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Archive for the ‘Conseil municipal de Nice’ Category

Pas vraiment d’atmosphère de rentrée pour ce Conseil municipal de jeudi qui s’est fait attendre jusqu’à la mi-octobre. Rançon de ce mauvais timing : un ordre du jour pléthorique avec 135 délibérations, qui m’a demandé des heures et des heures de préparation (des jours en fait) avec mon équipe et Marc. Ce retard a d’ailleurs une conséquence sur l’efficacité de deux de nos délibérations : nous devions donner un avis sur deux plans de prévention des risques (PPR Mouvements de terrains et séismes) proposés par le représentant de l’État dans le département et à défaut d’expression de cet avis par le conseil municipal dans les deux mois de sa réception par le maire, il était réputé favorable… Les délais étant dépassés, toutes les réserves que nous avons pu émettre sur l’un et l’autre de ces plans importants n’auront aucun effet contraignant.

Le dossier le plus spectaculaire était un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SDIS 06 qui n’appelait pas de vote car soumis au conseil pour simple information. Son contenu est assez explosif et démontre, par comparaison avec les autres départements, une gestion calamiteuse pour les finances publiques. J’ai donc fait une intervention sévère pour dénoncer cet état de fait. Double surprise : le silence des oppositions et de la majorité sur le sujet. Seul le maire a fait le service minimum dans la mesure où le SDIS dépend – sur la période examinée par la Chambre – de son ennemi alors Président du Conseil départemental (l’atmosphère est toujours aussi délétère entre rivaux dans les assemblées locales et, au Conseil municipal, Auguste Vérola se retrouve en première ligne et bien esseulé). Pourtant, mon intervention faite, j’ai eu droit à des félicitations de tous les bords politiques. Explication : il n’est pas de bon ton de donner l’impression de critiquer les pompiers, très populaires dans l’opinion publique (à juste titre, mais pourquoi n’accorde-t-on pas le même crédit aux policiers ?). J’étais donc en face d’une nouvelle manifestation du courage politique. État de fait que nous avions vérifié aux journées d’été du Mouvement Radical à Montpellier quinze jours plus tôt. Alors que les couloirs bruissaient d’une sourde colère contre le surplace de notre formation, Patrick avait été l’un des deux seuls orateurs à avoir osé porter cette inquiétude à la tribune.

Revenons au Conseil avec le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Celui-ci, exigé par une loi votée jadis par la gauche, devrait permettre un débat clair et transparent sur les orientations budgétaires, avant le vote officiel du budget, le document le plus important de l’année. Hélas ! Le rapport soumis à notre discussion était imprécis et sans pédagogie. Il servait surtout à mettre en scène le stratagème, presque insultant pour l’intelligence des Niçois, d’un maire de Nice qui baisse de 2,12 points la taxe foncière alors qu’il a lui-même créé ce même impôt au taux de 6,4% en tant que Président de la Métropole. De qui se moque-t-on ?

Autre curiosité du rapport (mais on commence à s’y habituer) : l’État, qui était en dessous de tout sous Hollande, est devenu très fréquentable ; et c’est exactement l’inverse pour le Département, on aura compris pourquoi.

Le PEDT (projet éducatif de territoire) a par contre reçu notre approbation et constitue un plus pour l’aménagement des activités de enfants pendant les périodes extra et périscolaires. Une occasion pour moi de rappeler le sabotage de la mise en œuvre du plan Peillon par idéologie et volonté (démagogique là encore) d’aller dans le sens de certains parents et certains enseignants contre les intérêts de l’enfant.

Sujet de proximité brûlant : le très pittoresque déplacement de l’ancien marché du Ray vers Comte de Falicon sur le parking entre la station-service et le Forum Nice Nord. À croire que les adjoints de territoire ne connaissent pas leurs quartiers pour proposer une aberration pareille. Nous accompagnons bien sûr la mobilisation des riverains.

Mais un Conseil est un tout et je m’efforce toujours, au-delà des dossiers principaux (ou tout simplement médiatiques) d’intervenir sur l’ensemble du spectre municipal. Ainsi, par exemple, en matière de culture, où il m’a été agréable de souligner l’excellence des manifestations prévues pour deux musées très intéressants de notre cité (même si ce ne sont pas les plus connus) : le musée archéologique et le Palais Lascaris.

Comme à chaque conseil vous pouvez consulter la totalité de mes interventions sur la page qui leur est spécialement réservée sur ce blog.

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Très lourd Conseil que celui de ce 7 juin avec plus de 230 délibérations, ce qui fait beaucoup. Trop si l’on considère que l’ordre du jour et les dossiers nous sont remis seulement cinq jours avant la séance. Mais c’est légal…

Au menu, le Compte Administratif 2017 qui permet de vérifier dans quelle mesure le budget voté a été exécuté au niveau des dépenses et des recettes tant d’investissement que de fonctionnement. Avec Marc Concas, dans la logique de notre opposition au budget principal, nous avons voté contre.

Également, les rapports remis par trois instances pour l’année 2017 : le Conseil communal consultatif, le Médiateur et le Comité d’éthique. Leurs responsables étaient présents mais cette remise fut purement symbolique étant donné que de leur contenu il fut peu question en séance. Mais certains élus les avaient examinés attentivement ce qui a permis des interventions qui, dans les rangs de l’opposition, se sont concentrés pour l’essentiel sur celui du Comité d’éthique qui était assez sévère par rapport à la faiblesse des moyens humains et matériels qui étaient mis à sa disposition par la municipalité. Mais le Président Hervé Expert a tenu à préciser que les choses, en 2018, s’étaient améliorées de ce point de vue. L’enquête qui avait été menée relative aux liens familiaux entre les élus de la Ville et les personnels employés dans les entités de la sphère Mairie/Métropole a donné lieu à une passe d’armes – un peu surjouée – entre le maire et l’élu d’extrême droite Olivier Bettati, au terme de laquelle ce dernier a pris ses cliques et ses claques et a quitté la séance (qui n’avait pas commencé depuis très longtemps) où, comme souvent, il a donc brillé par son absence. Il a obtenu ce qu’il voulait : une photo et un article dans la presse. Il semble bien toutefois que le maire ait porté à tort des accusations contre lui.

Autre dossier que tenait manifestement à médiatiser Christian Estrosi : celui de l’entretien des cimetières de la Ville. Un certain nombre de Niçois s’étaient plaints du développement des herbes folles dans les allées et entre les caveaux. La raison en est simple : on utilise pour l’entretien des produits sans pesticides dont l’efficacité est loin de valoir celle des produits phytosanitaires. De nombreux élus, y compris dans les rangs de l’opposition, se sont félicités de la démarche inédite suivie pour cette délibération qui proposait aux membres du Conseil de choisir entre les deux techniques. Personnellement, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas de quoi s’extasier tant il était évident que l’immense majorité (seulement deux abstentions) était favorable à une politique « Zéro-Phyto », par ailleurs imposée par la loi dans les autres espaces que les cimetières. Une délibération classique se serait contentée de proposer un vote pour ou contre la poursuite de la politique existante et ça revenait strictement au même. Du coup, je n’ai vu là qu’un peu de démagogie.

Quelques autres dossiers sur lesquels je me suis aussi exprimée :

– Celui sur la vente des biens communaux parmi lesquels figurait la villa de l’avenue Cernuschi qui abritait un poste de police municipale inauguré en grandes pompes en 2011. Du coup, il n’y en a plus dans tout Nice Nord, le maire disant préférer voir les policiers dans la rue (on se demande pourquoi il veut alors en mettre autant dans l’intérieur des écoles…). Nous avons donc voté contre mais nous fûmes les seuls.

– Deux délibérations relatives aux aides accordées par la Ville pour réhabilitation des façades. La première concernait les façades des immeubles qui entourent le Couvent de la Visitation dans le Vieux Nice. Alors que la procédure habituelle consiste à accorder des subventions aux syndics ou aux copropriétaires qui les demandent, ici c’est la Ville qui prend l’initiative de leur accorder une subvention de 40 % alors que les riverains du couvent n’ont rien demandé et n’ont pas l’intention de le faire. Motif invoqué : l’intérêt historique du lieu. Coïncidence : on se rend compte de cet intérêt maintenant que le site de l’ancien couvent fait l’objet d’un bail à construction au profit d’une société qui veut y ériger un hôtel de luxe… Donc, là encore, nous nous y sommes opposés. La deuxième délibération était relative à l’adaptation du dispositif des aides. Comme je faisais remarquer que cette adaptation était loin de constituer l’amélioration que j’appelle de mes voeux à longueur de séances, l’adjoint en charge de cette responsabilité m’a donné un certain nombre d’informations sur le travail qui était en train de se faire. Nous avions prévu de voter contre, nous avons décidé de nous abstenir.

– Enfin, alors que je posais une question qui me semblait bien anodine à propos du contrat passé avec la Société Multimédia France Productions pour la télédiffusion de la Fête de la musique organisée sur la place Masséna, le maire est parti dans une de ses colères dont il n’était pourtant plus coutumier depuis quelque temps, ce qui m’a laissée assez perplexe. Je reviendrais ultérieurement dessus : je pense en avoir compris la raison.

Vous pouvez retrouver mes interventions  à la page qui leur est spécialement consacrée  sur ce blog.

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Hier, j’ai eu le plaisir de marier en mairie de Nice Marion et Franck.

Il s’agissait du quatrième couple d’une série initiée par Julie et Ramzi en 2015, suivis de Nadia (soeur de Ramzi) et Ahmed, et en 2016 de Mylène (amie de Julie) et Enzo. Marion étant l’amie et de Julie et de Mylène, elle fit à son tour appel à moi pour célébrer son union avec Franck.

Et le couple qu’ils forment est très intéressant. Grands amateurs de séries TV, passionnés de grands et longs voyages, ils ont déjà, malgré leur petite trentaine, accompli bien des périples dont le dernier les a conduits pour trois mois dans différents pays d’Asie et leur a laissé des souvenirs plein la tête. Et c’est en m’appuyant sur ce qu’ils avaient pu me raconter lors de notre entrevue (je rencontre toujours les futurs mariés avant la célébration) que j’ai pu ainsi conclure le discours préparé à leur intention :

« Marion, Franck, pour vous encourager à l’aube de cette belle vie de couple, j’ai pensé un moment, en souvenir de votre séjour à Macao et de la passion – raisonnable – de Franck pour les casinos, à vous souhaiter beaucoup de triples 7, des Jackpots réguliers et surtout plein de petites cerises sur le banco ! Ces petites cerises qui n’ont pas la prétention de vous offrir à elles seules le bonheur mais qui vous incitent à avoir le sourire. Souvent.

À la réflexion, je me suis dit que la métaphore était peut-être un peu trop triviale et décalée par rapport à Marion, notre Écureuil (celui de la Caisse d’Épargne). Aussi, je préfère vous souhaiter, avec tous ceux qui vous aiment, une vie commune qui chaque matin se régénère dans la complicité vaporeuse et le mystère pastel d’un lever de soleil dans la baie d’Along. Chacun sait qu’un couple a besoin et de l’un et de l’autre, de la complicité et du mystère. Marion, Franck, vous saurez préserver les deux. J’en suis, nous en sommes, persuadés.

Où que vos pas vous conduisent, ici ou ailleurs, je vous souhaite un bon voyage !« 

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Samedi dernier, je représentais la Ville de Nice à la cérémonie organisée pour le centenaire de Madame Marie-Dominique Tomasini Montoya à la demande de son fils, notre ami Jean Montoya.

Pas loin de cent personnes avaient rejoint ce rassemblement familial pour entourer celle qu’ils appellent chaleureusement Mémette. Nombre d’entre elles étaient venues de l’île de Beauté d’où Marie-Dominique est originaire et où elle continue à se rendre chaque année en vacances.

C’est une Mémette en pleine forme – dont l’humour est intact – qui a regardé, attendrie, le petit montage fait de vidéos et de photos qui a été projeté pour la circonstance après que j’ai rappelé son parcours et lui ai remis la médaille de la Ville.

J’ai commencé ainsi :

Tout d’abord, et à titre personnel ainsi qu’à celui de mon mari Patrick, laissez-moi vous dire notre fierté d’être ici pour célébrer avec vous, les Montoya et les Tomasini, le magnifique siècle de Marie-Dominique.

Un siècle qui, nous le verrons, commence dans les parfums du maquis satiné de bonheur sauvage de l’île de Colomba.

Un siècle qui ne s’achève pas aujourd’hui mais qui fait simplement une pause à Nice pour s’émerveiller d’être ensemble, autour de vous, Marie-Dominique (…)

 

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Une seule délibération au menu du Conseil municipal du 16/04/2018 : l’autorisation de signature d’un contrat passé entre l’État et la Ville de Nice (comme cela est en cours avec l’ensemble des collectivités locales) au terme duquel la Ville s’engage à limiter ses dépenses réelles de fonctionnement et améliorer sa capacité de désendettement sur la période 2018-2020 en échange d’une stabilité de la dotation de l’État. Ce fut évidemment l’occasion pour le maire de faire un peu de bruit (on aurait très bien pu attendre le prochain conseil ordinaire…). Le plus étrange est la façon dont ce contrat est présenté par la majorité : comme s’il s’agissait d’une récompense de la bonne gestion municipale ! Que nenni : il s’agit d’obliger (contractuellement) notre collectivité à faire des efforts pour diminuer ses dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures à la moyenne nationale et sa dette. De ces deux points de vue, la Ville de Nice fait figure plutôt de mauvais élève puisque des contraintes supérieures à celles qui servent de base de référence pour ce type de contrat (et qui sont prévues par la loi) lui sont imposées afin de bénéficier de la stabilité de la dotation de l’État.

On pouvait – comme ce fut le cas pour l’ensemble des groupes d’opposition, de l’extrême droite à la gauche – refuser de cautionner la démarche en s’abstenant. Ce ne fut pas le cas du groupe « Radical et Divers Gauche » : nous dénonçons régulièrement la progression des dépenses de fonctionnement et l’accroissement de la dette, nous étions donc d’accord pour que l’État contraigne la municipalité à améliorer sa situation puisqu’elle ne le fait pas spontanément. Et il n’était pas question de refuser une stabilité de la dotation de l’État alors que tous les groupes se sont régulièrement plaints de sa diminution progressive.

Vous pouvez retrouver mon intervention (texte et lien vers la vidéo du conseil) sur la page spéciale réservée au Conseil municipal.

Nice-Matin 17/04/2018

 

 

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La semaine dernière fut chargée en réunions du fait, notamment, de la fixation de la date du Conseil de la métropole NCA le 1er février et du Conseil municipal de Nice le lendemain. Ça fait pas mal de délibérations à travailler sans compter la réunion d’autres instances qui leur sont liées. En plus, la date du Conseil municipal a varié quatre fois ce qui a entraîné des perturbations d’agenda pour tout le monde. Comme j’avais un peu  » la rougne  » car j’estime que ce ne sont pas des façons de faire, j’ai présenté un vœu en fin de Conseil municipal pour demander à ce que les dates ne soient pas déplacées en fonction du bon vouloir du maire lui demandant un engagement moral dans la mesure où les termes de la loi sont respectés par notre règlement intérieur (convocation cinq jours avant le Conseil avec remise des délibérations à l’ordre du jour). Le maire s’étant excusé et ayant donné des raisons qui, pour la plupart d’entre elles, étaient valables, j’ai accepté de retirer mon vœu. On verra ce qu’il en sera à l’avenir…

CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Lors du Conseil métropolitain, je me suis félicitée de la création d’une École de la deuxième chance dans Nice Côte d’Azur (E2C), qui sera vraisemblablement adossée au CFA de Carros, même si j’ai regretté qu’elle intervienne si tardivement. Voir sur cette question le blog de Patrick Mottard.

J’ai également demandé, à l’occasion des rapports d’activité des parkings en DSP (donc hors reprise en régie concernant la plus grande partie des parcs de la SEMIACS), que, lors des renouvellements de conventions devant intervenir pour certains d’entre eux en 2018, il soit apporté des modifications à la tarification (souvent très élevée), en intégrant notamment – comme c’est le cas déjà dans plusieurs parcs de stationnement – une gratuité d’une heure. Je crois avoir compris que la question serait en effet discutée mais le Président s’étant emballé suite à des propos qui avaient été tenus dans la presse par le FN relativement au stationnement sur voirie (ce qui n’avait rien à voir avec ma question), je ne suis pas très sûre de savoir ce qu’il convient de retenir de sa réponse…

CONSEIL MUNICIPAL

Au menu du Conseil municipal, Il y avait le Budget primitif pour 2018. C’est Marc Concas qui est intervenu au nom du groupe  » Radical et Divers Gauche « . S’il n’a pas relevé que des choses négatives, il a tenu à mettre l’accent sur la frénésie qui conduit la Ville à se séparer de son patrimoine immobilier pour récupérer des recettes, des recettes qu’on ne pourra pas retrouver les années suivantes (48 millions tout de même), et sur l’absence de prise en compte suffisante de politiques liées à la solidarité (grande pauvreté, mal logement…) auxquelles nous sommes très attachées.

Autre dossier important de la matinée qui commence à faire figure de plat un brin indigeste, celui qui oppose le marie aux occupants de la mosquée En-Nour. Le maire souhaitant toujours réaliser à cet emplacement une crèche, une nouvelle demande d’utilité publique avait été faite (après que les tribunaux ont donné raison au centre En-Nour) pour laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable. Christian Estrosi demandait donc au Conseil municipal de voter une délibération pour que le Préfet passe outre cet avis et retienne l’utilité publique de la crèche permettant l’expropriation (en fait un arrêté de cessibilité) de l’association. Le maire prétend toujours, à l’appui de sa demande, que le Centre prose plusieurs problèmes et le Ministère public a été saisi. Fidèle à nos choix précédents (c’est quand même la troisième fois qu’on reparle de cette question au conseil municipal), nous avons refusé d’émettre un vote en attendant les résultats de l’enquête préliminaire du procureur.

(à suivre)

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Ce jour avait lieu un Conseil municipal avec très peu de délibérations – seulement dix-sept – qui sera d’ailleurs suivi d’un autre plus ventru le 13 novembre. Je donne la date sous toutes réserves car la tendance de la majorité municipale actuellement est à la valse des dates de toutes les réunions, parfois même, pour certaines et quand règlementairement c’est possible, du jour au lendemain.

Il y avait d’ailleurs de quoi franchement être agacé : on a eu la confirmation de la date du Conseil de ce jour dans la presse, de la même manière que le maire communique pour annoncer des décisions dans la même presse… avant que le Conseil ne se soit prononcé. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion d’une délibération (la mise en concurrence des vélos-taxis), j’ai tenu le propos suivant :

« Nous avons appris cette décision il y a plusieurs jours dans la presse… avant donc qu’elle ne soit présentée aujourd’hui en séance. Il me semble que vous devenez un peu trop coutumier du fait assuré que vous êtes du vote de vos amis politiques. Ce n’est d’ailleurs pas la seule chose que l’on apprend dans la presse puisque ça a même été le cas de la date du Conseil municipal (qui a été modifiée à de multiples reprises : ça aussi ça devient une habitude !) »

De même, à partir de la délibération relative au bail emphytéotique concernant la Halle de la Gare du Sud :

« Etant présente le jour de votre présentation, j’ai été interviewée par la presse et en ai profité pour communiquer ma perception des choses puisqu’apparemment c’est la méthode que vous avez choisi au lieu d’échanger et de débattre au sein de cette enceinte. »

Mais ce ne sont là que billevesées. Car ce « petit » conseil était loin de ne contenir que des délibérations techniques contrairement à ce qu’a prétendu le maire en début de séance, sans doute pour justifier l’extrême limite des temps de parole accordés à l’opposition (entre une et deux minutes pour commenter non pas une délibération mais l’ensemble des délibérations présentées par un adjoint). Du coup, j’ai dû racourcir mes interventions quand je n’ai pas été purement et simplement interrompue…

Nous avons dû en effet nous prononcer sur la DM2, sur la décision de confier à un bureau d’étude la mise en place d’un Centre d’information et de documentation sur la radicalisation et le terrorisme autour de la mémoire des victimes du 14 juillet, sur l’occupation de l’espace public par les vélos-taxis, sur un Protocole d’accord avec la Société Decaux France, sur la reprise en régie d’Acropolis après que la procédure de délégation de service public a été déclarée sans suite, sur le bail emphytéotique passé par la ville avec la société Banimmo, sur la vente de biens communaux dont la Villa Beluga à Cimiez.

Vous pouvez retrouver mes interventions sur ces questions, ainsi que les votes émis par le groupe Radical et Divers Gauche à la page qui leur est spécialement consacrée sur ce blog.

NM 2017-10-27, Villa Beluga

Nice-Matin 27/10/2017

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