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Archive for the ‘Conseil métropolitain NCA’ Category

Curieux conseil que celui de la Métropole Nice Côte d’Azur hier au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM).

En effet, il fut quelque peu perturbé par des rencontres protocolaires (mais pas que) auxquelles le Président Christian Estrosi a été conduit à participer. C’est ainsi qu’après avoir, à partir de 9 h, présidé l’assemblée le temps d’une délibération (voir ci-dessous), il est parti retrouver la Garde des Sceaux à la prison de Nice pour discuter, encore et encore (à quand les actes ?) de la future prison dont le département à tellement besoin. Il en est revenu satisfait, si l’on en croit ses tweets, parce qu’il n’y eut point de compte rendu de cette visite et il a fallu attendre les informations de la presse ce matin. Pourtant rien ne semble encore décidé (sinon, peut-être, une réhabilitation de la prison de Nice qui en a bien besoin) quant à l’emplacement de la future prison, tous les maires se refilant la patate chaude sous la pression de leurs administrés qui ne veulent pas de cette construction sur leur territoire. C’est assez consternant alors que l’on entend les uns et les autres se plaindre du laxisme de l’institution judiciaire qui n’enfermerait pas assez les délinquants. Pour ce faire, il faut augmenter le nombre de places des établissements pénitentiaires dont la surpopulation n’est bonne pour personne : ni les prisonniers qui ne sont pas condamnés à vivre dans des conditions de promiscuité scandaleuses, ni les gardiens dont la fonction est devenue extrêmement difficile. Une nouvelle piste est envisagée du côté de Drap ce qui fait aussitôt réagir le maire : on peut le comprendre, c’est loin d’être une commune privilégiée. Mais qui fait plaisir aux maires de Saint-Laurent-du-Var et de la Gaude qui voient (un peu, parce que rien n’est vraiment défini pour l’instant) s’éloigner le spectre d’une construction du côté de chez eux à La Baronne. On comprend que Christian Estrosi trouve cette idée intéressante : Drap est dans la vallée du Paillon qui n’est pas dans la Métropole… Dormez tranquille, bonnes gens, le serpent de mer qu’est la nouvelle prison nage encore en eaux profondes pour un bon moment.

Pendant l’absence de Christian Estrosi, nous avons enchaîné jusqu’à presque 14 h les délibérations dans un ordre très dispersé en fonction des desiderata des rapporteurs souhaitant quitter la séance avant la fin, sous la présidence par intérim – et peu contraignante voire bon enfant – du Vice-président Louis Nègre.

Après une pause d’une demi-heure, et alors que la pluie s’était invitée sur la Promenade des Anglais (en voyant le ciel depuis les fenêtres et avec une clim trop forte, on avait l’impression d’être au mois de novembre !), s’est déroulé le cérémonial de la signature du Contrat financier 2018-2020 entre l’État (représenté par le Préfet) et la Métropole NCA.

Quelques mots sur ce contrat financier puisque je suis la seule de l’opposition (extrême-droite et gauche confondues) à l’avoir voté. Quelles sont les clauses de ce contrat ? Des efforts sont demandés à la collectivité en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et, en contrepartie (le préfet a mis en avant la nature synallagmatique de ce contrat), l’État lui assure une stabilité des concours financiers qu’il apporte.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur sont les seules collectivités de notre région à avoir accepté ce contrat qui a fait l’objet d’un refus (de principe selon le préfet) des autres communes ou intercommunalités des Alpes-Maritimes (Cannes, Antibes, Menton et leurs EPCI) et du Département. Refus de principe, donc politique, de municipalités LR tendance dure voyant dans ces contrats le moyen pour l’État d’instaurer une tutelle sur les collectivités portant ainsi atteinte à la décentralisation. À titre personnel, cet argument ne me fait ni chaud ni froid tant la décentralisation, si elle a effectivement rapproché les citoyens des instances décisionnaires, ne leur a donné en fait aucun pouvoir, et a surtout fait émerger de « grands barons » locaux trop souvent guidé dans leurs choix par des préoccupations électoralistes.

Autant je peux comprendre les raisons politiques de la droite dure et de l’extrême-droite autant j’ai plus de mal à entendre ces raisons quand elles viennent de mes collègues de gauche qui invoquent, en plus, le caractère trompeur des critères retenus pour servir de base aux prestations de l’État (mais il ne s’agit que d’une application de la loi). En effet, quand on évoque une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de la Métropole ou encore une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu pour fixer les efforts devant être faits par NCA, il est évident que ce n’est pas si simple puisque si l’endettement du Budget principal est effectivement en diminution, c’est loin d’être le cas des budgets annexes, notamment celui des transports, qui représentent plus de la moitié de l’encours de la dette.

Je serai tentée de dire : et alors ? Nous n’arrêtons pas de nous plaindre des trop forts taux des dépenses de fonctionnement. De la même manière, nous avons toujours trouvé difficilement acceptable la baisse régulière des dotations de l’État (et quand je dis « nous », j’étais loin d’être la plus heurtée par cette politique). Si ce dernier peut obliger, par une voie douce puisque c’est celle du contrat auquel aucune collectivité n’est contrainte de souscrire, à une diminution de ces dépenses en échange de la stabilité de ses dotations, qu’est-ce qui peut bien nous gêner ? (voir ci-dessous mon intervention).

Après cette signature, il était temps de revenir en séance. Je n’en étais pas mécontente puisqu’il me restait à faire une intervention sur le Plan de Prévention des Risques « Mouvements de terrain » (PPR MVT), une délibération normalement prévue au début de l’ordre du jour et sans cesse écartée (j’ai trouvé le rapporteur Joseph Segura bien patient sur ce coup). Mais patatras ! Ne voilà-t-il pas qu’à force de départs plus ou moins discrets des élus de la majorité (et de l’extrême droite), le quorum ne put être atteint. Il ne restait plus au Président, quelque peu déconfit, qu’à en faire le constat pour clore la séance et nous donner rendez-vous au mois de septembre pour en terminer.

CONSEIL MÉTROPOLITAIN 28/06/2018
Délibération 0.1 – Contrat financier 2018/2020 entre la Métropole et l’État
Intervention de Dominique Boy-Mottard

Après la signature avec l’État du contrat financier de la Ville de Nice, vous nous proposez aujourd’hui le même contrat pour la Métropole. De la même manière que j’avais voté cette délibération en Conseil municipal, je la voterai en Conseil métropolitain tant il me semble aller dans l’intérêt de notre collectivité que de pouvoir bénéficier de la stabilité des concours financiers de l’État en échange des efforts qui nous sont demandés dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Je le fais d’autant plus volontiers que, contrairement à ce qui s’était passé pour la Ville où, sur les mêmes critères, on nous avait attribué des mauvais points et dès lors obligés à des efforts plus importants que la moyenne, c’est l’inverse qui se produit ici avec une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de l’EPCI et une capacité de désendettement inférieure au taux de référence retenu (10,31 ans sur le budget principal au lieu de 12 ans).

Je serais tentée de dire au Président de la Métropole de donner quelques conseils au Maire de Nice… même s’il n’y a pas lieu d’être dupe, les critères de référence légalement choisis s’appliquant au Budget principal et laissant de côté certains budgets annexes (dont celui des transports par exemple) dont l’intégration aurait sans nul doute changé pas mal les choses.

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La pertinence de l’organisation d’un Grand Prix de Formule 1 en France n’est pas contestable. Même si la discipline est moins populaire qu’il y a quelques années, comme en témoigne la baisse des audiences TV, son retentissement est toujours mondial.

Je ne suis donc pas opposée à ce que la France retrouve son Grand Prix, y compris dans le Var au circuit du Castellet, même si on peut se poser la question de l’opportunité du lieu étant donné la proximité du Grand Prix de Monaco.

Pour autant, je ne voterai pas la délibération qui sera soumise aux élus lors du prochain Conseil métropolitain pour une raison de bon sens, voire une raison juridique. En effet, une collectivité ne peut voter une subvention que s’il y a un intérêt pour celle-ci, c’est-à-dire pour ses contribuables.

En l’occurrence, le Grand Prix a certainement un intérêt national, probablement un intérêt régional, voire départemental pour le Var (à 20 km de Toulon) et les Bouches-du-Rhône (à 50 km de Marseille), mais certainement pas un intérêt métropolitain pour Nice Côte d’Azur (à 170 km de Nice) contrairement à ce que veut nous faire croire son Président. Du coup, on ne voit pas très bien ce que vient faire la Métropole Nice Côte d’Azur dans le GIP Grand Prix de France aux côtés de la Métropole d’Aix-Marseille et de l’Agglomération de Toulon si ce n’est de satisfaire les appétits du Président de la Région-Président de la Métropole. Si on devait suivre cette logique, pourquoi ne pas financer des JO à Paris ou un Grand Prix de l’Eurovision en Bretagne !

Donc, un Grand Prix de France de Formule 1, pourquoi pas ? Mais nous, élus métropolitains, n’avons aucune raison de le financer à hauteur de plus de 6 millions d’euros sur trois ans.

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Conseil métropolitain au CUM 19:06:2015

Première grande étape de la série des conseils, commissions et autres comités de cette fin du mois de juin avec le Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur, un Conseil à l’ordre du jour relativement restreint tant il est vrai que de plus en plus de dossiers passent maintenant en Bureau (ce sera pour le 25 juin, veille du Conseil municipal de Nice…)

Un Conseil où était soumis au vote le Compte administratif 2014 du Budget principal (et des budgets annexes). En toute logique, vous nous y sommes opposés puisque nous avions voté contre ce budget.

À part ça, peu de délibérations vraiment dignes d’être relevées : des modifications du PLU de Nice (déjà votées en conseil municipal) et d’autres communes, et une délibération qui aura, du moins peut-on l’espérer, des incidences importantes pour les communes du Haut et Moyen Pays. Il s’agit d’une politique visant à mettre en place des aides financières à destination des porteurs de projets (publics ou privés) d’hébergement (refuge, gîte d’étape, camping, hôtellerie rurale et familiale…) en lien avec l’itinérance touristique dans un périmètre défini autour de 22 grands itinéraires et de 17 boucles secondaires validés à travers le schéma d’itinérance métropolitain.

Si nous étions d’accord sur le fond, j’ai toutefois critiqué la méthode. En effet, de plus en plus souvent des projets entièrement bouclés par les services avec des bureaux d’études nous sont présentés sans qu’on ait pu à un quelconque moment en débattre ou tout simplement sans que soient portées à notre connaissance les raisons qui ont justifié les choix opérés. Une dérive technocratique que j’ai tenu à dénoncer.

En réponse, le conseiller qui présentait le dossier ne l’a pas vraiment contesté puisqu’il s’est contenté de dire qu’il y avait là une volonté du Président d’aller vite, Président qui lui-même, a limité sa réponse à l’intérêt que présentait le dispositif qu’il fallait mettre en place au plus tôt. Certes…

J’ai commencé mon intervention par une petite taquinerie : là encore, pas de réaction.

Délibération 16.1- Politique métropolitaine en faveur de l’hébergement touristique en lien avec l’itinérance

Quand j’ai vu le mot itinérance, je me suis dit : « Tiens, la Métropole veut inciter les municipalités de son périmètre à respecter la loi en matière de sites d’accueil des gens du voyage… » sites dont on sait qu’ils font cruellement défaut à notre département. En même temps, comme il était fait état du développement de l’itinérance, je me suis rapidement doutée qu’il ne s’agissait pas de ça.

Sur le fond de cette délibération concernant l’hébergement des touristes itinérants, je n’ai pas de remarques particulières à faire tant il nous apparaît que c’est une bonne chose pour les communes concernées. Tout au plus pourrait-on prévoir, comme l’a fait remarquer un de nos collègues en commission, que le dispositif ne se contente pas de l’hébergement en liaison avec les itinéraires pédestres mais qu’il concerne également le plan « vélo ». D’autre part, j’espère qu’une coordination est prévue avec le département dans la mesure où le Conseil départemental, dans le cadre d’un plan plus large que celui-ci, apporte une aide aux structures touristiques en zone rurale.

En dehors de ces quelques remarques, nous approuvons donc le principe de ces aides. Par contre, il n’en va pas de même de la méthode. Et si je le relève ici, c’est parce que ça n’a rien de nouveau. En effet, on nous soumet là une délibération avec un projet complètement bouclé, sans qu’on ait pu à un quelconque moment en discuter, sans même qu’on nous donne la moindre explication sur le pourquoi du plafond des dépenses éligibles, des taux et des montants maximum de l’aide qui varient en fonction du type d’hébergement et de la qualité du demandeur (privé ou public).

Je suppose qu’en amont de cette délibération il y a eu des études faites par les services : mais nous n’en avons jamais entendu parler. Or, il y a quand même des fonds publics qui pourront s’avérer importants qui sont en jeu. Je pense, nous pensons, qu’il faudrait modifier dans l’avenir ce qui tend à devenir une très mauvaise habitude génératrice ou plutôt conséquence d’une dérive technocratique.

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Dominique Boy-Mottard-Bilan

Hier, à la maison des associations de la place Garibaldi, le groupe « Un autre avenir pour Nice », avait tenu à faire le bilan de sa première année de mandat. Les six élus que nous sommes (Juliette Chesnel et Fabrice Decoupigny pour EELV, Christine Dorejo, Patrick Allemand, Paul Cuturello pour le PS, moi-même pour GA et le PRG) ont donc pris la parole à tour à tour pour donner leur ressenti et rendre compte de leurs actions face à un public attentif.

Si j’en crois les retours qui me sont parvenus, cette initiative a très largement été appréciée des participants. Je regrette toutefois que cet exercice, contraint pour des raisons de mise à disposition de la salle sur une durée limitée, ne nous ait pas permis de développer un débat. Du coup (en compensation ?), les discussions se sont poursuivies à l’extérieur à la fin de la réunion.

Pour ma part, j’ai tenu à mettre l’accent sur le fonctionnement de notre groupe lors de chacun des deux conseils (municipal et métropolitain) avant de donner rapidement quelques éléments relatifs à mes domaines de prédilection.

Quelques extraits :

(…) Il faut d’abord savoir qu’il y a de très nombreuses délibérations que nous votons. Cette attitude est logique quand nous sommes d’accord avec ce que propose la majorité. S’opposer pour s’opposer serait ridicule. Mais il y a deux circonstances dans lesquelles l’attitude à retenir n’est pas aussi simple.

– Tout d’abord, quand les délibérations contiennent des propositions que nous jugeons insuffisantes : on est d’accord avec l’esprit, mais on trouve que ça ne va pas assez loin. Doit-on s’opposer ou plutôt s’abstenir pour manifester nos exigences, ou bien doit-on voter favorablement après une explication de texte ? Dans l’ensemble, nous avons plutôt choisi (même si cela fait parfois l’objet de débats entre nous) de voter de telles délibérations ce qui me convient tout à fait. Difficile, en effet, par exemple, de ne pas voter pour la construction de logements sociaux parce qu’on trouve que le compte n’y est pas.

– Autre circonstance nous posant davantage problème : que faire lorsqu’une délibération prévoit le vote bloqué de plusieurs propositions et que nous sommes en phase avec certaines d’entre elles et pas avec d’autres ? Nous demandons assez régulièrement des votes séparés dans ces cas-là, mais le maire nous les refuse presque toujours. (…) Dans cette hypothèse, nous ne pouvons avoir une ligne de conduite trop rigide : tout dépend de l’importance respective des différents points prévus par la délibération. Pour ma part, j’estime que, si quelque chose nous déplaît un peu, mais que d’autres aspects importants nous conviennent, nous devons voter, en faisant connaître bien sûr notre mécontentement. Le plus souvent, toutefois, il est difficile de faire une hiérarchie et là, nous nous abstenons.

Cette façon de procéder peut être considérée par les militants qui nous sont proches comme un peu frustrante. Les militants, et singulièrement ceux de gauche, aiment bien voir leurs représentants en découdre avec la majorité. Mais être élu dans une collectivité locale nous impose la prise en compte de l’intérêt des populations qui nous ont placés là. Pour ma part, j’ai une boussole qui guide mes pas : celle de nos valeurs et de l’intérêt général. Il y a peu de chances ainsi de se trouver en difficulté face à une majorité dont les élus sont loin d’être des imbéciles. On aime bien parfois se moquer de tel ou tel, mais soyez-en persuadés, nous avons face à nous des gens intelligents et qui bossent. Et cela est valable pour le maire et un certain nombre d’adjoints. Ce qui ne les empêche pas d’être parfois – et pour certains souvent – de mauvaise foi.

Le reproche essentiel qu’on peut leur faire s’agissant de leur fonctionnement, c’est l’extrême concentration du pouvoir. Et cela à deux points de vue.

– Du point de vue de la gouvernance, tout d’abord. On a vraiment le sentiment que c’est le député-maire, président de la Métropole (et qui veut devenir Président de la Région) qui décide de tout. Au sein de sa majorité, il n’y en a peu capables d’intervenir sans citer Monsieur le maire toutes les deux phrases, histoire de montrer qu’ils ont bien l’aval de celui-ci. D’ailleurs, le maire laisse peu de place à ses adjoints, prenant systématiquement la parole pour répondre aux interpellations de l’opposition (…)

D’autre part, en pratique, on est loin des grandes déclarations d’intention sur la démocratie participative. Celle-ci est très nettement en panne. Si vous allez sur le site de la Ville de Nice, vous pourrez constater qu’une belle pub est faite aux instances consultatives et de proximité. En réalité, pour l’instant, sous cette mandature, aucune d’entre elles n’a encore été réunie. Qu’il s’agisse du Conseil Communal Consultatif censé faire participer la société civile à la vie municipale ; qu’il s’agisse des Conseils de quartier pourtant modifiés dès le premier conseil municipal ; qu’il s’agisse du comité d’éthique dont les travaux, si travaux il y a, ne nous sont pas pour l’instant connus ; qu’il s’agisse du Médiateur indépendant dont on ne sait trop ce qu’il est censé faire. Nous ne nous sommes pas opposés à la création de ces instances. Mais si elles ont été annoncées à grand renfort d’effets de manche, le moins que nous puissions dire est que leur activité se réduit, pour l’instant, à strictement rien (ou alors elles sont très très très discrètes…).

Alors bien sûr, le maire pourrait se targuer d’avoir consulté la population en la convoquant à un referendum. Le referendum, c’est l’outil de la démocratie directe ! Sauf qu’il a fait ça pour une question qui ne prêtait pas vraiment à polémique (la privatisation de l’aéroport), qui ne relevait pas de la compétence municipale et qu’il y a finalement pas eu un très grand nombre de votants. Par contre, quand il s’est agi de consulter nos concitoyens sur des questions les intéressant au plus haut point, lourdes de conséquences pour leur vie de tous les jours, il s’est contenté de botter en touche. La ligne 2 du tram en souterrain ? Il en a seul décidé. L’avenir des terrains du Ray ? Il va, là encore, en décider seul. Remarquez : il aurait tort de se gêner puisque la majorité vote pour lui. Mais je ne suis pas certaine que cela signifie un acquiescement à toutes les décisions qu’il prend. Et nous, nous avons à jouer notre rôle de contre-pouvoir : nous sommes les seuls, avec vous, et aux côtés des habitants qui parfois se mobilisent, à pouvoir le faire.

Si la démocratie participative est en panne au niveau de la municipalité, cela ne doit pas nous exonérer, nous, au niveau de notre groupe d’opposition, de la pratiquer, notamment pour la préparation des conseils municipaux. Nous avons essayé de le faire en vous invitant à nos réunions préparatoires, mais force est de constater que ce ne fut pas un grand succès. Peut-être devons-nous envisager cela autrement ? Parce que je pense qu’il est très important de pouvoir recueillir vos avis : nous sommes loin d’avoir la compétence sur tous les dossiers qui nous sont soumis. Alors bien sûr, nous consultons, chacun d’entre nous, les personnes que nous connaissons pour bénéficier de leur expertise dans tel ou tel domaine, mais ce n’est guère satisfaisant. Je crois d’ailleurs que nous devrions informer plus largement nos concitoyens et les inviter à discuter avec nous de ces questions qui les touchent de près. À chaque conseil, il n’y a pas énormément de délibérations fondamentales qui posent problème : on pourrait se contenter de retenir les plus importantes pour en débattre avec vous et au-delà de vous, avec les Niçois. (…)

Au-delà des sujets qui, géographiquement (Nice centre-nord), du fait de mon implantation, me mobilisent particulièrement (parmi eux, il en est un essentiel, celui de l’avenir des terrains du Ray, un avenir que nous souhaitons le plus vert possible, et sur lequel le maire reste sinon discret du moins confus – volontairement confus), mes interventions sont le plus souvent liées aux responsabilités qui sont les miennes.

Je suis membre du comité de direction de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice qui regroupe l’ensemble des acteurs économiques du secteur (hôtellerie, restauration, transports…), un secteur très chouchouté par la Ville, ce qui est assez naturel. Mais je suis parfois amusée de constater que ces acteurs, pourtant grands apôtres du libéralisme triomphant, ne sont jamais en retard pour revendiquer des aides de toutes les collectivités.

Je participe également pour notre groupe à la Commission consultative des services publics locaux de la ville et à celle de la Métropole, commissions qui donnent un avis sur l’activité des services publics avant les délibérations en Conseil. Participent à ces commissions, à côté des élus et des administratifs, des représentants de la société civile et notamment du milieu associatif. Cela permet d’avoir accès à des informations assez précises sur l’activité de nombreux services tels que l’eau, les transports, les parkings, les ports, l’assainissement, l’auto bleue… même si les rapports annuels qui nous sont remis sont parfois assez indigestes dans leur présentation (il est clair qu’il est impossible à un groupe, aussi faible en nombre que le nôtre, de faire toujours un travail de fond sur toutes ces questions). Parmi les dossiers qui ont retenu mon attention figure celui du Crematorium de Colomars dont l’extension est indispensable (…)

Une dernière chose dont l’intérêt est encore en devenir. Sur ma proposition a été créée une Commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics de la ville de Nice. J’en assure la co-présidence avec un membre de la majorité, Bernard Asso. Intérêt en devenir, car nous ne nous sommes réunis qu’une fois pour l’instant. Mais j’ai bon espoir car les représentants de l’administration municipale qui ont participé à cette première réunion se sont montrés très disponibles.

(…) Notre investissement ne doit pas se limiter au Conseil municipal ou métropolitain. Bien sûr nous avons à travailler sur le terrain ce qui nous permet de prendre le pouls des habitants de notre ville sur tel ou tel sujet. C’est extrêmement précieux. Il est également important d’aller aux rendez-vous donnés par des associations qui militent pour l’intérêt général et qui sont actuellement en difficulté suite à la baisse généralisée des subventions. Notre présence et notre accompagnement est pour elles un signe de reconnaissance du travail souvent essentiel qu’elles accomplissent. Et puis, comme tous les citoyens – un peu plus que tous les citoyens – nous avons à participer à différentes manifestations où il est important, symboliquement, que nous soyons là. Il était important d’être là pour Charlie et la liberté d’expression, pour le Kenya et l’éducation, pour les migrants péris en mer (…)

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