C’est le cheval de bataille des manifestants contre le mariage pour tous, embrayant sur une initiative de Christine Boutin, il y a quelques mois. Il faudrait demander aux Français de se prononcer par referendum sur le sujet.
Tout d’abord, je m’étonne que cette revendication vienne de ceux-là même qui reprochent au Gouvernement de diviser les Français : quel meilleur moyen, en effet, d’envenimer les choses que d’organiser un referendum ?
Ensuite, et surtout, il a déjà fait état par plusieurs juristes, et, hier soir encore, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, de l’inconstitutionnalité d’une telle démarche.
On ne peut, en France comme dans la plupart des pays, organiser un referendum sur tout et n’importe quoi. N’en déplaise aux amateurs de la démocratie directe, nous vivons dans un régime de démocratie représentative : nous élisons nos responsables sur la base d’un programme qu’ils sont chargés de mettre ensuite en application (ce qu’ils font, selon les circonstances, plus ou moins consciencieusement).
Du coup, les possibilités d’avoir recours au referendum sont encadrées par la Constitution de la 5e République dans son article 11 :
« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »
On le voit, les seuls domaines sur lesquels la constitution admet qu’on peut consulter les Français sont :
– l’organisation des pouvoirs publics ;
– les réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ;
– la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Cela ne concerne en rien le mariage pour tous ni, globalement, ce qu’on a coutume d’appeler les « sujets de société ».
Et le referendum d’initiative populaire adopté par la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 ne peut-il être utilisé ? Après tout, la rue qui s’exprime pourrait poursuivre sa démarche en utilisant cette nouvelle procédure… Mais la réponse est doublement négative.
– En effet, d’une part, ce nouveau texte qui complète l’article 11 ne modifie pas substantiellement les cas où il est possible d’avoir recours au referendum : s’ajoute seulement, aux côtés de la politique économique et sociale, la politique environnementale. Là encore, rien à voir avec le mariage pour tous.
– D’autre part, ce texte n’est pas entré en application car, après avoir fait adopter la modification de l’article 11 de la Constitution avec l’article 46-1 de la loi constitutionnelle de 2008, Nicolas Sarkozy (dont c’était pourtant l’une de ses promesses de campagne en 2007) a traîné les pieds. Il fallait d’abord, pour qu’elle entre en vigueur, l’adoption d’une loi organique précisant les conditions de présentation du texte soumis à referendum.
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. »
Après que l’opposition l’a réclamé à corps et à cris (elle aurait bien voulu l’utiliser pour la réforme des retraites…), ce projet de loi organique a fini par être voté par l’Assemblée Nationale (le 10 janvier 2012, trois ans et demi après la loi constitutionnelle…) mais n’a pas été soumis au Sénat. Et, par conséquent, pas de décrets d’application non plus. Cela dit, ce texte est tellement mal fait que ce n’est sans doute pas plus mal car il gagnerait fort à être revu.
Que l’ensemble des citoyens ne soit pas au fait des méandres juridiques qui président à la mise en place d’une réforme, ça peut se comprendre. Mais que des élus de la République joignent leur voix à la leur, tout en sachant pertinemment que ce referendum est impossible n’est que pure démagogie. Qui jette de l’huile sur le feu ?
Article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (version en vigueur et version en attente d’application)
Pour une version plus politique de la question, voir, sur le blog de Patrick Mottard, Les amnésiques et les faux culs.
Le blog de Dominique Boy Mottard 
[…] Pour une version plus juridique de la question, voir, sur le blog de Dominique Boy Mottard, Mariage pour tous : le referendum impossible. […]
Tu apportes une réponse rationnelle à une dernière salve émotionnelle. C’est bien mais j’ai peur que cela n’ait aucun effet. Les positions se sont radicalisées.
Cela dit, je serai heureux le jour où on pourra titrer : « Mariage pour personne ».
Ma réponse n’est pas que rationnelle de façon générale : elle est légale. Après le côté maîtresse d’école, c’est le côté juriste qui s’exprime…
Merci pour cet éclairage et celui de Patrick.
Quant au mariage pour tous, je découvre avec effroi une société qui a fait un bond en arrière de 50 ans. Quelles qu’en soient les raisons, je suis un peu sous le choc. Je vous invite à lire l’édito de Joffrin, cette semaine, qui fait bien ressortir que, sous des pseudos considérations psys (un papa et une maman, etc) et autres finasseries, c’est bien à de l’homophobie que nous avons affaire.
Voici le lien pour l’article cité par Valérie :
http://tempsreel.nouvelobs.com/mariage-gay-lesbienne/20130111.OBS5146/mariage-homo-tu-ne-mentiras-pas.html
Il est vrai que les manipulations d’un certain nombre de cathos rigides et autres extrémistes sont inquiétantes. Mais heureusement, ce n’est pas le cas de la société dans son entier, ni même dans sa majorité. A dire vrai, je ne peux croire que l’incontournable Frigide Barjot que les médias invitent à qui mieux mieux sur les plateaux télévisés soit représentative de la société française (ou alors, il faut prendre le maquis !). Ce qui n’empêche pas d’être vigilant.
Heureusement que ce qui est légal est rationnel Dominique 😉
@ Valérie : les 50 ans en arrière c’est surtout de courir après le mariage, au lieu de s’en débarrasser. Je continue à chanter avec Ferrat que « mis à part les curés par devant et par derrière mis à part les curés plus personne ne veut se marier » C’était le bon temps ! Et avec Brassens « Qu’en éternelle fiancée
A la dame de mes pensées, toujours je pense »
L’argument de l’homophobie est, selon moi, détestable. Il condamne sans procès. Laissons les gens penser ce qu’ils veulent. Je suis contre le mariage. Pourquoi défenderais-je celui des homosexuels ? Un homme a été élu sur un programme qui le prévoyait. Respectons et que la loi passe. C’est la démocratie. Mais n’insultons pas ceux qui pensent autrement.
Claudio, il ne s’agit pas de courir après le mariage. Il s’agit de protéger celui ou celle qu’on aime. L’homophobie, je ne la sens pas dans tes propos et je comprends ta vision. Néanmoins, elle transpire deplus en plus de partout. Nous sommes en période de crise où il ne fait pas bon être différent sous peine d’être rejetables. Enfin, s’agissant des cathos, je les ai suffisamment fréquentés dans ma belle école du côté de la Madeleine pour savoir ce qu’ils ont au fond d’eux. Je veux bien laisser les gens penser ce qu’ils veulent tant qu’ils ne me broient pas d’une manière ou d’une autre. Mince, je me suis un peu livrée…
@ Valérie : C’est sûr que les choses sont vues et ressenties de l’endroit où l’on est. Aussi, je ne donnerai que le sentiment que j’ai. Mon grand âge me permet de comparer notre époque avec des temps passés beaucoup moins ouverts et tolérants. Je ne rencontre plus du tout de gens qui, ouvertement se disent homophobes. Ce n’était pas du tout le cas avant.
Aussi je me méfie des ressentis « communautaristes » qui peuvent faire monter une sorte de paranoïa. (Ceci dit de manière générale et avec respect)
Mélanger l’amour et le mariage, ça me dépasse. Protéger celui ou celle qu’on aime ? Qui ne serait pas d’accord ? Faut trouver un moyen. Le PACS est un début moderne quand le mariage est un archaïsme.
Oh et puis, cet échange me plait. Cadeaux :
1. http://singuliepluriel.canalblog.com/archives/2012/12/18/25936378.html
2. http://ambitionpassion.canalblog.com/archives/2009/02/19/12598704.html
Monsieur Claudio, non le Pacs ne protège que ceux qui ont du bien. Tu as raison de rappeler qu’en d’autres temps, l’intolérance était assumée : on était anti arabes, italiens, portos, etc sans rencontrer le moindre problème. Des lois sont venues verrouiller cette parole pulsionnelle. Aujourd’hui, les choses sont plus biaisées. Tout va bien tant que tu ne faillis pas. Si tu faillis, tu as droit non pas à tous les noms d’oiseaux comme au bon vieux temps mais à une sourde réprobation qui ne demande qu’à s’exprimer comme aujourd’hui dans cette histoire de mariage. Et faillir aujourd’hui, ce n’est pas faire de grandes horreurs : c’est d’être sans boulot, malade, loin du QI d’Einstein, etc. Et puis ne confondons pas mariage civil et bondieuseries !!! Bonne soirée, Claudio !
Il est très dangereux de demander des référendums sur tout et n’importe quoi.
Il y a parfois des moments où le bon sens populaire a des limites dans la compréhension du bien public et de l’évolution de la société.
La somme des intérêts individuels ne fait pas l’intérêt collectif !
Tout a fait d’accord avec toi Valérie, rien a rajouter de plus !
Le référendum réclamé n’aurait il pas déjà été fait ?
Sur un sujet de société…
Cela s’appelle « les Présidentielles »
That’s all folks…!
Vous parlez d’or Walz 😉
Sourire: Walz m’a « volé mon com, j’allais l’écrire ce mot « Présidentielles » et voilà un engagement qui était clairement affirmé, il n’y a pas « photo »!!!!
Malgré tout le bien que je pense du mariage et qui me rapproche de Claudio, je suis plus volontiers Valérie. Oui, il faut rester vigilant, très vigilant : l’homophobie sourde qui ne s’assume pas transpire bel et bien dans cette manif pourtouze. Il n’était qu’à écouter le micro-trottoirs du Petit Journal hier soir. « on n’a rien contre les pédés, juste qu’il fasse leur saloperies discrétos » martelait hier un nonagénaire obscène. Avant, on aimait bien Mouloud, mais uniquement celui qui marquait des buts en L1. Reste que la manif de dimanche dernier n’était pas qu’homophobe, les pro-vie veillaient en embuscade. Une France antédiluvienne, toutes les caricatures du catho réac… Et son Eglise qui pleure la déchristianisation avec de tels dinosaures ! Heureusement il y avait la pancarte du Petit Journal : « Même l’UMP a 2 papas ». Ouf, l’humour contre la violence symbolique…
J’ai envie de me faire narquois et cynique et de dire que dans la Cinquième République, le référendum sert à une chose et une seule: à permettre au président de court-circuiter le parlement à coup de plébiscite. Parfois ça casse (on sait tous comment la présidence de De Gaulle s’est terminée), et parfois il y a auto-sabordage (pourquoi aller organiser un référendum sur le TCE quand le vote positif du parlement était acquis?), et, il faut bien dire, parfois c’est très utile, par exemple quand le peuple en a raz-le bol d’envoyer ses jeunes crever dans une guerre coloniale alors que le lobby des planteurs possède encore ses réseaux dans la classe politique: 91% de Oui pour les Accords d’Évian, cela reste la meilleure manière d’acter la mort de ce monstrueux parasite appelé « Empire Colonial »
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Ceci dit, pour en revenir au sujet de la volontés de certains d’employer un référendum pour empêcher l’adoption du mariage homo, je tiens à rappeler quelque chose:
Au moment de la présidentielle de 2012, 52% des électeurs de droite était favorables au mariage pour tous, selon le dernier sondage CSA, ils ne seraient aujourd’hui plus que 33% à y être favorable.
Ce changement de position est pas difficile à comprendre: quand un mec de droite est au pouvoir, être pour le mariage homo, c’est bien, « ça fait » progressiste et moderne et comme ça on peut répliquer aux méchants gauchos que « Nous aussi on est tolérants ».
Quand un mec de gauche est au pouvoir, il s’agit de lui savonner la planche.
Pour reprendre Patrick: il n’y a pas que Copé et les ténors de l’UMP qui sont faux cul: leurs électeurs leur donnent l’exemple. Et ne parlons même pas des électeurs du FN qui l’année dernière étaient favorables au mariage homo à près de 60% « parce que les Arabes sont contre » qui ont soudainement renoué avec leurs amours catho intégriste au moment où Hollande a posé un pied sur les marches de l’Élysée.
Ce n’est pas un phénomène surprenant: au référendum sur Maastricht, 70% des électeurs du PS ont voté pour, 60% des électeurs UMP ont voté contre: il s’agissait alors de pourrir Mitterrand; au référendum sur le TCE, c’est le contraire: 60% des électeurs PS ont voté pour un texte moins pro-business que Maastricht, et 70% des électeurs UMP ont voté pour: là, c’était Chirac qu’il fallait « faire chier ».
Et je ne suis pas le moins du monde dupe: si un référendum sur le mariage homosexuel venait à être proposé par un président la droite, la grande majorité des manifestants d’avant-hier iraient, dociles, voter comme leurs seigneurs et maîtres le leur ordonne pendant que des adeptes de la Vrai-Gauche-Authentiquement-Pure-Dans-Son-idéologie™ iraient ressortir des greniers des vieux pamphlets cocos d’avant-guerre déclarant que l’homosexualité est un vice-bourgeois et décadent à combattre.
J’en suis venu à être convaincu que le seul moment pour organiser un référendum, c’est dans les six mois -au plus- qui suivent le renouvellement de l’Assemblée Nationale: quand la famille politique qui vient de perdre les élections est encore suffisamment sonnée par sa récente défaite pour ne pas se lancer dans une campagne d’opposition à tout crin à moins qu’il ne s’agisse d’un sujet qui tienne vraiment à cœur son électorat
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Au sujet des « Cathos Rigides » qui adorent invoquer l’autorité de l’église et la tradition, j’en profite pour rappeler à toute fin utile qu’outre le fait que le marriage n’est devenu un « sacrement » religieux qu’au 12ème siècle, avec la publication du Livre des Sentences de l’évêque Pierre Lombard en 1152. Et qu’après cette date, le mariage entre homosexuels fut un sacrement pratiqué par les églises catholiques et orthodoxes jusqu’au 18ème siècle: en 1578, le pape maria 13 couples homo à Saint Jean de Latran à Rome et des documents faisant référence à des mariages entre femmes de la communauté chrétienne de l’Empire Ottoman ont été retrouvé dans les archives d’Istanbul.
Et aux dernières nouvelles, dans la Bible que les cathos rigides adorent brandir, il y a un passage très célèbre au sujet du mensonge, de son interdiction et de Dieu qui n’aime vraiment pas qu’on le prenne pour une bille: je dis ça comme ça, hein.
Eh bien, Laurent, quand tu te déplaces, ce n’est pas pour rien. L’attitude de l’électorat selon que « sa » majorité est au pouvoir ou dans l’opposition méritait effectivement d’être relevée.
Et puis, j’en apprends de belles sur cette histoire de mariage pratiqué par les églises orthodoxes et catholiques… Assez marginal non, tout de même ?
Merci, Laurent pour votre commentaire qui me laisse…pantoise !
Et un référendum pour que l’on reste au lit les jours de neige hein, voilà un vote utile!!!
Modeste contribution avec ce lien vers la tribune de Damien Boquet , Maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’ université d’Aix-Marseille
http://blogs.mediapart.fr/blog/damien-boquet/110812/le-passe-chretien-du-mariage-homosexuel-fiction-ou-realite
@ Dominique:
Il est difficile de mesurer la fréquence du phénomène, vu que les autorités ecclésiastiques ont tendance à enterrer les documents concernant ces sujets au fin fond de leurs archives, et le sujet reste tabou, il n’y a qu’à voir la manière dont ceux qui ont commencé à mettre en lumière ces documents sont immanquablement accusés de faire partie d’une conspiration « politiquement correcte » visant à anéantir la « civilisation judéo-chrétienne » (ce que Damien Boquet dans le texte mis en lien par Louis-Paul appelle pudiquement « abondamment commenté ») en montrant ses archives au monde et en rappelant par exemple que parmi les heureux mariés on trouve l’empereur byzantin Basil le Macédonien, considéré aujourd’hui comme le souverain qui mena l’Empire Byzantin à son apogée, qui, outre le fait qu’il fut l’amant (et l’assassin) de son prédécesseur Michel III, eu, en plus de ses deux épouses de sexe féminin, deux maris, et que la mère du second (la riche veuve Danelis) fut tellement heureuse du prestige que lui procura le fait d’être la belle-mère de l’empereur qu’elle passa sa vie à couvrir son impérial beau-fils de cadeaux.
Et encore ce n’est que du petit lait comparé aux énormissimes efforts dont les clergés monothéistes font preuve quand il s’agit de gommer le rôle des femmes: Tu as déjà entendu parlé de l’apôtre Junia? Non? Normal: au moyen-âge, les dirigeants mâles de l’église chrétienne encore unifiée, ne supportant pas l’idée qu’une femme ai pu être apôtre du Christ firent réécrire l’épître de Paul de Tarse aux Romains et convertirent Junia en Junias -un prénome « masculin » qui en fait n’existe même pas-: les cardinaux détestent qu’on leur rappelle que l’église sur laquelle ils règnent à été construite par des femmes.
J’admire beaucoup les commentaires de Laurent qui sont toujours d’une très grande rigueur et d’une précision redoutable. Bravo et félicitations!!!!!!
Oui Manu ! On n’arrêterait pas de lire Laurent ! Bonne soirée !
Tout a fait édifiant, redoutable et précis le verbe de Emmanuel. Et arrive effectivement en tête de l’éthique : la place des femmes en ce monde, car si il est des masses pour couver avec proclamations des acquis de valeurs familiales où le mariage hétérosexuel est La Valeur, il en est bien moins pour évoquer, même avec chuchotements, la partialité, l’équité des Valeurs, du montant des salaires à la répartition en ces rangs de politique, entre des humanoïdes féminins et masculins.
La guerre de la vaisselle et des tâches familiales est encore en sourde actualité, les « Valeurs » de ce foyer où l’un se détend d’une rude journée de travail pendant que l’une s’active de même après une rude journée, mais entre casseroles et repassage, sont bel et bien encore là. Et, dans ces questions de mariage entre même sexe, la fonte de cette frontière de tâches et de Valeurs est peut être bien aussi, au delà des critères avoués ou non, la reddition des affectations ancestrales et l’origine d’un malaise.
c’est curieux, il y a quelques années des millions de salariés ont défilé pour la réforme des retraites! Bizarrement le Pouvoir de l’époque ne l’a pas soumis à référendum.Surement un oubli!
Exact, Fred, c’est vraiment étrange…
Mais c’est pas pareil: la parole d’un catho intégriste vaut bien celle de deux ou trois syndicalistes gauchisants, enfin voyons…. -_-
[…] déjà eu l’occasion de m’exprimer sur l’impossibilité juridique qu’il y avait à organiser dans notre pays un referendum à propos du mariage pour tous. Je […]