Cumul des mandats : le PS est un mauvais élève

Dans les Rebonds de Libé aujourd’hui, un petit article du député PS de Paris, Christophe Caresche (”L’infernal cumul des mandats“) qui constate avec amertume qu’à droite comme à gauche ce cumul ne s’est jamais si bien porté. Qu’il s’agisse de François Hollande, Arnaud Montebourg ou Dominique Voynet, chacun a mis ses beaux slogans dans sa poche : nos députés aiment être des notables. Il salue, à juste titre – mais ça ne devrait rien avoir d’exceptionnel – l’attitude de Bertrand Delanoe (qui a démissionné du Sénat dès son élection comme maire) et celle de Ségolène Royal (je l’avais moi-même relevé en son temps) qui a renoncé à se présenter à l’Assemblée Nationale après son élection à une présidence de Région.

On aurait pu espérer que la réforme des institutions en cours reprendrait la proposition n° 56 formulée par la commission Balladur, interdisant tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive pour engager la France sur la voie du mandat parlementaire unique.

Malheureusement, le Gouvernement n’a pas repris cette proposition dans son projet de réforme (bien sûr, la majorité parlementaire y est hostile). Mais pour faire passer cette réforme, il a besoin des voix des socialistes. Le PS est donc en mesure d’imposer un certain nombre de conditions en échange de son vote, ce qu’il n’a pas manqué de faire. L’occasion était belle de faire avancer la question du non cumul des mandats (voté à de multiples reprises par les militants dans tous les projets et autres programmes du PS) : le PS a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions… mais aucune d’elles ne concerne le cumul des mandats.

Pourquoi s’étonner ensuite de voir dans notre département tous les élus agir comme ils le font ?

Paul Cuturello, qui vient d’entrer en campagne législative dans la 5e circonscription a raison de dénoncer (voir l’extrait de son tract en vignette ci-dessous) le cumul de son adversaire Christian Estrosi qui a déjà deux mandats et qui devra donc démissionner de l’un d’eux… Mais lui-même a deux mandats locaux (il est vrai qu’ils ne sont pas vraiment comparables) et s’il était élu député, il devrait aussi démissionner de l’un d’eux… Est-ce qu’il va dire aux habitants ce qu’il ferait dans cette hypothèse ? Lâcherait-il le conseil municipal ou le conseil général ? Et pourquoi ne se plaint-il pas du cumul de son patron Patrick Allemand qui est à la fois, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général, conseiller régional ? Ce dernier fait pourtant comme Estrosi : il profite du recours en annulation (qui a fort peu de chances d’aboutir…) de l’élection municipale pour garder tous ses mandats…

L’occasion était pourtant belle pour le PS de proposer une autre candidature que celle de Cuturello dans cette circonscription. Pourquoi pas une femme ? Une femme candidate dont l’indignation face au cumul des mandats aurait été plus crédible.

Petit rappel de la loi sur les limitations du cumul des mandats :
- On ne peut cumuler plus de deux mandats locaux (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional)
- On ne peut cumuler plusieurs mandats exécutifs (maire, président de conseil général, président de conseil régional)
- On ne peut cumuler plus d’un mandat local (exécutif ou non) avec un mandat parlementaire

(Un recours en annulation a pour effet de suspendre la règle du cumul pour le mandat né de l’élection contestée) jusqu’à la décision du tribunal.

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Tags: Constitution, cumul des mandats, Montebourg, PS, réforme, Ségolène Royal

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