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Archive for the ‘Métropole Nice Côte d’Azur’ Category

Un Conseil métropolitain assez tranquille, consacré pour l’essentiel au vote du Budget primitif 2017 hier (pas d’augmentation d’impôts mais accroissement de la dette), malgré une fournée d’amendements proposés par le FN qui, pour la plupart d’entre eux, ont fait pschitt. Le seul moment d’animation est venu des taquineries de Christian Estrosi en direction de Patrick Allemand qui, selon le Président, se rapprochait de plus en plus de lui sur le fond puisqu’il avait rejoint Macron. Facile. Et ça lui évitait d’avoir à parler de ses propres allers-retours (Sarkozy-Fillon-pas Fillon-Fillon).

Pour ma part, je devais intervenir sur deux dossiers qui ont fait la clôture de la séance (il était plus de 14 h et tout le monde en avait assez ou avait faim). Ces dossiers ont fait l’objet de délibérations que nous avons approuvées.

Le premier concernait la désignation du délégataire pour la gestion du crematorium et j’ai souhaité que nous n’ayons plus à connaître les dysfonctionnements que nous avions pu constater par le passé, notamment les délais extrêmement longs.

Le second était relatif à la reprise en régie et le recours à un EPIC des parcs de stationnement de la SEMIACS après les nombreuses vicissitudes qu’a connues l’entreprise. À ce propos, j’ai tenu à mettre l’accent sur la situation des personnels des parcs en propre de la SEMIACS non concernés par la reprise pour demander à ce qu’ils puissent rejoindre l’EPIC ou, à défaut, que la Métropole leur propose les solutions de reclassement qui leur ont été promises.

Vous pouvez retrouver ces interventions sur la page qui leur est consacrée.

2017-03-14-NM-Changement de pilote pour les parkings de la SEMIACS

2017-03-14-NM-Une deuxieme vie pour le crématorium

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logo-metropoleLa séance de ce jour du Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur fut plus longue que je ne l’avais envisagée et un brin fatigante. Il faut dire que le Président profitait de la moindre de nos interventions pour partir dans un tunnel dont on désespérait de le voir sortir.

Sans compter qu’il n’avait pas besoin de nos interpellations pour se lancer dans des tirades dont il a le secret et qui ont pour caractéristique de n’avoir aucun lien avec l’ordre du jour. Ses cibles préférées ? L’Etat bien sûr : les ministres, le préfet…

Aujourd’hui, en plus du préfet (qui va sûrement bien lui manquer puisqu’il nous quitte), il s’en est pris au Garde des Sceaux – appelé systématiquement le sous-garde des Sceaux – à propos des terrains demandés par ce dernier pour construire la nouvelle maison d’arrêt de Nice (c’est marrant comme ces gens qui veulent mettre tout le monde en prison ne sont jamais prêts à en accepter une sur « leur » territoire). Je ne tiens pas à donner plus d’écho qu’il se doit à ses invectives mais elles m’ont semblé suffisamment graves pour que, à l’occasion d’une prise de parole sur un tout autre sujet, je lui fasse remarquer l’indignité de son propos.

« Monsieur le Président, permettez-moi de réagir à la façon dont vous vous êtes exprimé à propos de Monsieur le Garde des Sceaux, avec des mots indignes d’un élu ayant les responsabilités qui sont les vôtres. Ce n’est pas nouveau, mais depuis quelques mois cette tendance s’est renforcée, tout le monde a pu s’en rendre compte, notamment avec votre attitude vis-à-vis du préfet des Alpes-Maritimes. Vous demandez le respect des élus : encore faut-il que ces élus tiennent des propos respectables« .

Au-delà, j’avais prévu d’intervenir sur deux délibérations concernant des rapports d’activité pour 2015 de délégataires de certains services publics : l’auto bleue et la tarification des parcs autos exploités par Indigo (c’est-à-dire Vinci).

Sur le premier sujet, constatant que, comme les années précédentes, les attentes n’étaient pas au rendez-vous en termes d’utilisation et de recettes d’exploitation et étant donné que cela coûtait assez cher à la collectivité (qui doit combler la plus grande partie des pertes du fait d’une clause de partage du risque recette), j’ai demandé à ce qu’il soit fait un bilan coût/avantage car d’autres investissements pourraient être concevables pour améliorer la politique d’écologie urbaine.

Sur le second, j’ai relevé les aberrations de la tarification des parcs autos gérés par Indigo qui, en plus d’être excessivement élevée, est complètement incongrue tant elle varie d’un parc à l’autre (alors que ces parcs se trouvent sur des secteurs identiques ou comparables). Ainsi certains parcs n’ont aucune gratuité dans les premières minutes et rançonnent les automobilistes avec des tarifs à 0,90 € du quart d’heure, d’autres prévoient une demi-heure de gratuité et font payer le quart d’heure qui suit 2 €. Quant à ceux qui retiennent une heure de gratuité, il faut faire attention à ne pas la dépasser : le premier quart d’heure est à 4,10 €… Il semblerait qu’on ne puisse rien faire pour l’instant (même pas harmoniser), Vinci n’étant pas prêt à renégocier les conventions passées il y a pas mal d’années…

Lire l’intégralité de mes interventions.

Nice-Matin 19/11/2016

Nice-Matin 19/11/2016

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conf-de-presse-gilli-boy-mottard-concas

Deux semaines après avoir été informés par les résidents de l’Artistique des dégâts occasionnés par le passage du tunnelier, nous avons tenu à faire une conférence de presse afin d’apporter des précisions sur notre position au vu des informations dont nous disposions et de l’éclairage du professeur Éric Gilli contacté par Marc Concas qui avait déjà travaillé avec lui à l’occasion des recours intentés par le collectif opposé au projet en souterrain de la ligne 2 du tram qu’il animait. En effet, il nous apparaissait que les réactions de la ville et de la métropole n’étaient pas susceptibles de répondre aux inquiétudes des habitants.

Le professeur Gilli, spécialiste du sous-sol et des problèmes d’eaux souterraines (géologie et hydrogéologie), est régulièrement intervenu dans la région sur ces questions. Il a en particulier travaillé sur l’effondrement du tunnel de Toulon.

Ses remarques relatives à l’insuffisance des études au niveau de la préparation du projet niçois se sont manifestement révélées exactes puisque la Métropole a par la suite augmenté les profondeurs des sondages qui étaient en cours. Ses collègues locaux, niçois, ont été peu à peu écartés du projet après qu’ils avaient soulevé un certain nombre de difficultés auxquelles le chantier allait être confronté. Et ces difficultés se produisent justement aujourd’hui sur l’ensemble du tracé.

Il avait dès l’origine été surpris de constater que les documents livrés à l’enquête publique donnaient l’illusion d’une absence totale de difficultés au niveau de la ville de Nice pour creuser le tunnel. Dans les documents de l’enquête publique, on a considéré qu’ils n’auraient strictement aucun effet sur les écoulements souterrains. Or, il en est convaincu : ce projet ne peut que provoquer des modifications de circulation d’eaux souterraines très importantes.

Parmi les problèmes qui se sont manifestés et qu’il a évoqués, il a tenu à insister particulièrement sur la situation à laquelle se sont trouvés confrontés les habitants de l’immeuble du 10, rue Foresta, comparable à celle que l’on rencontre aujourd’hui boulevard Dubouchage, à savoir un tassement de l’immeuble d’une dizaine de centimètres. Les personnes concernées étaient peu nombreuses, sans grands moyens, et elles ont accepté de prendre comme expert celui qui avait participé au référé préventif de ce chantier et qui se trouvait donc en fait juge et partie : difficile pour lui de se condamner lui-même… Du coup, les victimes se trouvent maintenant obligées de vendre leur appartement.

Pour autant, le professeur Gilli a rappelé qu’il ne s’était jamais opposé au projet en disant qu’il n’était pas réalisable (réaliser un tunnel, c’est toujours faisable) mais qu’il ne l’était pas avec la simplicité qu’affichait la Métropole et qu’il serait sans doute plus long et plus coûteux qu’annoncé.

Plus long, c’est déjà le cas, puisque, contrairement aux prévisions qui étaient d’un creusement de 10 mètres par jour, on constate un retard relativement important, signe que tout ne s’est pas passé jusqu’alors aussi facilement que prévu.

Nous ne faisons pas de catastrophisme mais nous demandons à être rassurés autrement que par la simple négation des risques puisque plusieurs dégâts se sont déjà produits. Il est difficile en l’état de savoir s’il est plus raisonnable de suspendre ou pas momentanément les travaux, la Métropole ayant communiqué sur les dangers potentiels d’une telle suspension.

Nous ne demandons pas l’arrêt des travaux : que l’on ait voté pour ou contre le projet, son arrêt en l’état serait en effet une catastrophe financière. Nous souhaitons qu’il puisse aller au bout mais, face aux difficultés que nous avons à obtenir des informations convaincantes et crédibles, nous avons conclu à la nécessité de réunir un collège d’experts locaux (parmi lesquels le professeur Gilli) qui serait susceptible de donner un avis indépendant sur les risques présents ou à venir dans des délais très brefs. Comme Marc Concas l’a conclu : « Nous ne demandons pas la lune ! »

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Reportage au JT 19-20 de France 3 du 10/11/2016

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au conseil

Aujourd’hui avait lieu la séance du Conseil consacré pour la plus grande part au vote du Budget primitif de la Métropole Nice Côte d’Azur contre lequel nous nous sommes exprimés nous appuyant notamment sur l’importance de l’endettement.

À ce propos, nous avons eu une analyse curieuse du Président : pour lui, en deçà de 15 ans de capacité de désendettement, il n’y a pas de dette et d’ailleurs la collectivité n’est endettée que si elle emprunte pour rembourser sa dette. Bon…

préfet paca et préfet 06Notre collectivité a eu droit à une rapide visite très protocolaire du préfet de région et du préfet des Alpes-Maritimes.

Après une brève pause déjeuner et un café pris face à la mer (le CUM où nous nous réunissons étant merveilleusement situé), les délibérations restantes furent rapidement expédiées. Parmi elles, devait être voté un transfert de compétences du Département à la Métropole imposé par la loi NOTRe (trois groupes de compétences à choisir parmi les huit retenus par la loi). C’est ainsi que seront transférées à la Métropole :
– l’attribution des aides au titre du FSL (fonds de solidarité pour le logement) ;
– l’aide aux jeunes en difficulté ;
– les actions de prévention spécialisée.

Nous avons approuvé ce transfert au nom de la cohérence existant entre les compétences actuelles de la Métropole en matière de politique de la ville et les compétences à venir. Intervenant sur cette question, j’ai voulu témoigner de l’importance que revêtait l’action des éducateurs en prévention spécialisée (voir mon intervention sur la page réservée à cette séance du conseil). Ce n’était pas une préoccupation nouvelle pour moi : c’était l’un de mes chevaux de bataille lorsque j’étais conseillère générale. Patrick Mottard s’était également impliqué dans ce dossier et avait rendu au début des années 2010, à la demande du CG, après une enquête menée avec Sami Cheniti, un rapport sur la situation de la prévention spécialisée.

En effet, ces éducateurs accomplissent dans les quartiers populaires un travail précieux auprès des adolescents les plus en difficulté en y associant leurs familles. Ce travail éducatif opère à partir de méthodes et d’un savoir-faire spécifiques, constitutifs d’un véritable métier, adapté aux situations des jeunes rencontrés et qui s’articulent avec les différents types de prise en charge des autres institutions et services. Aucun autre intervenant social ou éducatif n’accomplit une action éducative similaire à celle des « éducateurs de rue ».

Leur rôle est déterminant pour les jeunes, dans leur construction progressive pour devenir des adultes autonomes et citoyens :
– pour leur éviter de s’inscrire dans des conduites à risque ou pour s’en extraire quand ils s’y sont engagés,
– pour être des tiers dans leurs relations, qui peuvent être difficiles, avec leurs parents,
– pour les accompagner et les soutenir dans leurs rapports avec les institutions et dans l’accès à l’ensemble de leurs droits,
– pour qu’ils intègrent suffisamment l’autorité, la règle et la loi ce qui inclut, parfois, la nécessité de faire face à leurs responsabilités.

Pour les parents également, l’aide et le rôle des éducateurs dans leur compréhension des turbulences de l’adolescence et dans la détermination des réponses éducatives à y apporter sont parfois essentiels.

Après le transfert de compétences de ce jour, j’aurais donc l’opportunité de continuer à manifester mon intérêt pour la prévention spécialisée au sein de la Métropole.

La pause café était la bienvenue

La pause café était la bienvenue

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NCAAujourd’hui, « petit » Conseil métropolitain pour la décision modificative n°1 du budget principal et des différents budgets annexes. Dans la logique de ses votes lors du budget primitif, notre groupe a adopté la même attitude (contre ou abstention selon les décisions).

Pour le reste, l’ambiance n’était pas trop lourde comme on pouvait le craindre à l’approche des élections régionales où le Président Estrosi vise la tête de la Région PACA. Il faut dire qu’il s’était absenté pendant un bon moment et que de nombreux élus de la majorité (environ vingt-cinq, pour beaucoup niçois) n’étaient pas là non plus sans doute retenus par des tâches plus essentielles…

Par conséquent, la réunion fut moins longue qu’à l’ordinaire, chacun jouant sa partition, notamment les conseillers du FN qui, par leurs excès (ils votent systématiquement contre les délibérations touchant à la politique de la ville et au logement social), permettent à la majorité de se refaire une virginité dans des domaines où ils ne sont pourtant guère en pointe.

L’ambiance sera sans doute plus lourde vendredi prochain avec le Conseil municipal au vu des délibérations inscrites à l’ordre du jour…

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CUM

Quand j’ai achevé ma première année de Droit sur les inconfortables bancs en bois du CUM (Centre Universitaire Méditerranéen), j’étais loin de me douter que j’y reviendrai un jour pour des séances trois ou quatre fois plus longues que mes cours « grâce » au Conseil métropolitain (d’autant qu’à l’époque, de Métropole Nice Côte d’Azur il était loin d’être question…)

Ainsi, ce vendredi, un Bureau suivi d’un Conseil : résultat du référendum sur la privatisation de l’aéroport, DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), rapport 2014 du développement durable… plus les traditionnels tunnels du Président sur la politique nationale. J’avoue avoir trouvé la séance un peu longuette (et inconfortable).

Mais, même en période électorale, il était hors de question que je ne participe pas à cette importante réunion. D’autres candidats en avaient apparemment décidé autrement…

Je n’ai pu m’empêcher de faire remarquer que la nouvelle Charte de la Métropole était peut-être pleine de bons sentiments mais assez mal rédigée pour être tout à fait compréhensible. Mes interlocuteurs en ont convenu et le texte devrait être amélioré (je vais leur faire parvenir mes observations).

L’ordre du jour chargé ne m’a pas permis de déposer une motion pour étudier la possibilité d’équiper nos travées de coussins moelleux. Je sens que je vais encore le regretter lors de la prochaine session !

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Vallon du Roguez

Membre du Comité de pilotage qui discute de l’aménagement du Vallon du Roguez (au départ pour des raisons bien connues des spectateurs de la dernière mise en scène des nouvelles de Patrick !), je souhaite ardemment que les activités économiques nécessaires à la Métropole NCA ne pénalisent pas cette zone dédiée au recueillement des familles niçoises (et de celles des communes voisines). Parce qu’en effet, elle se situe dans la plaine du Var, sur la commune de Colomars, entre le crematorium et le columbarium.

Le crematorium devenant un choix de plus en plus fréquent de nos concitoyens, il est indispensable pour réduire les délais (souvent indécents depuis quelque temps) et assurer la dignité des cérémonies, de doubler les capacités d’accueil de l’établissement actuel. Selon moi, l’aménagement de la zone industrielle et artisanale prévue ne doit pas entraver cette priorité, même si la volonté affichée est la création d’un certain nombre d’emplois (on parle de 10 à 15 entreprises et de 150 emplois). Selon mes interlocuteurs, si le choix s’est porté sur le Vallon du Roguez, c’est parce qu’il n’existe pratiquement plus de sites disponibles pour répondre aux besoins des entreprises souhaitant se développer (rareté du foncier, contraintes d’aménagement…) sur cette partie du territoire. Cela dit, je n’ai pu m’empêcher de faire remarquer qu’on trouvait bien des sites pour aménager d’immenses centres commerciaux (la balance de la concurrence entre les projets industriels et les projets commerciaux penche nettement du côté des seconds).

Durant la réunion du Comité de ce lundi, en présence des maires de Carros, Clans et Castagniers et de Christian Tordo, Président de l’établissement public d’aménagement de l’OIN Plaine du Var, j’ai tenu à insister sur la nécessité de séparer la zone d’activité des sites funéraires et de garantir leur extension future. Les services de la Métropole (très disponibles) m’ont confirmé qu’un espace nécessaire à l’extension du crematorium demeurait préservé et que les trafics seront séparés sur des voies dédiées. D’autre part, étant donné que nous sommes dans l’Ecovallée, le site d’activités – qui accueillera des TPE/PME locales – devra être de qualité et respectueux de l’environnement.

Lors d’une précédente commission ad hoc, nous avions constaté l’infructuosité de la première procédure engagée (bail emphytéotique administratif / concession de travaux) liée au décalage entre les exigences de la Métropole et le modèle économique des opérateurs ainsi qu’au montage contractuel retenu qui leur paraissait trop rigide. Si des investisseurs avaient pu se montrer intéressés, ils n’étaient prêts à conclure que si la Métropole acceptait de vendre le terrain (terrain appartenant à la Ville de Nice cédé sous condition suspensive à la Métropole).

De nouvelles pistes juridiques ont été explorées (pour l’essentiel, la conclusion d’un bail emphytéotique par voie de négociation), mais, en tout état de cause, il n’y aura pas de vente : la restitution de la totalité du terrain à 50 ans est garantie pour sa destination funéraire initiale. Les candidats seront choisis en fonction d’un certain nombre de critères. La qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du projet en fait partie.

Rendez-vous est pris pour dans quelques mois afin d’examiner les propositions des opérateurs-investisseurs candidats… S’il y en a.

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