L’adoption: des clichés à la réalité

Quand j’ai intégré le Conseil général, en 2005, je me souviens m’être dit : « ce n’est pas parce que je suis une femme qu’il faudra compter sur moi pour me spécialiser dans les affaires sociales ». Quelque quatre ans après mon élection, je dois reconnaître que je me suis bien « plantée ». Et c’est peu dire que je ne le regrette pas.

C’est tout naturellement que, semaine après semaine, mois après mois, j’ai été conduite – parce qu’on ne se refait pas – à m’intéresser à un nombre de plus en plus important de dossiers sociaux, dossiers qui, faut-il le rappeler, sont au centre des compétences des départements. Quand je parle de « social », c’est bien sûr au sens large, car, encore plus nettement en cette période de crise, tout nous y ramène. Qu’il s’agisse de la situation des plus démunis avec les dispositifs du RMI-RSA, des difficultés rencontrés par les personnes âgées dans un département où, loin des clichés qui continuent à affecter la Côte d’Azur, toutes ne roulent pas sur l’or, des dispositifs à améliorer pour contribuer à mieux assurer la place parmi nous de ceux qu’un handicap fragilise, de la nécessité de permettre l’accès pour tous à un logement digne de ce nom, de la protection de l’enfance et de la famille, comment ne pas essayer de tout faire, à l’endroit où nous sommes, pour apporter sa pierre à un édifice si fragile ? Et, ma place étant au sein de l’assemblée départementale, j’ai peu à peu essayé de jouer ce que j’estime être mon rôle d’élue.

Il était donc dans l’ordre des choses que je réponde présente à l’invitation de Françoise Bartoli, présidente de l’EFA 06 (association Enfance et Familles d’Adoption des Alpes-Maritimes), en participant hier soir au Relais International de la Jeunesse à une conférence animée par Marie-Christine Le Boursicot, magistrate à la Cour d’Appel de Rouen qui, à différents titres, s’est beaucoup intéressée à ces questions.

Si le thème en était « Peut-on aujourd’hui, de nouveau, réformer les lois qui régissent l’adoption et l’accès aux origines personnelles ? » – thème justifié par le projet de loi (minimaliste) de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Santé – le débat a largement dépassé ce cadre et a permis de tordre le cou à bien des idées reçues en la matière, idées qui suscitent l’incompréhension de nos concitoyens.

Au premier rang de celles-ci, l’affirmation selon laquelle il y aurait plein d’enfants à adopter, et qu’on préfèrerait les laisser dépendre des services sociaux plutôt que de les confier aux nombreux candidats, couples ou célibataires, à l’adoption. Sans entrer dans les détails d’un débat qui fut très riche, je ne relèverai ici que quelques éléments. Les enfants adoptables sont de moins en moins nombreux alors que le nombre de ceux qui souhaitent adopter un enfant reste stable. C’est vrai en France comme dans l’ensemble des pays développés (et qui peut s’en étonner avec la diminution de la natalité depuis le contrôle des naissances), mais c’est vrai également pour l’adoption internationale dans la mesure où les différents pays ont aujourd’hui des politiques plus restrictives en la matière (durcissement des critères et procédures d’adoption), préférant – on peut les comprendre – favoriser l’adoption chez eux.

Pour ce qui est du territoire national, il y a peu d’enfants adoptables au titre de l’adoption plénière, car de nombreux enfants confiés aux services sociaux ont des parents. L’adoption plénière suppose, aux termes de l’article 350 du Code civil, une déclaration judiciaire d’abandon suite au désintéressement des parents pendant une année, la difficulté étant d’apprécier ce que l’on doit entendre par désintéressement (est-ce que l’envoi d’une carte postale par le parent biologique suffit, comme on a pu le penser par le passé, pour manifester un intérêt ?). C’est au juge qu’il revient de le constater et la conférencière a remarqué, en étudiant les dernières quatorze décisions de cours d’appel sur un an, que l’on pouvait noter une différence d’approche entre les juridictions du nord et celles du sud. C’est ainsi que les cours de Toulouse et surtout de Montpellier semblent beaucoup plus réticentes à constater ce désintérêt et sont donc plus sensibles au maintien du lien biologique que, par exemple la cour de Douai.

Autre différence d’approche semble-t-il également (que j’ai cru deviner plus qu’elle n’a été énoncée) et qui est bien naturelle. Celle des services sociaux, dont le rôle est bien sûr de tenter de recréer des liens avec les parents biologiques, car ce sera toujours une souffrance pour l’enfant d’avoir été « abandonné », mais aussi parce que ce sont souvent les circonstances de la vie qui ont conduit les parents à s’éloigner de leur enfant et que ces circonstances peuvent changer. Et celle des candidats à l’adoption qui, dans leur désir légitime d’élever un enfant, considèrent que les procédures sont bien longues, après qu’ils ont obtenu un agrément (valable cinq ans, à condition de confirmer sa demande chaque année).

Peu de pistes sont ouvertes pour apporter des solutions. Pour ma part, j’ai évoqué celle qui consisterait à développer l’adoption simple qui, sans couper l’enfant de façon irrévocable de sa famille biologique, permettrait de le confier à une famille adoptive lui assurant ainsi une stabilité qu’il n’a pas en passant d’une famille d’accueil à une autre. Elle n’est pas sans inconvénient, mais elle m’est apparue comme une solution assez adaptée – même si elle n’a pas la faveur des candidats à l’adoption – dans l’intérêt des enfants. Cela dit je reconnais avoir encore beaucoup à apprendre en la matière… Fort heureusement, placée pendant le débat aux côtés de Monique Harou, responsable de la section des adoptions au CG, j’ai pu améliorer sensiblement, grâce à elle, mes connaissances sur le sujet. C’est ainsi qu’elle m’a appris qu’il n’y avait, à l’heure actuelle, pratiquement aucun enfant adoptable dans les Alpes-Maritimes…

Pour ceux qui n’ont pas participé à cette conférence – et je pense particulièrement à tous mes collègues élus (qu’il soient du CG ou d’ailleurs) –, l’EFA 06 poursuit ses manifestations ce week-end au CLAJ, et la conférence, ouverte au public cette fois, sera reprise dimanche.