Le torchon brûle entre la Chambre régionale des Comptes et la Ville de Nice

Nous avons inauguré la nouvelle salle de réunion du Conseil municipal

Ce vendredi était rendu public le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Nice à compter de l’exercice 2006. C’est aussi le jour où se tenait le Conseil municipal auquel le maire était tenu de le présenter à l’assemblée.

Est-ce la raison qui explique une certaine nervosité du maire dès le début de la matinée ? Il faut dire que le rapport est extrêmement sévère pour la gestion des finances de la ville. Sur plus de 100 pages, la Chambre relève tour à tour la situation financière préoccupante, des irrégularités dans la gestion des ressources humaines, le coût exorbitant de l’Opéra municipal et des procédures discutables ayant contribué au coût très élevé de l’aménagement du quartier de la gare du Sud.

Je suis intervenue longuement suite à la présentation de ce rapport (trop longuement selon le maire qui a tenté de me couper la parole vers la fin de mon intervention).

En préliminaire, j’ai tenu à manifester mon indignation suite aux propos qui avaient été tenus par le maire et le Premier adjoint contre les magistrats de la Chambre.

Ci-dessous, le texte de mon intervention (je reviendrai prochainement sur les autres délibérations ayant fait l’objet de nos débats) :

J’interviendrai sur les différents aspects qui font l’objet de ce rapport.

1. Situation financière de la ville

La Chambre rappelle tout d’abord que, depuis que vous êtes maire, la fiscalité locale a bien augmenté : « la commune a procédé à une augmentation importante de 15 % des taux des trois taxes en 2009 ». Cela dit, cela a eu pour effet de rapprocher la ville de la moyenne des communes de sa taille. Et donc, même si cette augmentation fut quelque peu brutale, je n’insisterai pas sur ce point.

Par contre, la Chambre confirme ce que vous avez toujours nié, à savoir qu’en 2015, la taxe d’habitation a bien augmenté du fait de la réduction des abattements sur les bases. Au final, ce – comment l’appeler ? – petit tour de passe-passe a généré « une augmentation du produit d’environ 6 M€ soit une hausse de + 4,5 % » et ce, malgré la baisse du taux, baisse joliment qualifiée de « cosmétique » par les magistrats.

Au-delà de la question fiscale, la Chambre confirme ce que l’on dénonce depuis longtemps, à savoir que la situation financière de la ville est, pour reprendre le terme employé dans ce rapport, « préoccupante ».

« L’épargne dégagée par la section de fonctionnement ne permet désormais plus de couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette. » Et cette épargne a connu une nouvelle dégradation en 2014, bien sûr du fait de la baisse des dotations de l’Etat, que vous ne cessez jamais de rappeler, mais aussi – et cela vous avez tendance à l’oublier – parce que c’est la première année où se manifeste pleinement le coût de réalisation et d’entretien du stade de l’Allianz Riviera… (Lire la suite)