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Archive for the ‘Conseil métropolitain NCA’ Category

La pertinence de l’organisation d’un Grand Prix de Formule 1 en France n’est pas contestable. Même si la discipline est moins populaire qu’il y a quelques années, comme en témoigne la baisse des audiences TV, son retentissement est toujours mondial.

Je ne suis donc pas opposée à ce que la France retrouve son Grand Prix, y compris dans le Var au circuit du Castellet, même si on peut se poser la question de l’opportunité du lieu étant donné la proximité du Grand Prix de Monaco.

Pour autant, je ne voterai pas la délibération qui sera soumise aux élus lors du prochain Conseil métropolitain pour une raison de bon sens, voire une raison juridique. En effet, une collectivité ne peut voter une subvention que s’il y a un intérêt pour celle-ci, c’est-à-dire pour ses contribuables.

En l’occurrence, le Grand Prix a certainement un intérêt national, probablement un intérêt régional, voire départemental pour le Var (à 20 km de Toulon) et les Bouches-du-Rhône (à 50 km de Marseille), mais certainement pas un intérêt métropolitain pour Nice Côte d’Azur (à 170 km de Nice) contrairement à ce que veut nous faire croire son Président. Du coup, on ne voit pas très bien ce que vient faire la Métropole Nice Côte d’Azur dans le GIP Grand Prix de France aux côtés de la Métropole d’Aix-Marseille et de l’Agglomération de Toulon si ce n’est de satisfaire les appétits du Président de la Région-Président de la Métropole. Si on devait suivre cette logique, pourquoi ne pas financer des JO à Paris ou un Grand Prix de l’Eurovision en Bretagne !

Donc, un Grand Prix de France de Formule 1, pourquoi pas ? Mais nous, élus métropolitains, n’avons aucune raison de le financer à hauteur de plus de 6 millions d’euros sur trois ans.

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Conseil métropolitain au CUM 19:06:2015

Première grande étape de la série des conseils, commissions et autres comités de cette fin du mois de juin avec le Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur, un Conseil à l’ordre du jour relativement restreint tant il est vrai que de plus en plus de dossiers passent maintenant en Bureau (ce sera pour le 25 juin, veille du Conseil municipal de Nice…)

Un Conseil où était soumis au vote le Compte administratif 2014 du Budget principal (et des budgets annexes). En toute logique, vous nous y sommes opposés puisque nous avions voté contre ce budget.

À part ça, peu de délibérations vraiment dignes d’être relevées : des modifications du PLU de Nice (déjà votées en conseil municipal) et d’autres communes, et une délibération qui aura, du moins peut-on l’espérer, des incidences importantes pour les communes du Haut et Moyen Pays. Il s’agit d’une politique visant à mettre en place des aides financières à destination des porteurs de projets (publics ou privés) d’hébergement (refuge, gîte d’étape, camping, hôtellerie rurale et familiale…) en lien avec l’itinérance touristique dans un périmètre défini autour de 22 grands itinéraires et de 17 boucles secondaires validés à travers le schéma d’itinérance métropolitain.

Si nous étions d’accord sur le fond, j’ai toutefois critiqué la méthode. En effet, de plus en plus souvent des projets entièrement bouclés par les services avec des bureaux d’études nous sont présentés sans qu’on ait pu à un quelconque moment en débattre ou tout simplement sans que soient portées à notre connaissance les raisons qui ont justifié les choix opérés. Une dérive technocratique que j’ai tenu à dénoncer.

En réponse, le conseiller qui présentait le dossier ne l’a pas vraiment contesté puisqu’il s’est contenté de dire qu’il y avait là une volonté du Président d’aller vite, Président qui lui-même, a limité sa réponse à l’intérêt que présentait le dispositif qu’il fallait mettre en place au plus tôt. Certes…

J’ai commencé mon intervention par une petite taquinerie : là encore, pas de réaction.

Délibération 16.1- Politique métropolitaine en faveur de l’hébergement touristique en lien avec l’itinérance

Quand j’ai vu le mot itinérance, je me suis dit : « Tiens, la Métropole veut inciter les municipalités de son périmètre à respecter la loi en matière de sites d’accueil des gens du voyage… » sites dont on sait qu’ils font cruellement défaut à notre département. En même temps, comme il était fait état du développement de l’itinérance, je me suis rapidement doutée qu’il ne s’agissait pas de ça.

Sur le fond de cette délibération concernant l’hébergement des touristes itinérants, je n’ai pas de remarques particulières à faire tant il nous apparaît que c’est une bonne chose pour les communes concernées. Tout au plus pourrait-on prévoir, comme l’a fait remarquer un de nos collègues en commission, que le dispositif ne se contente pas de l’hébergement en liaison avec les itinéraires pédestres mais qu’il concerne également le plan « vélo ». D’autre part, j’espère qu’une coordination est prévue avec le département dans la mesure où le Conseil départemental, dans le cadre d’un plan plus large que celui-ci, apporte une aide aux structures touristiques en zone rurale.

En dehors de ces quelques remarques, nous approuvons donc le principe de ces aides. Par contre, il n’en va pas de même de la méthode. Et si je le relève ici, c’est parce que ça n’a rien de nouveau. En effet, on nous soumet là une délibération avec un projet complètement bouclé, sans qu’on ait pu à un quelconque moment en discuter, sans même qu’on nous donne la moindre explication sur le pourquoi du plafond des dépenses éligibles, des taux et des montants maximum de l’aide qui varient en fonction du type d’hébergement et de la qualité du demandeur (privé ou public).

Je suppose qu’en amont de cette délibération il y a eu des études faites par les services : mais nous n’en avons jamais entendu parler. Or, il y a quand même des fonds publics qui pourront s’avérer importants qui sont en jeu. Je pense, nous pensons, qu’il faudrait modifier dans l’avenir ce qui tend à devenir une très mauvaise habitude génératrice ou plutôt conséquence d’une dérive technocratique.

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Dominique Boy-Mottard-Bilan

Hier, à la maison des associations de la place Garibaldi, le groupe « Un autre avenir pour Nice », avait tenu à faire le bilan de sa première année de mandat. Les six élus que nous sommes (Juliette Chesnel et Fabrice Decoupigny pour EELV, Christine Dorejo, Patrick Allemand, Paul Cuturello pour le PS, moi-même pour GA et le PRG) ont donc pris la parole à tour à tour pour donner leur ressenti et rendre compte de leurs actions face à un public attentif.

Si j’en crois les retours qui me sont parvenus, cette initiative a très largement été appréciée des participants. Je regrette toutefois que cet exercice, contraint pour des raisons de mise à disposition de la salle sur une durée limitée, ne nous ait pas permis de développer un débat. Du coup (en compensation ?), les discussions se sont poursuivies à l’extérieur à la fin de la réunion.

Pour ma part, j’ai tenu à mettre l’accent sur le fonctionnement de notre groupe lors de chacun des deux conseils (municipal et métropolitain) avant de donner rapidement quelques éléments relatifs à mes domaines de prédilection.

Quelques extraits :

(…) Il faut d’abord savoir qu’il y a de très nombreuses délibérations que nous votons. Cette attitude est logique quand nous sommes d’accord avec ce que propose la majorité. S’opposer pour s’opposer serait ridicule. Mais il y a deux circonstances dans lesquelles l’attitude à retenir n’est pas aussi simple.

– Tout d’abord, quand les délibérations contiennent des propositions que nous jugeons insuffisantes : on est d’accord avec l’esprit, mais on trouve que ça ne va pas assez loin. Doit-on s’opposer ou plutôt s’abstenir pour manifester nos exigences, ou bien doit-on voter favorablement après une explication de texte ? Dans l’ensemble, nous avons plutôt choisi (même si cela fait parfois l’objet de débats entre nous) de voter de telles délibérations ce qui me convient tout à fait. Difficile, en effet, par exemple, de ne pas voter pour la construction de logements sociaux parce qu’on trouve que le compte n’y est pas.

– Autre circonstance nous posant davantage problème : que faire lorsqu’une délibération prévoit le vote bloqué de plusieurs propositions et que nous sommes en phase avec certaines d’entre elles et pas avec d’autres ? Nous demandons assez régulièrement des votes séparés dans ces cas-là, mais le maire nous les refuse presque toujours. (…) Dans cette hypothèse, nous ne pouvons avoir une ligne de conduite trop rigide : tout dépend de l’importance respective des différents points prévus par la délibération. Pour ma part, j’estime que, si quelque chose nous déplaît un peu, mais que d’autres aspects importants nous conviennent, nous devons voter, en faisant connaître bien sûr notre mécontentement. Le plus souvent, toutefois, il est difficile de faire une hiérarchie et là, nous nous abstenons.

Cette façon de procéder peut être considérée par les militants qui nous sont proches comme un peu frustrante. Les militants, et singulièrement ceux de gauche, aiment bien voir leurs représentants en découdre avec la majorité. Mais être élu dans une collectivité locale nous impose la prise en compte de l’intérêt des populations qui nous ont placés là. Pour ma part, j’ai une boussole qui guide mes pas : celle de nos valeurs et de l’intérêt général. Il y a peu de chances ainsi de se trouver en difficulté face à une majorité dont les élus sont loin d’être des imbéciles. On aime bien parfois se moquer de tel ou tel, mais soyez-en persuadés, nous avons face à nous des gens intelligents et qui bossent. Et cela est valable pour le maire et un certain nombre d’adjoints. Ce qui ne les empêche pas d’être parfois – et pour certains souvent – de mauvaise foi.

Le reproche essentiel qu’on peut leur faire s’agissant de leur fonctionnement, c’est l’extrême concentration du pouvoir. Et cela à deux points de vue.

– Du point de vue de la gouvernance, tout d’abord. On a vraiment le sentiment que c’est le député-maire, président de la Métropole (et qui veut devenir Président de la Région) qui décide de tout. Au sein de sa majorité, il n’y en a peu capables d’intervenir sans citer Monsieur le maire toutes les deux phrases, histoire de montrer qu’ils ont bien l’aval de celui-ci. D’ailleurs, le maire laisse peu de place à ses adjoints, prenant systématiquement la parole pour répondre aux interpellations de l’opposition (…)

D’autre part, en pratique, on est loin des grandes déclarations d’intention sur la démocratie participative. Celle-ci est très nettement en panne. Si vous allez sur le site de la Ville de Nice, vous pourrez constater qu’une belle pub est faite aux instances consultatives et de proximité. En réalité, pour l’instant, sous cette mandature, aucune d’entre elles n’a encore été réunie. Qu’il s’agisse du Conseil Communal Consultatif censé faire participer la société civile à la vie municipale ; qu’il s’agisse des Conseils de quartier pourtant modifiés dès le premier conseil municipal ; qu’il s’agisse du comité d’éthique dont les travaux, si travaux il y a, ne nous sont pas pour l’instant connus ; qu’il s’agisse du Médiateur indépendant dont on ne sait trop ce qu’il est censé faire. Nous ne nous sommes pas opposés à la création de ces instances. Mais si elles ont été annoncées à grand renfort d’effets de manche, le moins que nous puissions dire est que leur activité se réduit, pour l’instant, à strictement rien (ou alors elles sont très très très discrètes…).

Alors bien sûr, le maire pourrait se targuer d’avoir consulté la population en la convoquant à un referendum. Le referendum, c’est l’outil de la démocratie directe ! Sauf qu’il a fait ça pour une question qui ne prêtait pas vraiment à polémique (la privatisation de l’aéroport), qui ne relevait pas de la compétence municipale et qu’il y a finalement pas eu un très grand nombre de votants. Par contre, quand il s’est agi de consulter nos concitoyens sur des questions les intéressant au plus haut point, lourdes de conséquences pour leur vie de tous les jours, il s’est contenté de botter en touche. La ligne 2 du tram en souterrain ? Il en a seul décidé. L’avenir des terrains du Ray ? Il va, là encore, en décider seul. Remarquez : il aurait tort de se gêner puisque la majorité vote pour lui. Mais je ne suis pas certaine que cela signifie un acquiescement à toutes les décisions qu’il prend. Et nous, nous avons à jouer notre rôle de contre-pouvoir : nous sommes les seuls, avec vous, et aux côtés des habitants qui parfois se mobilisent, à pouvoir le faire.

Si la démocratie participative est en panne au niveau de la municipalité, cela ne doit pas nous exonérer, nous, au niveau de notre groupe d’opposition, de la pratiquer, notamment pour la préparation des conseils municipaux. Nous avons essayé de le faire en vous invitant à nos réunions préparatoires, mais force est de constater que ce ne fut pas un grand succès. Peut-être devons-nous envisager cela autrement ? Parce que je pense qu’il est très important de pouvoir recueillir vos avis : nous sommes loin d’avoir la compétence sur tous les dossiers qui nous sont soumis. Alors bien sûr, nous consultons, chacun d’entre nous, les personnes que nous connaissons pour bénéficier de leur expertise dans tel ou tel domaine, mais ce n’est guère satisfaisant. Je crois d’ailleurs que nous devrions informer plus largement nos concitoyens et les inviter à discuter avec nous de ces questions qui les touchent de près. À chaque conseil, il n’y a pas énormément de délibérations fondamentales qui posent problème : on pourrait se contenter de retenir les plus importantes pour en débattre avec vous et au-delà de vous, avec les Niçois. (…)

Au-delà des sujets qui, géographiquement (Nice centre-nord), du fait de mon implantation, me mobilisent particulièrement (parmi eux, il en est un essentiel, celui de l’avenir des terrains du Ray, un avenir que nous souhaitons le plus vert possible, et sur lequel le maire reste sinon discret du moins confus – volontairement confus), mes interventions sont le plus souvent liées aux responsabilités qui sont les miennes.

Je suis membre du comité de direction de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice qui regroupe l’ensemble des acteurs économiques du secteur (hôtellerie, restauration, transports…), un secteur très chouchouté par la Ville, ce qui est assez naturel. Mais je suis parfois amusée de constater que ces acteurs, pourtant grands apôtres du libéralisme triomphant, ne sont jamais en retard pour revendiquer des aides de toutes les collectivités.

Je participe également pour notre groupe à la Commission consultative des services publics locaux de la ville et à celle de la Métropole, commissions qui donnent un avis sur l’activité des services publics avant les délibérations en Conseil. Participent à ces commissions, à côté des élus et des administratifs, des représentants de la société civile et notamment du milieu associatif. Cela permet d’avoir accès à des informations assez précises sur l’activité de nombreux services tels que l’eau, les transports, les parkings, les ports, l’assainissement, l’auto bleue… même si les rapports annuels qui nous sont remis sont parfois assez indigestes dans leur présentation (il est clair qu’il est impossible à un groupe, aussi faible en nombre que le nôtre, de faire toujours un travail de fond sur toutes ces questions). Parmi les dossiers qui ont retenu mon attention figure celui du Crematorium de Colomars dont l’extension est indispensable (…)

Une dernière chose dont l’intérêt est encore en devenir. Sur ma proposition a été créée une Commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics de la ville de Nice. J’en assure la co-présidence avec un membre de la majorité, Bernard Asso. Intérêt en devenir, car nous ne nous sommes réunis qu’une fois pour l’instant. Mais j’ai bon espoir car les représentants de l’administration municipale qui ont participé à cette première réunion se sont montrés très disponibles.

(…) Notre investissement ne doit pas se limiter au Conseil municipal ou métropolitain. Bien sûr nous avons à travailler sur le terrain ce qui nous permet de prendre le pouls des habitants de notre ville sur tel ou tel sujet. C’est extrêmement précieux. Il est également important d’aller aux rendez-vous donnés par des associations qui militent pour l’intérêt général et qui sont actuellement en difficulté suite à la baisse généralisée des subventions. Notre présence et notre accompagnement est pour elles un signe de reconnaissance du travail souvent essentiel qu’elles accomplissent. Et puis, comme tous les citoyens – un peu plus que tous les citoyens – nous avons à participer à différentes manifestations où il est important, symboliquement, que nous soyons là. Il était important d’être là pour Charlie et la liberté d’expression, pour le Kenya et l’éducation, pour les migrants péris en mer (…)

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