Le Palais Royal où siège le Conseil d'Etat
En mars 2011, à l’occasion des élections dans le 7e canton, 16 voix me séparaient de Bernard Baudin, candidat UMP, qui fut qualifié pour le second tour contre le candidat du Front National arrivé en tête. Au deuxième tour, Bernard Baudin l’emportait.
Ayant pu constater un certain nombre d’émargements suspects (comme cela s’était déjà produit en 2004) et des procurations douteuses, j’avais alors intenté un recours en annulation. C’est ainsi que le 27 septembre 2011, le Tribunal administratif de Nice annulait l’élection de Bernard BAUDIN considérant que le nombre de suffrages douteux était équivalent à l’écart me séparant de mon adversaire.
Ce dernier a fait appel au Conseil d’Etat et, lors de l’audience qui s’est tenue aujourd’hui à Paris, le rapporteur public a conclu à l’annulation du jugement du Tribunal administratif en retenant « seulement » 14 suffrages suspects (et il en aurait fallu 16…) : 11 émargements différents entre le premier et le second tour – laissant supposer que ce n’est pas le même électeur qui a voté à chaque fois –, 2 procurations non valables, et 1 émargement impossible à rattacher à l’un ou l’autre tour de scrutin.
Pour l’heure, j’enregistre ces conclusions. Celles-ci impactent bien évidemment très fortement le sens de la future décision qui sera prise par le Conseil d’Etat. Mais, comme on l’a vu récemment au Tribunal administratif de Nice à propos du 14e canton, la juridiction reste souveraine et ne tranche pas forcément dans le sens du rapporteur public (pour mémoire, dans cette affaire, le rapporteur avait conclu au rejet du recours en annulation et le tribunal n’a pas suivi ces conclusions).
Pour ma part, dans la mesure où il est acquis qu’il y a suspicion sur la loyauté de l’élection, j’espère que le Conseil d’Etat ne restera pas dans une logique purement comptable…
Le blog de Dominique Boy Mottard 
Je te souhaite aussi une issue identique qu’au 14e canton…
D’une manière plus générale, j’ai souvent vu dans ma vie personnelle ou professionnelle des décisions de justice plus que surprenantes, contraire à toute logique ou des jugements mi-chèvre mi-chou ne satisfaisant personne !
Bon courage et/ou bonne chance !
Bon courage ,j’espère que votre combat aboutira enfin positivement!Michèle MARIE ,soutien des femmes courageuses et déterminèes dans ce monde politique machiste!.
Muguette
Je souhaite vivement, moi aussi, que cela se termine comme en 2004.
J’étais si heureuse d’apprendre la décision prise le 27/09/2011 !
Bonne chance Dominique !
Mais comment est-ce possible? Comment peut-on tolérer la tricherie?
Il n’y a que 14 fausses signatures ? Et alors? Ce n’est pas suffisant pour sanctionner les usurpateurs?
Je suis scandalisé que l’on puisse raisonner comme le rapporteur public du conseil d’état.
Il y eu tricherie . Point barre….
Pauvre france !!!!!
Pour une battante comme toi,il faut se dire que ce n’est qu’un fâcheux contre temps,et,si par mégarde le Conseil d’État reste sur la logique comptable,saches que nous en serons extrêmement déçus…Mais nous en sommes pas encore là…
Je croise les doigts..
Il y a bien eu fraude. Cette fraude remet en cause le résultat.
Donc l’élection doit être annulée. Ce serait juste.
J’espère sincèrement que la cour rendra cette décision de bon sens.
Si elle suit les arguties du rapporteur, la justice et le droit ne seront manifestement plus en accord…
Je te souhaite courage et patience dans ce feuilleton judiciaire.
Christian
oh oui pauvre France, José tu as raison ! essayons, nous, de tricher sur n’importe quel point et nous en subirons les conséquences ! et la grand dieu ! c’est incroyable il fallait bien qu’il y ait une barre ! mais là à deux voix c’est scandaleux ! tiens bon nous sommes avec toi et tu ressortiras la tête haute c’est + que sûr. Tu ne peux pas être vaincue de la sorte ! gros bisous de la famille!!! on en parlait hier avec Roger qui me posait justement la question !………
Laissons le conseil d ‘état prendre sa décision …puis nous verrons quelle suite nous donnerons à cette affaire!
j’espère que la justice des hommes sera à la hauteur de nos espérances…
je reste confiant
Sami
Entièrement d’accord avec José … Mais comme Sami je reste confiante !
Après la manipulation des sondages, la manipulation des votes aux éléctions. Courage Dominique et croyons en l’impartialité du tribunal. Il n’y a pas de petites ou de grandes tricheries, il y a tricherie tout court et cela doit suffire à l’annulation d’une élection.
14 ou 16, cela ne change rien, il y a eu tricherie, un point c’est tout!
J’avais lu trop vite et j’ai d’abord déchanté. Il reste encore un espoir ! Nourrissons le.
Hey, une petite minute: il ne « manque » pas deux voix: supposons que Madame X, citoyenne de la République Française ayant l’intention de voter pour le candidat A soit d’une manière ou d’une autre remplacée par un imposteur (qui disons ne sait pas imiter la signature de madame X) qui vote pour le candidat B: un seul suffrage suspect peut peser deux voix en faveur de mister B: la voix perdue par le candidat A, et la voix indûment ajoutée au score du candidat B.
11 émargements différents peuvent correspondre à un différentiel allant jusqu’à 22 voix.
Ces juristes: qu’ils soient profs en Fac ou juges au Conseil d’État, ils comptent encore plus mal que les littéraires.
Montesquieu et Félix Potin
Dans « L’Esprit des Lois », Montesquieu a défini les trois pouvoirs constitutifs de la démocratie :
– 1° : le pouvoir législatif, chargé de voter la loi, le budget de l’État et de contrôler l’action du pouvoir exécutif.
– 2° : le pouvoir exécutif qui gouverne l’État et applique les lois élaborées par le pouvoir législatif en disposant notamment de l’Administration.
– 3° : le pouvoir judiciaire qui contrôle l’application de la loi, la fait respecter et sanctionne son non respect. Il est exercé par les juges et les magistrats, qui rendent leurs décisions en vertu des textes législatifs.
La séparation de ces pouvoirs est un des fondements de la République Française (cf. Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, Article XVI : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».)
Par la suite, Tocqueville, qu’on devrait relire plus souvent, a ajouté à ce triptyque fondateur un « quatrième pouvoir », celui de la presse, redoutable pouvoir quand on sait qu’il est devenu quasiment consubstantiel à un autre tout autant redoutable, celui de l’argent.
(J’invite en l’espèce à revoir « Les Grandes Familles », de Denys de la Patelière, avec Jean Gabin, dialogué par Audiard, auteur que l’on sait cher au Commandant Dromard.)
Qui dit démocratie dit nécessairement « légitimité ». Celle du pouvoir judiciaire peut porter à discussion, mais il faut reconnaître que globalement, la magistrature française fait honneur à la République par son indépendance, à tel point que certains évoquent même le péril d’un «gouvernement des juges».
La légitimité de l’exécutif et du législatif provient de l’élection (Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen Article III : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »).
La France n’étant pas un canton suisse, cette démocratie est dite «représentative», avec tout ce que cela peut comporter comme perversions possibles, mais comme on le sait « la démocratie est le pire des régimes à l’exclusion de tous les autres ».
Donc chaque élection est une manifestation de ce principe de souveraineté populaire et en tant que telle, elle se doit d’être exempte de toute fraude, si « minime » soit-elle arithmétiquement. Car à partir de combien de votes y-a-t-il fraude ? C’est très simple : à partir de l’unité, car la souveraineté est un principe et donc, à l’inverse du saucisson, elle ne se divise pas en tranches.
Ne faisons pas – c’est le cas de le dire – de procès d’intention, mais en l’espèce qui nous intéresse, il ne s’agit pas simplement de compter des votes. S’il y a eu fraude, l’élection est entachée d’irrégularité et il faut en tirer les conséquences.
En définitive, il s’agit de savoir si on est dans un État de Droit ou une épicerie.
Commandant Dromard
La justice triomphe toujours!!! Laissons le Conseil d’Etat rendre son arbitrage, qui te seras favorable, je l’espère!!!
On peut souhaiter que le bon droit ait gain de cause. Malheureusement, à ce stade nous ne pouvons qu’espérer. Mais quelque soit tes décisions et actions, je serais avec toi. Bises
Il y a eu des suffrages douteux confirmé par le tribunal,il y a donc eu fraude et une nouvelle élection devient obligatoire.Bonne chance a vous.
Amitiés.
C’est vrai que l’argutie est spécieuse!
Espérons que le conseil d’état dans sa sagesse (pour reprendre une formule consacrée) ne suive pas le commissaire du gouvernement!
Bon courage Dom
Du salon de Paris. C’est quand même la deuxième fois, sur le même canton, les mêmes frauses, contre notre même candidate. J’espère que les décideurs n’auront pas d’écailles sur les yeux. Le droit est pour toi, il faut revoter… bien et sans fraude. Mais que la justice est lente et la puniition des fraudeurs incomplêtement comprise. S’ils devaient rembourser leurs indemnités injustement perçues, sans doute les choses ne traîneraient pas autant.
Maurice.
PS: Nous le ferons quand-même, ce parcours de carosse.
Merci Maurice : j’y compte bien !
J’espère que le salon s’est bien passé.
« J’espère que le salon s’est bien passé. »
J’espère aussi pour Maurice: pour moi: ça a été une catastrophe: j’ai passé l’après-midi à le chercher sans succès: impossible de savoir l’emplacement des auteurs, le bureau des renseignement m’a expédié chez les libraires qui m’expédient au stand du CNL qui m’expédient au commissariat général, où on me donne une brochure dont je n’avais strictement rien à faire.
Un libraire sympa m’a retrouvé le nom de l’éditeur de Maurice, qui n’était pas dans la liste des éditeurs fourni au public, ce qui m’a valu des remarques du genre « mais si son éditeur n’est pas dans la liste c’est qu’il n’expose pas, donc cet auteur n’est pas là »: façon à peine diplomatique de me dire « dégage tu nous emmerdes avec tes questions d’orientation ».
La prochaine fois, je prévoirai une balise GPS.
[…] pas encore été signifiée, il semblerait que le Conseil d’Etat (CE) ait décidé de suivre les conclusions de son rapporteur public et d’annuler le jugement du Tribunal administratif (TA) de Nice qui avait lui-même prononcé […]