sont pas des façons de faire, j’ai présenté un vœu en fin de Conseil municipal pour demander à ce que les dates ne soient pas déplacées en fonction du bon vouloir du maire lui demandant un engagement moral dans la mesure où les termes de la loi sont respectés par notre règlement intérieur (convocation cinq jours avant le Conseil avec remise des délibérations à l’ordre du jour). Le maire s’étant excusé et ayant donné des raisons qui, pour la plupart d’entre elles, étaient valables, j’ai accepté de retirer mon vœu. On verra ce qu’il en sera à l’avenir…

CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Lors du Conseil métropolitain, je me suis félicitée de la création d’une École de la deuxième chance dans Nice Côte d’Azur (E2C), qui sera vraisemblablement adossée au CFA de Carros, même si j’ai regretté qu’elle intervienne si tardivement. Voir sur cette question le blog de Patrick Mottard.

J’ai également demandé, à l’occasion des rapports d’activité des parkings en DSP (donc hors reprise en régie concernant la plus grande partie des parcs de la SEMIACS), que, lors des renouvellements de conventions devant intervenir pour certains d’entre eux en 2018, il soit apporté des modifications à la tarification (souvent très élevée), en intégrant notamment – comme c’est le cas déjà dans plusieurs parcs de stationnement – une gratuité d’une heure. Je crois avoir compris que la question serait en effet discutée mais le Président s’étant emballé suite à des propos qui avaient été tenus dans la presse par le FN relativement au stationnement sur voirie (ce qui n’avait rien à voir avec ma question), je ne suis pas très sûre de savoir ce qu’il convient de retenir de sa réponse…

CONSEIL MUNICIPAL

Au menu du Conseil municipal, Il y avait le Budget primitif pour 2018. C’est Marc Concas qui est intervenu au nom du groupe  » Radical et Divers Gauche « . S’il n’a pas relevé que des choses négatives, il a tenu à mettre l’accent sur la frénésie qui conduit la Ville à se séparer de son patrimoine immobilier pour récupérer des recettes, des recettes qu’on ne pourra pas retrouver les années suivantes (48 millions tout de même), et sur l’absence de prise en compte suffisante de politiques liées à la solidarité (grande pauvreté, mal logement…) auxquelles nous sommes très attachées.

Autre dossier important de la matinée qui commence à faire figure de plat un brin indigeste, celui qui oppose le marie aux occupants de la mosquée En-Nour. Le maire souhaitant toujours réaliser à cet emplacement une crèche, une nouvelle demande d’utilité publique avait été faite (après que les tribunaux ont donné raison au centre En-Nour) pour laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable. Christian Estrosi demandait donc au Conseil municipal de voter une délibération pour que le Préfet passe outre cet avis et retienne l’utilité publique de la crèche permettant l’expropriation (en fait un arrêté de cessibilité) de l’association. Le maire prétend toujours, à l’appui de sa demande, que le Centre prose plusieurs problèmes et le Ministère public a été saisi. Fidèle à nos choix précédents (c’est quand même la troisième fois qu’on reparle de cette question au conseil municipal), nous avons refusé d’émettre un vote en attendant les résultats de l’enquête préliminaire du procureur.

(à suivre)

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