AP 29/06/2009

RAPPORT 1 – LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET LA SÉCURITÉ DANS LES COLLÈGES DES ALPES-MARITIMES

Ce rapport n° 1 – excusez du peu ! – a tout l’air d’un rapport d’opportunité ou même de commande. C’est un peu comme s’il avait fallu faire écho aux propos du Président de la République sur la sécurité à l’école. D’ailleurs, vous ne vous en cachez pas puisque la première partie du rapport rappelle les propositions émises par le chef de l’Etat.

D’emblée, que les choses soient claires : la sécurité de nos enfants n’est pas un objet de débat politicien. Nous voulons tous de cette sécurité et le débat ne peut avoir lieu que sur son efficacité.

Même si cette question est grave, même si les incivilités ont tendance à se développer, il convient tout de même de relativiser. Depuis que je suis conseillère générale, je n’ai relevé qu’un incident sérieux sur les deux collèges au Conseil d’administration desquels je siège. Le conseiller général du 5e canton m’a confirmé, qu’en dix ans de présence dans un collège considéré – injustement d’ailleurs – comme difficile, il n’a pointé que deux incidents notables. D’ailleurs, le rapport note que les chiffres de la violence dans les Alpes-Maritimes sont en régression en 2008-2009. A propos de chiffres, il conviendrait pour le moins qu’on puisse distinguer entre les différents phénomènes de violence : ne donner, en reprenant le recensement des actes ayant fait l’objet d’une saisine de la justice depuis 2005, qu’un nombre global (331) d’atteintes aux personnes allant « de l’insulte verbale au meurtre » ne permet guère d’avoir une idée de la gravité des atteintes.

Pour en revenir à ce sur quoi nous devons délibérer, ce rapport est en fait, pour résumer mon sentiment, une synthèse des politiques déjà existantes du CG, parfois un peu rafraîchies – qu’il s’agisse de politiques propres aux collèges ou de politiques générales – à laquelle s’ajoute un bon de commande pour trois portiques et quatre-vingt-dix détecteurs de métaux portables. C’est dire qu’il ne va pas révolutionner le secteur. Je me contenterai donc de rappeler trois ou quatre évidences.

1) La sécurité au collège, ça nécessite d’abord la présence d’adultes. Je dis bien la présence, même si je ne sous-estime pas l’importance de la formation. Un adulte, quelle que soit sa fonction, est une personne utile. Or, la tendance est à la diminution de l’encadrement ce qui n’est pas une bonne chose. Je vous l’accorde : ce n’est pas la faute de notre collectivité. Mais le fait est là. Les postes d’assistants d’éducation sont de moins en moins nombreux et notre collectivité pourrait peut-être ouvrir des contrats aidés pour compenser ce manque d’éducateurs adultes.

2) La sécurité au collège, ça passe aussi par des effectifs d’élèves raisonnables. Quand certains collèges dépassent largement ceux-ci, la sécurité, dans son sens le plus large, en pâtit forcément. Je vous rappelle ce qui est prévu dans le Plan « Collèges avenir » 2004-2010. Ce plan projette – je cite ce qu’on peut trouver sur le site Internet de notre collectivité – « de configurer des collèges ne dépassant pas les 700 élèves et 600 élèves en Zone d’Education Prioritaire. Les zones géographiques concernées sont Nice Saint-Isidore et Nice Nord, où deux nouveaux collèges seront construits, et les secteurs sophipolitain, vençois, mentonnais et grassois, où les nouveaux établissements permettront de “soulager” les collèges existants ».

Pour ce qui intéresse le secteur de Nice Nord – que je connais bien puisque je siège dans les collèges Valéri et Henri Matisse, nous avons des effectifs qui sont largement au-delà des 700 (plus de 900 dans le premier et de 1100 dans le second). Qu’on ne soit pas encore arrivé à 700 c’est une chose, mais que le nombre d’élèves, loin de diminuer, augmente en est une autre, ce qui est le cas au collège Henri Matisse. Même si des raisons objectives expliquent cette augmentation (notamment l’adjonction de classes à horaires aménagés pour les enfants du Conservatoire), même si des travaux sont prévus pour améliorer l’accueil au réfectoire, on ne peut s’en satisfaire. Le plan « Collèges avenir » envisage la création d’un nouvel établissement à Nice Nord, mais, pour l’heure, telle sœur Anne, je ne vois rien venir.

3) Le matériel de sécurité, quant à lui, ne nous pose pas, en l’espèce, de problème idéologique. Seule nous importe son efficacité, nous sommes pragmatiques. Des caméras de vidéosurveillance, pourquoi pas ? D’ailleurs, à ce propos, rien de nouveau puisque l’implantation des quarante-cinq caméras dont il est fait état dans le rapport a déjà été votée lors du Budget Primitif. Des portiques, pourquoi pas ? Des détecteurs de métaux, pourquoi pas ? A condition que les intéressés soient demandeurs – ce qui est prévu – pourquoi pas ?

J’attire toutefois votre attention sur le fait que ce matériel exige une présence humaine supplémentaire pour être entretenu et exploité avec efficacité, ce qui nous renvoie à la case départ.

4) Enfin, nous enregistrons avec satisfaction – et vous avez insisté sur ce point dans votre présentation, Monsieur le Président – que la question de la sécurité aux abords des établissements et sur le trajet de l’élève est prise en considération, même si les moyens prévus en la matière ne nous semblent pas suffisants et nous paraissent, là encore, nécessiter une présence humaine plus importante. Tous les personnels des collèges vous le diront : quand le principal, les enseignants ou encore les parents d’élèves sont à la sortie, l’effet dissuasif joue à plein. Mais est-ce vraiment leur rôle ? Un passage plus fréquent et aléatoire de policiers à proximité des établissements permettrait, sans aucun doute, d’améliorer les choses.

Nous approuvons également les contrats de responsabilité parentale à la condition qu’ils soient effectivement utilisés pour une meilleure prévention et non simplement pour supprimer les allocations familiales.

En résumé, pour ne pas être trop longue à propos d’un rapport qui, compte tenu de ses apports limités, ne le mérite peut-être pas tout à fait, je vous confirme que nous soutenons beaucoup des politiques mentionnées dans le document, notamment toutes celles qui établissent des partenariats avec d’autres services publics comme la police ou la justice et aussi, bien entendu, avec les associations. Pour les rares propositions nouvelles, nous faisons confiance aux intéressés pour y répondre ou pas favorablement. Cela dit, nous savons déjà que les portiques sont loin de faire l’unanimité et je rends hommage à votre lucidité en la matière puisque vous ne proposez d’en acquérir que trois, portables, à vocation provisoire. Peut-être aurait-on pu en faire l’économie d’ailleurs, mais ne chipotons pas…

Voter contre ce rapport serait envoyer un signe négatif à nos concitoyens inquiets de la sécurité de leurs enfants, voter pour serait donner une prime – et je le dis sans agressivité – à une petite opération de communication politique. Aussi, nous nous abstiendrons.

RAPPORT 9 – DISPOSITIF RMI-RSA : MISE EN ŒUVRE DU RSA

Nous ne sommes pas hostiles au principe du RSA, mais nous pensons que le contexte dans lequel il va se trouver mis en œuvre est loin d’être favorable. Nous n’y sommes pas hostile, car un principe qui pose que, pour s’en sortir, l’emploi est le meilleur levier, est un postulat qui n’est ni de gauche ni de droite (ce n’est pas moi qui le dit mais Claude Bartolone dont le département qu’il préside – la Seine-Saint-Demis – s’était positionné comme département pilote pour la mise en place du RSA).

Mais peut-être que le gouvernement aurait été bien inspiré d’attendre, afin que la période d’expérimentation soit un peu plus longue, pour se donner le temps de faire des ajustements. D’ailleurs, à ce propos, puisque notre département avait été volontaire pour cette phase-test, un bilan a-t-il été tiré, nous permettant d’en tirer quelques enseignements ?

Je voudrais me contenter ici d’exprimer notre inquiétude. Cette réforme a été pensée à un moment où le chômage reculait. Or elle est mise en oeuvre alors qu’il remonte à une allure vertigineuse. Cette augmentation ne peut pas être vraiment favorable à la mise en place d’un dispositif qui repose sur l’emploi pour faire reculer la précarité. D’autant que c’est le Pôle emploi qui doit gérer la mise en place du RSA au moment où il se trouve confronté à une explosion du nombre de chômeurs qu’il faut continuer à accompagner et que ses effectifs sont notoirement insuffisants. Du même coup, c’est à la mise en échec du Pôle emploi qu’on risque d’assister. Je crois qu’il n’y aurait eu aucune honte pour le Gouvernement à différer la mise en œuvre du RSA : il aurait simplement montré qu’il savait adapter les principes à la réalité.

Par ailleurs, on pouvait espérer que la mise en place du RSA serait l’occasion pour l’Etat d’honorer sa dette qui court toujours depuis la décentralisation du RMI en 2004 (239 millions d’euros). Ce n’est manifestement pas le cas et la facture promet d’être salée pour les départements en général et le nôtre en particulier.

Ces réserves exprimées, dès lors que le RMI est supprimé, nous devons tout mettre en oeuvre pour que le dispositif qui le remplace soit plus efficace. Car, au-delà des critiques que je viens de formuler, c’est de la vie quotidienne de nos concitoyens dont il est question. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce rapport.

Je voudrais simplement faire une petite remarque et vous poser une question.

La remarque : le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA suppose souvent une formation leur permettant d’améliorer leur qualification ou de se réorienter. Cette formation doit être privilégiée et proposée au plus tôt aux allocataires, afin qu’ils puissent retrouver un emploi et sortir rapidement du dispositif et de la précarité. Or, que se passe-t-il actuellement ? J’ignore si c’est général, mais il semble que les CLI exigent une certaine ancienneté du candidat pour obtenir des crédits ou des accords pour des formations qualifiantes. J’ai un exemple précis de quelqu’un qui, avec une ancienneté de 7 mois n’a pas été jugé, pour cette raison, prioritaire, et dont le dossier a été recalé par deux fois en commission. Pouvez-vous me fournir des précisions sur ce point ?

La question : l’article 1.2.1 de la convention avec la MSA a été modifiée par une note au rapporteur. Cette note prévoit que, dans l’attente de la publication de la convention nationale d’objectifs et de gestion, le traitement des dossiers RSA demeure prioritaire mais que la mention du délai de dix jours est supprimée. D’après les informations que vous avez, cette convention nationale va-t-elle fixer un délai ? Si ce n’est pas le cas, envisagez-vous de d’introduire le délai de dix jours dans la convention départementale ? Cela me semblerait une bonne chose car un délai précis est toujours plus contraignant qu’une simple incitation à traiter des dossiers de façon prioritaire et cela permettrait d’unifier les procédures de la CAF et celles de la MSA.

En tout état de cause, il faut modifier le rapport 9 sur lequel nous devons nous prononcer puisqu’il reprend le délai de dix jours de traitement des demandes initialement prévu.

Pas de réponse sur les deux points soulevés.

RAPPORT 10 – ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉS (POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE)

Avant d’intervenir sur la partie du rapport consacrée à la protection de l’enfance, je tiens à vous dire que nous enregistrons avec satisfaction l’information dont vous venez de nous faire part, Monsieur le Président, et qui a été précisée par le Professeur Benchimol, sur la prise en charge par notre collectivité de la vaccination des adolescentes contre les papillomavirus.

Revenons au rapport 10. Nous nous félicitons, avec vous, des améliorations que l’on peut constater dans le signalement des informations préoccupantes depuis la mise en place de l’ADRET (antenne départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes). Ces améliorations avaient d’ailleurs déjà été évoquées lors de notre dernière séance plénière en réponse aux critiques formulées dans ce domaine par le rapport de la Chambre régionale des comptes « sur la gestion du département des Alpes-Maritimes en matière de protection de l’enfance ». Il s’agit là d’un bon dispositif qui a amélioré les relations entre les différents partenaires et qui est apprécié par l’ensemble des intervenants.

Dans le cadre de ce dispositif, il nous est proposé d’adapter l’AED (action éducative à domicile) et de modifier le deuxième alinéa l’article 1.22 du règlement d’aide et d’actions sociales et d’intégrer cette nouvelle disposition dans le conventionnement en cours avec les trois associations concernées. Il n’y a pas lieu d’y être opposé.

Je voudrais simplement signaler qu’actuellement, il y a trop d’enfants en suivi par éducateur (30 ou 40 jeunes) et qu’il faudrait donc prévoir de renforcer les équipes éducatives pour avoir une véritable disponibilité et assurer la meilleure qualité possible du suivi éducatif. Les CAMS sont souvent sollicitées pour apporter leur soutien en cas d’urgence, notamment dans la rédaction des rapports, mais elles sont elles-mêmes débordées et il ne peut être question de systématiser cette aide ponctuelle.

Je voudrais profiter de la circonstance pour rappeler que nous souhaiterions être associés à la réflexion sur le nouveau Schéma départemental de l’enfance et de la famille, réflexion dont nous nous sentons – c’est le moins que l’on puisse dire – écartés.

Enfin, pour terminer, et je vous prie d’excuser cette digression, il y a dans le public aujourd’hui des personnels de l’AMFD dont la situation n’est toujours pas réglée (interruption par le Président). Juste un mot, Monsieur le Président pour dire que nous devons continuer à suivre ce dossier (nous avons tous reçu un document des représentants syndicaux expliquant bien la situation) afin d’éviter que ces travailleuses compétentes aillent rejoindre les rangs des demandeurs d’emploi.

Réponse du Président : les conseillers généraux seront bien sûr associés à l’élaboration du nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille.

RAPPORT 13 – POLITIQUE DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE LA SANTÉ ANIMALE

Je voudrais simplement intervenir sur la grille de la tarification vétérinaire (bovins et ovins) et sur la participation du Conseil général.

Cette tarification et cette participation me semblaient assez élevées et j’avais donc demandé aux services de me fournir des éléments de comparaison par rapport à l’année passée et surtout par rapport à d’autres départements. Je tiens à les remercier pour la rapidité avec laquelle ils ont accédé à ma demande : dès le lendemain, j’étais en possession de ces éléments… et je pouvais constater que mon intuition était bonne.

Les tarifs pratiqués par les vétérinaires sont, pour les visites de troupeaux, deux ou trois fois plus élevées (et même davantage) que dans les autres départements (ceux de la région PACA et quelques autres). Et il en va de même de la participation de notre collectivité : plus des deux tiers du prix des visites sont pris en charge par le CG et certains actes le sont intégralement.

Or, ces tarifs sont fixés par une commission paritaire vétérinaires/éleveurs et repris ensuite dans un arrêté préfectoral. Si l’aide de notre collectivité était mois importante, les éleveurs seraient peut-être davantage tentés de défendre une tarification moins élevée.

Même s’il existe certaines raisons à cela (l’histoire, la géographie, l’éclatement des cheptels…), elles ne justifient pas tout. Nous aimerions donc que, pour les prochaines années, on infléchisse notre politique en la matière.

Réponse de Charles-Ange Ginésy : je suis entièrement d’accord avec vous et nous allons travailler sur cette question.