Palais de justice de Lille
Nous venons d’apprendre que dans la France d’aujourd’hui, république laïque, un mari pouvait obtenir l’annulation de son mariage car sa femme n’était pas vierge et le lui avait caché. Attention : il s’agit bien d’annulation (rien que ça !) pas de divorce.
L’avocat du demandeur peut prétendre que cela n’a rien à voir avec la religion (les époux sont musulmans), on voit mal comment expliquer la décision autrement que par une exigence religieuse que les magistrats du TGI de Lille ont fait prévaloir sur la règle de droit.
La décision est basée sur l’article 180 alinéa 2 du Code civil, à savoir : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »
La virginité ferait donc partie des qualités essentielles de la personne, au point d’en arriver à prononcer la nullité d’un mariage ? Si le monsieur était à ce point amer de ne pas être le premier, il pouvait toujours demander un divorce…
Mais non, il lui fallait l’annulation ! L’argumentation développée par son avocat est particulièrement effarante : « Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant […] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué ». Et il ajoute : « L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir qu’il était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868 ».
Donc, si l’on en croit Me Labbée, ne pas être vierge est équivalent à un casier judiciaire chargé ou encore à la prostitution…
Par ailleurs, il se plante complètement sur la référence à l’arrêt Berthon qui, non seulement, n’est pas de 1868 mais de 1862, mais qui surtout avait refusé de prononcer l’annulation d’un mariage à la demande d’une femme à laquelle son mari avait caché être un ancien bagnard.
Extrait de l’arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 24 avril 1862:
« … la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur des flétrissures qu’elle aurait subies, et spécialement à l’erreur de l’époux qui a ignoré la condamnation à des peines afflictives ou infamantes antérieurement prononcées contre son conjoint, et la privation des droits civils et civiques qui s’en est suivie ; »
Cela dit, la référence à l’arrêt Berthon est complètement hors de propos car la loi, à l’époque n’était pas la même qu’aujourd’hui : l’erreur sur les qualités essentielles n’existait pas, seule était prise en compte l’erreur sur l’identité physique de la personne.
Alors, la virginité est-elle une de ces qualités essentielles ? Selon la jurisprudence, les qualités essentielles doivent être « objectivement » constatées, c’est-à-dire apparaître comme telles aux yeux de l’opinion publique. Et je ne crois pas qu’on puisse dire que la virginité d’une jeune fille est de nos jours perçue comme telle, dans la France de 2008. J’aimerais bien connaître les juges de Lille qui ont pris cette décision pour savoir s’ils n’ont pas confondu leurs propres « valeurs » avec celles constatables objectivement dans notre société.
Mais l’argumentation juridique importe peu. Et je comprends la colère qu’a exprimée Elisabeth Badinter sur France Inter (propos repris par Libération de ce jeudi 29 mai) :
« Je suis ulcérée par la décision du tribunal d’accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre (…) ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l’hymen. Et par conséquent au lieu, pour un tribunal, de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles (…) Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée publiquement, revenant dans sa famille, ce qu’elle a dû vivre a dû être épouvantable. J’ai honte que la justice française n’ait pas pris à cœur de défendre toutes ces jeunes filles ».
Au fait, est-ce que le mari était vierge ? L’histoire ne le dit pas…
Le blog de Dominique Boy Mottard 
Coup de gueule supplémentaire que j’avais oublié : si Martine Aubry n’avait pas commencé à Lille (ce n’est pas la seule ville, mais ça ne change rien) à autoriser des plages horaires réservées uniquement aux femmes dans certaines piscines, on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui. Comment pensez-vous que soit perçue dans sa communauté, une femme ou une jeune fille musulmane qui fréquente les piscines mixtes alors qu’elle a la possibilité d’aller faire trempette uniquement avec ses consoeurs ?
Vous vous trompez de débat.
Le fait que la jeune femme et l’époux soient musulmans tous les deux ne change rien ici.
Il ne s’agit nullement de faire valoir une exigeance religieuse, mais simplement de respecter le droit.
La décision des juges est parfaitement justifiée et conforme à la jurisprudence de ces 20 dernières années.
Le mariage, comme tout contrat nécessite un consentement éclairé de la part des deux époux. Il ne doit donc pas y avoir mensonge ou réticence dolosive.
L’article 180 du code civil est clair là dessus.
L’erreur doit être objectivement et subjectivement essentielle à la fois.
Ainsi, on peut être certain que si le futur époux avait connu la vérité plus tôt, il n’aurait certainement pas eu l’intention d’épouser la jeune femme (aussi futile que nous jugions ses motifs, cela n’est pas la question ici, ce qui compte c’est ce qu’il en pense lui et ce qu’il aurait fait).
Que son épouse ne soit pas vierge, en plus de constituer une réticence dolosive, le touche dans ses convictions.
Il y a donc clairement erreur sur les qualités essentielles de la personne.
De la même façon, on a accordé l’annulation du mariage d’une jeune femme qui avait épousé un homme s’étant révélé être un maniaque de jeu d’argent. La jeune femme, de confession catholique et réprobant le jeu d’argent, avait été trompée sur les qualités essentielles de son mari.
Et dans de nombreux cas, c’est bien l’annulation du mariage par l’intermédiaire de l’article 180 du code civil qui est utilisé plutôt que le divorce car ce sont deux otils juridiques clairement différents.
On divorce, pour mettre fin à un mariage qui n’est plus viable.
On annule, pour faire disparaitre un mariage entaché dés le début de nullité (vice de consentement).
Et on ajoutera également que l’annulation du mariage est un bon moyen de contourner l’interdiction religieuse du divorce (là encore on a de nombreux cas de jurisprudence concernant des gens pratiquants, qu’ils soient catholiques ou musulmans).
Sincèrement vous vous trompez de débat.
La question de la virginité d’une femme ou de l’exigeance religieuse n’ont pas leur place ici. Il ne s’agit vraiment que d’un vice de consentement.
Inutile d’essayer de voir au delà ou d’extrapoler de façon inutile et surtout peu pertinante. Il ne s’agit que de coincidences.
Amicalement.
Jack O’Neil
Merci Dominique pour cet éclairage. A lire le Monde
http://www.lemonde.fr/web/article/reactions/0,1-0@2-3224,36-1051589,0.html
et les commentaires qui s’y attachent, ta vision de juriste est un réconfort pour les gens comme moi qui réagissent instinctivement en se révoltant contre le sentiment d’injustice ressenti.
Effarant c’est sûr. Effrayant même.
On ne s’est pas débarrassés de carcans dictés par dictés par le goupillon pour accepter des morales d’un autre âge.
Ulcérée, Elisabeth Badinter peut l’être et nous le sommes avec elle. J’ai vu l’avocat à la télé et on sent qu’il essaie de se persuader lui-même de ce qu’il raconte.
Instinctivement, j’ai pensé à ces deux choses dont tu parles : Puisqu’ils sont d’accord z’ont qu’à divorcer et, en effet, personne ne se pose la question de la virginité de Monsieur.
Bon sang, on ne doit pas lâcher un pouce sur ce terrain-là, pas un.
Les 35 heures ou les retraites, personnellement, ça me semble dérisoire face à ça.
« L’avocat du demandeur peut prétendre que cela n’a rien à voir avec la religion (les époux sont musulmans), on voit mal comment expliquer la décision autrement que par une exigence religieuse que les magistrats du TGI de Lille ont fait prévaloir sur la règle de droit. »
Vous avez un raisonnement qui tue le raisonnement.
Le tribunal n’a pas sanctionné un manquement à la religion mais un mensonge.
Inutile de se jeter comme un affamé sur le côté religieux de l’affaire et de se dire « effrayé » et toute la panoplie sémantique de l’indigné professionnel : la religion musulmane n’exige pas du tout que le marié ou la mariée soit vierge.
Il ne faut pas prendre ses idées reçues pour des vérités granitiques.
Merci pour cet article et pour ces précisions Dominique! J’attends le point de vue d’une juriste 😉
J’ai lu la réaction d’Elisabeth Badinter et effectivement, c’est scandaleux, effarant.
Effarant et scandaleux. jusqu’où va-t-on aller avec l’Islam ? N. Ovaere 70 ans.
encore un problème du exclusivement au choc des cultures, car qui a demandé l’ annulation ? c’ est bien un musulman, ensuite notre justice-carpette a suivi …
Merci pour cet article très complet! Mais où trouver la décision du TGI? est elle publiée sur le net?
Cher Jack O’Neil (mdr)
La religion musulmane, contrairement à la religion catholique, ne considère pas le mariage comme un sacrement mais comme un contrat : elle admet le divorce (rupture du contrat) à la demande de chacun des époux. Il n’est donc pas impossible de mettre fin à l’union et de se remarier.
Vous parlez de réticence dolosive, mais, à ma connaissance, ce n’est pas le dol qui a été retenu comme vice du consentement, mais l’erreur : donc, contrairement à ce que prétend l’avocat de l’ex, ce n’est pas le mensonge qui a été condamné mais bien le fait que la virginité a été considérée comme une qualité essentielle. Je ne nie pas que cela puisse être considéré comme une qualité essentielle par certains (aussi saugrenu que cela puisse sembler en France en 2008), mais c’est quelque chose qui ne sera alors que purement subjectif. Or, pour la jurisprudence, à ce jour, doivent être prises en compte les qualités essentielles objectives, c’est-à-dire partagées par la majorité de l’opinion des citoyens de notre pays.
Vous parlez d’une abondante jurisprudence ces vingt dernières années (ah bon ? vraiment ?) et citez le cas d’une épouse catholique réprouvant le jeu d’argent ayant obtenu l’annulation de son mariage avec un maniaque du jeu. J’ai essayé en vain de trouver cette jurisprudence. Si tant est qu’elle existe, le cas de figure n’est pas du tout le même dans la mesure où la passion du jeu est quelque chose susceptible d’avoir de graves conséquences pour une famille, alors que l’absence de virginité au moment de l’union ne gêne personne. Cela dit, je trouverai débile, mais bien moins signifiant que dans le cas présent, une telle décision à partir du moment où le divorce existe. Et je ne vois pas pourquoi le droit français devrait envisager des solutions juridiques pour contourner des interdictions religieuses : ma religion n’admet pas le divorce alors je demande l’annulation. Non mais quelle hypocrisie !
Enfin, permettez-moi de manifester une certaine surprise à voir arriver sur ce blog et à propos d’un tel sujet quelqu’un qui n’y a jamais participé en aucune autre circonstance… Quelle vigilance !
« Enfin, permettez-moi de manifester une certaine surprise à voir arriver sur ce blog et à propos d’un tel sujet quelqu’un qui n’y a jamais participé en aucune autre circonstance… Quelle vigilance ! »
J’étais de passage.
Votre étonnement est étonnant. Il y a des formalités à remplir ?
Il y a un parcours préalable ?
Drôle d’attitude pour des gens qui se gargarisent d’ouverture, de liberté et autres slogans à consommation massive.
Ce n’est pas à vous que je m’adressais Serpico (finalement j’aurais pu aussi), mais à jack O’Neil. Je m’étonnais de l’arrivée de ce commentaire extrêmement construit – qui m’en a rappelé d’autres – à peine mon billet mis en ligne, c’est (presque) tout…
S’il faut à tout prix se gargariser de slogans (je ne crois pas que ce soit mon cas, mais vous pouvez en penser ce que vous voulez, c’est votre affaire), je préfère mille fois ceux qui manifestent ouverture et liberté à ceux qui témoignent de sectarisme, d’archaïsme et de mépris vis-à-vis des femmes. Et puis, inutile de faire preuve d’une telle agressivité. Cette fois, c’est à vous que je m’adresse.
Je partage parfaitement votre indignation, ce jugement d’annulation vaut le jugement de répudiation que ce « bon musulman » aurait obtenu dans son pays conformément à la législation nationale, c’est cela qui grave, on vient de légitimer l’importation de moeurs et coutumes étrangères au droit judéo-chrétien qui imprègne notre droit de la famille et ce…en 2008!
A Lapetitesouris, je n’ai pas trouvé la décision complète. Seulement des extraits ici ou là. Sur le fond du problème, je dirais que peu importe le raisonnement juridique car je ne crois pas essentiel de poser la question sur l’exclusif terrain du droit. Mais pour la juriste, ce serait plus satisfaisant d’avoir le jugement in extenso…
Je souhaiterais apporter une précision concernant ce billet : il n’est en aucun cas la manifestation d’une hostilité vis-à-vis de la religion musulmane (bien que, de façon générale, les religions ne soient pas plus que ça ma tasse de thé). Je m’inquiète simplement de voir la laïcité ainsi mise en péril et cela au détriment, une fois de plus, des femmes.
Jack O’Neil,
Ayant été victime il n’y a pas si longtemps d’une machination inspirée par votre idéologie, je n’ai pas la naïveté de penser que vous êtes un intervenant lamda. La rapidité de votre commentaire (à 2 h 46 du matin), l’argumentation employée, montrent qu’à l’évidence il y a désormais des cellules de veille idéologique pour relayer les provocations ou les ballons d’essai à la Tariq Ramadan.
Que la religion musulmane considère le mariage comme un contrat ne change finalement que peu de chose (et insiste d’ailleur sur l’importance de l’autonomie de la volonté des deux contractants), l’annulation reste plus adaptée que le divorce puisque celle-ci permet de rayer un mariage qui de toute façon n’aurait jamais dû avoir lieu.
D’autant plus que le divorce, lui, laisse des traces.
Ensuite, en effet la réticence dolosive n’est pas le fondement retenu, mais il aurait pû puisqu’il n’y a aucune raison de douter que la jeune femme savait que si elle avait révélé sa non virginité, son mari un poil conservateur aurait refusé le mariage.
Parlons alors justement des qualités essentielles, le fondement retenu. Comme vous dites, la non virginité peut tout à fait être considérée par certains individus comme un facteur déterminant/qualité essentielle.
Ce fut le cas ici. On ajoutera également que la jurisprudence n’exige pas uniquement une étude objective des qualités essentielles: Le fait que l’erreur soit déterminante est étudié d’un point de vue ici subjectif (il convient donc d’avoir un volet objectif, et un volet subjectif suffisant).
Un arret de la Cour de Cass, première chambre civile du 2 Décembre 1997 en est un des exemple le plus éloquant: Le pourvoi arguait que la cour d’appel n’avait pas vérifié si le caractère reproché (ici le fait fait d’être un divorcé) était une erreur déterminante pour tout le monde. Mais la Cass rejeta le pourvoi aux motif que l’appréciation personnelle suffisait: l’épouse n’aurait jamais contracté mariage si celle si avait sû que son époux était un divorcé, et cela principalement pour des convictions religieuse!
Notre à nous est dans la droite lignée de cette décision.
Ainsi pour la jurisprudence abondante allant dans ce sens, il vous suffit d’ouvrir un code civil à l’article 180 pour y voir les notes (dans son édition Dalloz du moins) et les arrets où l’erreur a été retenue, je vous assure que certaines sont bien plus légères qu’un simple « défaut de virginité »!
En revanche, j’ai moi aussi brièvement recherché l’arret sur les jeux d’argent, et finalement je ne l’ai pas retrouvé, mais je l’ai étudié en troisième année de droit, de façon certaine. Peut-être était-ce un cas pratique finalement, mais dans tous les cas, un cas d’école!
Il reste qu’il faut vraiment que vous différenciez l’utilité du divorce! Ce dernier n’a pas pour vocation d’annuler un mariage, mais d’y mettre fin! C’est quand même largement différent.
L’erreur, quand elle est retenue, est telle qu’on sait ainsi que le mariage n’aurait jamais dû avoir lieu. Il est normal de s’orienter vers l’annulation (et puis l’utilisation de l’article 180 est limitée dans le temps: sous 5 ans d’abord, mais n’est aussi plus possible dés que l’époux aura reconnu l’erreur et l’aura acceptée).
Enfin, l’utilisation faite de l’article par les gens dont la confession réprouve le divorce, aussi hypocrite puisse-t’elle vous paraitre, est quand même d’une utilité certaine pour ces derniers. Préfèreriez vous les forcer à violer leurs convictions ou les laisser prisonnier d’un mariage? Allons.
Bref, cette décision du TGI de Lille n’a absolument pas pour but de consacrer une exigeance religieuse, mais au contraire de renforcer l’importance de l’autonomie de la volonté et du consentement éclairé.
On « contractualise » encore plus le mariage (qui est à l’origine plutôt une institution, enfin c’est un débat de doctrine sur lequel on ne s’étendra pas) et c’est justement dans l’air du temps: la sacralisation toute puissante de la volonté des contractants.
Enfin, il est vrai que je n’ai jamais posté sur votre blog, et j’avoue y être arrivé hier complètement par hasard, en cherchant plus de documentation sur cette affaire.
A vrai dire je ne savais même pas qui vous étiez et ignorais également votre bord politique.
Et c’est à la lecture de votre article que je me suis décidé à réagir vous proposant un tint de cloche un peu différent du votre.
Enfin maintenant au moins, je vous connais, voyez le bon coté des choses.
Bien à vous.
Zineb Doulfikar
Nous demandons à toutes les forces démocratiques de notre pays de réagir a cette régression des droits des femmes, car les femmes immigrées ou issues de l’immigration doivent avoir les mêmes droits que toutes femmes de ce pays.
Car au nom du relativisme culturel, on nous cantonne dans le communitarisme et l’enfermement.
Non , il faut réagir car demain ce sont nos acquis qui seront remis en cause, ce pourquoi certaines comme moi se sont battues depuis des années.
Nous devons réagir chaque fois que l’on touche aux droits des femmes ici ou ailleurs, ne rien laisser passer, car des femmes se battent en inde, en iran, au pakistan ce qui arrive à la courageuse Taslima Nasreen, en Egypte Nawal Saadaoui nous donne l’exemple, au Maroc en Algérie et ailleurs, partout des voix se lévent contre la lapidation, les assassinats au nom de l’honneur.
Et maintenant cette décision du TGI de Lille qui va ouvrir la porte a toutes les dérives,
Et pourquoi pas instituer « le certificat de virginité » contre lequel des médecins s’insurgent.
Je viens de voir qu’il y avait eu des réactions pendant que je rédigeais mon (un peu long) commentaire.
J’en profite alors pour vous rassurer M.Patrick Mottard.
Je ne fais parti d’aucune mouvence ou cellule, encore moins musulmane, et il est rare que je défende les fondamentalistes de tous bords (je dirai même qu’il s’agit de la première fois).
Je ne suis qu’un simple étudiant (en droit) qui trainait un peu tard sur Internet, comme beaucoup d’autres, et j’étais simplement étonné de tout ce remu ménage concernant cette affaire que j’estime parfaitement justifiée au niveau du droit.
Si vraiment vous avez perçu mon intervention comme celle d’un cyber militant à la cause de Ramadan et conssorts, j’avoue en être géné, il faudra que je prenne garde 😀
Car vraiment, je ne cherche qu’a dire que cette décision respecte parfaitement le droit et la jurisprudence, le volet idéologique, n’a selon moi, rien à faire ici, et effectivement on ferait mieux de s’interroger sur les horaires d’ouvertures réservées aux femmes musulmanes dans les piscines Lilloises, qui pour le coup sont clairement une dérive communautaire.
Quant à mon ton, je pensais simplement naturel de s’adresser du mieux possible à une élue 😉
Cordialement.
Quand je pense à cette décision, les bras m’en tombent….
Ensuite, je ne peux m’empêcher d’être partagée entre deux réactions: la première qui consiste à penser que n’importe qui devrait être intrinsèquement choqué, pris aux tripes par ce qui est d’une injustice débile, et la deuxième qui reconnaît que la façon la plus efficace de lutter contre ça est peut-être, effectivement, l’approche juridique qui démonte point par point la nullité de ce jugement. Alors merci.
Jack, dont acte 🙂
J’aurais presqu’envie d’en rire: la logique qu’il y a derriére tout cela est tellement ridicule!
Prenons les choses sous cet angle: l’âge moyen de la premiére relation sexuelle est en France de 17 ans, la majorité sexuelle de 15, et le mariage n’est désormais accessible qu’au personnes majeures (18 ans et plus). Par dessus le marché, l’âge moyen du mariage en France est de 30 ans:
http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=12
Si on pousse la logique du TGI jusqu’au bout (on peut annuler un mariage en cas de non virginité de l’épouse alors que dans la quasi-totalité des cas l’épouse n’est pas vierge au moment du mariage), alors on peut en conclure que le mariage vient d’être aboli.
De plus, si on rentre dans le domaine du religieux, on tombe dans la plus parfaite hypocrisie: sachant qu’aucune des femmes (à une exception près) de Mahomet n’était vierge au moment du mariage, j’ai comme l’impression que le fondateur de l’islam n’en avait pas grand chose à faire, de ces histoires, Par contre, on tombe en plein dans cette obscession de la chasteté (notamment féminine) qui semble refuser de rendre les armes dans nos sociétés modernes: aux USA, les politiques conservateurs s’accrochent aux cours de chasteté alors qu’il a été démontré que ceux-ci AUGMENTENT le nombre de grossesses adolescentes et il y a encore des scandales quand un enseignant ose dire à des élèves en fin de collège qu’avoir une relation sexuelle consentie procure du plaisir. Ce qui est à la base un phantasme bien mesquin (être le premier à „prendre“ la femme, faire en sorte que celle-ci n’ai pas d’expériences antérieures pour comparer…) devient l’objet d’un lobbyisme intensif et même d’un activisme judiciaire.
En attendant, un tribunal donne raison à un obsédé de la virginité (ce qui signifie en clair qu’en dehors d’une élève de première, voir plus jeune, aucune femme ne lui convient) juste après la condamnation de Fourniret, dans le genre mauvaise blague….
Post scriptum: chaque fois que je ferme une parenthe après des points de suspensions, je me retrouve avec un smiley clignant de l’oeil, ce qui là tombe mal, j’ai l’impression en me relisant de lire une blague de potache,,, à cause de ce smiley.
Franchement c’est poussif !! Décidément les tribunaux du Nord, (comme quoi fait pas toujours bon au pays des Ch’tis) semblent se particulariser par leurs décisions plus que douteuses et puisque dolosif semble être le mot d’ordre, bah justement, en voilà une belle de décision dolosive !!
Je pense à cette pauvre fille et au calvaire qu’elle va vivre… comment va-t’elle s’en sortir? sa famille va la renvoyer au bled avec recommandations punitives exemplaires !! Et même si elle reste en France, ce sera dans quelles conditions? sa vie est foutue et grâce à notre justice? Et toutes celles qui vont se ruer sur la chirurgie pour échapper au même traitement…? Dernièrement c’en était une autre qui s’est faite tabassée, et c’était « normal » selon la justice, puisque légitimé par « sa » culture… et quand arriveront les cas de mutilations sexuelles féminines que dira t’on? normal aussi? Et quand on se mettra à lapider les gens en place publique pour non respect de tel ou tel paradigme religio-culturel (ou inversement) que fera t’on? serions nous en train de virer syncrétistes? bien que là il s’agisse plus d’une laïcité carrément phagocytée plutôt qu’autre chose…
c’est honteux que des Hommes puissent prendre de telles décisions concernant d’autres Hommes !!
je suis entièrement d’accord avec toi.C’est une insulte et une offense faites aux femmes et en particulier à toutes les femmes musulmanes qui se battent et qui sont lapidées pour adultère. Et l’amour dans tout cela ?!… Comment un tribunal CIVIL peut-il rendre un tel jugement? Quant à jack o’neil il est toujours facile de se réfugier derrière un pseudo pour argumenter , un peu de courage,Monsieur ou Madame puisque vous semblez si sur de votre fait signez de votre nom
Au delà des éléments techniques des juristes, ce jugement est extrêmement préoccupant.
L’exemple de la piscine de la mère Aubry est le cas même où les efforts de notre pays et de nos élus pour favoriser l’Intégration a cautionné le communautarisme.
Merci pour cette colère partagée !
Je me réjouis de voir se lever des voix au sujet du sui-cide/-generis de Lille.
Je voudrais entendre mieux les hommes à ce sujet : il ne s’agit pas seulement d’encourager les femmes dans leur révolte mais également de soulever les hommes qui, à travers un mari parmi d’autres, s’arrangent d’un déséquilibre encore présent dans l’emploi et la vie sociale.
Bienvenue chez les chtis!!!
Un peu d’humour pour détendre l’atmosphère.
Cela est dramatique pour un pays démocratique et laique.
Il existe des fois et même souvent ce qu’on appelle des pressions et certains tombent dans le panneau.
Cette décision nous montre bien que le pouvoir des magistrats est à controler sur le plan du droit mais aussi déontologique.
Je voudrais ajouter un commentaire en ma qualité de juriste.
Je suis sidérée de voir le nombre de juristes penser que cette décision est normale, voire naturelle. L’opinion publique a entendu qu’on avait annulé un mariage pour absence de virginité de la femme. Ces juristes leur disent : mais non, c’est normal, le tribunal n’a pas annulé pour ça, il a annulé pour erreur sur les qualités qui paraissaient essentielles aux yeux de l’époux. En répondant ainsi, ils ne se rendent même pas compte que ça revient quasiment au même, sans parler su fait que l’institution du mariage s’en trouve bafouée !
L’opinion publique, constituée de personnes qui ne sont pas juristes pour la plupart, renferme pourtant en son sein les principes qui gouvernent notre ordre juridique. Nos lois sont issues de notre culture. Quand l’opinion publique s’émeut, c’est qu’il y a sans doute lieu de s’émouvoir.
Moi je ne vois pas comment on peut trouver que les magistrats ont rendu un jugement conforme aux prévisions de la loi.
Car finalement dans cette décision, ils n’ont fait que vérifier si le demandeur avait un intérêt à agir (erreur déterminante, car si elle n’est pas déterminante, il n’y aurait pas eu volonté d’annuler le mariage), sans vérifier si cet intérêt était légitime d’ailleurs, mais ils ne se sont pas du tout prononcés sur la notion d’erreur sur les qualités essentielles.
Je rappelle que l’article 180 ne précise pas si l’erreur doit être analysée seulement aux yeux du demandeur, ou bien plus généralement de façon générale. Et comme chacun sait, ubi non distinguit, nec nos distingere debemus : là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.
En principe, l’erreur sur les qualités essentielles doit être analysées également de manière objective.
C’est logique puisque dans le cas contraire, si on doit se référer uniquement à une appréciation en fonction du demandeur, ça revient à ne se prononcer que sur l’intérêt à agir.
De plus le mariage français est une institution, régie par des règles d’ordre public, et non pas un simple contrat dont les clauses seraient laissées au libre choix des parties.
Au final, observant que le demandeur avait un intérêt à agir, et que cet intérêt était prouvé (l’épouse ayant acquiescé), le tribunal a fait droit à la demande de l’époux. C’est étonnant parce que la plupart des gens qui intentent une action en justice ont un intérêt à agir, et ce n’est pas pour autant que les tribunaux leur donnent raison !
Pour finir je prends un exemple :
Un homme s’aperçoit après son mariage que la femme qu’il a épousée est juive (ou de famille juive) alors qu’il ne le savait pas. Or cet homme fait partie d’un mouvement anti-sémite.
Il peut donc demander l’annulation de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles.
Et si on se réfère à cette décision de Lille, il obtiendra gain de cause !
Bravo à la justice française ! Que ne ferait-on pas pour permettre à certains d’éviter la procédure du divorce ou de faire leur propre loi …
PS : ce n’est pas parce que la Cour de cassation rend un arrêt, qu’elle a forcément raison, et d’ailleurs les revirements de jurisprudence, ça existe.
C’est l’intérêt de notre système juridique, qui se construit pas à pas, qui fait parfois des erreurs, mais qui réussit souvent à les corriger lorsque la réflexion est bien menée.
Et aussi, le dol (la tromperie ou le mensonge dolosifs), ne permet pas l’annulation d’un mariage.
Le cas de la femme juive mariée à un antisémite est quand même un peu tiré par les cheveux (bon, y a eu le couple Lovecraft).
Mais je me rappelle que Rudy Guliani avait obtenu une annulation de mariage parce que sa première épouse (qu’il avait déjà quitté pour courir après une présentatrice de télé) était sa cousine au second degré et non au troisième comme il prétendait le croire (chose pas très crédible puisqu’il connaissait sa femme depuis l’enfance et les réunions de famille….)
Qui veut tuer son chien, l’accuse d’avoir la rage, qui veut se débarrasser de sa femme ne fait pas mieux
Tiré par les cheveux ?
Et le cas du mari qui exige la virginité de sa femme ne l’est pas ?
Je me suis contentée de transposer. On peut trouver plein d’exemples, puisqu’il suffit que l’erreur soit déterminante aux yeux du demandeur. Le reste est sans importance.
J’entends ici ou là que le tribunal a appliqué la loi. Alors prenons des exemples concrets et jugeons comme l’a fait le tribunal. Et c’est là qu’on s’aperçoit que quelquechose ne va pas.
Dans l’exemple que j’ai pris, comment le tribunal aurait accueilli la demande ? C’est ça la question importante, quel que soit l’exemple.
Il faut quand même se rendre compte que les tribunaux français ont souvent rejeté des demandes d’annulation du mariage. Alors que ceux qui prétendent que la décision du TGI de Lille est normale, affirment qu’elle s’appuie sur une jurisprudence bien établie.
Même la non-consommation du mariage n’est pas une circonstance permettant de demander la nullité. Alors la virginité !!! Sans parler du fait que ça relève de l’intimité de la vie privée de cette femme.
Oui c’est vrai, quand on veut noyer son chien…
C’est pour ça qu’il serait préférable dans notre pays, de cantonner l’action en nullité aux cas de vices du consentement, puisque c’est son domaine, et pour les autres raisons, d’inviter les parties à divorcer tout simplement.
On ne divorce que d’un mariage valable.
Ici le mariage n’était pas valable dés le départ, le consentement était vicié.
Que voulez vous de plus?
Vous trouvez cela cohérant que le divorce intervienne dés le lendemain de la nuit de noce? Allons bon.
On ajoutera également qu’il importe peu que le mariage soit une institution ou un contrat, dans les deux cas il requiert un consentement libre et éclairé, et ça n’était pas le cas ici, alors il n’est nullement question de clause et d’ordre public, mais simplement d’erreur déterminante.
Et comme vous l’avez dit, la jurisprudence exige un volet objectif, mais également un volet subjectif, conformément aux arrets précédant, dont celui de 97, dés lors c’est parfaitement justifié, personne n’a à juger de l’adéquation des motifs du requérant, il suffit de démontrer qu’ils sont déterminants pour l’individu. Que cela soit dû aux restes de « coutumes arriérées » ça n’est pas la question posée et il n’y a de toute façon aucune interdiction dessus.
Quant à prendre l’opinion publique pour baromètre alors que ce sont souvent ces mêmes gens qui reprochent à nos gouvernents un comportement populiste, cela me fait doucement sourire.
Les gens sont choqués parce qu’ils ont de faibles connaissances juridiques, et surtout, les médias leur présentent la situation de façon clairement orientée: « Mariage annulé pour non virginité de l’épouse » ah bravo quel professionnalisme!
De la même façon, critiquez donc la jurisprudence, mais quand celle-ci reste constante dans ses solutions depuis 1920, soit même 50 ans avant l’élargissement des critères de l’erreur introduits par la réforme du doyen Carbonnier, ça n’est certainement pas pour rien.
Enfin, quand vous dites qu’il serait préférable dans notre pays de cantonner l’action en nullité aux cas de vices de consentement, et bien c’est exactement le cas: l’erreur est un vice de consentement.
J’ajouterai même qu’en ce qui concerne votre exemple tiré par les cheveux, les juges auraient également accédé à la demande du mari, car si l’anti-sémitisme fait effectivement bien l’objet de disposition légale et pénales, qui constitue donc un motif contraire à l’ordre public devant aboutir à un refus (ce qui n’est pas le cas de la non virginité), les juges aprés de telles révélations n’auraient pas eu d’autre choix que d’annuler le mariage afin de protéger l’épouse juive. On aurait eu une solution d’opportunité. Les deux cas sont donc bien différents.
Mais bon, forcément, on parle de virginité, alors on en fait une affaire d’état, car c’est il parait, un outil ancestral de domination de l’homme sur la femme, alors que le même cas d’annulation pour impuissance (aprés tout c’est la vie privée de l’homme) ou même calvitie cachée par le mari n’aurait posé aucun problème ni remou.
Forcément, c’est tellement plus à la mode de se la jouer féministe à la manque, alors si en plus on peut en profiter en même temps pour surfer sur la vague d’islamophobie qui traine, profitons en.
Jack, on pourrait débattre longtemps juridiquement sur cette question, mais pas sur la base de vos arguments.
1) Contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas de jurisprudence bien établie permettant de justifier la position du TGI de Lille.
2) Quand bien même une telle jurisprudence existerait, ce n’est pas une référence dans notre système juridique : on se réfèrera plus justement à une jurisprudence récente qu’à une jurisprudence centenaire.
3) Vous inventez des exemples (la calvitie) pour justifier votre anti féminisme. Quant à l’impuissance, elle a quand même des conséquences plus embêtantes pour le couple que l’absence de virginité dont la condamnation est uniquement idéologique (et, en l’occurrence, que vous le vouliez ou non, il s’agit d’une idéologie religieuse).
Mais, je le répète, l’important n’est pas là. L’important – et vous en avez bien conscience – est ce que révèle le dernier paragraphe de votre commentaire. Dès qu’on se permet la moindre remarque qui, ne serait-ce que par la bande, touche à la religion musulmane, on viendrait grossir “la vague d’islamophobie qui traîne”.
Je ne pense pas que le féminisme (votre avant-dernier paragraphe montre à quel point il vous pose problème) conduise ses partisans à l’islamophobie. Par contre, il rend nécessairement “chariaphobe”. Je vous renvoie au billet écrit sur cette distinction il y a plus de deux ans par Patrick Mottard.
Je rajoute un commentaire sur l’analyse de Jack.
C’est intéressant ce que vous dites sur mon exemple.
Alors le juge aurait annulé.
Alors là ça m’étonne, parce que nul ne peut alléguer sa propre turpitude.
Pour ce qui concerne la virginité, c’est du sexisme. Donc c’est également contraire à l’ordre public.
Vpus dites que ça n’a pas d’importance que le mariage soit une institution ou un contrat. Mais bien sûr que si, ça a de l’importance.
Personne ne peut conditionner le mariage selon ses critères personnels.
Et il ne faut pas tout confondre.
Non on ne peut pas annuler un mariage pour erreur sur les qualités essentielles quand l’erreur porte sur la virginité.
Ce n’est pas une qualité objectivement essentielle. Et de plus, c’est une manifestation de sexisme.
On ne peut pas plus annuler un mariage pour un mensonge comme semble vouloir le faire la juridiction de Lille à présent.
Le dol n’est pas en elle-même un cause de nullité du mariage.
Mais vous voulez que le mariage soit quand même annulé (le divorce était la voie la plus simple, il n’est pas précisé que le divorce est réservé aux époux qui ont déjà cohabité) ?
Alors oui on peut annuler ce mariage. Mais pas pour un vice du consentement.
On peut tout simplement l’annuler pour absence de consentement, car, en l’espèce, il n’y avait pas d’intention conjugale, donc il n’y avait pas de cause au mariage. Ce mariage était fondé sur des motifs personnels, étrangers à la cause du mariage.
Le problème, voyez-vous, c’est que l’absence d’intention conjugale, donc l’absence de consentement, ne provient pas de l’épouse en l’occurrence, mais de l’époux.
Et c’est peut-être ça qu’on veut éviter à tout prix : que l’époux soit mis devant ses responsabilités (pour des raisons financières par exemple).
« Dès qu’on se permet la moindre remarque qui, ne serait-ce que par la bande, touche à la religion musulmane, on viendrait grossir “la vague d’islamophobie qui traîne”. »
Je ne peux m’empêcher de rajouter encore une fois qu’il s’agit davantage de fétichisme déguisé en religion que de religion tout court.
à ce sujet, ça me rappelle une histoire familiale: ma grand mère maternelle a été mariée deux fois: son premier mari est mort pendant la guerre alors qu’elle état enceinte, et son deuxième mari fut mon grand père. Hors, pour la bonne société bien chrétienne bergeraquoise du milieu du 20ème siècle, l’idée qu’un jeune homme épouse en première noce une femme veuve (donc pas vierge), plus âgée que lui, et par dessus le marché avec un enfant était tout bonnement choquante. Mon grand père, qui ne devait pas avoir les mêmes fixations que monsieur Défloration-sinon-rien s’est marié, et son mariage a duré 57 ans au lieu des 57 secondes nécessaires pour que l’autre individu découvre qu’il ne réaliserai pas son fantasme lors de la nuit de noce.
D’un point de vue plus général, si nus partont vers les US of Obama, les états les plus permissifs comme le Massachussets sont ceux où on se marie le plus tard (avec une proportion de vierges au mariage proche du zéro) mais ausi ceux où les divorces sont les moins fréquents, alors que ce sont les états les plus conservateurs, là où on donne des cours de chasteté dans les écolessont ceux qui comptent le plus de grossesses adoelscentes, de mariages précoces, et de divorces.
Donc tout l’argumentaire qui revient à demander l’annulation parce que la virginité était au yeux de l’époux un facteur de stabilité du mariage a tendance à rentrer un peu en contradiction avec la réalité (mais comme le dit Colbert: « We all now that reality has a liberal Bias »)
Mme Boy-Mottard:
1) Je vous en prie, ouvrez donc un code civil dalloz et regardez les notes sous l’article 180. Vous verrez au contraire une jurisprudence abondante et variée. Et il ne s’agit là que des cas répertoriés dans le code civil.
2) et 3)Ces jurisprudences n’ont rien de centenaire allez donc sur légifrance voir la décision de la Cass du 2 Décembre 1997 par exemple. Vous verrez qu’on annule un mariage parce que l’époux avait caché sa situation de divorcé.
Comme la virginité, cela n’a pourtant aucune influence sur la vie de couple future, ce qui démontre clairement que « l’influence sur la vie de couple future » n’a aucune incidence dans la décision des juges. L’argument idéologique est parfaitement retenu, qu’il soit juif, chrétien ou musulman, cela importe peu.
Enfin, je le répète vous vous trompez de débat, l’Islam et la charia ne sont qu’une lointaine toile de fond dans cette décision, c’est avant tout le droit qui a été respecté.
Mais c’est bien ce que je disais, c’est du féminisme à la manque: n’importe quel prétexte pathétique est bon pour hurler au machisme rétrograde. Cela dessert davantage votre cause qu’autre chose.
Véronique:
Nul ne peut alléguer de sa propre turpitude? Quel rapport avec un vice de consentement ici? Pour reprendre votre exemple, le mari n’est pas au courant de la confession de son épouse, et celle-ci, connaissant son époux sait pertinement que c’est une qualité essentielle et l’erreur sur celle-ci est admise depuis pret de 100 ans.
Je ne vois pas où vous cherchez à en venir.
Quant à qualifier l’exigeance de virginité de sexisme, encore faut-il le démontrer, car jusqu’a preuve du contraire, la virginité existe aussi chez l’homme, bien que cela ne soit pas vérifiable. C’est au moins aussi ridicule que d’exiger un mari non chauve, et pourtant ça serait tout à fait valable.
Et je vous le répète, il importe peu que le mariage soit un contrat ou une institution ici car il est nullement question de clauses inclue dans le contrat, mais simplement de vices de consentement, qui sont sanctionné autant dans un contrat que dans une institution, dés le moment où on demande à deux volonté de se rencontrer et de contracter.
Il ne s’agit donc pas de conditionner le mariage selon ses critères personnels, mais de conditionner le consentement (donc purement personnel), et c’est juridiquement et rigoureusement complètement différent.
Quant à « Non on ne peut pas annuler un mariage pour erreur sur les qualités essentielles quand l’erreur porte sur la virginité.
Ce n’est pas une qualité objectivement essentielle. »
La preuve, le TGI de Lille l’a fait 🙂
La virginité n’a pas à faire exception quand on valide des annulations pour motif de passion du jeux, ou de situation de mari divorcé (C.Cass 2 Décembre 1997, allez donc le lire, vous verrez que la cour se fiche que la qualité ne soit pas objectivement essentielle, et admet, conformément à l’esprit de la réforme de 1975 qu’il suffit qu’elle soit déterminante aux yeux requérant. Vous voulez vraiment que je vous copie-colle l’attendu de principe?)
Pour le mensonge, sachez que le TGI ne fait pas annuler le mariage pour mensonge ou dol (puisque comme vous le dites, et le Doyen Loisel avant vous: « En mariage, trompe qui peut ») mais bel et bien pour erreur sur les qualités essentielles.
Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeller que les vices de consentement comportent l’erreur, le dol et la violence (même si seule l’erreur est admise en mariage)
Dés lors c’est tout simplement adapté.
Aprés, le divorce n’était pas disponible, car il n’est possible que lorsque le mariage est valable, on l’a déjà dit, dés lors, s’il y a un moyen de démontrer que le mariage n’est pas valable, je ne vois pas pourquoi on prendrait le risque de se lancer dans un divorce, qui laisse des traces sur l’etat civil (contrairement à l’annulation) et également des concéquences patrimoniales (éventuelle pension, partage and co).
Enfin, votre idée d’annuler le mariage pour absence de consentement pour défaut de volonté d’avoir une vie conjugale me semble peu adapté, en effet, il est évident que l’époux au moment du contrat, avait tout à fait l’intention d’avoir une vie conjugale, puisqu’il ignorait la vérité!
Et sachant qu’on évalue toujours l’exatitude d’un consentement au moment où ce dernier est donné, il me semble difficile de démontrer qu’au moment de contracter mariage, notre mari fondamentaliste n’avait aucune intention de mener une vie conjugale.
Enfin tout cela importe peu puisque de toute façon les mass média et l’opinion publique l’ont emporté: notre ministre de la justice, visiblement trés courageusement influencée, revient sur son avis et va obliger le parquet à interjeter appel.
Ah la toute puissance des médias et des mouvements militants, ce sont décidément des maitres quand il s’agit d’exacerber, d’orienter et d’utiliser les réactions des masses qu’on aura préalablement évité d’informer.
Mais quel bonheur si les juges en appel pouvaient confirmer le jugement et ainsi donner raison à la pléthore de juriste approuvant la décision du TGI de Lille.
Il en va du respect et de la cohérence de notre Droit de la Famille qu’on a déjà tant malmené.
Bonne journée à vous deux néanmoins 😉
M. Jack o’Neil
J’ai vraiment le sentiment que vous tenez absolument défendre cette annulation du mariage !
D’abord vous n’ignorez pas que les revirements de jurisprudence existent, je veux parler de ceux de la Cour de cassation bien entendu, vous n’ignorez pas non plus que la Cour de cassation n’est pas toujours en accord avec elle-même.
Donc les références à la jurisprudence sont intéressantes, mais ne doivent pas empêcher la réflexion, au contraire, il faut toujours chercher à améliorer les choses.
En tous cas c’est comme ça que je pratique, et d’ailleurs je ne regarde jamais la jurisprudence avant d’avoir par moi-même élaboré une argumentation.
Ceci étant dit, oui l’exigence de virginité est du sexisme.
C’est vraiment se voiler la face que de ne pas le reconnaître. D’ailleurs il y a une chose certaine : c’est que le monsieur qui a obtenu l’annulation de son mariage ne sera plus vierge lorsqu’il se (re)mariera ! Et il n’a pas l’air de s’en plaindre. Comme quoi il ne doit pas y avoir de réciprocité !
Ensuite justement la virginité féminine n’est pas non plus vérifiable contrairement à ce que beaucoup semblent penser. Et je me demande ce qui se serait passé si la femme n’avait pas « avoué » sa non-virginité. En fait la réponse est simple : le juge aurait refuser de prononcer la nullité faute de preuve.
D’où le fait que la cause de la demande n’est pas légitime. Puisque la raison invoquée est discriminatoire et sexiste en l’occurrence (même raisonnement par exemple si le mari avait exigé une femme excisée).
Que se serait-il passé si le mari avait exigé une femme excisée ?
Pour le mensonge, j’en ai parlé parce qu’il semble que ce soit la voie choisie par le parquet (entendu à la radio ce matin) , et il me semble avoir précisé qu’il n’était pas possible d’annuler sur cette base.
Pour ce qui concerne le divorce, un mariage est valable tant qu’il n’a pas été annulé. Donc le divorce était possible. Mais comme vous dites, pourquoi divorcer quand on peut sans doute obtenir l’annulation sans les conséquences financières du divorce ? Je crois avoir d’ailleurs fait une allusion à ces conséquences financières.
Enfin, s’agissant de l’absence de consentement, je ne comprends pas très bien votre phrase :
« il est évident que l’époux au moment du contrat, avait tout à fait l’intention d’avoir une vie conjugale, puisqu’il ignorait la vérité! »
Ou plutôt je comprends que ça confirme ce que j’ai dit : au moment du mariage, l’époux avait surtout l’intention de déflorer une femme le soir de sa nuit de noces, et ça dépassait très largement son intention conjugale puisqu’il a fait annuler son mariage pour cette raison. S’il a consenti à se marier, c’est pour un motif totalement étranger à ce qui fonde normalement un mariage.
Donc son consentement n’était pas seulement vicié pour erreur, il était aussi absent.
Et pour moi, la cohérence de notre droit ne passe pas par la reconnaissance des mariages fondés sur des convenances personnelles, et surtout annulables pour ces raisons.
Bonjour, à tous, je suis arrivée sur ce site en cherchant un arrêt de a décision du TGI de Lille.. j’ai lu quelques commentaire et n’en peut plus, je réfrèen ma colère devant mon ordinateur !!! Je pense qu’au contraire il serait intéressant de lire la totalité de la décision… Je sui en première année de droit et nous avons étudié la nullité cette année. Le prononcé de la nullité sur les qualités essentielles en vertu de l’article 180 du code civil requiert l’aprécaition des juges. Le juges apprécie in abstracto c’est à die objectivement : il fautt que cette qualité n’importe quel époux puisse être ne droit de la demander à son conjoint. en suite les juges apprécient in concreto c’est -à-dire subjectivement il faut que la qualité soi déterminante c’est-à-dire que l’époux s’il avait su que son conjoint n’avait pas une certaine qualité ne l’aurait aps épousé. Voilà je suis désolée de réciter mon cour mais il me semble que dans cette affaire beaucoup de liac au droit de fient à leur sentiment rpemier sans se soucie de l’aplicaiton du droit c’est d’ailleurs à mon avid le cas de la ministre de la jusitce qui réagit en fonciton de son vécu, de sa confession et de ses origines. Seulement il existe des grand principe, il existe un séparion de pouvoirs et il faut la respecter !!
Madame , vous ne voyez pas de lien entre une personne qui joue et une personne qui n’est pas vierge. IL s’agit des convictions religieuses. Tout le monde est indignés parce que les juges ont tenu compte des convictions des époux. Je ne sais aps si c’est le cas… je ne pense pas qu’il s’agisse de reproduire une répudiation, vous l’avez si nous somme sen France et en 2008 !Allons ! Le fait est que l’ Opinion public, a décidé de s’erriger contre une décision qui rabaisse le femmes ! contre une intreprétatiotn de la religion qui est, selon nos critères occidentaux, archaïques !Sachez puisqu’il semble qu’ici il faut se justifiez de tout que je suis une femme de confession catholique j’ai 20 ans ! Je suis une femme de mon temps et je n’accepterais pas d’être comparée à une marchandise avariée parce qu’elle n’est plus vierge , je me revendique et sui égale de l’homme… et je pense que nous sommes tous égaux devant la loi… En l’occurence cela n’a rien à voir.. le débat est complètement déplacé ! et le danger c’est que l’opinion public laïque en droit suit les médias ou es personne qui comme vous ont de l’influence !! C’est affligeant surtout lorsque l’on sait que vous avez tort !
Pour son appréciation in concreto le juges prend en considération les convictions morales et religieuses du demandeur ainsi de même qu’une femme a demandé la nullité de son mariage parce qu’elle ignorait la qualité de divorcé de son époux et que de par ses conviction religieuse chrétiennes CATHOLIQUES le divorce n’était pas autorisé aujourd’hui le juge a prononcé la nullité.. Et encore il ne s’agit là que de suppositions… A mon umble avis le fond du problème est que la femme ait menti…
En ce qui me concerne je ne vois pas quelle honte il y a à ne pas être mariée, à annuler un mariage.. il ne s’agit aucunement d’un répudiation, si vous pensez qu’en rentrant la femme à eu honte alros c’est vous qui apportez à un acte juridique une connotation religieuse..
Ce commentaire est particulièrement adressé aux Laïcs en droits Je suis désolée mais s’il vous plait quand vous êtes malade vous allez voir le médecin et pas le coiffeurs, de m^me quand vous voulez avoir un vraie opinion sur un problème de droit demandez conseil aux juristes et pas aux médias !!Enfin je regrette mais suivre le raisonnement du juge est très important !! cela permet de ne pas se faire un idée toute faite !
désolée pour les fautes d’orthographoes inexcusables 😦
j’ajoute une correction, je voulais dire que la cohérence de notre droit ne passe pas par la reconnaissance des mariages fondés sur des convenances personnelles qui sont sans rapport avec le mariage.
Il me faut aussi préciser que les qualités essentielles de la personne doivent être appréciées au regard du mariage, car l’objet du contrat n’est pas la personne avec laquelle on se marie, mais c’est l’union elle-même.
Et enfin j’ajoute que l’arrêt du 2 décembre 1997 de la Cour de cassation ne contient rien de très intéressant. C’est un arrêt de rejet, qui est assez muet (c’est un exemple parmi tant d’autres de ces décisions qui nous laissent un peu sur notre faim en se contentant d’approuver la juridiction inférieure).
Il ne peut en aucun cas être vu comme un arrêt de principe.
Et les décisions de la Cour de cassation en la matière ne sont pas très nombreuses.
Moi ce que je vois c’est que Jack o’Neil il porte bien mal son pseud… manifestement, la demande du mari occulte totalement la situation actuelle de l’épouse… je serai curieuse de connaitre son « ressenti » sur la chose… j’ai bien dit ressenti et pas un bla bla d’apprenti juriste… Nan parce que concrètement, depuis le début de ce débat, à aucun moment vous ne manifestez la moindre empathie pour cette jeune mariée… pour un futur juriste… ça m’inquiète… à présent que vous avez fait le tour du coté juridico-juridique, le coté humain, ça donne quoi?
Je suis tout à fait d’accord avec Jack! Je ne vais pas revenir sur les points juridiques, incontestables selon moi.
Mais soyons humains deux minutes: cette jeune femme vient d’essuyer un echec traumatisant il y’a deja 2mois de cela! Et nous, on se delecte de son déarroie! c’est quand même ironique que tous ces gens qui parlent de droit de la femme etc.. oublient aussi facilement le droit à la dignité humaine, le droit d’avoir une vie privé! Vous rendez-vous compte que cette fille voit son histoire, son hymene faire la Une des journeux, des blogs, même le Time en a parlé!! Je n’ose même pas imaginer dans quel état elle est! Surtout que la France entière veut qu’elle retrouve ce mari qui n’a même pas su l’aimer pour ce qu’elle est! Vous voulez la forcer contre sa volonté à elle à retrouver cet homme! En vrai vous etes aussi ignobles que ce bonhomme!
Ayez pitié d’elle, passer votre chemain et si vous n’avez rien à faire occupez vous des réformes qu’engagent notre Gouvernement!
En somme, cette histoire n’a à mes yeux que 2buts: diaboliser les musulmans, aprés le mouton dans la bainoire, le voil islamique voilà l’hymène! Je me demande ce qu’on va ENCORE trouver comme stéréotype contre les musulmans!!
Deuxième buts: faire oublier les réels problèmes de société qui touchent aussi bien les femmes que les hommes!
Stargate closed:
De l’empathie? Mais c’est pourtant bien cela! Vous croyez vraiment que le mariage aurait été viable maintenant que le mari a appris la vérité?
La meilleure décision, la plus favorable à l’épouse c’était également l’annulation.
Véronique:
Décidément vous persistez.
Je passe donc vos jugements personnels comme: « D’ailleurs il y a une chose certaine : c’est que le monsieur qui a obtenu l’annulation de son mariage ne sera plus vierge lorsqu’il se (re)mariera ! Et il n’a pas l’air de s’en plaindre. Comme quoi il ne doit pas y avoir de réciprocité ! »
qui tient davantage d’un jugement aigri et vindicatif que de la rigueur juridique.
De la même façon lorsque vous comparez cela à l’exigeance d’une femme exisée, il n’en est nullement question puisque l’excision est un acte interdit. En revanche, la virginité, jusqu’a preuve du contraire n’est pas un crime.
Idem en ce qui concerne votre argumentation au sujet du défaut d’intention matrimoniale. Au contraire il l’avait parfaitement, et celle-ci dépendait de la personne en face. Si celle-ci n’est pas confirme à ce qu’elle annoncait et ce qu’elle lui rpésentait, il est normal que l’intention conjugale disparaisse.
Reste qu’au moment du consentement, elle était bien présente.
Vous prennez le problème à l’envers.
Enfin je vous dirigerai vers l’analyse d’un éminant juriste sur la situation, c’est trés fin, rigoureux et clair.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier
Comprennez bien, je me fiche pas mal des considérations religieuses du mari, mon seul interet est de faire respecter le Droit, qui a été parfaitement appliqué, et je refuse de le voir plier sous les exigeances et les indignations pathétiques de l’opinion publique peu au courant du fait juridique et manipuléepar les médias, alimentant un peu plus la démagogie de nos dirigeants de tout bord.
Je vous en prie lisez le lien que je vous ai communiqué et vous comprendrez qu’il n’est nullement question de mise en danger de la condition de la femme ou tout autre rapprochement que vous tentez de faire.
S’agissant de « l’éminence » du juriste dont vous parlez, c’est surtout pour lui-même et sa petite cour qu’elle est évidente…
Jack, vous persistez alors je persiste aussi !
Vous parlez d’un jugement aigri ? Mais non pas du tout, je voulais juste vous démontrer en utilisant un peu d’humour qui n’a pas l’air de vous faire sourire d’ailleurs, que l’exigence de virginité est dans ce cas en particulier du sexisme, puisque cette exigence n’est pas réciproque. Si elle avait été réciproque, vous pensez bien que le monsieur en question ne se serait pas vanté puisque ça lui aurait posé des problèmes pour un autre mariage.
Pour le lien je l’ai déjà lu et n’ai rien trouvé de particulièrement convaincant. (par exemple ce n’est pas l’erreur, mais la qualité essentielle, qui doit être objective).
Je suis convaincue pour ma part que le problème ne s’analyse pas comme une erreur sur les qualités essentielles de la personne, du côté du mari.
Je crois qu’au fond il y a bien eu une erreur, mais de la part de la femme, qui n’a pas mesuré correctement l’importance que sa virginité revêtait pour lui. Et c’est compréhensible. Qui peut croire de nos jours que l’homme qui prétend aimer une femme, qui prétend se marier avec elle, vivre avec elle, la respecter, la secourir, peut changer d’avis pour absence de virginité !!!!! Sans parler du fait que c’est une question très intime. Aucune femme n’a de comptes à rendre là-dessus à aucun homme, que la question ait de l’importance pour lui ou qu’elle n’en ait pas.
Quant à l’homme, il n’avait pas d’intention matrimoniale. La preuve en est qu’il n’a pas voulu cohabiter avec sa femme, et je passe sur son manque de respect à son égard, mais il y aurait beaucoup à dire.
La frontière est parfois très mince, voire inexistante, entre absence et vice du consentement. Tout dépend parfois du côté duquel on se place. Par exemple, l’aliénation des facultés mentales peut conduire à une absence de consentement pour celui qui est atteint de cette aliénation, et à une erreur sur les qualités essentielles pour son conjoint.
Ici, c’est à mon sens un homme qui a voulu obtenir, en se mariant, une chose qui était étrangère à l’institution du mariage. Il a voulu obtenir la virginité d’une femme.
Cela n’a rien à voir avec les personnes qui demandent une annulation parce que leur conjoint était en fait une personne divorcée, ou un ancien criminel. Ces gens-là avaient une vraie intention matrimoniale, ils croyaient s’être mariés avec une personne « dans la norme », et qui plus est, une personne dont le casier judiciaire était vierge, ou dont le livret de famille ne comportait pas la trace d’un précédent mariage.
Alors que dans l’affaire en question, notre homme s’est marié avec une personne « dans la norme ». Il en attendait quelque chose en plus, et cette chose n’ayant pas été obtenue, il a préféré rompre son union.
Pour moi c’est vraiment l’exemple type d’une absence d’intention conjugale.
Il y a eu à ma connaissance au moins une décision qui avait refusé d’annuler un mariage en raison de la conduite de la femme avant le mariage. La juridiction avait jugé que le fait d’avoir quelques liaisons avant le mariage n’était pas immoral. Ben oui, dans notre société et à notre époque, c’est même très normal.
Et c’est pour ça que la qualité essentielle doit être analysée de manière objective. Parce que ça permet tout simplement de limiter les cas d’annulation du mariage pour vice du consentement. Il ne faut pas oublier que la procédure usuelle de rupture du lien conjugal est le divorce.
Et le fait qu’il y ait eu un mensonge, dans cette affaire, ne change rien. Le mensonge en lui-même ne peut justifier une annulation. Et d’ailleurs, le mensonge n’est pas interdit, sauf dans certaines circonstances précisées par la loi.
Il ne peut être pris en compte que que si le mensonge a induit en erreur sur une qualité essentielle. Et on en revient à la notion de qualité essentielle.
Les médias ne se sont pas trompés (ils ne se trompent pas toujours). Par sa décision, le tribunal a bel et bien décidé qu’en France, au XXIè siècle, la virginité pouvait être une qualité essentielle pour se marier. Pas pour tout le monde, certes, mais ça pourrait quand même concerner pas mal de monde en définitive.
Tout ça alors que le mariage aurait pu être annulé pour défaut de consentement !!!!
[…] dans son édition du 4 juin, à la page du Contre journal, la plus grande partie de mon post Honte au TGI de Lille, sous le titre “L’hymen et l’amen des […]
Que le droit soit respecté dites-vous… et le procès d’Outreau… hmm? Vous raisonnez comme une machine qui gobe indolemment ce qu’on lui balance sans chercher à utiliser un tant soit peu votre matière grise… pour réfléchir par vous même bien sur, pas pour réciter ce que vous lisez tous azimuts… et vous demandez aux participants de ce débat d’en faire autant… niet !!
Mais comment font les enseignants d’une fac de droit lorsqu’ils sont confrontés, un peu comme ici, à noter des copies aussi longues, diverses, contradictoires …
Puis, s’ils sont élus et engagés politiquement … faire face aux multiples problèmes à solutionner.
Et … trouver le temps d’animer un blog.
…
Comment font ils ?
Christian, connais tu les Super-héros?
@ veroniqueg
Il semble que vous l’ayez emporté aux points sur Jack ! Ce dont je me félicite…
[…] de la manifestation résidait moins dans le contenu de l’appel (tout a été dit sur la question) que dans la qualité de la mobilisation qui avait valeur de symbole : qui était […]
C’est surtout que je n’ai pas envie de continuer à répéter les mêmes choses à quequ’un qui fantasme sur ce que devrai être le droit.
Véronique prétend que les qualités essentielles d’une personne s’apprécient objectivement et qu’elles devraient s’apprécier uniquement ainsi.
Ca n’est pas l’analyse retenue par la jurisprudence et les bouquins de droit de la famille qui estiment que l’erreur peut s’apprécier tant objectivement que subjectivement, en témoigne l’arret du 2 Décembre 97, exemple parmi tant d’autres.
Dés lors il n’y a même pas de débat et de discussion à avoir.
Le mari pensait épouser une vierge et c’était déterminant de son consentement.
Elle ne l’était pas, il y a donc vice de consentement.
Ca n’est pas la peine non plus d’évoquer le défaut d’intention matrimoniale, car cette dernière ne s’apprécie pas quand il y a découverte d’une erreur déterminante.
Il n’y a rien à dire d’autre, c’est juste indiscutable.
je dois répondre à Jack.
Les bouquins de droit, je les connais aussi et je crois bien que dans la qualification d’erreur sur les qualités essentielles, vous confondez 2 notions, celle d’erreur et celle de qualité.
L’erreur s’apprécie de façon subjective, ça c’est certain, et c’est dans ce sens qu’on dit que l’erreur doit être déterminante.
Mais les qualités essentielles s’apprécient de façon objective. C’est une évidence, autrement on pourrait faire annuler un mariage pour n’importe quelle raison, ce qui serait complètement absurde.
Quant à l’arrêt de 97, il s’est contenté de rejeter, en approuvant la décision de la Cour d’appel. Il n’a pas répondu au demandeur qui prétendait que la qualité devait être essentielle pour n’importe qui. Nul doute que si la Cour de cassation avait voulu que la notion de qualité essentielle s’apprécie seulement de manière subjective, elle n’aurait pas manqué de contrer explicitement l’argument du demandeur. Mais il ne s’agit que d’un arrêt d’espèce dont on ne peut tirer aucune conclusion sur la position de la jurisprudence.
Quant au défaut d’intention matrimoniale, il peut donc d’après ce que vous dites, s’apprécier, quand il n’y a pas d’erreur déterminante sur las qualités essentielles. Ce qui était le cas ici.
La virginité au mariage est une qualité non essentielle, puisqu’elle n’est plus « à la mode » depuis longtemps, et que l’obligation de fidélité ne commence qu’avec la mariage, et son exigence même particulière procède d’une discrimination.
Pour ce qui concerne le fantasme, je crois qu’il concerne davantage certains hommes dans leur rapport à la virginité, et je suis certaine en tous cas que je n’ai pas besoin d’essayer de vous rabaisser comme vous le faites à mon égard, pour être sûre de ce que j’écris.
je voulais juste vous indiquer une information essentielle voire indispensable à la compréhension de cette affaire. les deux époux souhaitent obtenir l’annulation du mariage. Cessez de plaindre la mariée devenue, à cause des hommes politiques en soif de réactions inappropriées, victime d’un mariage forcé. Nous sommes en 2008 et en France de surplus, pays où les hommes sont libres et là on crie à l’injure et à la régression des droits de la femme.
Vos réactions de personnes mal renseignées ont conduit le parquet à faire appel d’une décision qui confortaient les deux ex-époux. la jeune fille voulait autant que l’ex époux obtenir cette nullité.
vous avez contraints ces deux personnes désireuses de se séparer à être unis et avez rendus ce mariage forcé.
Quand les politiques et l’opinion public se melent de se qui ne les regardent pas, des personnes deviennent des victimes bien que le droit leur donne raison.
Vous avez voulu mettre cette évenement sur le dos de l’islam alors que l’islam n’a rien à voir ici.
a bon entendeur salut
Kara, si vous voulez bien lire ce que j’ai écrit, je ne parle pas de l’islam mais de la religion. Il s’avère que là, c’est l’islam qui est concerné (ce qui est le plus souvent le cas quand il s’agit de la condition féminine) : ce n’est qu’un constat, pas un jugement de valeur. Par ailleurs, j’ai effectivement entendu dire que la femme souhaitait aussi sa liberté. Si c’était leur volonté à tous deux, ils pouvaient utiliser le divorce par consentement mutuel (ils peuvent toujours le faire d’ailleurs) plutôt que de demander une annulation pour non virginité de l’épouse (chaque fois que j’écris ça, je trouve que c’est complètement surréaliste, dans un Etat de droit laïc !). Est-ce que le mari aurait été d’accord pour accepter une demande en annulation pour impuissance par exemple ? Après tout, puisqu’ils voulaient se séparer… Mais non, c’est toujours la faute de la femme, c’est elle qui est montrée du doigt (hou, la vilaine, elle n’était même pas vierge au moment du mariage !).
Et il faut surtout penser aux autres couples qui pourraient se trouver confrontés à la même situation et dont l’épouse ne souhaiterait pas l’annulation du mariage : la décision pourrait faire jurisprudence. Donc, je suis très heureuse que le Parquet ait fait appel. Oser parler de mariage forcé si l’annulation n’est pas confirmée, c’est manquer de la plus élémentaire pudeur vis-à-vis des femmes, trop nombreuses, que l’ont soumet à cette odieuse pratique. Encore une fois le divorce existe.
« Nous sommes en 2008 et en France de surplus »… Depuis quand c’est une référence ça? la preuve, en France en 2008 on peut encore lire des aberrations du genre le mariage forcé est une légende, il n’existe pas…
C’est marrant, quand ce post a été mis, on a vu fleurir des commentaires bien avisés de personnes très au courant « elles » pour nous expliquer à nous pauvres incultes décérébrés tout le bien qu’une telle décision pouvait apporter à une jeune mariée, accessoirement musulmane… c’est fou les hasards de la vie non? Et c’est aussi en France en 2008 qu’on voit pour la première fois une décision de justice annuler un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles, en l’occurrence, la virginité »…
Quant à dire que nous menons ce couple à un mariage forcé faudrait pas pousser mémé dans les orties, elle aime pas trop trop…
Vous prenez la parole à la place de cette jeune mariée, pour affirmer qu’elle voulait elle aussi cette annulation… et si on lui avait donné la parole sur ce mariage déjà…? C’est étrange cette empathie pour ce pauvre mari bafoué… il me semblait que le mariage c’était pour le meilleur et… pour le pire… si c’était un mariage d’amour, je ne sais pas moi, mais religion, culte ou pas, on accepte, non? Et au pire si on ne peut vraiment pas accepter, comme le dit Dominique, bah il y a le divorce, tout simplement… Faut arrêter d’essayer de nous faire avaler des couleuvres… ça me démonte que des gens puissent encore avoir le toupet de penser qu’une telle décision n’aurait pas d’incidence sur la vie des jeunes musulmanes… En France… en 2008 !!
Dominique: en fait, si j’en crois les différents articles publiés à ce sujet, l’épouse « hymenodéficiente » voulait un divorce par consentement mutuel, mais l’époux mécontant du fait que sa femme puisse comparer ses « performences » avec celles d’autres amants a voulu obtenir la procédure qui se raprochait le plus de la répudiation. L’épouse a fini par accepter cette procédure de guerre lasse, mais le « consentement mutuel » est dans ce cas pour le moins discutable.
Et je reste sur ma première opinion, à savior que dans cette la religion n’est pas une cause, mais le prétexte invoqué pour justifier ce qui n’est, à la base, qu’un fantasme de domination sexuelle.